Pas de résumé / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Les enjeux entourant la ville, la participation et la délibération démocratique occupent une place grandissante au sein de la philosophie politique contemporaine, mais ces idées sont rarement articulées dans une réflexion critique et normative commune pour formuler une alternative viable et désirable aux institutions représentatives actuelles. L’objectif de cette thèse consiste à proposer la création de conseils de quartier décisionnels qui pourraient décentraliser les pouvoirs au sein de la ville afin de favoriser la délibération et la participation citoyenne à l’échelle locale. Pour tracer les modalités du design institutionnel de cette innovation démocratique, notre argumentation procède en trois temps. Premièrement, il faut déterminer les fondements normatifs du concept de « participation », ses principes institutionnels et les obstacles qui peuvent éventuellement nuire à l’engagement citoyen. Deuxièmement, il faut préciser la notion de « décentralisation » pour repenser le partage des compétences et des responsabilités dans un contexte de gouvernance multi-niveaux. Troisièmement, il faut dégager les multiples enjeux de la « délibération » afin de concevoir des conseils qui soient réellement inclusifs. Par ailleurs, une théorie normative doit également tenir compte de la spatialité propre à la ville, de la dynamique de métropolisation et de la dimension du quartier pour bien ancrer la démocratie participative dans cet espace particulier. Enfin, pour surmonter les contraintes pratiques liées à la délibération au sein des assemblées ouvertes, il est possible d’envisager le recours à des technologies numériques et des dispositifs participatifs complémentaires, dans le but de favoriser le pouvoir citoyen au sein d’un système délibératif élargi. / The city, citizen participation and deliberative democracy are taking a larger place in contemporary political philosophy debates, but these ideas are rarely articulated in a common critical and normative frame in order to formulate a viable and desirable alternative to actual representative institutions. The objective of this thesis is to propose the creation of decision-making neighborhood councils that could decentralize power in the city, and foster deliberation and citizen participation at the local level. To outline the institutional design of this democratic innovation, the argument proceeds in three steps. First, we determine the normative foundations of « participation », its institutional principles and the potential obstacles that might limit citizen engagement. Second, we analyze the concept of « decentralization » in order to rethink the sharing of jurisdictions and responsabilities in a context of multi-level governance. Third, we draw the different issues of « deliberation » in order to conceive councils that are really inclusive. Moreover, a normative theory must take into account the spatiality of the city, the dynamic of metropolization and the size of the neighborhood to anchor participatory democracy in this particular place. Finally, to overcome the practical constraints related to deliberation in open assemblies, it could be possible to use digital technologies and complementary participatory mechanisms, to foster citizen power in a larger deliberative system.

La présente thèse cherche à démontrer, à travers l'histoire du droit français des collectivités territoriales et l'histoire du droit municipal québécois, que l'État unitaire décentralisé peut viser à concilier unité et diversité, plus précisément identité nationale et identités régionales. Cette démonstration repose principalement sur les éléments suivants. La construction de l'État unitaire centralisé a favorisé l'émergence d'une identité nationale. Les premières grandes lois de décentralisation ont été adoptées et appliquées durablement au moment où l'identité nationale était relativement sécurisée. Des politiques de régionalisation ont été mises en oeuvre après que les identités régionales aient été promues et considérées compatibles avec l'identité nationale, et ce, souvent par des auteurs favorables à la décentralisation. La décentralisation régionale a été réalisée en faveur de régions bénéficiant d'un ancrage historique. Et elle a été l'oeuvre de gouvernements et de parlementaires proclamant qu'elle vise à valoriser les identités régionales sans nuire à l'unité nationale dont l'État (unitaire) est garant. Les principales compétences portant sur des domaines davantage associés à l'identité nationale sont généralement centralisées. Les principales compétences portant sur des domaines associés autant à l'identité nationale qu'aux identités régionales sont habituellement en partie centralisées et en partie décentralisées, notamment vers des organismes régionaux. Les principales compétences portant sur des domaines davantage associés aux identités régionales sont souvent au moins en partie décentralisées en faveur d'organismes régionaux. En France, des lois centralisatrices sont souvent adoptées à la même période que des mesures favorables à la langue nationale, alors que des mesures de régionalisation sont souvent adoptées à la même période que des mesures favorables aux langues régionales. Tous ces éléments de la démonstration sont révélés par une analyse de diverses sources, dont des lois, des textes de doctrine, des débats parlementaires, des jugements et d'autres décisions, des publications gouvernementales et des textes d'auteurs en sciences humaines (histoire, géographie, etc.). En conclusion, il est possible d'affirmer que l'État unitaire décentralisé peut chercher à concilier l'identité nationale et les identités régionales.

