Cette thèse analyse l’effet du taux de participation sur la performance subséquente de l’élu. En mettant en lumière ce nouveau sujet, elle contribue à la littérature de « l’agence politique » qui étudie divers moyens d’améliorer le fonctionnement des postes élus. Chapitre 2 estime l’effet du taux de participation dans la 18ème Assemblée nationale sud-coréenne (2008-2012), la législature du pays. Les données se composent de paires législateur-circonscription. Pour surmonter l’endogénéité du taux de participation, il utilise la pluviométrie inhabituelle le jour du scrutin et le nombre de bureaux de vote par électeur. Grâce à ces instruments, il trouve des effets positifs sur la performance législative. Ensuite, il propose une explication théorique pour les résultats, dans lesquels le taux de participation signale de la fraction des électeurs qui apprendront la performance du titulaire. La théorie a une implication négative sur le vote obligatoire, car il permettra de réduire le rôle de signalisation du taux de participation. Chapitre 3 étend ce cadre empirique dans la 13ème Assemblée nationale française (2007-2012). Une différence importante de l’homologue sud-coréenne est sa capacité limitée d’initiative législative, ce qui en fait un environnement idéal pour tester la généralité de la relation trouvée en Corée du Sud. Les estimations révèlent des effets positifs sur la présence et la participation aux débats, mais pas sur la législation formelle ou la surveillance du gouvernement. Les explications possibles de cette différence sont discutées. Enfin, le chapitre 4 présente une explication inspirée de la théorie des jeux pour les résultats empiriques, dans un modèle d’agence politique à deux périodes. Une élection a lieu au début de chaque période afin de déléguer une décision politique à un homme politique, dont les préférences politiques sont des informations privées. Un électeur représentatif décide, à chaque élection, de voter pour un candidat ou s’abstenir. Le vote a un coût d’opportunité, qui est son information privée ; et les candidats sont identiques ex ante. Malgré la sous-optimalité statique de voter dans la première élection, l’électeur peut choisir de le faire, pour signaler sa volonté-faible coût-pour punir une mauvaise politique à l’élection suivante. Le modèle a une implication positive pour avoir plus de bureaux de vote et une implication négative pour faire le jour du scrutin un jour férié, qui découlent de leurs impacts sur la distribution des coûts de vote. / This dissertation analyzes the effect of voter turnout on the subsequent performance of the elected official. By shedding light on this new topic, it contributes to the ‘political agency’ literature which studies various ways to improve the functioning of elected offices. Chapter 2 estimates the effect of turnout in the 18th National Assembly of South Korea (2008-2012), the country’s legislature. The data consists of a cross-section of legislator-constituency pairs. To overcome the endogeneity of turnout, it utilizes the variation in turnout caused by the unusual rainfall on election day and the number of polling places per voter. It finds positive effects on legislative performance. Then it proposes a theoretical explanation for the findings, in which turnout signals the share of voters who will learn the incumbent’s performance. The theory has a negative implication for compulsory voting, because it will reduce the signaling role of turnout. Chapter 3 extends this empirical framework in the 13th National Assembly of France (2007-2012). An important difference from the South Korean counterpart is its limited capacity to initiate legislation, which makes it an ideal environment to test the generality of the relation discovered in South Korea. It finds positive effects on attendance and participation in debates, but not on formal legislation or government monitoring. Possible explanations for this difference are discussed. Finally, Chapter 4 presents a game-theoretic explanation for the empirical findings, in a twoperiod model of political agency. An election is held at the beginning of each period to delegate a policy decision to a politician, whose policy preferences are private information. A representative voter decides, in each election, whether to vote for a politician or abstain. Voting incurs an opportunity cost, which is her private information; and politicians are identical ex-ante. Despite the sub-optimality of turning out in the first election, she may still do so, to signal her willingness-low cost-to punish wrong policy in the following election. The model has a positive implication for having more polling places and a negative one for making election day a public holiday, which follow from their impacts on the distribution of voting cost.

