À l’heure actuelle, la MRC de Kamouraska se demande si elle devrait renaturaliser plusieurs des marais salés endigués depuis le siècle dernier. Les digues, ou aboiteaux, ont été mises en place principalement pour permettre aux agriculteurs d’agrandir la superficie de leurs terres et ainsi augmenter leurs revenus. À l’heure où l’on parle de protection de l’environnement, de changements climatiques, de développement durable et où les discours de certains scientifiques portent sur l’érosion et le coincement des marais, on se demande si le renversement de l’ancienne politique d’endiguement et l’adoption d’une politique de renaturalisation des berges ne seraient pas des avenues à envisager. Mais à quel état faudrait-il renaturaliser les marais? À quel moment dans le passé exactement? La période pré-contact? Préindustrielle? Pour répondre à cette question, il faut effectuer un retour dans le temps, avant les premières modifications anthropiques importantes du milieu. Ce retour se fera à l’aide de cartes anciennes, de textes, de photographies aériennes et d’ArcGIS afin de mieux saisir l’évolution biophysiques du marais avant, pendant et après son endiguement. Le marais choisi pour cette recherche est celui de la baie de Kamouraska, situé près du village de Saint-Denis-de-Kamouraska, dans la MRC de Kamouraska. Les résultats de la recherche démontrent que l’impact de l’aboiteau est important : il a amputé plus de 70 % de la surface du marais et réduit de manière importante certaines zones de végétation, affectant ainsi l’habitat de la faune et de la flore. Les conclusions tirées de l’étude sont qu’il faut, dans une optique de développement durable, reconsidérer l’utilité de l’aboiteau et l’usage du marais. Mots-clés : Biogéographie, succession des plantes, marais salé, renaturalisation, développement durable, aboiteaux.

Dans le contexte d'une étude qui vise à identifier l'effet du milieu local sur la santé, il est essentiel avant toutes analyses de bien délimiter les endroits sur le territoire qui ont le même potentiel d'influence sur la santé de la population qui l'habite. Ces endroits, que nous appellerons unités de voisinage, sont habituellement circonscrits en fonction de critères d'ordre statistique ou encore sur la base d'un découpage de nature politique. Le présent mémoire présente une nouvelle approche pour définir des unités de voisinage dont la circonscription sera l'intégration d'éléments qui seront autant d'ordre historiques, statistiques que de la perception d'intervenants du milieu. Avec l'aide de ces acteurs locaux, nous avons donc déterminé quels sont les éléments physiques, sociaux ou économiques induisant la formation naturelle de chacune des unités identifiées pour un quartier central urbain, une banlieue ainsi qu'un environnement rural dans les environs de la ville de Québec.

Ce mémoire a comme objectif de présenter une revue de la littérature et une analyse comparative des différents modèles existants pour le calcul de la capacité de support d’un plan d’eau aux apports en phosphore. Ce document a aussi pour but d’évaluer les différentes options pour l’utilisation de ce genre d’outil au Québec, ainsi que d’amorcer une réflexion sur les applications possibles de ce concept au niveau local, en lien avec l’aménagement du territoire des bassins versants. L’analyse comparative des modèles théoriques, combinée à la réflexion d’acteurs clés impliqués actuellement dans un processus qui consiste à tester leur utilisation dans les Laurentides au Québec, a permis de mettre en relief l’importance de calibrer les modèles régionalement. De plus, certains avantages semblent résider dans l’utilisation d’un modèle de nature empirique afin d’effectuer les prédictions sur les apports naturels et totaux en phosphore pour les lacs de cette région. Par contre, l’utilisation d’une approche de type « bilan de masse », s’avère tout de même indispensable afin de relativiser l’importance des différents apports anthropiques en phosphore du bassin versant. Dans l’avenir, l’utilisation de tels modèles permettra possiblement de justifier certaines mesures restrictives au développement des bassins versants, qui pourront s’insérer parmi les outils