Ce mémoire est une reprise d'un mémoire déposé en juin 2002 dont l'évaluation n'a pu être terminée. Cette recherche opérationnelle sur l'élaboration d'une politique publique sur la sécurité du revenu des Premières Nations était une expérience d'exécution de mandats et un suivi intégral d'un processus de partenariat entre APNQL et le gouvernement du Canada sur une démarche de conciliation des positions stratégiques entre les deux parties. Le ministère responsable canadien des Autochtones soutenait des exigences de financement sur obligation de l'application du régime québécois de sécurité du revenu comme condition de programme. De l'autre côté, les représentants autochtones développaient une thèse dans laquelle les modalités universelles de la politique québécoise ne pouvaient s'appliquer dans des communautés où il existait des écarts de réalités culturelles et communautaires et de besoins avec le profil socioéconomique de l'ensemble des Québécois. Cette dualité de positions stratégiques provoquait l'apparition d'une avenue d'autonomie, soit celle de politiques publiques. La négociation de cette avenue a été conduite par deux éléments : la rigueur de l'autorité gouvernementale et l'approche identitaire de l'autonomie. L'utilisation nouvelle de méthodes de travail dites scientifiques et empiriques et un regard culturel sur les débats a provoqué une série d'interactions utiles, difficiles et efficaces pour en venir à une formule adaptée d'une politique-cadre de la sécurité du revenu. Les Premières Nations ont posé le problème de l'inadéquation du régime proprement québécois et le Canada, la réglementation obligatoire en ces matières pour avoir du financement. Négocier un programme adapté en suivant le principe de fond de l'universalité et bâtir un schéma identitaire d'un programme tout en se donnant une autonomie de conception des modalités d'un programme et en respectant le principe de l'universalité ont été des tâches de négociations très ardues. Les commentaires de la politique-cadre sur la sécurité du revenu des Premières Nations a été divers ; la juridiction en cette matière n'a pas été obtenue, les acquis de la politique-cadre permettaient d'adapter la livraison des services ou une certaine autonomie de programme a été atteinte. Toutefois, 80% de Premières Nations a adhéré à la politique-cadre.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2011-2012 / Les relations entre la Russie et la Chine ont progressé de manière considérable depuis la ratification de l'accord sur leur frontière commune en 1991. Or, les enquêtes examinant cette évolution tendent traditionnellement à placer au centre de l'analyse l'opposition entre les exécutifs nationaux et les régions périphériques autour de la politique asiatique fédérale. Ces approches passent ainsi sous silence le rôle unique des communautés locales russes, ignorées par les cadres d'analyse. Nous examinerons ici l'influence et le rôle que jouèrent ces communautés dans l'évolution des relations frontalières sino-russes au cours des années 90. Pour ce faire, nous proposerons d'abord certains ajustements théoriques au modèle à niveaux multiples, qui nous permettront de recadrer notre analyse vers les interactions entre les autorités et les mobilisations locales. Nous procéderons ensuite à l'examen du rôle des communautés locales de la Primor'e sur deux enjeux régionaux : les échanges commerciaux transfrontaliers et les concessions territoriales.

