Cette recherche étudie le passage d’une confrérie soufie au politique, avec pour exemple la Kasnazâniyya au Kurdistan d’Irak (1979-2014). Elle tente de saisir et d’analyser, dans le contexte irakien, les éléments de conjoncture qui ont conduit d’abord à la politisation de la confrérie comme une étape de « prédisposition », ensuite à son passage direct au politique. Dans une perspective historique, cette recherche vise à comprendre les racines du phénomène de l’implication des cheikhs et des confréries en politique au Kurdistan dès le 19e siècle. Cette démarche s’impose en effet pour déchiffrer les caractéristiques originelles du phénomène et les examiner ensuite à travers le cas de la Kasnazâniyya. Du point de vue de la politisation de la confrérie, nous étudions dans un premier temps au cours de l’histoire récente de la confrérie son impact socio-politique tout en examinant sa doctrine, ses branches, les modalités de succession au pouvoir de son cheikh, et l’impact de ce dernier sur l’orientation de la confrérie. Puis nous traitons dans un deuxième temps du phénomène de « rationalisation », à partir de la question de l’organisation et de la « bureaucratisation » de la confrérie. Du point de vue de l’articulation entre la Kasnazâniyya et le politique, nous étudions d’abord le phénomène des rapports de « clientélisme politique », puis analysons le parti politique créé par la confrérie dans son histoire, ses idées, son mode d’organisation et ses stratégies sociales, politiques et électorales pour parvenir au pouvoir. / In this research we study the transition of a Sufi order to the political field, taking as example the Kasnazâniyya in Iraqi Kurdistan (1979-2014). We first try to capture and analyse, in the Iraqi context, the elements that led first to the politicisation of the order to reach a stage of “predisposition”, then to its direct transition to the political field. In a historical perspective, this research looks at understanding the roots of the phenomenon of the shaykhs’ involvement in politics in Kurdistan from as soon as the 19th century. Such an approach is indeed necessary if we are to decipher the original characteristics of the phenomenon and then look into them through the case of the Kasnazâniyya. Concerning the politicisation of the order, we first study during its recent history its social and political imprint while looking at its doctrine, its branches, the handling of the succession of its shaykh to power, and the impact of the latter onto the orientation of the order. Then in a second stage we look at the phenomenon of “rationalisation” of the order, starting from the question of its organisation and bureaucratisation. Concerning the articulation between the Kasnazâniyya and the political field, we first study the phenomenon of “political clientelism” then analyse the political party created by the order through its history, its ideas, its organisation and social, political and electoral strategies to attain power.

Cette thèse met en évidence la relation complexe entre l'AK Parti et l'UE, acteur important dans le cadre de la politique extérieure turque mais aussi dans l'existence même de l'AK Parti. Ce parti est arrivé au pouvoir en 2002 juste après sa création en 2001. Depuis lors, l'AK Parti a consolidé sa place et il est ainsi devenu sans conteste l'un des partis les plus importants et les plus forts de l'histoire de la vie politique turque. D'ailleurs, la politique européenne de la Turquie est un sujet qui attire toujours autant l'attention, et cela même à l'heure actuelle où elle n'est plus considérée comme l'axe central privilégié dans la politique extérieure turque et n'existe plus comme auparavant dans l'agenda de l'AK Parti. En effet, comme les négociations avec l'UE ont été entamées avec l'AK Parti, ce sujet retient beaucoup plus l'attention et est devenu un sujet intéressant à analyser car les dirigeants de l'AK Parti viennent de la tradition de la Vision Nationale. En faisant une lecture du parti et, plus précisément, du positionnement de ce dernier envers l'UE, nous avons cherché à comprendre la signification de l'UE et le rôle qu'elle a joué et qu'elle joue encore dans la vie du parti. En conduisant tout d'abord une comparaison entre les politiques européennes de l'AK Parti et celles des partis politiques de la Vision Nationale, notre objectif est de comprendre le positionnement de l'AK Parti dans le système politique turc. Puis, en analysant la vision de l'AK Parti vis-à-vis de l'UE durant les processus électoraux et les référendums, nous avons pu voir l'évolution des politiques européennes de l'AK Parti lors de chaque période électorale et également le niveau d'évolution de l'interaction entre les deux parties. Parallèlement, nous avons essayé de comprendre quelle place détient l'UE parmi les politiques étrangères de ce parti. Même si les politiques européennes ont été, comme pour toute l'histoire politique turque, un élément stable pour l'AK Parti, leur importance ou leur intensité a évolué avec le temps. Par conséquent, pour notre étude, nous avons considéré l'UE comme un acteur invariable, les élections et le temps comme des éléments variables. Cette recherche doctorale vise donc à démontrer le positionnement de l'AK Parti par rapport à l'UE et l'évolution de l'importance de l'UE pour ce dernier depuis sa création en 2001 et à analyser l'AK Parti via ses politiques européennes. / This thesis highlights