d’urbanisme actuels. Ce sont principalement les municipalités qui détiennent les pouvoirs nécessaires afin d’intégrer les prescriptions découlant de ce genre d’analyse à l’aménagement du territoire des bassins versants. Plusieurs outils d’urbanisme, tels que les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) ou bien les règlements de zonage et de lotissement, semblent donner assez de latitude afin de permettre aux municipalités d’intervenir en ce sens. Toutefois, les modèles de capacité de support ne pourront pas être utilisés afin de calculer un nombre précis d’habitations qu’il est possible de construire dans le bassin versant d’un lac. / This study presents a literature review of current carrying capacity models developed in Ontario and Quebec (Canada) for the estimation of phosphorus (P) loading in lakes. Another objective is to evaluate their applications to land and watershed management practices in Quebec. A comparison of theoretical and empirical models, combined with the observations of keys stakeholders, confirms the importance of calibrating models regionally. The analysis further reveals that empirical models estimate more accurately P concentrations in lakes. However, the use of traditional mass balance approaches is still a necessity for the estimation of different P sources in the watershed. These models can support decision makers and land managers in Quebec in the application of more restrictive measures in lakes where the carrying capacity is currently exceeded. In Quebec, the use of the models and their implementation in the legislation will be a municipal responsibility. Many urbanism tools already allow this kind of intervention (zoning, « outils à caractère discrétionnaire »). But, model use alone will not be sufficient to justify a total interdiction of land development in a watershed or to impose a strict limit to house and cottage development.

A travers l'observation des services publics de base, cette thèse s'intéresse à la réorganisation des pouvoirs politiques et techniques consécutive à la mise en place de la réforme de décentralisation. En Inde, cette question a déjà fait l'objet de plusieurs études de cas en zone rurales et dans les villes métropolitaines. L'objet de ce travail est de compléter ce corpus en le replaçant dans le contexte différencié des petites villes indiennes. Celles-ci ont jusqu'ici peu interpellé l'attention des chercheurs et des planificateurs. Ce désintérêt traduit un biais dans la manière de penser l'urbanisation indienne où la « ville » désigne avant tout des agglomérations métropolitaines, considérées comme les moteurs de la croissance économique, aux dépens du reste de l'Inde urbaine. Pourtant, une part importante de la population urbaine vit aujourd'hui dans ce type de villes et est donc tout autant concernée par les changements introduits par les nouvelles politiques urbaines issues de la décentralisation. Dans le cadre de ce travail doctoral, une enquête a été menée à travers quatre petites villes de 20000 habitants sélectionnées à l'est de l'Uttar Pradesh en interrogeant les hommes politiques, les ingénieurs et les habitants. La recherche empirique s'est appliquée à analyser la formation des gouvernements locaux avec une perspective multi-niveaux pour comprendre les transformations institutionnelles depuis la réforme. Les résultats de l'étude permettent d'obtenir une image du processus d'émergence des municipalités dans les petites villes / This Ph.D research aims to analyse the new political and technical arrangements in small towns governance, especially regarding the management of publics basic services, since decentralisation reforms in India. Various research projects have dealt with these subjects in rural areas and large metropolises but little attention has been paid to the same issues in smaller urban settlements. Yet more than half of the urban population in India lives in these towns. There has been a bias within Indian urban studies against small towns, because the idea of “urban” has always designated large urban settlements. This scientific disinterest translates into a more characteristic way of thinking about the urbanization process and resource allocation