Ce mémoire cherche à dépasser la notion traditionnelle de la souveraineté afin de résoudre l’apparente incommensurabilité entre les revendications d’autorités territoriales des États et des peuples autochtones. À travers le cas d’étude des processus de consultation héritiers de la norme du consentement préalable, libre et éclairé (CPLE), il est démontré que l’énonciation de la norme dans le régime international des droits humains empêche le libre refus des peuples autochtones. La prédominance des intérêts étatiques au sein du système international limite une compréhension substantive de la notion de consentement à travers la crainte du « veto » autochtone, limite qui est reproduite à travers la mise en oeuvre de la norme. La déconstruction du concept du CPLE ancrée dans le contexte du colonialisme d’établissement permet d’ouvrir le champ des possibles vers une nouvelle compréhension de la norme qui soit informée par les conceptions de l’autodétermination autochtone. Au terme de cette étude, il est postulé que la résolution du conflit de significations ne peut s’effectuer qu’au sein d’une vision pluraliste de l’autorité territoriale où le libre refus des peuples autochtones est systématiquement respecté. Ainsi, cette recherche propose de se tourner vers la littérature autochtone afin d’informer le sens donné à la notion d’autodétermination. / This dissertation seeks to go beyond the traditional notion of sovereignty to resolve the apparent incommensurability between states and indigenous peoples’ claims of territorial authority. Through the case study of the consultation processes inherited from the norm of free, prior, and informed consent (FPIC), it is shown that the enunciation of the norm in the international human rights regime prohibits the free refusal of indigenous peoples. The predominance of state interests within the international system circumscribes a substantive understanding of the notion of consent through the fear of the indigenous “veto”, a limit reproduced through the implementation of the norm. The deconstruction of the concept of FPIC rooted in the context of settler colonialism opens up possibilities for a new understanding of the norm which can clear the way towards a new understanding guided and driven by indigenous peoples’ conceptions of self-determination. At the end of this study, it is postulated that the resolution of the conflict of meanings can only take place within a pluralist vision of territorial authority where the free refusal of indigenous peoples is systematically upheld. Thus, this research proposes to turn to indigenous literature to inform the meaning given to the notion of self-determination.

L'État se réforme et avec lui l'administration des cadres territoriaux apparaît en mutation. La redistribution des rapports de pouvoir au sein de l'administration se fait ressentir jusque dans la gestion des collectivités territoriales chargées de mettre en œuvre l'essentiel de l'action public territorialisée.<br /> Or, des acteurs administratif territoriaux apparaissent munis d'un positionnement juridique antinomique à la construction statutaire affirmée par les acteurs politiques : les cadres contractuels.<br /> Parce que l'encadrement a un rôle pivot pour la mise en œuvre des politiques territoriales auprès des élus, donc dans la conduite de l'action publique, il convient d'envisager la portée signifiante de leur place, de leur rôle et d'en mesurer les effets dans la relation de pouvoir que ces nouveaux acteurs paradoxaux entretiennent avec le pouvoir local voire la démocratie territoriale.<br /> La contractualisation de l'encadrement dans la conduite de l'action publique territoriale pourrait s'analyser comme un mode de changement de système politico-administratif territorial combinant plusieurs registres concomitants et contradictoires entre eux ; le comportement du cadre contractuel pourrait servir du révélateur d'une triple érosion du modèle classique d'administration et des dichotomies qu'ils véhiculent : entre les sphères publiques et privées, entre une approche statutaire de carrière et une approche non-statutaire, entre l'imputabilité politique et administrative.<br /> Ce sera pour nous l'occasion, fondée empiriquement sur une double vaste enquête auprès des cadres contractuels territoriaux et des élus locaux de formuler la thèse selon laquelle les cadres contractuels illustreraient un phénomène de changement administratif doux combinant à la fois un mode de régulation par ajustement incrémental et une mutation masquée du modèle classique du système politico-administratif local.