Depuis les années 1990, les politiques de décentralisation ont connu un intérêt renouvelé dans les pays du tiers-monde. Nonobstant les nombreuses recherches dont elles ont fait l'objet, leur impact dans les sociétés locales reste à explorer, en raison de la prédominance des approches normatives et juridico-administratives. C'est dans ce contexte que s'inscrit l'étude des effets sociopolitiques induits par la décentralisation dans le monde rural sénégalais. Elle s'avère d'autant plus nécessaire que la réforme devait, dès 1987, aider à résoudre les problèmes fonciers auxquels étaient confrontés les paysans du Delta du fleuve. Aussi, après une vingtaine d'années de mise en oeuvre de la décentralisation, la question se pose de savoir si la gouvernance locale s'est renforcée ou fragilisée au regard des dynamiques en cours dans la communauté rurale de Ross Béthio. Pour y répondre, une analyse concrète des pratiques et perceptions des acteurs en matière foncière est entreprise. Elle s'enracine dans une démarche méthodologique mixte menant à la collecte de données quantitatives et qualitatives. Ont été effectivement réalisés 130 questionnaires destinés aux usagers de la terre, 34 entrevues auprès des élus locaux, agents étatiques, chefs traditionnels, responsables associatifs et agrobusiness, 3 focus groups, 3 grilles d'observation des processus, en sus du recours à des matériaux secondaires. L'analyse de ces données révèle, tout d'abord, que la décentralisation constitue un système institutionnel d'opportunités et de contraintes en face duquel des acteurs aux légitimités hétéroclites mettent en oeuvre des pratiques polymorphes, opportunistes, hybrides et informelles. Elle montre ensuite comment les divers pouvoirs mènent des jeux d'influence, de conflits et d'alliances en vue de contrôler les ressources foncières transférées. Étant donné qu'ils participent de la résurgence des rapports de domination d'antan, ces jeux de pouvoir affectent l'autonomisation et la démocratisation du processus décisionnel. Enfin, les résultats indiquent que les pratiques des usagers sont sous-tendues par des logiques d'accaparement des ressources foncières, contribuant ainsi à perturber l'équilibre des systèmes de production agropastoraux. À l'issue de l'interprétation des résultats, il semble que les processus analysés évoluent vers une fragilisation de la gouvernance locale. Par la mise en relation de ces variables, la recherche a abouti à la modélisation du phénomène de la décentralisation rurale et à des enseignements susceptibles d'aider à la prise de décision.