in India where big cities have been glorified as part of “Shining India”, while at the same time forgetting the rest of urban India. For this thesis, a sample survey has been conducted in a few selected towns comprising around 20,000 inhabitants in eastern Uttar Pradesh. The fieldwork has focused on urban local bodies and interviews has been conducted conducted with political leaders, government officials appointed at different levels (local, regional and state) and other actors such as engineers. Other interviews have been conducted with citizens as users to verify the information collected on effective service delivery and to understand what their relationships are with elected public servants and service providers. The results of the study gives a good view of the institutional building process consequent to decentralisation reform and the municipality emergence in small towns

Depuis le 17 février 2011, la Libye est rentrée dans une période de transition politique et juridique qui n'est pas encore achevée. Le sujet de cette thèse porte sur l'étude des conséquences de cette transition sur l'organisation de l'administration locale. Les autorités politiques transitoires ont cherché à réorganiser le pays à partir de nouvellesstructures administratives locales. C'est l'objet de la loi n°59 de 2012 adoptée par le Conseil National de Transition. Mais l'application des dispositions de cette loi s'est heurtée à d'importantes difficultés dûes à l'instabilité de la situation politique libyenne. Ce travail s'intéresse à l'élaboration, au contenu et à la portée de cette loi pour parvenir à mettre en place en Libye une nouvelle organisation locale au cours de cette période politique transitoire ouverte en 2011 jusqu'à l'adoption et la signature de l'accord politique libyen à Skhirat au Maroc, le 17 décembre 2015. Une première partie de cette thèse est consacrée aux difficultés politiques rencontrées à l'occasion de l'élaboration de la nouvelle législation locale par le Conseil National de Transition, le Congrès National Général, et le Parlement. Une deuxième partie de ce travail expose les obstacles rencontrés par l'application des dispositions de cette législation en raison de la situation politique du pays marquée par les divisions politiques et la coexistence d'autorités centrales concurrentes. La réorganisation administrative locale est en cours de réalisation mais reste encore un objectif à finaliser pour reconstruire administrativement et politiquement la Libye et garantir ainsi son avenir qui demeure lié au retour d’une stabilité politique réelle. / Since 17 February 2011, Libya has known a period of political and legal transition that is ongoing. The subject of this thesis focuses on the study of the consequences of this transition on the organization of local administration. The transitory political authorities have sought to reorganize the country through new local administration structures. It is the object of the law no. 59 adopted in 2012 by the National Transition Council. But the application of the provisions of this law encountered important difficulties due to the instability of the Libyan political situation. This work concerns the elaboration, content and impact of this law for establishing in Libya a new local organization during this transitory political period that began in 2011 and lasted until the adoption and the signature of the Libyan political agreement in Skhirat in Morocco, on 17 December 2015.The first part of this thesis focuses on the political difficulties encountered during the elaboration of the new local legislation by the National Transition Council, the National General Congress, and the Parliament. The second part of the work exposes the obstacles encountered in the application of the provisions of this legislation due to the political situation of the country marked by political divisions and the coexistence of central competing authorities. The local administrative reorganization is underway but still remains an objective to be finalized for the administrative and political reconstruction of Libya and to thereby guarantee its future, which remains linked to the return of a real political stability.