the complex relationship between the AK Party and the EU, a major player which shapes Turkey's foreign policy and also ensures existence of the AK Party. The party came to power in 2002 just after its establishment in 2001. Since then, the AK Party has consolidated its position and of no doubt has become one of the biggest and the strongest parties in the history of Turkish politics. On the other hand the European policy of Turkey is a subject that still attracts considerable attention, even at the moment when it is no longer considered as privileged central axis of Turkish foreign policy and do not exists as before in the agenda of the AK Party. Indeed, since the negotiations with the EU have been initiated with the AK Party, this subject attracts much more attention and has become an interesting topic to analyze because the leaders of the AK Party came from the tradition of the `National Vision`. By reading of the party and more specifically by analyzing its EU policy, we sought to understand the meaning of the EU and the role it has played and still plays in the existence of the party. By conducting first a comparison between European policies of the political parties of the National Vision and the AK Party, our goal is to understand the positioning of the AK Party in the Turkish political system. Then, by analyzing the EU vision of the party during elections and referendums, we have noted the evolution of European policies of the party during each of those election periods and also the evolution of the level of interaction between two parties. Meanwhile, we tried to understand role of the EU within the scope of the foreign policies of the party. Even though the European policies were considered to be stable elements for the AK Party and Turkish political history, their importance and or intensity has evolved over time. For our study, we decided the EU as an invariable actor, and elections as well as time as variable elements. Therefore, this doctoral dissertation aims to show the position of the AK Party vis à vis the EU, the evolution of the importance of the EU for the latter since its creation in 2001 and lastly to analyze the European policies of the AK Party.

Au Québec, la Loi 113 a été adoptée en 2002 pour réduire l’incidence et les conséquences des événements indésirables survenus en cours de soins de santé. Cette loi oblige à effectuer plusieurs modifications tant au niveau administratif que clinique, notamment, la création de comités de gestion du risque, l’établissement de politiques pour la divulgation aux patients et la déclaration systématique des événements indésirables dans les institutions hospitalières. Cependant, la capacité de ces établissements à implanter les mesures requises par la loi a été mise en doute par certains auteurs. L’objectif de cette thèse a été d’étudier le processus d’implantation de la loi 113 à partir d’un cadre théorique intégrant les approches dites de développement organisationnel, institutionnelle et politique. Pour cela, nous avons mené une étude de cas multiples, chaque cas étant représenté par un type d’hôpital qualifié dans le contexte de notre étude de « petit », « grand » et « universitaire ». Les procédures de cueillette des données ont consisté en des entrevues avec des administrateurs et des professionnels de santé, des séances d’observation de comités de gestion des risques, et une analyse de documents issus des secteurs administratifs de chaque institution. Les résultats suggèrent une implantation progressive et variable de la loi d’un hôpital à l’autre et la présence de conflits entre les pratiques professionnelles ou organisationnelles et les nouvelles normes légales. Ces dernières semblent avoir été adoptées au niveau administratif, tandis que les normes professionnelles et organisationnelles ont continué à prédominer au niveau clinique, une situation ayant entraîné un climat de méfiance entre les milieux administratif et clinique, plus particulièrement parmi les médecins de chaque établissement hospitalier. Les résultats de notre étude indiquent également que les stratégies ayant le plus contribué au changement résultent d’une forte légitimité et du leadership des principaux agents de changement, comme la gouverne et le gestionnaire de risque, et de la gestion avisée de l’environnement organisationnel. Cependant, malgré les efforts continus mobilisés au sein de chaque établissement pour implanter la loi, on a pu constater la persistance d’une résistance de certains acteurs clefs. En conclusion, l’implication et la contribution des détenteurs d’enjeux internes et externes de l’organisation sont nécessaires pour aboutir à une vision commune et aligner les différentes interventions afin d’assurer le succès de l’implantation de la loi. / In Quebec, Bill 113 was passed in 2002 to reduce the incidence and consequences of adverse events during health care. This law requires making several changes in both administrative and clinical settings, including the establishment of risk management committees, establishing policies for disclosure to patients and systematic reporting of adverse events in hospitals. However, the ability of these institutions to implement the measures required by law has been questioned by some authors. The aim of this thesis was to study the process of implementing Bill 113 from a theoretical framework integrating organizational development, institutional and political