Le régime général d'assurance médicaments a été institué au Québec en 1997 afin d'offrir un accès équitable et raisonnable en matière de médicaments à la population. Depuis quelques décennies, la place qu'occupent les médicaments au sein des dépenses totales en santé ne cesse d'augmenter au Canada. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent en collaboration afin de trouver des solutions aux enjeux reliés à la croissance des dépenses des médicaments. Avant l'instauration du régime général d'assurance médicaments, près de 20% de la population québécoise ne possédait aucune couverture en matière de médicaments. De nombreux programmes existaient et offraient des médicaments en fonction de l'âge, de la situation financière, ou de l'état de santé. Malgré les dépenses élevées en produits pharmaceutiques du gouvernement du Québec, de nombreuses familles sous-consommaient des médicaments à cause de leur incapacité à en défrayer le coût. Dans sa première année, le nouveau régime a eu un impact majeur sur la consommation de médicaments au Québec. Alors que les anciennes clientèles de la Régie de l'assurance maladie du Québec ont diminué leur consommation de médicaments due à l'introduction d'une contribution financière à l'achat plus élevée, les nouveaux adhérents, grâce à un meilleur accès, ont enfin consommé les produits pharmaceutiques dont ils avaient besoin. Le régime général d'assurance médicaments québécois est universel, contributif et se caractérise par sa mixité, possédant un volet privé et un volet public. Alors que la majorité des groupes d'intérêt sont en faveur de ce régime qui complète le filet de sécurité sociale québécois, certains trouvent que le gouvernement devrait aller plus loin et créer un régime public qui offrirait des médicaments totalement gratuits à ceux qui en ont besoin. Depuis sa création, de nombreuses modifications ont été apportées au régime général afin d'en améliorer le fonctionnement, de favoriser l'accès aux produits pharmaceutiques aux plus démunis et d'assurer la viabilité du régime par une augmentation régulière des paramètres. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Assurance médicaments, Assurance-médicaments, Médicaments, Politique gouvernementale, Régime général d'assurance médicaments, Québec

Le contrat de travail est considéré comme un outil principal du droit de travail. Dans le Code du travail de Lituanie, les autres documents normatifs des principes législatif et contractuel sont accordés. Réagissant aux transformations du marché du travail, les changements sont souvent proposés afin d‘améliorer la réglementation des relations du travail. Parmi les autres aspects, on propose d‘élargir les mesures de la liberté du contrat même et d‘accorder la possibilité à des parties de convenir sur les conditions avantageuses. Mais la préférence d‘adaptation et du dynamisme dans les relations de l‘employé et l‘employeur doit etre pesé. Il est important que la libéralisation du contrat de travail n‘altère pas un équilibre des intérêts des parties et que la sécurité sociale soit soutenu. Il est utile de prendre en considération une expérience des autres pays, ayant plus anciennes traditions de la réglementation du contrat du travail. Dans ce travail de recherches les aspects juridiques de la formation, de l‘exécution et de la cessation du contrat de travail en Lituanie et en France sont etudiés en utilisant les méthodes comparées et logiques. Les règles, fixées dans les normes du droit du travail, sont conférées, les différences et les convenances sont découvertes. Les traits positifs et négatifs en avis de l‘auteur sont devoilés. Une attention surtout est faite sur ceux aspects de la formation, de l‘exécution et de la cessation du contrat de travail qu‘on propose de... [to full text]

