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La dimension territoriale de la compétence municipale : schéma de systématisation en droit québécoisSt-Amour, Jean-Pierre January 1999 (has links)
Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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Les salariés de l'État et l'économie souterraine dans les municipalités de Cerro et Plaza de la revolucion à la HavaneNadeau, Christian January 2007 (has links) (PDF)
Ce mémoire approfondit les connaissances portant sur le phénomène de l'économie souterraine cubaine, La recherche porte sur l'étude des salariés de l'État dont le domicile est situé dans les municipalités de Cerro et Plaza de la revoluciòn à La Havane. En sus de l'économie souterraine, la recherche traite aussi des classes sociales et du budget familial à Cuba. Ce mémoire comprend une monographie de 45 pages. La recherche a été réalisée à partir d'une enquête de terrain d'une durée de trois mois. Cette enquête à été centrée sur des ménages dont les soutiens reçoivent un salaire de l'État cubain. Elle a débuté par une dizaine d'entrevues exploratoires au cours desquelles le budget familial des ménages a été abordé. Les informations recueillies lors de ces entrevues ont mené à l'élaboration d'un questionnaire couvrant systématiquement les postes de dépenses et les sources de revenus des ménages. Ce questionnaire a servi à la réalisation d'une dizaine d'entrevues additionnelles. Les résultats démontrent que les salariés de l'État reçoivent un salaire insuffisant pour boucler leur budget et qu'ils recourent à l'économie souterraine pour réduire leurs dépenses et augmenter leurs revenus. Les résultats démontrent aussi qu'une part significativement importante de la production de l'économie cubaine se cache dans l'économie souterraine et reste non comptabilisée dans les données officielles. Enfin, l'étude montre que les classes sociales à Cuba ne se limitent pas à une séparation entre les riches qui auraient accès à la monnaie forte et les pauvres confinés à la monnaie faible. Ce sont plutôt la fréquence, la régularité et le montant des revenus de chacun qui déterminent l'appartenance à une classe sociale. En conséquence, l'idée d'une société cubaine à deux niveaux, calquée sur les deux monnaies ayant cours à Cuba, fait place à un cadre d'analyse des classes sociales à partir d'une stratification des revenus. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Cuba, Économie souterraine, Classe sociale, Budget familial.
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Utilisation d'une grille commune d'indicateurs de développement durable : un classement des 25 plus grandes municipalités québécoisesRajaonson, Juste 05 1900 (has links) (PDF)
Dans ce mémoire, nous abordons le thème des indicateurs de développement durable (IDD) et de leur application à l'échelle des municipalités. L'utilisation d'IDD pose de nombreux problèmes qui résultent principalement : i) des multiples interprétations du développement durable au niveau conceptuel et ii) de l'absence d'un cadre de référence solidement établi en matière de production et de diffusion d'indicateurs au niveau méthodologique. Pour y remédier, nous proposons une approche permettant de garantir un minimum de cohérence entre les systèmes d'informations et de suivi du développement durable d'une municipalité à l'autre et d'une échelle décisionnelle à l'autre. Elle consiste à élaborer une grille commune d'IDD à la fois utile aux municipalités et autres parties prenantes et pertinente sur le plan scientifique. Les IDD sont notamment organisés et agrégés en deux branches, l'une environnementale et l'autre socio-économique, pour refléter deux perceptions du développement durable souvent observées dans un contexte municipal. Nous appliquons cette grille de manière à établir différents classements des 25 plus grandes municipalités québécoises en matière de développement durable. Ces classements permettent d'observer qu'il existe généralement une asymétrie entre les scores environnementaux et socio-économiques des municipalités. Ainsi, les villes-centres compensent des scores socio-économiques faibles par des scores environnementaux élevés, tandis que la plupart des municipalités de banlieues ainsi que des villes régionales ont tendance à compenser des scores environnementaux plus faibles par des scores socio-économiques plus élevés. À l'aide d'une analyse-graphique utilisant les diagrammes en radar, nous identifions les facteurs qui influencent chacun des scores et soulignons le problème de compensation entre les indicateurs. Nous terminons ce mémoire en précisant les principales contributions d'une grille commune d'IDD et les limites de son pouvoir analytique. Elle peut généralement servir i) de signal aux autorités municipales; ii) d'information accessible pour le public et iii) de repères aux initiatives d'évaluation des échelles décisionnelles supérieures (régionale, provinciale) afin de rejoindre les priorités des municipalités.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Développement durable, indicateurs, municipalités, classement
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Police et sécurité : les effets de l'environnement local sur les pratiques policières en France et en Italie / Police and security : influences of locan environment on the police practicesBoschetti, Laura 28 October 2013 (has links)