approaches. To do so, we conducted a multiple case study, each case being represented by a type of hospital qualified in the context of our study as « small », « large » and « academic ». Data collection procedures consisted of interviews with administrators and health professionals, observation of risk management committee meetings, and analysis of administrative documents from each institution. The results suggest a gradual implementation of the law that varies from one hospital to another and the presence of conflicts between professional and organizational practices and new legal standards. The latter seem to have been adopted at the administrative level, while the professional and organizational standards have continued to dominate the clinical level, a situation that led to a climate of mistrust between the administrative and clinical settings, particularly among doctors from each hospital. The results of our study also suggest that strategies that have most contributed to change result from a strong and legitimate leadership of the principal agents of change, such as steering and risk manager, and stewardship of the organizational environment. However, despite ongoing efforts mobilized within each institution to implement the law, there has been continuing resistance by some key players. In conclusion, the involvement and contribution from stakeholders inside and outside the organization are necessary to achieve a shared vision and align the different interventions to ensure the successful implementation of the law.

D’une portée inédite dans le voisinage maghrébin et arabe, à un moment crucial de l’évolution du monde arabo-musulman, la réforme constitutionnelle globale annoncée par SM le Roi Mohammed VI à la nation le 9 mars 2011, constitue l’aboutissement d’un processus de réformes économiques, politiques et sociales entamé depuis la fin des années 90. Fruit d’une démarche participative inédite dans l’histoire du Maroc, la constitution adoptée par référendum trois ans auparavant a jeté les bases d’une nouvelle phase dans le processus de consolidation d’un modèle démocratique marocain. Cette démarche, a été saluée par l’ensemble de la communauté internationale, l’estimant un pas important dans le développement politique en cours au Maroc, et une preuve significative de l’engagement de toutes les forces vives de la nation au projet de société porté par la nouvelle loi fondamentale. La nouvelle constitution est basée sur plusieurs fondements majeurs, qui concernent la séparation et l’équilibre des pouvoirs, la consolidation de l’Etat de droit, l’élargissement du champ des libertés individuelles et collectives, le renforcement du système des droits de l’Homme. Elle consacre pour la première fois, la reconnaissance de la composante culturelle amazighe, la volonté d’ériger la justice en un pouvoir indépendant. Elle prévoit également le renforcement du statut du premier ministre qui devient chef du gouvernement, la mise en place et la constitutionnalisation des instances en charge de promotion des droits de l’Homme et de la bonne gouvernance. En dehors de ces grands sujets, la nouvelle loi est riche de plusieurs dispositions qui touchent aux fondements de la société marocaine et à son insertion dans le concert des pays modernes et démocratiques. Elle ouvre de nouvelles perspectives, et va au-delà des aspirations exprimées, il s’agit d’une véritable révolution dans la vie politique du pays et un point de départ d’une ère nouvelle. Ce travail vise à montrer que la présente réforme n’est pas conjoncturelle ou due à un facteur unique, ce formidable sursaut de réforme n’est guère une affaire de circonstance, appelée désormais printemps arabe. Cette évolution constitutionnelle qui s’inscrit dans la stabilité du régime, semble démontrer sa maturité politique à travers son choix de mettre en œuvre de nouveaux mécanismes. Il s’agit donc d’un contexte institutionnel nouveau mais qui a pour objectif essentiel de consolider tous les acquis démocratiques qui ont été concrétisé tout au long de l’histoire contemporaine du Maroc et que nous nous proposons d’étudier. La nouvelle loi vient confirmer une fois encore l’exception du modèle marocain et son caractère singulier qui s’articule notamment autour d’une scène politique active et dynamique, puisant sa force d’une monarchie constitutionnelle, vieille de plusieurs siècles. Son exception est en fait un particularisme, une singularité due à la nature monarchique du régime et aux spécificités propres du Royaume, qui font que le changement ne s’opère pas par les mêmes canaux et ne s’exprime pas de la même façon. / In an unprecedented scope in the Maghreb and Arab neighborhood, at a crucial moment in the evolution of the Arab-Muslim world, the comprehensive constitutional reforms announced by HM King Mohammed VI to the nation on 9 March 2011, is the culmination of a process of economic reforms, political and social begun since the late 90s. Fruit unprecedented participatory approach in the history of Morocco, the constitution adopted by referendum three years ago laid the foundations of a new phase in the process of consolidation of a Moroccan democratic model. This approach was welcomed by the entire international community, considering an important step in policy development underway in Morocco, and a significant proof of the commitment of all forces of the nation to the project company carried by the new