Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Lyon 3, 2000. / Bibliogr. p. 461-478. Index.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit public.Finances publiques et fiscalité : Lyon 3 : 2007. Reproduction de : Thèse de doctorat : Administration : Université de Sherbrooke : 2007. / Publié en co-tutelle. Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.

L’objectif de cette thèse est d’étudier si la dette des gouvernements locaux doit faire l’objet d’inquiétudes, en se focalisant sur les cas français et canadiens (Québec et Ontario principalement). Le premier chapitre réalise une analyse descriptive des territoires à l’étude, et montre également que la dette municipale est nettement plus faible en Ontario qu’en France ou au Québec. Le deuxième chapitre analyse la santé financière des 30 plus grandes villes françaises et canadiennes. Il ressort notamment que les municipalités ayant un fort endettement ne sont pas nécessairement caractérisées par une situation financière précaire. Le troisième chapitre explore l’hypothèse d’une capitalisation négative de la dette publique municipale dans les valeurs foncières résidentielles moyennes de 130 municipalités au Québec et en Ontario. Les différents tests menés conduisent à des résultats instables, ne nous permettant pas de confirmer hors de tout doute notre hypothèse initiale. Un constat demeure cependant : le fardeau des ménages québécois qui doivent absorber des dettes publiques plus importantes est compensé par des valeurs de logement et un endettement privé plus faibles par rapport aux ménages de l’Ontario. Enfin, le quatrième chapitre étudie l’hypothèse d’un lien entre le degré d’intégration au sein du bloc communal (EPCI à fiscalité propre et communes membres) et la dette consolidée de ce dernier. Les tests réalisés font ressortir un impact négatif de l’intégration sur la dette du secteur communal et sur la dette des communes membres, indiquant qu’une plus grande intégration constituerait un levier efficace pour contribuer, avec les limitations légales, à une bonne maitrise de l’endettement du bloc / The aim of this thesis is to study if the debt of local governments is a threat to their fiscal health, by focusing on French and Canadian cases (mainly Québec and Ontario). The first chapter provides a descriptive analysis of the studied territories, and reveals that the local debt is significantly lower in Ontario, in comparison with France and Québec. The second chapter focuses on the fiscal health of the 30 largest French and Canadian cities. It shows that municipalities with a large debt are not always in a precarious financial situation. The third chapter investigates the hypothesis of a negative capitalization of municipal public debt in the average residential property values in 130 municipalities of Québec and Ontario. Our estimations give mixed results, and do not allow us to confirm our initial hypothesis beyond any doubt. Nevertheless, the household’s burden in Québec which have to finance larger municipal debts is offset by lower property prices and lower private indebtedness compared to Ontario’s households. Finally, the fourth chapter examines a French issue: the potential link between the integration level within intermunicipal community (EPCI and member municipalities) and the consolidated debt. Results show a negative effect of integration on the consolidated debt and on the debt of member municipalities, suggesting that a larger integration could be a complementary method to the legal restrictions of local indebtedness.