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La dimension territoriale de la compétence municipale : schéma de systématisation en droit québécois

St-Amour, Jean-Pierre January 1999 (has links)
Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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Les salariés de l'État et l'économie souterraine dans les municipalités de Cerro et Plaza de la revolucion à la Havane

Nadeau, Christian January 2007 (has links) (PDF)
Ce mémoire approfondit les connaissances portant sur le phénomène de l'économie souterraine cubaine, La recherche porte sur l'étude des salariés de l'État dont le domicile est situé dans les municipalités de Cerro et Plaza de la revoluciòn à La Havane. En sus de l'économie souterraine, la recherche traite aussi des classes sociales et du budget familial à Cuba. Ce mémoire comprend une monographie de 45 pages. La recherche a été réalisée à partir d'une enquête de terrain d'une durée de trois mois. Cette enquête à été centrée sur des ménages dont les soutiens reçoivent un salaire de l'État cubain. Elle a débuté par une dizaine d'entrevues exploratoires au cours desquelles le budget familial des ménages a été abordé. Les informations recueillies lors de ces entrevues ont mené à l'élaboration d'un questionnaire couvrant systématiquement les postes de dépenses et les sources de revenus des ménages. Ce questionnaire a servi à la réalisation d'une dizaine d'entrevues additionnelles. Les résultats démontrent que les salariés de l'État reçoivent un salaire insuffisant pour boucler leur budget et qu'ils recourent à l'économie souterraine pour réduire leurs dépenses et augmenter leurs revenus. Les résultats démontrent aussi qu'une part significativement importante de la production de l'économie cubaine se cache dans l'économie souterraine et reste non comptabilisée dans les données officielles. Enfin, l'étude montre que les classes sociales à Cuba ne se limitent pas à une séparation entre les riches qui auraient accès à la monnaie forte et les pauvres confinés à la monnaie faible. Ce sont plutôt la fréquence, la régularité et le montant des revenus de chacun qui déterminent l'appartenance à une classe sociale. En conséquence, l'idée d'une société cubaine à deux niveaux, calquée sur les deux monnaies ayant cours à Cuba, fait place à un cadre d'analyse des classes sociales à partir d'une stratification des revenus. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Cuba, Économie souterraine, Classe sociale, Budget familial.
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Utilisation d'une grille commune d'indicateurs de développement durable : un classement des 25 plus grandes municipalités québécoises

Rajaonson, Juste 05 1900 (has links) (PDF)
Dans ce mémoire, nous abordons le thème des indicateurs de développement durable (IDD) et de leur application à l'échelle des municipalités. L'utilisation d'IDD pose de nombreux problèmes qui résultent principalement : i) des multiples interprétations du développement durable au niveau conceptuel et ii) de l'absence d'un cadre de référence solidement établi en matière de production et de diffusion d'indicateurs au niveau méthodologique. Pour y remédier, nous proposons une approche permettant de garantir un minimum de cohérence entre les systèmes d'informations et de suivi du développement durable d'une municipalité à l'autre et d'une échelle décisionnelle à l'autre. Elle consiste à élaborer une grille commune d'IDD à la fois utile aux municipalités et autres parties prenantes et pertinente sur le plan scientifique. Les IDD sont notamment organisés et agrégés en deux branches, l'une environnementale et l'autre socio-économique, pour refléter deux perceptions du développement durable souvent observées dans un contexte municipal. Nous appliquons cette grille de manière à établir différents classements des 25 plus grandes municipalités québécoises en matière de développement durable. Ces classements permettent d'observer qu'il existe généralement une asymétrie entre les scores environnementaux et socio-économiques des municipalités. Ainsi, les villes-centres compensent des scores socio-économiques faibles par des scores environnementaux élevés, tandis que la plupart des municipalités de banlieues ainsi que des villes régionales ont tendance à compenser des scores environnementaux plus faibles par des scores socio-économiques plus élevés. À l'aide d'une analyse-graphique utilisant les diagrammes en radar, nous identifions les facteurs qui influencent chacun des scores et soulignons le problème de compensation entre les indicateurs. Nous terminons ce mémoire en précisant les principales contributions d'une grille commune d'IDD et les limites de son pouvoir analytique. Elle peut généralement servir i) de signal aux autorités municipales; ii) d'information accessible pour le public et iii) de repères aux initiatives d'évaluation des échelles décisionnelles supérieures (régionale, provinciale) afin de rejoindre les priorités des municipalités. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Développement durable, indicateurs, municipalités, classement
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Police et sécurité : les effets de l'environnement local sur les pratiques policières en France et en Italie / Police and security : influences of locan environment on the police practices