constitution. The new constitution is based on several major foundations, which concern the separation des powers, consolidating the rule of law, expanding the scope of individual and collective freedoms, strengthening the system of human rights. It enshrines for the first time, the recognition of the Amazigh cultural component, the desire to build justice in an independent power. It also provides for strengthening the status of the Prime Minister is head of government, the establishment and entrenchment of bodies responsible for promoting human rights and good governance. Apart from these major issues, the new law is rich with several provisions affecting the foundations of Moroccan society and its insertion in the concert of modern and democratic country. It opens new perspectives, and goes beyond the aspirations expressed; it is a revolution in the political life of the country and a starting point of a new era. This work aims to show that this reform is not cyclical or due to a single factor, great burst of reform is hardly a matter of fact, now called the Arab Spring. This constitutional change that is part of the regime's stability seems to show political maturity through his choice to implement new mechanisms. It is therefore a new institutional context but essential objective to consolidate all the democratic gains that have been materialized throughout the modern history of Morocco and we propose to study. The new law confirms once again the exception of the Moroccan model and its singular character that revolves around a particularly active and dynamic political scene, drawing its strength from a constitutional monarchy, centuries old. His exception is actually a particularism, a singularity due to the nature of the monarchical regime and the specificities of the Kingdom, which make the change does not take place through the same channels and is not expressed in the same way.

Au Québec, la Loi 113 a été adoptée en 2002 pour réduire l’incidence et les conséquences des événements indésirables survenus en cours de soins de santé. Cette loi oblige à effectuer plusieurs modifications tant au niveau administratif que clinique, notamment, la création de comités de gestion du risque, l’établissement de politiques pour la divulgation aux patients et la déclaration systématique des événements indésirables dans les institutions hospitalières. Cependant, la capacité de ces établissements à implanter les mesures requises par la loi a été mise en doute par certains auteurs. L’objectif de cette thèse a été d’étudier le processus d’implantation de la loi 113 à partir d’un cadre théorique intégrant les approches dites de développement organisationnel, institutionnelle et politique. Pour cela, nous avons mené une étude de cas multiples, chaque cas étant représenté par un type d’hôpital qualifié dans le contexte de notre étude de « petit », « grand » et « universitaire ». Les procédures de cueillette des données ont consisté en des entrevues avec des administrateurs et des professionnels de santé, des séances d’observation de comités de gestion des risques, et une analyse de documents issus des secteurs administratifs de chaque institution. Les résultats suggèrent une implantation progressive et variable de la loi d’un hôpital à l’autre et la présence de conflits entre les pratiques professionnelles ou organisationnelles et les nouvelles normes légales. Ces dernières semblent avoir été adoptées au niveau administratif, tandis que les normes professionnelles et organisationnelles ont continué à prédominer au niveau clinique, une situation ayant entraîné un climat de méfiance entre les milieux administratif et clinique, plus particulièrement parmi les médecins de chaque établissement hospitalier. Les résultats de notre étude indiquent également que les stratégies ayant le plus contribué au changement résultent d’une forte légitimité et du leadership des principaux agents de changement, comme la gouverne et le gestionnaire de risque, et de la gestion avisée de l’environnement organisationnel. Cependant, malgré les efforts continus mobilisés au sein de chaque établissement pour implanter la loi, on a pu constater la persistance d’une résistance de certains acteurs clefs. En conclusion, l’implication et la contribution des détenteurs d’enjeux internes et externes de l’organisation sont nécessaires pour aboutir à une vision commune et aligner les différentes interventions afin d’assurer le succès de l’implantation de la loi. / In Quebec, Bill 113 was passed in 2002 to reduce the incidence and consequences of adverse events during health care. This law requires making several changes in both administrative and clinical settings, including the establishment of risk management committees, establishing policies for disclosure to patients and systematic reporting of adverse events in hospitals. However, the ability of these institutions to implement the measures required by law has been questioned by some authors. The aim of this thesis was to study the process of implementing Bill 113 from a theoretical framework integrating organizational development, institutional and political approaches. To do so, we conducted a multiple case study, each case being represented by a type of hospital qualified in the context of our study as « small », « large » and « academic ». Data collection procedures consisted of interviews with administrators and health professionals, observation