Ignorées à l’origine par le droit de l’Union européenne, les collectivités locales s’inscrivent pourtant dans les enjeux de l’intégration européenne et s’imposent en qualité de « quasi-sujet » du droit de l’Union européenne.A l’échelle de l’Union européenne, les collectivités locales sont associées de plus en plus à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de l’UE. Cependant, leur action reste dépendante des cadres étatiques qui édifient des limites institutionnelles à une participation plus accrue. L’Etat demeure l’acteur institutionnel par excellence.En dépit de ces obstacles, les collectivités locales parviennent à élaborer des stratégies pour influer sur le processus décisionnel en utilisant une diversité de canaux formels et informels.Enfin, elles participent directement à la mise en évidence d’un territoire de l’Union européenne. L’ingénierie locale constitue alors un atout pour l’avenir de l’Union, qui consciente des différences et de la diversité de son territoire, adapte ses politiques et ancre de plus en plus sa démarche dans les préceptes de la Multi level governance (ou gouvernance multi-niveaux). L’émergence de ce modèle de gouvernance est censée pérenniser les acquis et la poursuite de la construction européenne, tout en respectant les traditions constitutionnelles nationales.Ainsi, l’objet de cette thèse est d’envisager les rapports complexes entre l’Union européenne et les collectivités locales. Cette étude ouvre alors sur des perspectives territoriales nouvelles intéressant directement l’Union européenne et inspire une réflexion sur le rôle de ces pouvoirs infra-étatiques dans une Union qui s’inscrit aussi dans un monde globalisé. / For a long time, the European Union has not known about the local and regional authorities.However, local and regional level is a real asset to the Union. They become some almost subject of the European Union.Indeed, local and regional authorities currently have significant powers in key sectors such as education, environment, economic development, land use planning, public services and social policies. They implement the European legislation. Therefore, they also help ensure the exercise of European democracy and citizenship.Despite some significant advances in terms of recognizing their role in the European process, their actions are controlled by their national’s institutional architecture. And as the Union respects the constitutional autonomy of the Member States, which order their relations with regional and local authorities in different ways, it is really complicated to organize relations between European level and local and regional level.In spite of these impediments, the local authorities succeed in establishing strategies in order to be closely involved in shaping and implementing European strategies.Finally, the local authorities also take part into the construction of a European territory.Indeed, the diversity of the local and regional situations shows that it could be a chance. European policies have to be set up to the disparities and the local level is involved into the European decision making process.By another way, the recognition of the key role played by local and regional authorities in the European Union is developing a multilevel vision in the relations between the European actors. If the member States stay the institutional speaker of the European process, their local authorities succeed in integrating the European level. The multi level governance (MLG) has attracted the European Union. The MLG should coordinate action by the European level, the member states and local and regional authorities.This thesis shows the complicated relations between the European Union and the local authorities. Territorial perspectives and new objectives and tools should drive the European Union towards a better democratic integration

Le transport maritime a connu, ces trente dernières années, une forte croissance qui a des conséquences sur le milieu marin sensible aux pollutions. Le droit maritime s'inscrit généralement dans une démarche attentiste construite en réaction aux catastrophes écologiques successives, et liée à la nécessaire conciliation des intérêts économiques des armateurs et de l'urgence des enjeux environnementaux. Le poids économique du transport maritime influe fortement sur les schémas décisionnels des Etats qui, dans leur triple fonction d'Etat côtier, Etat du port et/ou Etat du pavillon, sont souvent amenés à construire des régimes de complaisance en matières fiscale, économique, sociale et environnementale. Des mesures pourraient être proposées pour établir un équilibre au sein de l'OMI, et restaurer un lien substantiel et transparent entre les Etats, les flottes et les armateurs. De fait, le droit maritime moderne laisse place à d'autres acteurs qui interviennent dans les modes de gouvernance présidant à l'édiction et l'application du droit, notamment à travers les outils du lobbying. L'ouverture plus large du processus normatif et des voies de sanction/réparation à l'ensemble des parties prenantes pourrait garantir une meilleure intégration de la norme environnementale dans le droit du transport maritime. Si le dialogue avec les collectivités locales est rendu complexe par leur statut, à la fois victimes, acteurs et entraves au droit, la place accrue des ONG, aujourd'hui limitée dans le cadre juridictionnel international, serait le gage de la réalisation de ces objectifs, et notamment d'une meilleure effectivité du droit. / Sea transport has seen strong growth over the past 30 years, which impacts on the marine environment, an environment sensitive to pollution. Maritime law generally adheres to a wait-and-see approach, developed as a reaction to successive environmental disasters, and arising from a much-needed reconciliation of shipowners' economic interests and the pressing nature of environmental issues. The States' decision making process is strongly influenced by the economic importance of sea transport who, in their triple function of coastal State, port State and/or flag State are often driven to make legislations of convenience in tax, economic, social and environmental matters. Measures could be proposed to develop laws in order to establish a balance within the IMO, and restore a transparent and genuine link between States, fleets and shipowners. In fact, modern maritime law allows room, in particular through lobbying tools, for other parties who intervene on the enactment and implementation of the law ruled by governance procedures. This widening of the normative process and avenues for sanction/redress to all stakeholders could ensure a better integration of environmental standards in maritime law. If the dialogue with local authorities is complicated by their status, at the same time victims, actors and obstruction of rights, the development of NGOs, currently limited in the international jurisdictional framework, would guarantee these objectives are achieved, including a better effectiveness of the law. The experience gained in the field of a CIFRE thesis, within the legal department of Surfrider Foundation Europe illustrates and establishes these avenues of improvement.