L'aménagement du territoire est défini comme une action volontaire de l'État dans le but de planifier l'affectation du territoire, de contrôler les usages du sol, d'établir l'équilibre territorial et de répondre aux besoins de développement du territoire et des populations. Cependant, la pratique de l'aménagement du territoire évolue constamment, de même que les concepts et les politiques supportant la planification territoriale, la décentralisation et le rôle des collectivités territoriales, la participation des acteurs locaux et régionaux et l'élaboration des instruments d'intervention publique. Dans le contexte de la mondialisation et de la décentralisation, sous la houlette de la pensée néolibérale, les politiques publiques d'aménagement du territoire sont devenues plus conflictuelles, surtout quand elles sont appliquées sans la participation des acteurs sociaux. Ces pratiques, tout en générant de nouvelles inégalités spatiales, tendent vers un retour de l'emprise du pouvoir central et vers la mise en œuvre des politiques de non-aménagement du territoire, tacitement ou intentionnellement. Comme dans le cas anglais sous le gouvernement de la première ministre Margaret H. Thatcher, le non-aménagement du territoire, concept central de notre thèse, est interprété comme le démantèlement des institutions locales et infrarégionales d'aménagement du territoire, la dérèglementation du marché foncier, l'assèchement des moyens financiers octroyés par le pouvoir central aux collectivités territoriales et la marginalisation des espaces non convoités par le marché. Également, le non-aménagement est conceptualisé au prisme du jeu d'acteurs marqué par une vision dichotomique de l'espace national. Dans le cas d'Haïti, en considérant notre période d'étude allant de 1960 à 2017, les chercheurs se réfèrent généralement à l'absence de politique d'aménagement du territoire, de planification et d'urbanisation. Quant à nous, nous articulons notre recherche autour de la thèse centrale du non-aménagement. Nous définissons le non-aménagement du territoire, non comme une absence de politique, mais comme un choix volontaire de l'État haïtien mis en œuvre depuis le règne des Duvalier (père et fils) jusqu'aux années 2000, en dépit de l'adoption d'un cadre institutionnel et légal d'aménagement du territoire et en dépit de l'aggravation de la vulnérabilité des territoires et des populations. Et méthodologiquement, la région Nord d'Haïti a été choisie comme cas d'étude. À partir de l'approche qualitative, interprétative et phénoménologique, une enquête de terrain a été menée et dans treize (13) communes en comptant sur la participation de cent cinquante-neuf acteurs centraux, régionaux et locaux. Ces acteurs représentés par des maires, des membres des communautés ciblées et des experts de l'administration publique et de la société civile tant à Port-au-Prince que dans la région Nord d'Haïti, ont été rencontrés à travers les entretiens semi-directifs et les entretiens de groupe. Les résultats de l'enquête de terrain, ajoutés aux données documentaires, concordent à répondre positivement à la question de recherche, à savoir : de 1960 à 2017, est-ce qu'il n'y a jamais eu de véritables politiques publiques d'aménagement du territoire et de décentralisation en Haïti? En conclusion, il en résulte que la politique de non-aménagement du territoire haïtien est structurelle, chronique, spatialisée à tous les échelons territoriaux et administratifs et applicable aux autres régions du pays. Du règne des Duvalier (père et fils) à l'ère de la Constitution de 1987, le territoire a toujours été utilisé comme une ressource à des fins politiques et économiques en faveur du groupe ou du clan d'acteurs politiques au pouvoir et non à des fins de planification, d'aménagement et de satisfaction des besoins de la population. / Land use planning is defined as a voluntary action by the State with the aim of planning land use, controlling land use, establishing territorial balance and meeting the development needs of the territory and populations. However, the practice of spatial planning is constantly evolving, as are the concepts and policies supporting territorial planning, decentralization and the role of local authorities, the participation of local and regional actors and the development of public intervention instruments. In the context of globalization and decentralization, under the leadership of neoliberal thinking, public policies for spatial planning have become more conflictual, especially when they are applied without the participation of social actors. These practices, while generating new spatial inequalities, tend towards a return to the grip of central power and towards the implementation of policies of non-spatial planning, tacitly or intentionally. As in the case of England under the government of Prime Minister Margaret H. Thatcher, non-spatial planning, a central concept of our thesis, is interpreted as the dismantling of local and sub-regional spatial planning institutions, the deregulation of the land market, the drying up of the financial resources granted by the central government to local authorities, and the marginalisation of spaces not coveted by the market. Also, the non-development of the territory is conceptualized through the prism of the interplay of actors, marked by a dichotomous vision of the national space. In the case of Haiti, considering our study period from 1960 to 2017, researchers generally refer to the absence of a land use policy, planning and urbanization. For our part, we articulate our research around the central thesis of non-development. We define the non-development of the territory, not as an absence of policy, but as a voluntary choice of the Haitian State implemented since the reign of the Duvaliers (father and son) until the 2000s, despite the adoption of an institutional and legal framework for territorial planning and despite the worsening of the vulnerability of territories and populations. And, methodologically, the northern region of Haiti was chosen as a case study. Based on the qualitative, interpretative and phenomenological approach, a field survey was conducted in thirteen (13) municipalities with the participation of one hundred and fifty-nine central, regional and local actors. These actors, represented by mayors, members of the targeted communities, and experts from public administration and civil society both in Port-au-Prince and in the northern region of Haiti, were met through semi-structured interviews and focus group interviews. The results of the field survey, added to the documentary data, agree to answer positively the research question, namely: from 1960 to 2017, have there ever been real public policies for land use planning and decentralization in Haiti? In conclusion, Haiti's policy of non-development is structural, chronic, spatialized at all territorial and administrative levels and applicable to other regions of the country. From the reign of the Duvaliers (father and son) to the era of the 1987 Constitution, the territory has always been used as a resource for political and economic purposes in favor of the group or clan of political actors in power, and not for the purposes of planning, development and meeting the needs of the population.