of risk management committee meetings, and analysis of administrative documents from each institution. The results suggest a gradual implementation of the law that varies from one hospital to another and the presence of conflicts between professional and organizational practices and new legal standards. The latter seem to have been adopted at the administrative level, while the professional and organizational standards have continued to dominate the clinical level, a situation that led to a climate of mistrust between the administrative and clinical settings, particularly among doctors from each hospital. The results of our study also suggest that strategies that have most contributed to change result from a strong and legitimate leadership of the principal agents of change, such as steering and risk manager, and stewardship of the organizational environment. However, despite ongoing efforts mobilized within each institution to implement the law, there has been continuing resistance by some key players. In conclusion, the involvement and contribution from stakeholders inside and outside the organization are necessary to achieve a shared vision and align the different interventions to ensure the successful implementation of the law.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2008-2009 / Le mémoire expose le carcan juridique imposé aux pouvoirs réglementaires des municipalités en zone agricole provinciale par l'entremise de trois réformes législatives adoptées depuis 1996 sous le couvert d'une harmonisation de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) et la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). L'analyse de ces trois lois ainsi que des documents d'orientations gouvernementales qui les complètent permet de démontrer que, bien que la LAU ait instauré une gestion décentralisée de l'aménagement du territoire et que le développement durable soit inscrit dans l'objet de la LPTAA, le gouvernement limite le rôle des municipalités, dans le développement durable, à la seule dimension de favoriser l'acceptabilité sociale et avec des moyens très restreints. Le mémoire présente également la façon dont la Commission municipale du Québec a statué sur la conformité des documents d'urbanisme à ces orientations gouvernementales, dans son rôle d'arbitre sur la question

D’une part, le développement scientifique dans le domaine pharmaceutique fournit des bénéfices substantiels à la santé des personnes, améliorant par conséquent leur qualité de vie. Toutefois, créer et mettre en marché une nouvelle substance thérapeutique n’est pas une tâche facile. Les laboratoires investissent du temps et de l’argent en recherche et développement pour y parvenir. D’autre part, malgré les bienfaits de la science et les efforts des chercheurs, les médicaments sont des produits potentiellement dangereux. Ils présentent des risques inhérents à leur nature, capables de causer des préjudices graves et irréversibles. D’ailleurs, la nature dangereuse de ces produits a incité l’instauration de normes qui imposent des critères stricts aux fabricants de médicaments dans le but de protéger le public. En suivant cette tendance mondiale, les législateurs brésilien et canadien ont instauré des régimes statutaires qui édictent des règles rigoureuses de conception, de fabrication et de commercialisation des médicaments. Néanmoins, à cause de la nature pénale et administrative de ces normes, elles ne sont pas efficaces lorsqu’il s’agit de dédommager le consommateur ou le tiers qui est victime du fait du médicament. Dans une telle situation, il faut recourir au droit civil dans le cas du Brésil et du Québec, ou à la common law dans les autres provinces canadiennes. Dans une étude comparée sur le sujet, nous avons appris que les droits civils brésilien et québécois ainsi que la common law canadienne ont des ressemblances très importantes, cependant en ce qui concerne l’exclusion de la responsabilité fondée sur le risque de développement scientifique, différentes solutions s’appliquent. / On the one hand, the scientific development in the pharmaceutical sector provides substantial benefits to human health, thus improving his quality of life. However, developing a new therapeutic substance is a hard task. The laboratories have been investing time and money in research and development to get there. On the other hand, despite the benefits of science and the efforts of researchers, drugs are potentially dangerous. They pose risks inherent in their nature, can cause serious and irreversible damage. Moreover, the hazardous nature of these products has prompted the creation of standards that impose strict criteria for drug manufacturers in order to protect the public. By following this global trend, the Brazilian and Canadian legislators have introduced statutory regulations that lay down strict rules of design, manufacture and marketing of drugs. However, as a result of criminal and administrative standards, they are not effective when it comes to compensate the victim of the drug. In this situation, we must resort to civil law, in the case of Brazil and Quebec, or the common law in respect of other Canadian provinces. In a comparative study, we find out that civil law in Brazil and Quebec and Canadian common law have significant similarities, however, regarding the exclusion of liability based on the risk of scientific development, different solutions apply.