Le travail de recherche conduit dans le cadre de cette thèse a pour objectif de renforcer les fondements conceptuels et méthodologiques d'une promotion de la consommation écoresponsable. Il s'appuie sur une confrontation au territoire périurbain du Pays Cœur Entre-deux-Mers (Gironde, France). Il s'agit d'une démarche exploratoire qui repose sur l'écologie familiale, approche pluridisciplinaire étudiant les interactions entre les ménages et les écosystèmes, à travers les activités réalisées au sein des écosphères familiales et publiques, en relation avec de nombreux acteurs périphériques. Dans un premier temps, la réalisation d'écobilans familiaux nous permet de renforcer les fondements écologiques d'une consommation écoresponsable : intensité des impacts, dynamiques intrafamiliales, diversité interfamiliale et liens entre les flux de matières et d'énergies. Dans un second temps, un travail d'enquête auprès des citoyens (n=107) permet de caractériser la diversité des expertises et des responsabilités environnementales, ainsi que de préciser l'influence des facteurs informationnels, psychosociologiques, contextuels et personnels sur ces aspects. Parallèlement, un travail d'enquête auprès des élus locaux (n=67) permet de mieux comprendre leurs stratégies d'actions et de discours, en mettant en évidence les difficultés de l'expertise environnementale, le niveau de compétences personnelles, le besoin de ressources opérationnelles et la perception d'un important risque perçu lié notamment à la diversité des ménages. Ces résultats permettent de dégager des pistes d'amélioration des politiques publiques visant à renforcer la consommation écoresponsable, à travers notamment l'exemplarité des services publics, le soutien des structures relais, la formation des responsables politiques, l'information et l'éducation des citoyens, et les indicateurs environnementaux de la consommation.

L'État se réforme et avec lui l'administration des cadres territoriaux apparaît en mutation. La redistribution des rapports de pouvoir au sein de l'administration se fait ressentir jusque dans la gestion des collectivités territoriales chargées de mettre en œuvre l'essentiel de l'action public territorialisée.<br /> Or, des acteurs administratif territoriaux apparaissent munis d'un positionnement juridique antinomique à la construction statutaire affirmée par les acteurs politiques : les cadres contractuels.<br /> Parce que l'encadrement a un rôle pivot pour la mise en œuvre des politiques territoriales auprès des élus, donc dans la conduite de l'action publique, il convient d'envisager la portée signifiante de leur place, de leur rôle et d'en mesurer les effets dans la relation de pouvoir que ces nouveaux acteurs paradoxaux entretiennent avec le pouvoir local voire la démocratie territoriale.<br /> La contractualisation de l'encadrement dans la conduite de l'action publique territoriale pourrait s'analyser comme un mode de changement de système politico-administratif territorial combinant plusieurs registres concomitants et contradictoires entre eux ; le comportement du cadre contractuel pourrait servir du révélateur d'une triple érosion du modèle classique d'administration et des dichotomies qu'ils véhiculent : entre les sphères publiques et privées, entre une approche statutaire de carrière et une approche non-statutaire, entre l'imputabilité politique et administrative.<br /> Ce sera pour nous l'occasion, fondée empiriquement sur une double vaste enquête auprès des cadres contractuels territoriaux et des élus locaux de formuler la thèse selon laquelle les cadres contractuels illustreraient un phénomène de changement administratif doux combinant à la fois un mode de régulation par ajustement incrémental et une mutation masquée du modèle classique du système politico-administratif local.