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Cette thèse cherche à marier les enseignements de la linguistique et des sciences de la rédaction aux réalités très particulières du texte de loi en français au Canada. L’intelligibilité du texte de loi participe à la fois de l’élaboration du contenu juridique et de sa compréhension par le lecteur qui reçoit le texte fini. La manière dont les phrases sont construites est donc cruciale, puisqu’elles sont le vecteur de l’information à l’échelle de l’article, berceau de la règle de droit. La thèse prend appui à la fois dans les ouvrages portant sur la rédaction législative et dans les ouvrages portant sur la lecture et la compréhension de textes, et cherche à trouver des manières de rendre le texte de loi plus intelligible. Elle explore les assises des recommandations formulées par les experts en légistique et les compare aux connaissances établies en sciences du langage. Elle illustre l’importance de l’agencement logique des « sous-phrases » dans l’atteinte de l’intelligibilité du texte de loi à l’aide d’exemples de dispositions législatives actuelles qui gagneraient à être retravaillées. Le changement de paradigme vers le citoyen-lecteur est essentiel pour qu’il comprenne ses droits, et pour que tous participent à l’amélioration du droit. Cela passe par la recherche de l’intelligibilité plutôt que de la simple lisibilité. Or ce n’est pas le cas actuellement : la phrase dans les textes de loi n’est pas rédigée en suivant des recommandations qui favorisent la compréhension du texte par le lecteur. La phrase législative est réellement distincte de la phrase « ordinaire », or il ne devrait pas y avoir de syntaxe juridique. L’inadéquation entre le langage juridique et le langage ordinaire contribue à alimenter la problématique actuelle de l’accès à la justice au Québec et au Canada. Cette thèse se veut un préambule théorique à de prochaines recherches empiriques sur l’amélioration effective de l’intelligibilité des textes de loi en français.

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Québec Université Laval, Bibliothèque 2012

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l’Université de Montréal / Le monde technique change à toute vitesse et souvent les législations nationales et internationales doivent s'adapter pour garantir le maintien de la sécurité juridique et la clarté des actes administratifs. Le monde de la télécommunication a connu un développement technique notable au cours des dernières années. Souvent il est possible d'entendre que le monde est devenu plus petit et que la communication est facilitée grâce aux nouvelles technologies de l'information. Ceci étant, ce développement représente pour les législateurs un grand défi. Avant cette révolution technique le monde de la télécommunication était partagé en plusieurs réseaux et la régulation était plus facile pour les États. Il existait un système de régulation sectorielle et la plupart des entreprises assurant le service étaient nationalisées. La libéralisation et le phénomène de la convergence ont bouleversé ce système traditionnel et, par conséquent, les États sont à la recherche de nouvelles approches de régulation pour garantir le bien-être de leurs citoyens et un commerce loyal entre les nouveaux concurrents. Aujourd'hui de nouvelles expressions comme « autorégulation » ou « Soft Law » sont omniprésentes lors des délibérations des autorités nationales et internationales. L'Union européenne, elle aussi, s'est chargée de répondre au nouveau défi qui lui était imposé par les développements récents. Elle élabore actuellement un nouveau cadre juridique pour le secteur de la télécommunication dans son ensemble. Sachant que l'Union européenne a toujours préféré une approche régulatrice étatique stricte, elle ose aujourd'hui développer des législations contenant des éléments d'autorégulation plus souples et plus flexibles. Le nouveau cadre juridique instauré s'avère d'être une réponse possible face à l'émergence des nouvelles technologies. Pour l'Union européenne, cette législation représente une petite révolution l'écartant d'un dogme traditionnel fondé sur l'administration gouvernementale des marchés, assurant l'approvisionnement des citoyens avec des services et biens élémentaires. Ce nouveau cadre juridique visant à réguler des domaines technologiques (la téléphonie vocale fixe, la téléphonie mobile, l'Internet, etc.) caractérisés par un développement technologique et économique hétérogène, pêche, selon nous, par un excès d'ambition. II peut nuire au développement des différents secteurs et ainsi à l'ensemble du développement économique de la Communauté. L'Union européenne a certainement des responsabilités en matière de fourniture de services aux citoyens mais elle doit se garder d'entraver le développement des secteurs d'activités n'exigeant pas de régulation technique comme l'Internet et la téléphonie mobile.