La thèse repose sur la comparaison des relations entre la police et d'autres organisations locales en France et en Italie, à partir de l'examen des deux cas d'étude : la ville de Grenoble, en France, et la ville de Bergamo, en Italie. La recherche repose sur quatre études ethnographiques, qui ont concerné, entre mai 2008 et mai 2012, la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l'Isère, la Police Municipale de Grenoble, la Questura di Bergamo et la Polizia Locale di Bergamo. La recherche se fonde sur l'hypothèse qu'au niveau local, la politique locale de sécurité est le résultat d'un processus de coproduction et de négociation qui, d'une part, engage le fonctionnement interne de la police et qui, d'autre part, est liée à ses interactions avec la population et les autres organisations du territoire. La thèse interroge les effets concrets de ces relations sur l'action policière. Ce qui émerge est un système complexe, dans lesquels les besoins et les demandes de la population et des autres organisations locales se combinent avec les exigences policières et ses contraintes organisationnelles. La participation des organisations du territoire et, dans une moindre mesure, de la population influence effectivement le processus de la définition des priorités et des problèmes locaux. Leur traitement reste pourtant très dépendant des contraintes et du fonctionnement interne de l'organisation policière. Cela ne favorise pas la construction de politiques partagées et intégrées et de mécanismes de vérification et de contrôle des actions mises en œuvre, aussi bien en France, où des dispositifs spécifiques ont été mis en œuvre pour favoriser le pilotage des politiques de sécurité, qu'en Italie, où ces dispositif sont moins diffusés. / In my research I have compared the relationships between police and local organizations in France and Italy. From May 2008 to May 2012, I conducted a field research at the Direction Départementale de la Sécurité Publique de l'Isère, the Police Municipale de Grenoble, the Questura di Bergamo and the Polizia Locale di Bergamo. The hypothesis is that at a local level security policies are the result of the co-production and the negotiation between the internal police organization and the relationship between public and local organizations. The research takes into consideration the effects of these relationships and permits us to analyse a complex system, which integrates public and local organization needs with police needs and organizational ties. Citizens' participation and the involvement of local organizations have a significant influence in the process of defining problems and priorities. However, their solution depends on the internal police organization. This doesn't encourage integrated policies nor the development of control mechanisms , both in France, where specific measures have been taken to improve the direction of local policies, and in Italy, where these measures are less developed.
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Évaluation de la performance des drains et des matériaux filtrants à ralentir le colmatage et l'ensablement en sol sableux et ferreuxBlais-Gagnon, Arianne 24 April 2018 (has links)
Au Québec, les drains installés dans les sols sableux-limoneux sont sensibles au colmatage par ensablement et/ou par ocre de fer. Dans le passé, les drains avec des pertuis inférieurs à 2 mm étaient utilisés au Québec avec un filtre tissé de 110 microns ou un filtre tricoté de 450 microns. Récemment, des drains avec des pertuis supérieurs à 2 mm ainsi qu’un filtre de 250 microns ont été introduits sur le marché mais n’ont jamais été testés. Le projet avait pour objectif de déterminer les vitesses auxquelles se feront l’ensablement et le colmatage ferrique pour différentes combinaisons de drains (pertuis de 1,8 mm et de 3 mm) et de filtres (110 μm, 250 μm et 450 μm) dans un sol sableux à Bécancour. Un dispositif expérimental en blocs complets (3) aléatoires a été utilisé. Les débits ont été mesurés à la sortie des drains de chaque parcelle et les hauteurs des nappes ont été mesurées avec un bulleur dans des puits d’observation. Le suivi du pH, du potentiel d’oxydoréduction et du contenu en Fe2+ a été réalisé dans l’eau de la nappe et celle des drains. Les drains excavés 13 mois après leur installation ne montrent que des traces de sédiments et de colmatage ferrique. Les niveaux de Fe2+ sont significativement plus faibles dans l’eau à la sortie des drains que dans l’eau de la nappe. Le processus de colmatage ferrique ne semble que commencer et son impact n’est pas mesurable au niveau des débits unitaires à la sortie des drains. / In Quebec, drains installed in sandy loam soils are susceptible to clogging by silt and/or by iron ochre. In the past, drains with slot widths smaller than 2 mm were used with a woven filter of 110 microns or knitted filter of 450 microns. Recently, drains with slot widths larger than 2 mm and a filter of 250 microns were introduced on the market but have never been tested. The project aimed to determine the speed at which silting and iron clogging will happen for different combinations of drains (slot widths 1,8 mm and 3 mm) and filters (110 μm, 250 μm et 450 μm) in a Becancour’s sandy soil. An experimental randomized complete block (3) design was used. The flow rates were measured at the outlet of each experimental plot and the heights of water table were measured with a bubbler in piezometers. The monitoring of physicochemical parameters (pH, redox potential and Fe2+ content) was performed in ground water and water from the drain outlet. The drains excavated 13 months after their installation only show traces of sediments and of iron ochre. Concentrations in Fe2+ are significantly lower in the water from the outlet drains than water from the ground water table. Iron clogging process seems to begin and its impacts are not measurable in terms of flow rates at the drain outlets.