La thèse retrace les nombreuses positions des responsables politiques français vis à vis de la notion de cohabitation au cours des années 1958-2017 et met en évidence leurs contradictions institutionnelles qui se révèlent en fonction de situations et de circonstances politiques données. Elle souligne ainsi les nombreuses divergences institutionnelles de la droite sur le sujet : le refus cohabitationniste du régime Gaullien et Pompidolien, le consentement Giscardien de 1978, la division au sein-même de la droite au cours des années Mitterrand entre 1981 et 1995, l'union dans la dénonciation au cours du premier mandat de Jacques Chirac entre 1995 et 2002 et enfin une succession de contradictions au cours des années 2002-2017. La thèse relève aussi certaines divergences institutionnelles du côté de la gauche socialiste : une volonté cohabitationniste au cours des années 1958-1981, une sérieuse réserve au cours des années 1981-1986 puis 1988-1993, une satisfaction cohabitationniste au cours des années 1997-2002 et également une succession de contradictions au cours des années 2002-2017. La thèse montre donc la manière dont les responsables politiques ont fait évoluer leurs doctrines institutionnelles en fonction de situations et de circonstances politiques données et cherche aussi à expliquer leurs nombreuses stratégies personnelles et leurs réflexions institutionnelles vis à vis de la cohabitation. / The thesis recalls the many positions of the French political officials with respect to the concept of cohabitation during years 1958-2017 and highlights their institutional contradictions which appear according to situations and political circumstances given. It thus emphasizes the many institutional divergences of the right-hand side on the subject : the cohabitationnist refusal of the Gaullist and Pompidolian regims, the Giscardian assent of 1978, the division within the right during Mitterrand years between 1981 and 1995, the union in the denunciation during the first mandate of Jacques Chirac between 1995 and 2002 and finally a succession of contradictions during years 2002-2017. The thesis also records certain institutional divergences on the side of the socialist left : a cohabitationnist will during years 1958-1981, a serious reserve during years 1981-1986 then 1988-1993, a cohabitationnist satisfaction during years 1997-2002 and also a succession of contradictions during years 2002-2017. The thesis shows so the way in which the political leaders have evolved their institutional doctrines according to situations and political circumstances given and also tries to explain their numerous personal strategies and their institutional reflections with respect to the cohabitation.

