Cette thèse cherche à marier les enseignements de la linguistique et des sciences de la rédaction aux réalités très particulières du texte de loi en français au Canada. L’intelligibilité du texte de loi participe à la fois de l’élaboration du contenu juridique et de sa compréhension par le lecteur qui reçoit le texte fini. La manière dont les phrases sont construites est donc cruciale, puisqu’elles sont le vecteur de l’information à l’échelle de l’article, berceau de la règle de droit. La thèse prend appui à la fois dans les ouvrages portant sur la rédaction législative et dans les ouvrages portant sur la lecture et la compréhension de textes, et cherche à trouver des manières de rendre le texte de loi plus intelligible. Elle explore les assises des recommandations formulées par les experts en légistique et les compare aux connaissances établies en sciences du langage. Elle illustre l’importance de l’agencement logique des « sous-phrases » dans l’atteinte de l’intelligibilité du texte de loi à l’aide d’exemples de dispositions législatives actuelles qui gagneraient à être retravaillées. Le changement de paradigme vers le citoyen-lecteur est essentiel pour qu’il comprenne ses droits, et pour que tous participent à l’amélioration du droit. Cela passe par la recherche de l’intelligibilité plutôt que de la simple lisibilité. Or ce n’est pas le cas actuellement : la phrase dans les textes de loi n’est pas rédigée en suivant des recommandations qui favorisent la compréhension du texte par le lecteur. La phrase législative est réellement distincte de la phrase « ordinaire », or il ne devrait pas y avoir de syntaxe juridique. L’inadéquation entre le langage juridique et le langage ordinaire contribue à alimenter la problématique actuelle de l’accès à la justice au Québec et au Canada. Cette thèse se veut un préambule théorique à de prochaines recherches empiriques sur l’amélioration effective de l’intelligibilité des textes de loi en français.

Notre thèse porte sur les dictionnaires juridiques et comment on peut les améliorer du point de vue du traducteur au sein des institutions européennes. Les dictionnaires juridiques existants sont lacunaires. On peut surtout leur faire grief de limiter la fonction de décodage par la pluralité des équivalents proposés et de sacrificier complètement celle d’encodage. C’est à partir de ce constat que nous avons voulu élaborer un lexique anglais-gaélique du droit de l’environnement de l’Union européenne pour mieux répondre aux besoins des traducteurs. Le statut de nouvelle arrivée de la langue irlandaise en tant que langue officielle de l’Union européenne (2007) fait d’elle un terrain propice à la recherche. Le droit de l’environnement est un nouveau droit dont la terminologie est en devenir. Notre recherche a surtout voulu mettre en évidence l’utilité des corpus pour l’étude de la terminologie et pour l’élaboration de dictionnaires juridiques. Notre corpus, pleinement représentatif du domaine couvert, allié au système de gestion de corpus Sketch Engine, nous a permis d’identifier les termes les plus fréquemment employés. Une fois la sélection faite, nous avons pu approfondir notre recherche en utilisant la carte combinatoire du logiciel (Word Sketch), qui permet de dresser un portrait du comportement concurrentiel des termes. Des divergences entre les termes utilisés au niveau national et ceux qui sont proposés au niveau européen sont également analysées. / Legal dictionaries are notoriously misleading and a source of confusion for translators. This study aims at improving the quality of those lexicographic products in the context of translation in the European Union. The criticism of existing resources is accompanied by the proposal of a new lexicographical model. An English-Irish dictionary of environmental law in the EU is produced for the target users using a corpus of the key jurisprudence and doctrine. Once created, the corpus was exploited using the tools offered by Sketch Engine. The difficulties posed by the terminology of a minority language and that of a relatively recent legal domain are analyzed. Divergences between terminology used at national level and that used at EU level are also discussed.

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L'objectif de la recherche est l'étude comparative du discours juridique en russe et en français. Celle-ci inclut la précision des genres du discours juridique dans les deux langues, la détermination des particularités structurelles et sémantiques des termes et des collocations des deux langues, les particularités de leur fonctionnement dans les genres de discours différents ainsi que les particularités de leur traduction liées à ces deux facteurs. Nous abordons les genres de discours juridique suivants : normatif, juridictionnel, doctrinal et le discours des traités. L'existence de ce dernier comme genre distinct représente une des hypothèses de notre travail. Les genres de discours juridiques en russe et en français ont des traits communs à cause de leurs caractéristiques pragmatiques et communicationnelles imposées par le droit. Ils ont également des différences dues aux systèmes socio-culturels et linguistiques respectifs. Les problématiques suivantes sont analysées: le terme et le concept juridique dans le discours, les processus de la simplification de la structure formelle du terme juridique dans le discours et en particulier l'abréviation juridique, les relations de la synonymie et de l'antonymie dans le discours juridique et les collocations juridiques. Cette recherche apporte une contribution à l'enseignement de la langue juridique et à la pratique professionnelle de la traduction juridique français-russe.