Dans les petites communes rurales françaises, les modalités d'élaboration des règles locales d'urbanisme se distinguent des territoires urbains par l'absence d'ingénierie propre, la prégnance de l'interconnaissance entre élus municipaux et usagers de l'espace et la forte disponibilité physique potentielle de la ressource foncière. Le processus de normalisation du droit des sols qui caractérise les campagnes interroge ainsi les effets de la proximité sociale entre décideurs et publics-cibles, de la bureaucratie administrative restreinte et des pratiques d'arrangements entre acteurs territoriaux. En s'appuyant sur ce contexte politico-administratif particulier, cette thèse interprète les pratiques d'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU) sous l'angle des injonctions à la mise en œuvre d'une planification durable de l'espace et de la transformation du cadre organisationnel de l’action publique territoriale. Depuis quelques années, le législateur renforce l'étendue des champs sociaux régulés par les documents locaux d'urbanisme et tend à faire de la préservation de l'environnement l'enjeu majeur de ces dispositifs. Mais cette dynamique « d'écologisation » des objectifs de l'action publique se déploie dans un contexte marqué par la remise en cause du modèle de co-administration des territoires entre les agents des services déconcentrés de l'État et les élus locaux. La vacance technique engendrée par ce recentrage de l'action des Directions départementales des Territoires n'est que partiellement compensée par l'intercommunalité rurale, les acteurs intermédiaires (chambre d'agriculture, parc naturel régional) ou le recours à une maîtrise d'œuvre privée. Cette recherche pose l'hypothèse de la diffusion d'un processus de « régulation locale » de la planification spatiale centrée sur le maire rural dont les mécanismes institutionnels questionnent la possibilité de produire localement une norme opérationnelle d'urbanisme rural durable. Pour investiguer cette assertion, nous nous appuyons sur une démarche de recherche-action organisée autour d'un outil d'aide à la décision baptisé « Système Intégré Urbanisme » (SIU). Celui-ci est développé dans le cadre de la révision de la charte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges et expérimenté avec les élus de trois communes élaborant leur plan local d'urbanisme. Ce dispositif de recherche permet d'analyser en situation les caractéristiques du système de gouvernance des petites communes rurales, et notamment les effets de la proximité sociale sur le contenu de la norme locale de planification spatiale. Fondés sur des études de cas, les résultats présentés permettent une montée en généralité, mais doivent être nuancés afin de s'adapter à la diversité des mondes ruraux. À partir de ces matériaux empiriques, la thèse interroge en particulier trois aspects des tensions entre les enjeux globaux d'un urbanisme durable et une gestion locale du dispositif d'action publique. D'une part, la dynamique de « régulation locale » réorganise autour du maire rural l'équilibre des pouvoirs entre les acteurs institutionnels associés à l'élaboration du PLU. Elle reconfigure ainsi le référentiel cognitif de l'action publique locale en redessinant les contours du processus d'hybridation entre les connaissances des techniciens de l'action publique et les savoirs territoriaux des élus locaux. D'autre part, ce recodage des connaissances donne aux élus municipaux une plus grande marge d'action dans la définition des priorités locales. Ce faisant, il déplace les modalités habituelles de légitimation de la décision publique et renforce le poids des contraintes issues de leur proximité sociale avec les usagers de l'espace. Le maire rural se retrouve isolé à devoir arbitrer entre les injonctions croissantes à la réduction de la consommation des ressources naturelles, formulées par les techniciens de l'action publique, et les doléances locales de ses concitoyens à la pérennisation des droits à construire octroyés par les anciens plans d'occupation des sols. Cette situation questionne ainsi la capacité du processus de « régulation locale » à favoriser la production de normes locales d'urbanisme rural durable. Enfin, le recours aux outils techniques de l'action publique, et notamment aux instruments d'évaluation de la durabilité, apparaît comme une alternative à la réduction de la présence territoriale des agents publics. Mais nous montrons que par la nature transactionnelle des connaissances mobilisées, l'efficacité de cette médiation par les outils renforce, la plupart du temps, la nécessité d'une présence territoriale des institutions auprès des élus locaux. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Urbanisme rural durable, plan local d'urbanisme, communes rurales françaises, régulation locale, négociation, système technique d'aide à la décision, circulation des connaissances, pratiques territoriales, parc naturel régional.