La fin des années 1980 a été, dans les pays ouest-africains, synonyme de crise socioéconomique et politique sans précédent, mais elle y a aussi ouvert la voie, non sans contrainte, à des réformes sur la gouvernance et les options de développement. Le multipartisme, la démocratie et la décentralisation furent alors adoptés pour une meilleure gouvernance et un développement plus équilibré à partir des nouveaux territoires mis en place par la décentralisation. Cette dernière devait alors contribuer à améliorer sensiblement les conditions de vie des populations. Mais pratiquement plus de trente ans après le début de l'aventure décentralisation, quel bilan peut-on faire de la mise en œuvre de cette réforme? Le développement local escompté est-il au rendez-vous? Mieux, dans un contexte désormais rythmé par les effets récurrents des changements climatiques, comment l'expérience de gouvernance décentralisée telle qu'elle est comprise et qu'elle fonctionne influence-t-elle la capacité adaptative des populations locales aux CC? Partant d'abord d'une analyse comparée des processus de décentralisation dans plusieurs pays de la sous-région francophones ouest-africaine (chapitre 1), la thèse s'est ensuite intéressée aux innovations territoriales des acteurs locaux des CT pour combler les insuffisances que colporte encore cette réforme (chapitre 2), avant de vérifier, par une comparaison dans deux communes au sud du Bénin (Aguégués et Sô-Ava), l'efficacité de ces innovations, surtout celles institutionnelles, dans les projets d'ACC (chapitre 3). Les résultats révèlent que, malgré la diversité dans la mise en œuvre de la décentralisation au Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée, Mali, Sénégal et Togo, le processus recèle toujours, au sein de ces pays, des insuffisances similaires : compétences attribuées aux collectivités par les lois, mais non transférées réellement; manque d'autonomie de décision et de gestion des collectivités (prévues par les lois) du fait des contrôles massifs et de la mainmise des gouvernements centraux sur les ressources financières que la fiscalité locale inadaptée ne permet pas de facilement recouvrer; capacité réduite des CT à réellement influencer les décisions des pouvoirs centraux à cause du caractère toujours inachevé ou en perpétuelle reconstruction du processus. Toutefois, la thèse note la présence, au sein de ces pays, des dynamiques portées par les OSC s'investissant aujourd'hui là où les pouvoirs publics sont défaillants. Dans cette logique, d'autres résultats démontrent le poids des innovations des acteurs locaux, surtout celles institutionnelles, en réponse aux défaillances constatées de la décentralisation sur le développement d'un ou de plusieurs territoires. L'exemple de la commune de Sô-Ava et de sa proximité avec les villes économiques de Cotonou et d'Abomey-Calavi (au Bénin), met en exergue comment la mobilisation des OSC locales et leur implication dans des projets de développement, les structures de gouvernance (comme le CCEC, le COSC, et l'UCP) créées par l'ensemble des acteurs locaux ont contribué à installer un climat de concertation servant de socle aux projets de développement comme Climat'Eau. S'appuyant sur ces dynamiques préexistantes, Climat'Eau s'est ancré dans la continuité des innovations, mettant aussi en place d'autres, technologiques, organisationnelles et institutionnelles dont les effets, en termes de production agricole et d'écosystème d'affaires, entre autres, favorisent le développement de la commune et des villes environnantes. La thèse montre aussi que ces innovations n'auraient pu advenir sans une perspective de gouvernance collaborative où autorités locales, nationales, OSC, secteurs privés, chercheurs, partenaires techniques et financiers, populations locales, etc. participent ensemble à la définition et mise en œuvre de projets communs d'ACC. Par ces résultats, cette thèse démontre que malgré les insuffisances de la gouvernance dans les pays décentralisés africains, il existe encore des dynamiques portées par les acteurs et qui témoignent toujours de la présence d'une démocratie locale. Elle permet aussi de voir, sous cet angle, l'influence positive des innovations initiées par les acteurs locaux, surtout celles institutionnelles, sur le développement des collectivités et leur ACC. Globalement, cette thèse a permis de relever et de mettre en relief des approches bottom up de développement et de la gouvernance décentralisée dans un contexte de décentralisation avec des innovations institutionnelles. / The