Cette thèse a pour but de contribuer à la connaissance des facteurs et processus politiques agissant sur les finances des collectivités locales. Cette problématique est étudiée à partir d'une analyse empirique des comptes des communes françaises. Les deux premiers chapitres de cette thèse visent à étudier les liens entre décideurs politiques de différents échelons de pouvoir public et leur impact sur l'allocation territoriale de fonds publics d'investissement. L'analyse se concentre sur les subventions d'investissement reçues par les municipalités, et montre un impact important du cumul des mandats ainsi que de la carrière d'élu local des responsables politiques nationaux sur l'allocation de ces transferts. Le troisième chapitre de cette thèse vise à évaluer l'impact des inégalités de revenu au niveau municipal sur les décisions de finance publique locale. Cette analyse s'inscrit dans une abondante littérature en Économie Politique visant à déterminer l'impact de la distribution des revenus sur les processus de décision publique. Les résultats montrent un rôle significatif des inégalités de revenu sur les niveaux d'infrastructure publique municipale et de taxation locale. / This thesis aims at bringing new knowledge on political factors and processes affecting local governments. This investigation is made through an empirical analysis of French municipalities’ accounts. The first two chapters of this thesis investigate the impact of links between politicians of different tiers of government on the territorial allocation of public investment funds. The analysis focuses on discretionary investment grants received by municipalities. Evidence shows an important impact of multiple office-holding, and a significant influence of top national politicians’ career in local councils on the allocation of these transfers. The third chapter of this thesis aims at studying the impact of local income inequality on local public decisions. This work contributes to an important literature in Political Economy on the impact of income distribution on political processes. Evidence suggests a significant role of income inequality on local public investment and local taxation.

L’objectif de cette thèse est d’introduire de manière explicite les caractéristiques personnelles des décideurs publics dans l’analyse de processus politiques français. Trois cas sont successivement analysés, soulevant chacun une problématique distincte. Le premier chapitre s’intéresse à l’échelon municipal, et se base sur un jeu de données original comportant des informations sur l’ensemble des maires des municipalités de plus de 10000 habitants entre 2000 et 2012. L’objectif est de décrire comment l’influence idiosyncratique d’un maire sur la politique d’investissement municipal impacte sa probabilité de réélection. Les résultats indiquent que plus la taille de la municipalité augmente, moins les électeurs se basent sur ce type d’information. Le second chapitre a pour objet la production législative française, et s’appuie également sur une base de données originale. Un double cycle de production législative émerge, généré par les élections présidentielles et législatives. Il apparaît également que les caractéristiques personnelles des ministres influencent la stratégie du gouvernement, notamment l’âge et l’expérience. Enfin, le troisième chapitre se focalise sur l’impact de la compétition électorale sur le processus de recrutement politique. Un important travail de collecte de données concernant la production parlementaire de chaque député de la Ve République permet d’étudier cette relation ainsi que son évolution au cours de la période 1959-2012. Il en ressort que les députés élus dans des circonscriptions compétitives ont une activité parlementaire plus importante, toutes choses égales par ailleurs. Cependant, ce lien entre activité et compétition est en constante diminution depuis les années 1980. / The aim of this thesis is to explicitly introduce the decision-maker into the empirical analysis of different political processes in the French context. Three cases are successively analyzed,each raising a specific problematic. The first chapter focuses on French municipalities. A new original dataset, covering mayors of municipalities of more than 10,000 inhabitants over the period 2000-2012, underpins the study. The objective is to investigate to what extentthe mayor’s personal influence on the investment policy affects his/her reelection probability. Results show that this information plays a significant role only in small municipalities. Chapter twostudies the French legislative production, exploiting another original dataset. A dual cycle of the production of laws emerges, connected to both the presidential and the legislative elections. A link between government members’ personal characteristics and legislative output is established. Finally, chapter three investigates the relationship between electoral competition and political selection. A third important dataset providing data about the individual parliamentary work of the deputies over the period 1958-2012 allows such an analysis. Resultsindicate that deputies elected in contested districts have a higher overall productivity. The intensity of the relationship reached its peak in the 1980’s, but is continuously decreasing since then.