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Analyse de l'influence des programmes agroenvironnementaux sur l’adoption des haies brise-vent et des bandes riveraines par les agriculteurs : le cas de la MRC de KamouraskaKanga, Prince Willaire 23 April 2018 (has links)
Les programmes agroenvironnementaux visent à promouvoir et à diffuser les bonnes pratiques agricoles afin d’aider les exploitations agricoles à adopter des modes de production respectueux de l’environnement et ainsi contribuer à générer des bénéfices environnementaux pour l’ensemble de la société. En effet, la présence de l’agriculture intensive au Québec cause plusieurs problèmes environnementaux. Les programmes agroenvironnementaux accordent des subventions aux agriculteurs pour la mise en place des pratiques de gestion bénéfiques (PGB). Les haies brise-vent et les bandes riveraines sont deux systèmes agroforestiers qui font partie de ces pratiques de gestion bénéfiques. Nous avons voulu savoir quelles était l’influence de ces programmes agroenvironnementaux sur l’adoption ou le rejet des haies brise-vent et des bandes riveraines par les agriculteurs de la MRC de Kamouraska. Des enquêtes ont été menées auprès de 30 producteurs pour recueillir et évaluer leur point de vue. L’analyse des résultats de cette enquête montre une tendance positive à l’adoption des haies brise-vent et des bandes riveraines qui s’explique par la présence d’un appui financier accordé par les programmes agroenvironnementaux. Aussi, la forte présence de différents acteurs et institutions du domaine agricole dans Kamouraska joue un rôle important dans l’innovation et la mobilisation. Toutefois, nous avons constaté également qu’une diminution du montant de cet appui financier serait en partie la cause d’une diminution du nombre de projets. / Agri-environmental programs aim to promote and disseminate good agricultural practices to help farmers adopt production methods that respect the environment and help generate environmental benefits for the whole society. Indeed, the presence of intensive agriculture in the province of Quebec has had several environmental consequences. Agri-environmental programs provide subsidies to farmers for the implementation of beneficial management practices (PGB). Natural windbreak and riparian strips are two agroforestry systems that are part of these beneficial management practices. We wanted to know what are the impacts of agri-environmental programs on the adoption or the rejection of natural windbreaks and riparian strips by farmers of Kamouraska. Surveys were conducted with 30 farmers to collect and assess their point of view. The analysis of the results of this survey shows a positive trend in the adoption of windbreaks and buffer strips that can be explained by the presence of financial support provided by agri-environmental programs. Also, the strong presence of different actors and institutions in Kamouraska agriculture plays an important role in innovation and mobilization. However, we also found that a decrease in this financial support would be partly the cause of a decrease in the number of projects.