La thèse est le résultat d’une recherche menée en sciences du langage : lexicologie, sémantique lexicale et analyse du discours. Elle s’appuie sur les sources primaires du droit de l’Union, les sources doctrinales de la Doctrine Sociale de l’Eglise et des corpus de textes doctrinaux (juridiques allemands), ainsi que sur une relecture de sources philosophiques : aristotélisme, thomisme, kantisme et romantisme allemand. Il est généralement avancé par la doctrine juridique européenne (en France, MILLON-DELSOL, 1991, CONSTANTINESCO, 1991), que le principe de subsidiarité, règle de droit positif européen (traité de Maastricht - 1993) défini à l’article 3B (5TUE), aurait initialement été théorisé par la Doctrine sociale de l’Eglise au 20e siècle (Pie XI, Quadragesimo Anno, 1931). La règle « directive » (CORNU, Vocabulaire juridique, 2015) aurait toutefois été délestée de sa charge philosophique et théologique problématique pour s’apparenter à une règle de procédure. Sur le plan linguistique, la forme française subsidiarité serait un emprunt francisé du néologisme allemand Subsidiarität.Nombreux auteurs soulignent le caractère ambigu, polysémique ou gigogne d’une notion « plus politique que juridique » (DU GRANRUT, 1997, BARROCHE, 2012). Cet « élément juridique communautaire » (Rapport parlementaire DE LA MALENE, 1996-1997), introduit par J. Delors et A. Spinelli dans les années 1980, aurait eu pour vocation de désamorcer les conflits relatifs à la caractérisation constitutionnelle de l’Union Européenne. Il permettrait également d’organiser de manière souple la réalisation des objectifs politiques communautaires définis par les Traités européens dans le domaine des « compétences partagées » (TUE). La thèse s’attache à montrer les incohérences des hypothèses linguistiques relatives au rattachement de cette notion et de sa forme linguistique (subsidiarité, substantivation de subsidiaire (secours, renfort d’un élément inférieur à une chose supérieure, initialement en contexte militaire latin)), ainsi qu’à son rattachement à des sources philosophiques et théologiques en particuliers thomistes et personnalistes.Une recherche sur l’étymon latin et de l’occurrence allemande (Subsidiarität), tend à montrer que la forme subsidiarité désigne initialement le droit romain (subsidiäres Recht), occurrence régulière de la doctrine juridique allemande, tout au long du 19e siècle. La thèse présente donc les résultats d’un repérage et de la collecte d’un corpus d’occurrences de subsidäre(r) Recht/Staat, Subsidiarität, Subsidiarität der Staat, Subsidiär-Prinzip, Subsidiaritätsprinzip, Grundsatz der Subsidiarität, Prinzip der Subsidiarität, dans les œuvres de la science allemande du droit, en particulier chez les membres de l’Ecole historique du droit (F. K. VON SAVIGNY) et chez les premiers formalistes (Paul LABAND, Georg JELLINEK) et penseurs allemands de l’Etat de droit (Robert VON MOHL, Julius VON STAHL). Le travail discute cette occurrence comme une formule discursive, c'est-à-dire un mot d’ordre politique allemand, qui se diffuse dans la science juridique et dans les œuvres de l’école historique d’économie, tout au long du 19e siècle. Initialement, il est un mot d’ordre historiciste, avancé par Savigny dans la Querelle de la codification qui traverse les Etats allemands de l’Ancien Empire Romain Germanique, à partir du Congrès de Vienne (1814). L’occurrence (adjectivale et adverbiale) se diffuse par la suite et devient un motif de l’Etat de droit social (en particulier à partir de R. VON MOHL, 1829), se substantive, devient un principe juridique (relations les ordres juridiques régionaux et fédéraux), puis pénètre la terminologie économique (Etat subsidiaire, devoir subsidiaire de l’Etat dans l’assistance aux pauvres). Son motif conditionne le vote des premières lois dites « sociales » sous Otto von Bismarck. / The PhD is the result of a research carried out in the sciences of language: lexicology, lexical semantics and discourse analysis. It is based on the primary sources of European Union law, the doctrinal sources of the Church's Social Doctrine and the corpus of German legal doctrinal texts, as well as a rereading of philosophical sources: Aristotelianism, Thomism, Kantism and romanticism.It is generally argued by European legal doctrine (in France, MILLON-DELSOL, 1991, CONSTANTINESCO, 1991) that the principle of subsidiarity, a rule of positive European law (Maastricht Treaty - 1993) defined in Article 3B), would initially have been theorized by the Social Doctrine of the Church in the 20th century (Pius XI, Quadragesimo Anno, 1931). The "directive" rule (CORNU, Legal Vocabulary, 2015), however, would have been relieved of its problematic philosophical and theological position in order to resemble a