Boschetti, Laura 28 October 2013 (has links)
La thèse repose sur la comparaison des relations entre la police et d'autres organisations locales en France et en Italie, à partir de l'examen des deux cas d'étude : la ville de Grenoble, en France, et la ville de Bergamo, en Italie. La recherche repose sur quatre études ethnographiques, qui ont concerné, entre mai 2008 et mai 2012, la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l'Isère, la Police Municipale de Grenoble, la Questura di Bergamo et la Polizia Locale di Bergamo. La recherche se fonde sur l'hypothèse qu'au niveau local, la politique locale de sécurité est le résultat d'un processus de coproduction et de négociation qui, d'une part, engage le fonctionnement interne de la police et qui, d'autre part, est liée à ses interactions avec la population et les autres organisations du territoire. La thèse interroge les effets concrets de ces relations sur l'action policière. Ce qui émerge est un système complexe, dans lesquels les besoins et les demandes de la population et des autres organisations locales se combinent avec les exigences policières et ses contraintes organisationnelles. La participation des organisations du territoire et, dans une moindre mesure, de la population influence effectivement le processus de la définition des priorités et des problèmes locaux. Leur traitement reste pourtant très dépendant des contraintes et du fonctionnement interne de l'organisation policière. Cela ne favorise pas la construction de politiques partagées et intégrées et de mécanismes de vérification et de contrôle des actions mises en œuvre, aussi bien en France, où des dispositifs spécifiques ont été mis en œuvre pour favoriser le pilotage des politiques de sécurité, qu'en Italie, où ces dispositif sont moins diffusés. / In my research I have compared the relationships between police and local organizations in France and Italy. From May 2008 to May 2012, I conducted a field research at the Direction Départementale de la Sécurité Publique de l'Isère, the Police Municipale de Grenoble, the Questura di Bergamo and the Polizia Locale di Bergamo. The hypothesis is that at a local level security policies are the result of the co-production and the negotiation between the internal police organization and the relationship between public and local organizations. The research takes into consideration the effects of these relationships and permits us to analyse a complex system, which integrates public and local organization needs with police needs and organizational ties. Citizens' participation and the involvement of local organizations have a significant influence in the process of defining problems and priorities. However, their solution depends on the internal police organization. This doesn't encourage integrated policies nor the development of control mechanisms , both in France, where specific measures have been taken to improve the direction of local policies, and in Italy, where these measures are less developed.
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Analyse de l'influence des programmes agroenvironnementaux sur l’adoption des haies brise-vent et des bandes riveraines par les agriculteurs : le cas de la MRC de Kamouraska

Kanga, Prince Willaire 23 April 2018 (has links)
Les programmes agroenvironnementaux visent à promouvoir et à diffuser les bonnes pratiques agricoles afin d’aider les exploitations agricoles à adopter des modes de production respectueux de l’environnement et ainsi contribuer à générer des bénéfices environnementaux pour l’ensemble de la société. En effet, la présence de l’agriculture intensive au Québec cause plusieurs problèmes environnementaux. Les programmes agroenvironnementaux accordent des subventions aux agriculteurs pour la mise en place des pratiques de gestion bénéfiques (PGB). Les haies brise-vent et les bandes riveraines sont deux systèmes agroforestiers qui font partie de ces pratiques de gestion bénéfiques. Nous avons voulu savoir quelles était l’influence de ces programmes agroenvironnementaux sur l’adoption ou le rejet des haies brise-vent et des bandes riveraines par les agriculteurs de la MRC de Kamouraska. Des enquêtes ont été menées auprès de 30 producteurs pour recueillir et évaluer leur point de vue. L’analyse des résultats de cette enquête montre une tendance positive à l’adoption des haies brise-vent et des bandes riveraines qui s’explique par la présence d’un appui financier accordé par les programmes agroenvironnementaux. Aussi, la forte présence de différents acteurs et institutions du domaine agricole dans Kamouraska joue un rôle important dans l’innovation et la mobilisation. Toutefois, nous avons constaté également qu’une diminution du montant de cet appui financier serait en partie la cause d’une diminution du nombre de projets. / Agri-environmental programs aim to promote and disseminate good agricultural practices to help farmers adopt production methods that respect the environment and help generate environmental benefits for the whole society. Indeed, the presence of intensive agriculture in the province of Quebec has had several environmental consequences. Agri-environmental programs provide subsidies to farmers for the implementation of beneficial management practices (PGB). Natural windbreak and riparian strips are two agroforestry systems that are part of these beneficial management practices. We wanted to know what are the impacts of agri-environmental programs on the adoption or the rejection of natural windbreaks and riparian strips by farmers of Kamouraska. Surveys were conducted with 30 farmers to collect and assess their point of view. The analysis of the results of this survey shows a positive trend in the adoption of windbreaks and buffer strips that can be explained by the presence of financial support provided by agri-environmental programs. Also, the strong presence of different actors and institutions in Kamouraska agriculture plays an important role in innovation and mobilization. However, we also found that a decrease in this financial support would be partly the cause of a decrease in the number of projects.
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Vers la conscience critique à travers l'investigation de l'univers thématique : une expérience de développement de la conscience critique avec des groupes de "femmes seules" du comte de Lotbinière

Arriola-Socol, Merardo 25 April 2018 (has links)
Québec Université Laval, Bibliothèque 2015
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A competência do município na zona costeira urbana / La compétence de la municipalité dans la zone côtière urbaine.