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Coexistence et compatibilité des usages dans les territoires ruraux québécois : étude de casMathis, Marianne 23 April 2018 (has links)
Au cours de la dernière décennie, les espaces ruraux québécois, utilisés principalement à des fins agricoles, ont été mis sous tension par la multiplication des porcheries, le développement de la filière éolienne et l’exploration gazière. Au Québec, le modèle de développement sous-jacent à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles n’encourage pas la multifonctionnalité de la zone agricole, puisque le régime de zonage n’autorise l’inclusion d’activités non agricoles qu’au cas par cas. Depuis les années 2000, le gouvernement a consenti à une planification d’ensemble pour les usages résidentiels. Mais cet ajustement, dont la valeur reste encore à établir, ne concerne que l’usage résidentiel. Or, cette conjoncture entre la volonté gouvernementale de favoriser l’occupation dynamique du territoire et la demande croissante pour l’exploitation des ressources naturelles engendre un défi de coexistence des usages. Face à cet enjeu d’actualité, le gouvernement du Québec a mis sur pied la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois, qui a permis d’identifier une volonté des acteurs de la société civile de mieux encadrer l’expression de la multifonctionnalité des territoires ruraux, ce qui exige maint ajustement. C’est pourquoi il a semblé intéressant de se pencher sur les outils et mécanismes de planification, de réglementation et de consultation découlant des lois en vigueur afin d’examiner s’ils favorisent ou non la coexistence d’usages en milieu agricole à travers l’examen du cas de la MRC de Bécancour. Une matrice est proposée comme outil pouvant optimiser la planification territoriale. Selon l’analyse effectuée, les conflits d’usages répertoriés peuvent être classés en deux catégories. La différence s’opère dans l’objet et dans la manifestation du conflit au sein de l’espace public. Subséquemment, l’échelle des conflits sera déterminante quant aux outils auxquels recourir ou à instaurer, et dans l’évaluation de l’efficacité de ces outils. Mots-clés : coexistence des usages, multifonctionnalité du territoire, conflit d’usage.
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Soutenir la concertation dans l'élaboration d'interventions intersectorielles favorables à la sécurité alimentaire et adaptées à la Municipalité régionale de comté de PortneufMorissette-Desjardins, Amélie 31 August 2018 (has links)
L’environnement alimentaire est complexe, multidimensionnel et intersectoriel puisqu’il sollicite plusieurs acteurs d’une même région qui ont des responsabilités différentes. La concertation de cesacteurs est recommandée pour faciliter le développement d’interventions intersectorielles permettant de mieux prendre en considération toutes les dimensions de l’environnement alimentaire. En ce sens, les acteurs locaux de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Portneuf, qui ont de la difficulté à répondre à l’augmentation des demandes d’aide alimentaire malgré une volonté régionale, envisagent d’amorcer une démarche de concertation intersectorielle en sécurité alimentaire. Ainsi, il serait possible d’éviter que les futures interventions réalisées par différents organismes communautaires dans le but de favoriser la sécurité alimentaire se fassent sans complémentarité ni lignes directrices. Par la recherche-action, ce mémoire tente de répondre à ce besoin. Il viseà soutenir la démarche de concertation envisagée dans la MRC de Portneufen contribuant à (1) caractériser l’environnement alimentaire grâce à l’identification des déserts alimentaires potentiels pour identifier des zones d’intervention prioritaires adaptées aux particularités territoriales, (2) identifier des interventions susceptibles de favoriser la sécurité alimentaire dans la MRC de Portneuf grâce à unecartographie conceptuelle qui permet dedécouvrir des zones de consensus issues des connaissances et des priorités d’action des acteurs locaux. Les méthodes utilisées dans cette recherche sont des outils d’aide à la concertation qui ont permis aux acteurs locaux de s’approprier les résultats de cette étude à deux volets et de développer une vision commune de leur environnement alimentaire. Ce mémoire soutient la démarche de concertation envisagée dans la MRC de Portneuf et stimule la création d’un Plan d’action intersectorielle en sécurité alimentaire spécifique au secteur de Portneuf. À ce propos, le croisement entre les zones d’intervention prioritaires et les zones de consensus en matière d’interventions identifiées dans ce mémoire pourrait servir de base solide à l’élaboration de ce plan d’action. / The food environment is complex, multidimensional and intersectoral, as it involves several actors from the same region who have different responsibilities. Consulting these stakeholders is recommended to facilitate the development of intersectoral interventions in order to better consider all dimensions of the food environment. In that respect, the local actors of the Regional County Municipality (RCM) of Portneuf, who have difficulty responding to the increase in requests for food aid despite a desire to do so on a regional level, are planning to initiate a process of intersectoral consultation in food security. That way, they hope to see future interventions by various community organizations to promote food security, but prevent their implementation without complementarity or guidelines.Through research-action, this thesis tries to meet this need thanks to two objectives aiming to support the consultation approach considered by the RCM of Portneuf, that is (1)tocharacterize the food environmentby the identification of potential food deserts in orderto identify priority intervention areas that take territorial particularities into consideration, and (2) to identify interventions that will likely promote food security in the RCM of Portneuf using concept mapping and to reveal consensual areas where local actors’ knowledge and priorities converge.The methods used in this research are concertation tools that have enabled local stakeholders to take ownership of the results of this two-part study and to develop a common vision oftheir food environment. To sum up, this dissertation supports the concerted approach envisioned for the RCM of Portneuf and stimulates the creation of an Intersectoral Action Plan for Food Security specific to the Portneuf region. In this regard, the junction between the priority intervention areas and the consensual areas of intervention identified in this brief could serve as a solid basis for the development of this action plan.