end of the 1980s was synonymous with an unprecedented socioeconomic and political crisis in West African countries, but it also paved the way, not without constraints, for reforms in governance and development options. Multipartyism, democracy and decentralisation were adopted for better governance and more balanced development based on the new territories established by decentralisation. Decentralisation was supposed to contribute to a significant improvement in the living conditions of the population. But almost thirty years after the start of the decentralisation adventure, what assessment can be made of the implementation of this reform? Has the expected local development been achieved? Better yet, in a context now punctuated by the recurrent effects of climate change, how does the experience of decentralised governance, as it is understood and as it functions, influence the adaptive capacity of local populations to CC? Starting with a comparative analysis of decentralisation processes in several countries of the West African francophone sub-region (Chapter 1), the thesis then focused on territorial innovations by local TC actors to address the shortcomings that this reform still carries (Chapter 2), before verifying, through a comparison of two communes in southern Benin (Aguégués and Sô-Ava), the effectiveness of these innovations, especially institutional ones, in CCA projects (Chapter 3). The results reveal that, despite the diversity in the implementation of decentralisation in Benin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinea, Mali, Senegal and Togo, the process still has similar shortcomings in these countries: competencies attributed to communities by law but actually transferred; lack of decision-making and management autonomy of communities (provided for by law) due to massive controls and control by central governments over financial resources that inadequate local taxation does not allow for easy collection; reduced capacity of TCs to really influence the decisions of central authorities due to the still unfinished or perpetually reconstructed nature of the process. However, the thesis notes the presence, within these countries, of dynamics carried by CSOs investing today where public authorities are failing. In this logic, other results demonstrate the importance of innovations by local actors, especially institutional ones, in response to the observed failures of decentralisation in the development of one or more territories. The example of the commune of Sô-Ava and its proximity to the economic cities of Cotonou and Abomey-Calavi (in Benin), highlights how the mobilisation of local CSOs and their involvement in development projects, the governance structures (such as the CCEC, COSC, and UCP) created by all local actors have helped to install a climate of consultation that serves as a foundation for development projects such as Climat'Eau. Building on these pre-existing dynamics, Climat'Eau has anchored itself in the continuity of innovations, putting in place other technological, organisational and institutional innovations whose effects, in terms of agricultural production and business ecosystems, among others, favour the development of the commune and the surrounding towns. The thesis also shows that these innovations could not have occurred without a collaborative governance perspective where local and national authorities, CSOs, private sectors, researchers, technical and financial partners, local populations, etc. participate together in the definition and implementation of common CCA projects. Through these results, this thesis demonstrates that despite the inadequacies of governance in decentralised African countries, there are still dynamics carried by the actors and which still testify to the presence of local democracy. It also allows us to see, from this angle, the positive influence of innovations initiated by local actors, especially institutional ones, on the development of communities and their CCA. The research approach of the thesis also revealed the importance of collaborative research involving professional researchers and practitioners without the latter being directly involved in the research itself. This serves as an example and reinforces the collaborative approach between practitioners and research professionals who have long lived in two parallel worlds. Overall, this thesis has allowed bottom-up approaches to development and decentralised governance to emerge in a context of decentralisation with institutional innovations.