La crise économique et financière de 2008 a été un moment révélateur pour les collectivités locales et les établissements de crédit dans l’utilisation des produits financiers structurés devenus « toxiques ». Depuis de nombreuses années, ces deux acteurs ont établi des relations contractuelles basées sur la combinaison de produits financiers classiques et de produits financiers dérivés devenus de plus en plus sophistiqués. Or, le contexte dans lequel ces relations s’exercent devient complexe et nécessite une prise de décision immédiate et durable pour encadrer leur avenir. Que ce soit le juge par sa jurisprudence ou l’État et le législateur qui ont mis en place un fonds de soutien, des lois, des circulaires et une charte, chacun a tenté de trouver des solutions aux problèmes rencontrés par les collectivités locales et leurs partenaires financiers.L’objet de notre thèse sera d’expliquer les raisons et les conséquences de l’utilisation, par les collectivités locales, de ces produits d’un nouveau genre proposés par les établissements de crédit. En suivant la chronologie des évènements que les acteurs en présence ont vécu, des réflexions juridiques seront menées autour de ces relations contractuelles passées, présentes et futures. / The 2008 economic crisis was a revealing event for local and regional authorities and credit institutions regarding the use of structured finance products, which had become « toxic ». For many years, both of them have been establishing contractual relationships based on the association of standard structured finance products and increasingly sophisticated derived finance products. However, as the context in which such relationships are taking place is becoming complex, an immediate and a sustainable decision-making is necessary to provide a framework to their future. Whether it is the judge through case laws or the State and the legislator through the development of a support fund, various laws, circular notes and a charter, each of them has tried to find solutions to the problems faced by the local and regional authorities and their financial partners.The object of the thesis is to explain why local and regional authorities used this new type of finance products provided by credit institutions and what the resulting consequences were. Following the chronology of the events experienced by all of these stakeholders, legal considerations on these past, current and future contractual relationships will be presented.

Le problème de la détermination de la personne publique responsable comporte deux points à examiner : tout d’abord il s’agit de trouver un débiteur pour indemniser la victime ensuite de répartir la charge indemnitaire entre les responsables du dommage. Il existe trois critères utilisés par le juge administratif afin de déterminer la personne publique responsable : le critère matériel, le critère fonctionnel et le critère décisionnel. Pourtant aucun d’eux ne s’avère suffisant pour expliquer tout les cas de responsabilité. Toutefois on peut dire qu’en principe la responsabilité suit la compétence. Dans ce cas devient important de limiter précisément les compétences des différentes personnes publiques ce qui n’est pas toujours le cas. Concernant la répartition de la charge indemnitaire, il peut être utilisé deux critères soit celui de la gravité des fautes respectives soit celui des rôles causals des coresponsables dans la survenance du dommage. / The problem of determining the person public responsible has two points: first step is finding a debtor to indemnify the victim second step is distribution of the financial load among those responsible for compensation of the damage. There are three criteria used by the administrative judge to determine the person responsible public: organic criterion, functional criterion and decision criterion. Yet none of them is sufficient to explain all cases of responsibility. However; in principle we can say that the responsibility follows the competence. In this instance it becomes particularly important to determine the powers of the different public bodies, but in reality it is not always perfectly characterised. On the other hand, concerning the distribution of the load compensation two criteria can be used one of them is the severity of each fault, the other one is the causal roles of each co-responsible on the formation of the damage.