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Vers la conscience critique à travers l'investigation de l'univers thématique : une expérience de développement de la conscience critique avec des groupes de "femmes seules" du comte de LotbinièreArriola-Socol, Merardo 25 April 2018 (has links)
Québec Université Laval, Bibliothèque 2015
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A competência do município na zona costeira urbana / La compétence de la municipalité dans la zone côtière urbaine.Loureiro Filho, Lair da Silva 06 June 2014 (has links)
Este trabalho visa alertar ao necessário tratamento unitário da zona costeira, com a extinção do instituto do terreno de marinha, à vista da impropriedade de seus fundamentos, da precariedade dos critérios utilizados para sua definição e dos entraves que proporciona ao desenvolvimento das regiões litorâneas, questão apenas tangenciada em escassa manifestação doutrinária, não obstante constar de dois Projetos de Emendas à Constituição. O crescimento das demandas decorrentes das sucessivas formas de ocupação da zona costeira exige constante adaptação do plano normativo às alterações da realidade fática, mormente considerados os processos de urbanização, incremento da indústria do turismo e atividades extrativas de petróleo e gás, em vias de expansão. O arcabouço jurídico a ser delineado será mais eficaz quanto mais aderente às soluções consensuais, menos intrusivas, sem prejuízo do exercício do poder de polícia quando necessário, cujos instrumentos devem ser manejados pelo Município, enquanto representante do interesse local, interesse esse que tende ao alargamento. Propugna-se, assim, o fortalecimento do plano local, porquanto mais apto à obtenção de soluções concertadas e, portanto, dotadas de presumida eficácia, difíceis de serem obtidas no trato distante com o plano nacional. A peculiaridade deste trabalho consiste em abordar o tema proposto, no momento em que as consequências jurídicas da nova onda de ocupação da zona costeira brasileira, carecem de significativa reflexão doutrinária. / Ce travail a comme but attirer lattention sur le nécessaire traitement unitaire de la zone côtière, avec lextinction de linstitut du terrain de marine, en vue de limpropriété de ses fondements, de la précarité des critères employés dans le cadre de sa définition et des obstacles quil entraîne au développement des régions côtières, un sujet à peine effleuré sur une rare manifestation doctrinale, en dépit de figurer sur deux Projets d Amendements à la Constitution. Laugmentation des demandes découlant des successives formes doccupation de la zone côtière requiert une permanente adaptation du plan normatif aux changements de la réalité factuelle, notamment face aux processus durbanisation, à laccroissement de lindustrie du tourisme et aux activités d\'extraction de pétrole et de gaz, en voie dexpansion. Le contour juridique à être délimité sera dautant plus efficace que lorsque plus adhérant aux solutions consensuelles, moins envahissantes, sans porter atteinte à lexercice du pouvoir de police en cas de besoin, dont les instruments doivent être gérés par la Municipalité, en tant que représentante de lintérêt local, un intérêt à tendance à l\'élargissement. Nous soutenons, ainsi, le renforcement du plan local, dans la mesure où il savère adéquat à lobtention de solutions combinées, donc munies d\'efficacité présumée, difficiles dêtre obtenues dans le traitement lointain avec le plan National. La singularité de ce travail consiste à traiter le thème proposé, au moment même où les conséquences juridiques de la nouvelle vague doccupation de la zone côtière brésilienne demandent une importante réflexion doctrinale.
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