La décentralisation en Haïti facilite-t-elle le développement local? L'examen de la situation haïtienne fait ressortir les enjeux et les difficultés d'une maitrise décentralisée des actions publiques et des programmes de développement en particulier dans le secteur de l'eau potable. La gouvernance locale qui en résulte peine à favoriser la mobilisation des acteurs locaux et de la population. Mots clés : Décentralisation, développement local, gouvernance de l’eau potable. / In Haiti does the decentralization encourage the local development? Studies of the Haitian context explain the stake and difficulties of a perfect decentralize control of public act and development program especially in the drinking water section. In this situation the local management is not able to put together the local actors of the population. Keywords: Decentralization, local development, governance of drinking water.

Pas de résumé / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L'État se réforme et avec lui l'administration des cadres territoriaux apparaît en mutation. La redistribution des rapports de pouvoir au sein de l'administration se fait ressentir jusque dans la gestion des collectivités territoriales chargées de mettre en œuvre l'essentiel de l'action public territorialisée.<br /> Or, des acteurs administratif territoriaux apparaissent munis d'un positionnement juridique antinomique à la construction statutaire affirmée par les acteurs politiques : les cadres contractuels.<br /> Parce que l'encadrement a un rôle pivot pour la mise en œuvre des politiques territoriales auprès des élus, donc dans la conduite de l'action publique, il convient d'envisager la portée signifiante de leur place, de leur rôle et d'en mesurer les effets dans la relation de pouvoir que ces nouveaux acteurs paradoxaux entretiennent avec le pouvoir local voire la démocratie territoriale.<br /> La contractualisation de l'encadrement dans la conduite de l'action publique territoriale pourrait s'analyser comme un mode de changement de système politico-administratif territorial combinant plusieurs registres concomitants et contradictoires entre eux ; le comportement du cadre contractuel pourrait servir du révélateur d'une triple érosion du modèle classique d'administration et des dichotomies qu'ils véhiculent : entre les sphères publiques et privées, entre une approche statutaire de carrière et une approche non-statutaire, entre l'imputabilité politique et administrative.<br /> Ce sera pour nous l'occasion, fondée empiriquement sur une double vaste enquête auprès des cadres contractuels territoriaux et des élus locaux de formuler la thèse selon laquelle les cadres contractuels illustreraient un phénomène de changement administratif doux combinant à la fois un mode de régulation par ajustement incrémental et une mutation masquée du modèle classique du système politico-administratif local.

La recherche de coopération entre collectivités territoriales est ancienne. Depuis la création de ces institutions décentralisées, ces dernières, encouragées par le législateur, ont largement participé au développement de procédés juridiques coopératifs dont la mutualisation des services fait partie intégrante. Plusieurs procédés juridiques permettant la coopération entre collectivités ont vu le jour au fil des réformes relatives à la décentralisation ; tout d’abord par la création d’intermédiaires permettant d’assurer ces coopérations, puis par la possibilité pour les personnes publiques locales de mettre en oeuvre leurs propres coopérations. Par ailleurs, l’intérêt du droit de l’Union européenne pour les contrats entre personnes publiques s’est porté par ricochet sur les procédés de mutualisation des services, impactant les dispositifs nationaux. Un droit spécifique se développe ainsi autour de la notion doctrinale de mutualisation des services. Pour autant, la grande hétérogénéité des outils juridiques permettant la mutualisation des services et la constante évolution de leurs régimes juridiques rendent difficile un regard ordonné sur ces modes de gestion coopératifs, et sur la nature même de cette notion de mutualisation des services. / The research on cooperation between local authorities goes back a long way. Since the creation of decentralized institution, motivated by the legislator, they widely took part in the development of the legal cooperative processes, pooling of services of which is an integral part. Number of legal processes may also enable the cooperation between local authorities have been built over decentralized reforms ; first and foremost through the creation of intermediate allowing the implementation of these cooperation’s, then by the possibility for local authorities to operate their own cooperation’s. Furthermore, the interest of the European Union law for the contracts between local authorities were worn by implication on pooling of services, impacting the national devices. Nowadays a specific law develops around the doctrinal notion of pooling services. The great heterogeneity of laws ‘skill allowing the pooled service and the constant evolution of legal system make difficult a measured look on these modes of cooperative management, and on the nature of this notion of pooling of services.