Loureiro Filho, Lair da Silva 06 June 2014 (has links)
Este trabalho visa alertar ao necessário tratamento unitário da zona costeira, com a extinção do instituto do terreno de marinha, à vista da impropriedade de seus fundamentos, da precariedade dos critérios utilizados para sua definição e dos entraves que proporciona ao desenvolvimento das regiões litorâneas, questão apenas tangenciada em escassa manifestação doutrinária, não obstante constar de dois Projetos de Emendas à Constituição. O crescimento das demandas decorrentes das sucessivas formas de ocupação da zona costeira exige constante adaptação do plano normativo às alterações da realidade fática, mormente considerados os processos de urbanização, incremento da indústria do turismo e atividades extrativas de petróleo e gás, em vias de expansão. O arcabouço jurídico a ser delineado será mais eficaz quanto mais aderente às soluções consensuais, menos intrusivas, sem prejuízo do exercício do poder de polícia quando necessário, cujos instrumentos devem ser manejados pelo Município, enquanto representante do interesse local, interesse esse que tende ao alargamento. Propugna-se, assim, o fortalecimento do plano local, porquanto mais apto à obtenção de soluções concertadas e, portanto, dotadas de presumida eficácia, difíceis de serem obtidas no trato distante com o plano nacional. A peculiaridade deste trabalho consiste em abordar o tema proposto, no momento em que as consequências jurídicas da nova onda de ocupação da zona costeira brasileira, carecem de significativa reflexão doutrinária. / Ce travail a comme but attirer lattention sur le nécessaire traitement unitaire de la zone côtière, avec lextinction de linstitut du terrain de marine, en vue de limpropriété de ses fondements, de la précarité des critères employés dans le cadre de sa définition et des obstacles quil entraîne au développement des régions côtières, un sujet à peine effleuré sur une rare manifestation doctrinale, en dépit de figurer sur deux Projets d Amendements à la Constitution. Laugmentation des demandes découlant des successives formes doccupation de la zone côtière requiert une permanente adaptation du plan normatif aux changements de la réalité factuelle, notamment face aux processus durbanisation, à laccroissement de lindustrie du tourisme et aux activités d\'extraction de pétrole et de gaz, en voie dexpansion. Le contour juridique à être délimité sera dautant plus efficace que lorsque plus adhérant aux solutions consensuelles, moins envahissantes, sans porter atteinte à lexercice du pouvoir de police en cas de besoin, dont les instruments doivent être gérés par la Municipalité, en tant que représentante de lintérêt local, un intérêt à tendance à l\'élargissement. Nous soutenons, ainsi, le renforcement du plan local, dans la mesure où il savère adéquat à lobtention de solutions combinées, donc munies d\'efficacité présumée, difficiles dêtre obtenues dans le traitement lointain avec le plan National. La singularité de ce travail consiste à traiter le thème proposé, au moment même où les conséquences juridiques de la nouvelle vague doccupation de la zone côtière brésilienne demandent une importante réflexion doctrinale.
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La gestion des résistances au changement dans le processus de fusion municipale : le cas de la ville de Longueuil

Senay, Caroline January 2006 (has links) (PDF)
Le changement est une réalité organisationnelle qui ne laisse personne indifférent. Lorsque les gens apprennent que leur milieu sera changé, leur réflexe est de résister pour conserver une certaine stabilité. Bien que ce réflexe soit naturel, on remarque que les réactions devant un changement sont davantage vues comme étant négatives. Dans ce mémoire, nous avons voulu démontrer, à l'aide d'un cas, quelles sont les réactions des gens face au changement, pourquoi il s'avère important de les reconnaître et comment il est possible de gérer ces résistances. À la suite de notre revue de la littérature, nous avons étudié le cas de la fusion des villes de la Rive-Sud de Montréal. Pour cette recherche, nous avons interrogé des gestionnaires sur les stratégies de communication envisagées par le Comité de transition pour gérer les réactions au changement. L'analyse des propos recueillis lors des entrevues et des informations contenues dans les documents fournis par le Comité nous ont permis de constater qu'il n'y avait pas eu utilisation de stratégies de gestion des résistances, que plusieurs des éléments contenus dans le plan de gestion du changement n'avaient pas été mis en place et que les informations contenues dans les différentes publications restaient vagues et générales. À la lumière de notre recherche, nous avons constaté que la communication joue un rôle important dans la réussite d'une fusion, mais surtout dans la gestion des résistances au changement. De plus, il s'est avéré intéressant de voir que le rôle d'un agent dans la réussite du processus dépendra de sa crédibilité auprès des employés. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Fusions municipales, Communication d'entreprise, Fusions et acquisitions, Résistances au changement, Changement organisationnel.
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Pouvoir, mémoire et identité : le premier registre de délibérations communales de Brignoles (1387-1391), édition et analyse