Ce mémoire a comme objectif de présenter une revue de la littérature et une analyse comparative des différents modèles existants pour le calcul de la capacité de support d’un plan d’eau aux apports en phosphore. Ce document a aussi pour but d’évaluer les différentes options pour l’utilisation de ce genre d’outil au Québec, ainsi que d’amorcer une réflexion sur les applications possibles de ce concept au niveau local, en lien avec l’aménagement du territoire des bassins versants. L’analyse comparative des modèles théoriques, combinée à la réflexion d’acteurs clés impliqués actuellement dans un processus qui consiste à tester leur utilisation dans les Laurentides au Québec, a permis de mettre en relief l’importance de calibrer les modèles régionalement. De plus, certains avantages semblent résider dans l’utilisation d’un modèle de nature empirique afin d’effectuer les prédictions sur les apports naturels et totaux en phosphore pour les lacs de cette région. Par contre, l’utilisation d’une approche de type « bilan de masse », s’avère tout de même indispensable afin de relativiser l’importance des différents apports anthropiques en phosphore du bassin versant. Dans l’avenir, l’utilisation de tels modèles permettra possiblement de justifier certaines mesures restrictives au développement des bassins versants, qui pourront s’insérer parmi les outils d’urbanisme actuels. Ce sont principalement les municipalités qui détiennent les pouvoirs nécessaires afin d’intégrer les prescriptions découlant de ce genre d’analyse à l’aménagement du territoire des bassins versants. Plusieurs outils d’urbanisme, tels que les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) ou bien les règlements de zonage et de lotissement, semblent donner assez de latitude afin de permettre aux municipalités d’intervenir en ce sens. Toutefois, les modèles de capacité de support ne pourront pas être utilisés afin de calculer un nombre précis d’habitations qu’il est possible de construire dans le bassin versant d’un lac. / This study presents a literature review of current carrying capacity models developed in Ontario and Quebec (Canada) for the estimation of phosphorus (P) loading in lakes. Another objective is to evaluate their applications to land and watershed management practices in Quebec. A comparison of theoretical and empirical models, combined with the observations of keys stakeholders, confirms the importance of calibrating models regionally. The analysis further reveals that empirical models estimate more accurately P concentrations in lakes. However, the use of traditional mass balance approaches is still a necessity for the estimation of different P sources in the watershed. These models can support decision makers and land managers in Quebec in the application of more restrictive measures in lakes where the carrying capacity is currently exceeded. In Quebec, the use of the models and their implementation in the legislation will be a municipal responsibility. Many urbanism tools already allow this kind of intervention (zoning, « outils à caractère discrétionnaire »). But, model use alone will not be sufficient to justify a total interdiction of land development in a watershed or to impose a strict limit to house and cottage development.

A travers l'observation des services publics de base, cette thèse s'intéresse à la réorganisation des pouvoirs politiques et techniques consécutive à la mise en place de la réforme de décentralisation. En Inde, cette question a déjà fait l'objet de plusieurs études de cas en zone rurales et dans les villes métropolitaines. L'objet de ce travail est de compléter ce corpus en le replaçant dans le contexte différencié des petites villes indiennes. Celles-ci ont jusqu'ici peu interpellé l'attention des chercheurs et des planificateurs. Ce désintérêt traduit un biais dans la manière de penser l'urbanisation indienne où la " ville " désigne avant tout des agglomérations métropolitaines, considérées comme les moteurs de la croissance économique, aux dépens du reste de l'Inde urbaine. Pourtant, une part importante de la population urbaine vit aujourd'hui dans ce type de villes et est donc tout autant concernée par les changements introduits par les nouvelles politiques urbaines issues de la décentralisation. Dans le cadre de ce travail doctoral, une enquête a été menée à travers quatre petites villes de 20000 habitants sélectionnées à l'est de l'Uttar Pradesh en interrogeant les hommes politiques, les ingénieurs et les habitants. La recherche empirique s'est appliquée à analyser la formation des gouvernements locaux avec une perspective multi-niveaux pour comprendre les transformations institutionnelles depuis la réforme. Les résultats de l'étude permettent d'obtenir une image du processus d'émergence des municipalités dans les petites villes