L’objectif de cette thèse est d’étudier si la dette des gouvernements locaux doit faire l’objet d’inquiétudes, en se focalisant sur les cas français et canadiens (Québec et Ontario principalement). Le premier chapitre réalise une analyse descriptive des territoires à l’étude, et montre également que la dette municipale est nettement plus faible en Ontario qu’en France ou au Québec. Le deuxième chapitre analyse la santé financière des 30 plus grandes villes françaises et canadiennes. Il ressort notamment que les municipalités ayant un fort endettement ne sont pas nécessairement caractérisées par une situation financière précaire. Le troisième chapitre explore l’hypothèse d’une capitalisation négative de la dette publique municipale dans les valeurs foncières résidentielles moyennes de 130 municipalités au Québec et en Ontario. Les différents tests menés conduisent à des résultats instables, ne nous permettant pas de confirmer hors de tout doute notre hypothèse initiale. Un constat demeure cependant : le fardeau des ménages québécois qui doivent absorber des dettes publiques plus importantes est compensé par des valeurs de logement et un endettement privé plus faibles par rapport aux ménages de l’Ontario. Enfin, le quatrième chapitre étudie l’hypothèse d’un lien entre le degré d’intégration au sein du bloc communal (EPCI à fiscalité propre et communes membres) et la dette consolidée de ce dernier. Les tests réalisés font ressortir un impact négatif de l’intégration sur la dette du secteur communal et sur la dette des communes membres, indiquant qu’une plus grande intégration constituerait un levier efficace pour contribuer, avec les limitations légales, à une bonne maitrise de l’endettement du bloc / The aim of this thesis is to study if the debt of local governments is a threat to their fiscal health, by focusing on French and Canadian cases (mainly Québec and Ontario). The first chapter provides a descriptive analysis of the studied territories, and reveals that the local debt is significantly lower in Ontario, in comparison with France and Québec. The second chapter focuses on the fiscal health of the 30 largest French and Canadian cities. It shows that municipalities with a large debt are not always in a precarious financial situation. The third chapter investigates the hypothesis of a negative capitalization of municipal public debt in the average residential property values in 130 municipalities of Québec and Ontario. Our estimations give mixed results, and do not allow us to confirm our initial hypothesis beyond any doubt. Nevertheless, the household’s burden in Québec which have to finance larger municipal debts is offset by lower property prices and lower private indebtedness compared to Ontario’s households. Finally, the fourth chapter examines a French issue: the potential link between the integration level within intermunicipal community (EPCI and member municipalities) and the consolidated debt. Results show a negative effect of integration on the consolidated debt and on the debt of member municipalities, suggesting that a larger integration could be a complementary method to the legal restrictions of local indebtedness.

La crise économique et financière de 2008 a été un moment révélateur pour les collectivités locales et les établissements de crédit dans l’utilisation des produits financiers structurés devenus « toxiques ». Depuis de nombreuses années, ces deux acteurs ont établi des relations contractuelles basées sur la combinaison de produits financiers classiques et de produits financiers dérivés devenus de plus en plus sophistiqués. Or, le contexte dans lequel ces relations s’exercent devient complexe et nécessite une prise de décision immédiate et durable pour encadrer leur avenir. Que ce soit le juge par sa jurisprudence ou l’État et le législateur qui ont mis en place un fonds de soutien, des lois, des circulaires et une charte, chacun a tenté de trouver des solutions aux problèmes rencontrés par les collectivités locales et leurs partenaires financiers.L’objet de notre thèse sera d’expliquer les raisons et les conséquences de l’utilisation, par les collectivités locales, de ces produits d’un nouveau genre proposés par les établissements de crédit. En suivant la chronologie des évènements que les acteurs en présence ont vécu, des réflexions juridiques seront menées autour de ces relations contractuelles passées, présentes et futures. / The 2008 economic crisis was a revealing event for local and regional authorities and credit institutions regarding the use of structured finance products, which had become « toxic ». For many years, both of them have been establishing contractual relationships based on the association of standard structured finance products and increasingly sophisticated derived finance products. However, as the context in which such relationships are taking place is becoming complex, an immediate and a sustainable decision-making is necessary to provide a framework to their future. Whether it is the judge through case laws or the State and the legislator through the development of a support fund, various laws, circular notes and a charter, each of them has tried to find solutions to the problems faced by the local and regional authorities and their financial partners.The object of the thesis is to explain why local and regional authorities used this new type of finance products provided by credit institutions and what the resulting consequences were. Following the chronology of the events experienced by all of these stakeholders, legal considerations on these past, current and future contractual relationships will be presented.