D’une part, le développement scientifique dans le domaine pharmaceutique fournit des bénéfices substantiels à la santé des personnes, améliorant par conséquent leur qualité de vie. Toutefois, créer et mettre en marché une nouvelle substance thérapeutique n’est pas une tâche facile. Les laboratoires investissent du temps et de l’argent en recherche et développement pour y parvenir. D’autre part, malgré les bienfaits de la science et les efforts des chercheurs, les médicaments sont des produits potentiellement dangereux. Ils présentent des risques inhérents à leur nature, capables de causer des préjudices graves et irréversibles. D’ailleurs, la nature dangereuse de ces produits a incité l’instauration de normes qui imposent des critères stricts aux fabricants de médicaments dans le but de protéger le public. En suivant cette tendance mondiale, les législateurs brésilien et canadien ont instauré des régimes statutaires qui édictent des règles rigoureuses de conception, de fabrication et de commercialisation des médicaments. Néanmoins, à cause de la nature pénale et administrative de ces normes, elles ne sont pas efficaces lorsqu’il s’agit de dédommager le consommateur ou le tiers qui est victime du fait du médicament. Dans une telle situation, il faut recourir au droit civil dans le cas du Brésil et du Québec, ou à la common law dans les autres provinces canadiennes. Dans une étude comparée sur le sujet, nous avons appris que les droits civils brésilien et québécois ainsi que la common law canadienne ont des ressemblances très importantes, cependant en ce qui concerne l’exclusion de la responsabilité fondée sur le risque de développement scientifique, différentes solutions s’appliquent. / On the one hand, the scientific development in the pharmaceutical sector provides substantial benefits to human health, thus improving his quality of life. However, developing a new therapeutic substance is a hard task. The laboratories have been investing time and money in research and development to get there. On the other hand, despite the benefits of science and the efforts of researchers, drugs are potentially dangerous. They pose risks inherent in their nature, can cause serious and irreversible damage. Moreover, the hazardous nature of these products has prompted the creation of standards that impose strict criteria for drug manufacturers in order to protect the public. By following this global trend, the Brazilian and Canadian legislators have introduced statutory regulations that lay down strict rules of design, manufacture and marketing of drugs. However, as a result of criminal and administrative standards, they are not effective when it comes to compensate the victim of the drug. In this situation, we must resort to civil law, in the case of Brazil and Quebec, or the common law in respect of other Canadian provinces. In a comparative study, we find out that civil law in Brazil and Quebec and Canadian common law have significant similarities, however, regarding the exclusion of liability based on the risk of scientific development, different solutions apply.

Qu'est-ce qu'une campagne électorale ? Entendue tantôt comme une période, parfois comme unecompétition ou encore comme un ensemble de techniques de sollicitation des suffrages, la notion de"campagne électorale" est difficile à circonscrire. Cette thèse se propose d’analyser comment semodifient les pratiques des agents, leurs interactions et les structures du jeu politique pour former cequi se présente et s’interprète comme étant une "campagne électorale". Il s'agit alors d'analyser uneconjoncture particulière du politique, coproduite par les agents de champs différents (notammentpolitique et journalistique). Cette conjoncture se décline pratiquement en un ensemble de jeuxélectoraux plus ou moins compétitifs en fonction des propriétés sociales et politiques des candidats etdes représentations qu’ils se font du jeu. Ces jeux déterminent en grande partie les mobilisationsélectorales menées, tant dans l’adaptation du programme électoral défendu, que dans les modesd’action mis en oeuvre. Au final, l'espace politique des conjonctures électorales s'analyse comme unensemble de configurations d'agents plus ou moins liées et imbriquées. Cette approcheconfigurationnelle des conjonctures électorales se fonde sur l'analyse empirique des campagnesélectorales législatives en France et en Grande-Bretagne et se concentre sur les candidats de quatrepartis politiques (Parti socialiste, Union pour un mouvement populaire, Parti travailliste et Particonservateur). / What is exactly an electoral campaign? Sometimes understood as a period, occasionally as acompetition or as a set of techniques to get out the vote, the notion of "electoral campaign" is hard toclarify. The core of this work is to analyse changes in the practices of social agents, in theirinteractions and in the structures of the political game that, in the end, form what looks like - and isinterpreted as- an "electoral campaign". Thus, a campaign is conceived as a particular politicalconjuncture constructed jointly by agents, belonging to different fields (notably the political and thejournalistic ones). This conjuncture presents itself as a set of electoral games, which are more or lesscompetitive according to the social and political properties of candidates and the representations theyhave concerning the game. These games largely determine how electoral mobilisations are carriedout, both regarding the adaptation of manifestos and the means of action implemented. Eventually, thepolicy space during electoral conjunctures can be analysed as a set of configurations of agents thatare more or less linked and intertwined together. The configurational approach of electoralconjunctures is based on the empirical analysis of parliamentary campaigns in France and GreatBritain and focuses on the candidates of four political parties (French Socialist Party, French Union fora Popular Movement, British Labour Party and British Conservative Party).