Cette étude poursuit un double objectif. Le premier est de brosser le portrait du chroniqueur parlementaire membre de la Tribune de la presse de l'Assemblée législative, entre 1871 et 1921; analyser le produit de son travail, la chronique parlementaire publiée dans les principaux quotidiens québécois; et expliquer le fonctionnement de la Tribune de la presse. Les quatre premiers chapitres sont orientés vers cet objectif. Le premier chapitre, décrit le contexte dans lequel se meut le correspondant. Dans le deuxième chapitre, l'auteur montre ce qui existe à la même époque en Angleterre, en France et aux États-Unis, et explique ensuite brièvement ensuite le fonctionnement de cette institution parlementaire chez-nous avant la période étudiée. Le chapitre 3 présente une étude socio-économique des membres de la Tribune de la presse, en traitant de leur origine sociale, de leur formation, de leur parcours professionnel et de leurs conditions de travail. Le chapitre 4 s'attache à décrire le processus qui va de la cueillette de l'information jusqu'aux lecteurs. Le second objectif, veut vérifier l'hypothèse suivante: le chroniqueur parlementaire, médiateur entre le député et ses électeurs, chargé par une entreprise de presse de mettre en forme la nouvelle politique, s'est acquitté adéquatement de sa tâche. Cette hypothèse a été confirmée dans le dernier chapitre consacré à une étude de contenu de la chronique parlementaire comparée à une mesure étalon, le Journal des débats reconstitué. Le correspondant parlementaire rapporte adéquatement les débats. Après avoir étudié l'intervenant, le discours et la manière de rapporter les débats, il appert que le journaliste parlementaire rend compte de façon satisfaisante, des discours prononcés à l'Assemblée législative. Sans être exhaustive, la chronique parlementaire rend justice aux intervenants; elle est neutre, elle porte sur le sujet de l'intervention et elle est rédigée en style indirect. Une certaine spécialisation de la presse selon les sujets, de légères différences à l'égard de la langue, une utilisation quelquefois partisane du style et de rares commentaires en provenance de journaux engagés dans la lutte politique ont été observés, mais dans l'ensemble il n'y a pas de déformation grossière des paroles des députés. Le chroniqueur parlementaire est un témoin fidèle. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Cette étude vise à expliquer les rapports entre le phénomène de la sous-traitance dans les municipalités et les articles 45 et 46 du Code du travail du Québec. Marginalement modifiés depuis leur insertion dans les lois du travail en 1961, les articles 45 et 46 furent l'objet de nombreux débats juridiques. Par contre, nous croyons que l'interprétation faite par les tribunaux de l'article 45 dépassait largement le but que le législateur s'était donné en 1961. Le gouvernement du Québec a finalement décidé, en 2004, de légiférer afin de circonscrire la portée de l'article 45. Ces nouveaux amendements sont venus soustraire purement et simplement certaines concessions partielles d'entreprise au régime légal de la transmission des droits et obligations. Dans le cadre de cette étude, une question demeure donc entière: l'article 45 empêche-t-il ou non la sous-traitance dans le monde municipal? Il y avait lieu de se questionner sur l'efficacité de telles modifications dans le monde municipal dont les conventions collectives contiennent souvent des clauses empêchant, directement ou indirectement, la sous-traitance. Après avoir analysé attentivement plus de 250 conventions collectives, nous sommes venu à la conclusion que l'impact des modifications apportées à l'article 45 en ce qui a trait à la sous-traitance a été minime pour le monde municipal. Nous avons même constaté que les différentes conventions collectives municipales comportent de plus en plus de stipulations ayant pour effet de contrecarrer l'application potentielle de l'article 45. Il semble que les employeurs municipaux n'aient pas cru bon d'utiliser la latitude et la flexibilité offerte par cet article, ou qu'ils n'aient pas eu conscience des droits qu'ils cédaient en agissant de la sorte. Certaines pistes de solutions sont présentées dans ce texte et pourraient certainement aider les municipalités à retrouver plus de flexibilité opérationnelle et organisationnelle et, par le fait même, profiter des avantages qu'offrent maintenant le nouvel article 45. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Relations du travail, Québec, Code du travail, Municipal, Article 45.