Marges en déclin sociodémographique dans la deuxième moitié du XXe siècle, les quartiers d’inner city sesituent aujourd’hui au coeur de la stratégie de développement de Londres. Ils constituent désormais un espacesoupape où se négocient les conséquences sociales et spatiales de la globalisation dans la capitale britannique.Le modèle politique et urbain de la régénération qui préside à ce changement se stabilise à la fin de ladécennie 1980 dans un consensus entrepreneurial, compétitif et partenarial. Cependant, sa territorialisation dans les anciens quartiers d’inner city est discrète et inachevée et fait place à de nombreux reliquats de l'intervention de la puissance publique, loin de l’image d’un retrait univoque de l’État. L'agenda néotravailliste des années 2000 modifie ce modèle en y introduisant des normes de durabilité, de reconnaissance des minorités et un impératif participatif. À Londres, cette évolution se traduit par la mise en place d’une politique territoriale spécifique, les zones d’opportunité, dont le but est initialement d’arrimer le développement des inner cities à celui des marchés immobiliers péricentraux. Nous montrons qu’en l’absence de mécanisme de redistribution suffisamment contraignant, cette politique a conduit dans les faits à une accélération de la privatisation du parc de logements publics et à une généralisation des formes de gentrification clé-en-main (new-built gentrification). La coalition conservateurs / libéraux-démocrates au pouvoir depuis 2010 a partiellement maintenu les dispositifs participatifs dans les programmes de régénération. Cependant, nous montrons comment le contexte d’austérité a conduit dans certains cas à une forme de privatisation du fonctionnement même de la démocratie urbaine locale. Le modèle de la régénération, ses impasses et ses injustices, est désormais contesté dans plusieurs sphères politiques, mais les protestations sont fragmentées et peinent à se généraliser en raison même de la géographie spécifique de la régénération, par projet. / The inner city was at the margin and in decline for most of the second half of the 20th century. Today it is an essential part in London's development strategy. It works as a relief valve for the social and spatial pressure induced by globalisation in the capital city of the United Kingdom. Regeneration policies are the political and spatial model driving this transformation. From the late 1980s the regeneration consensus revolved around three principles: it had to be funded by property-led entrepreneurial investments, distributed by competitions between territories and governed by public-private partnerships, thus realising the neoliberalisation of space.However, the delivery of regeneration projects in old inner city areas is discontinuous and incomplete. Itmakes space for numerous state interventions which show that we are far from a complete withdrawal of thestate. In the 2000s, New Labour policies append new norms to the regeneration model: the notions ofdurability, acknowledgement of minority rights, and the imperative to become more participative. In Londonthis has led to the creation of the "opportunity areas" policy, which has attempted to propel the development of the inner city by the boom of the property markets on the edge of the city centre. In the absence of stronger coercing distributive mechanisms, we show that this policy has in fact led to the faster privatisation of public housing and extended the range of "new-built gentrification". The Conservative – Liberal Democrat Coalition have dismantled many of the regeneration participative regimes. In some cases, austerity policies have triggered the privatisation of core functions in local urban democracy. This model, with its shortcomings and injustice, is criticized in the public sphere but protests remain fragmented and are struggling to become established, because of the very geography of project-based regeneration.

Nouvelle administration dans un nouveau cadre territorial et un nouveau régime, l'administration départementale qui se met en place dans le Jura en 1790 doit faire face localement aux imperfections du système établi par l'Assemblée nationale constituante. S'inspirant autant de l'Ancien Régime que des nouveautés révolutionnaires, les administrateurs élus et les hommes de bureaux réussissent à construire un cadre administratif et des relations avec les autres pouvoirs adaptés aux missions qui leur sont attribuées. Les premières années (1790-1792) sont l' occasion de confronter les textes parisiens et les principes aux réalités locales. Hommes modérés, ces administrateurs favorisent pragmatisme et conciliation pour assurer l'ordre public et la paix sociale, tout en développant une plus grande autonomie vis-à-vis des pouvoirs parisiens. Néanmoins, les influences complémentaires voire contradictoires des circonstances locales et des événements à commencer par l'établissement de la République et les rivalités personnelles, amènent une ouverture aux questions nationales autant que locales. C'est cette construction d'une conscience politique autour de la notion de service de l'Etat qui explique le passage des administrateurs jurassiens d'un strict cadre administratif à la révolte politique du mouvement " fédéraliste " (1792-1793). Individuellement et collectivement, les premiers administrateurs, issus de la haute bourgeoisie locale, profitent des opportunités liées à la Révolution pour s'acculturer et se former aux questions administratives et politiques au niveau départemental mais aussi conforter leur place politique locale, trait d'union évident entre l'ancien et le nouveau régime.