La Constitution portugaise établit une vaste autonomie locale aux autarcies locales au sein de l'organisation étatique. Elle crée un intérêt local propre à chaque autarcie locale qui coexiste avec l'intérêt général car il bénéficie de la protection de la Constitution. L'intérêt local autarcique est un intérêt autonome. Sa représentation appartient à chaque autarcie locale. La municipalité se distingue parmi les autarcies locales par l'importance de ses compétences et par la singularité de son fonctionnement. Ses deux organes sont élus directement créant une tension quant à leur légitimité démocratique, bien que la Constitution établisse que la Chambre municipale répond devant l'assemblée. Selon la Constitution, l'exécutif municipal est un organe collégial élut proportionnellement et son président est le premier candidat de la liste la plus votée. Il est de fait un organe, bien que la Constitution de la loi ne le reconnaisse pas comme tel. Ses compétences propres sont vastes mais trois de ses compétences font la différence. Elles lui donnent une suprématie sur l'organe qui empêche son fonctionnement collégial. / The Portuguese Constitution grants a large autonomy to the local communities in the context of the State organisation. The Constitution recognizes a local interest regarding each local community, which exists alongside with the general interest and under the protection of the Constitution. The autarchy's interest is autonomous. The municipality bas a prominent role in the autarchy's organisation because of its competences and its singular functioning. Both organs are directly elected witch creates tension concerning their democratic legitimacy although the Constitution stipu1ates that the executive is accountable before the assembly. The Portuguese Constitution states that the municipal executive operates collectively, is elected by a proportional system and bas a president that is the first candidate in the most voted list. In fact, the Constitution and the law do not recognise him as an organ. Although he has vast competences, three of those competences make all the difference. They block the organ from operating collectively.

Circonscription fiscale se superposant presque exactement, en pays de taille personnelle, à la paroisse, la communauté d’habitants forme, avec la seigneurie, le pole principal d’encadrement de la vie rurale. Bénéficiant d’une grande indépendance aux premiers temps du XVIe siècle, les villages de Forez sont très faiblement institutionnalisés et la vie institutionnelle repose sur une confusion de toutes les obligations communes en un seul lieu de délibération : l’assemblée. Ils vont cependant être confrontés à l’effort de centralisation entrepris par la monarchie. Leur fonctionnement institutionnel, rudimentaire, reposant sur une assemblée générale unique, et sur des consuls élus pour remplir les obligations collectives du village, ne va pas résister aux contraintes que leur imposent l’Etat moderne et le poids toujours croissant de sa fiscalité. L’autonomie des villages de Forez va donc décliner à mesure que s’affermit la monarchie absolue. Ainsi, jusqu’aux années 1670, la vie institutionnelle des villages de Forez est essentiellement interne au village. L’empiètement croissant des autorités extérieures amène cependant à un meilleur contrôle sur l’effectivité des obligations qui pèsent sur le village. De cette double contrainte d’obligations plus lourdes et d’un contrôle accru, résulte une transformation des institutions villageoises qui vont renforcer leur structure mais perdre la spontanéité qui présidait à leur fonctionnement aux premiers temps de l’Ancien Régime. Leur organisation sera alors plus identifiable, mais le fonctionnement radicalement différent : la compacité qui caractérisait le village s’est perdue dans une participation institutionnelle. / Tax district almost overlapping the parish in a land of personal taxes, the rural community is, with the lordship, the main pole framing the rural life.Enjoying considerable independence in the early days of the sixteenth century, the villages of Forez are very weakly institutionalized and the life of their institutions is based on a confusion of all bonds in one common place of deliberation. However they will be faced with the centralization effort undertaken by the monarchy. Their institutional functioning, rudimentary, based on a single meeting, and consuls elected to fulfill the collective obligations of the village, will yield to the constraints imposed on them by the modern state and its ever-increasing weight of taxation. The autonomy of villages will therefore decline as an absolute monarchy was strengthened.Thus, until the 1670s, the institutional life of the villages of Forez is essentially internal. The increasing encroachment of outside authorities, however, leads to greater control over the effectiveness of the obligations imposed on the village. This double bind, more onerous obligations and increased control, brings transformation of village institutions. Their organization will be more identifiable but operating in a radically different way : compactness that characterized the village was then lost in an institutionalized participation.