Gaudreault, Lynn 05 1900 (has links) (PDF)
Ce travail porte sur la culture de l'écrit, particulièrement sur la façon dont le gouvernement urbain a utilisé l'écrit administratif à la fin du Moyen Âge. L'ancien paradigme qui séparait les documents en écrits pratiques/pragmatiques d'une part et littéraires/symboliques de l'autre fut progressivement remplacé par un nouveau paradigme qui fait de l'écrit un acte de communication. Ceci autorise une compréhension beaucoup plus riche des documents, ajoutant à l'analyse de leurs aspects matériels la possibilité d'en évaluer la portée symbolique. Notre mémoire de maîtrise sur le premier registre de délibérations communales de Brignoles s'inscrit dans le cadre de cet intérêt renouvelé pour l'écrit administratif urbain et porte un regard attentif tant à la forme du registre qu'à son contenu, utilisant l'analyse textuelle pour faire ressortir toute la capacité expressive de ce document, en plus d'en réaliser une édition intégrale. Notre perspective a été de considérer ce document non pas comme une simple source, mais plutôt comme le résultat d'une production sociale. Notre but en étudiant ce registre était d'en arriver à comprendre à la fois le comment et le pourquoi de son existence. Après un premier chapitre consacré au bilan historiographique et à la méthodologie, le deuxième chapitre se penche sur l'étude de la source, c'est-à-dire à l'analyse codicologique et l’analyse structurelle du procès-verbal de séance. Le troisième chapitre s'intéresse au scribe, à son identité professionnelle et à ses méthodes de travail, alors que le quatrième chapitre s'attache à décrire le fonctionnement du conseil tel que révélé par le registre de délibérations. Le cinquième et dernier chapitre s'intéresse aux fonctions sociales du registre, cherchant à rendre compte des raisons qui ont motivé sa réalisation. À la question «de quel type de mémoire ce document est-il porteur?», cette étude nous permet maintenant de répondre qu'elle est une mémoire partielle et partiale, une mémoire institutionnelle qui, tout à la fois, fonde l'identité du conseil, la véhicule et la façonne et une mémoire qui a pour ultime objectif de légitimer la délégation de pouvoir que le conseil a reçue «pour l'honneur du roi et le bon statut de la ville». ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Édition de texte, Moyen Âge, Brignoles, Gouvernement urbain, Délibérations municipales, Culture de l'écrit
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La planification (régionale?) du territoire : le cas des MRC québécoises

Lévesque, Josée 11 1900 (has links) (PDF)
Confrontées à la rapidité de l'évolution du territoire et aux forces du marché, les MRC du Québec ont la responsabilité d'assurer le développement harmonieux de leur territoire par le maintien d'une planification territoriale qui capitalise les forces vives de la région. Simple en théorie... mais en pratique, la production et la révision de cette planification régionale se révèle laborieuse et complexe, tant en regard de l'exercice comme tel qui tient, à certains égards, de la futurologie, qu'en regard des jeux de pouvoir qui y sont associés et par lesquels il nous est donné d'apprécier la forte dimension politique de l'aménagement du territoire. Au Québec, près du tiers des MRC ont, à ce jour, un schéma d'aménagement en vigueur de première génération datant de plus de 20 ans. Pourquoi? À partir de l'étude de 12 MRC du Québec, l'auteure dresse un portrait de la situation actuelle de la planification régionale au Québec et des difficultés que rencontrent les MRC dans la production de leur planification territoriale. L'auteure démontre ainsi que les retards que présente la production de la planification régionale sont ancrés à la question des rapports de pouvoirs entre les échelons de la gouvernance territoriale ainsi qu'à celle de la décentralisation des pouvoirs de l'État. Elle met également à jour les différentes stratégies engagées par les MRC afin de poursuivre leurs objectifs de développement régional malgré la présence du schéma et des comptes à rendre qui lui sont associés. En définitive, il est question de la capacité, mais également de la volonté des MRC de produire la planification régionale tel qu'il est entendu et prescrit par le gouvernement provincial. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Aménagement, Centralisation, Décentralisation, Gouvernance, MRC, Planification, Territoire.

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