procedural rule. On the linguistic level, the French form subsidiarity would be a francized loan of the German neologism Subsidiarität.The PhD focuses on the inconsistencies of the linguistic hypotheses related to the connection of this notion and its linguistic form (subsidiarity, substantivation of the adjective subsidiary (relief, reinforcement of an element lower than a superior thing, initially in a Latin military context), as well as its attachment to philosophical and theological sources, in particular Thomists and personalists.A search for the Latin etymon and the German occurrence (Subsidiarität) tends to show that the subsidiarity form originally designates the Roman law (subsidiäres Recht), a regular occurrence of German legal doctrine throughout the 19th century. The PhD therefore presents the results of a retrieval and collection of a corpus of occurrences of subsidäre (Recht/Staat, Subsidiarität, Subsidiarität der Staat, Subsidiär-Prinzip, Subsidiaritätsprinzip, Grundsatz der Subsidiarität, Prinzip der Subsidiarität) in the works of the German legal science, especially among the members of the Historical School of Law (FK VON SAVIGNY) and the first formalists (Paul LABAND, Georg JELLINEK) and German thinkers of the Rule of Law VON MOHL, Julius VON STAHL).The work discusses this occurrence as a discursive formula, that is to say a German political slogan, which is diffused in the legal science and in the works of the historical school of economics, throughout the 19th century. Initially, it is a historicist slogan, advanced by Savigny in the Quarrel of the codification which crosses the German states of the Old Germanic Roman Empire, starting from the Congress of Vienna (1814). The occurrence (adjectival and adverbial) is subsequently disseminated and becomes a motive of the social law state (especially from R. VON MOHL, 1829), becomes substantive, becomes a legal principle (relations legal orders Regional and federal), then penetrates the economic terminology (Subsidiary State, subsidiary duty of the State in assisting the poor). His motive conditioned the vote of the first laws called "social" under Otto von Bismarck.The PhD attempts to demonstrate that the pontifical occurrence of 1931 is a late borrowing from these different theoretical and doctrinal sources and not a Catholic neologism.

L'objectif de la recherche est l'étude comparative du discours juridique en russe et en français. Celle-ci inclut la précision des genres du discours juridique dans les deux langues, la détermination des particularités structurelles et sémantiques des termes et des collocations des deux langues, les particularités de leur fonctionnement dans les genres de discours différents ainsi que les particularités de leur traduction liées à ces deux facteurs. Nous abordons les genres de discours juridique suivants : normatif, juridictionnel, doctrinal et le discours des traités. L'existence de ce dernier comme genre distinct représente une des hypothèses de notre travail. Les genres de discours juridiques en russe et en français ont des traits communs à cause de leurs caractéristiques pragmatiques et communicationnelles imposées par le droit. Ils ont également des différences dues aux systèmes socio-culturels et linguistiques respectifs. Les problématiques suivantes sont analysées : le terme et le concept juridique dans le discours, les processus de la simplification de la structure formelle du terme juridique dans le discours et en particulier l'abréviation juridique, les relations de la synonymie et de l'antonymie dans le discours juridique et les collocations juridiques. Cette recherche apporte une contribution à l'enseignement de la langue juridique et à la pratique professionnelle de la traduction juridique français-russe. / The purpose of this research is the comparative study of Russian and French legal terminology which tries to give a more precise definition of the types of legal discourse in both languages. This study will attempt to determine the structural and semantic specificities of the terms and collocations in both languages, the specific aspects of their functioning in different genres of discourse and the specific requirements for their translation connected to these two factors. We are dealing with the following genres of the legal discourse: normative discourse, jurisdictional discourse, doctrinal discourse and discourse of treaties. The existence of the latter as a self-standing genre constitutes the hypothesis of this thesis. The typologies of French and Russian discourse genres have similar features because of their pragmatic and communicational characteristics imposed by the law system. The differences between the typologies are due to socio-cultural and linguistic factors. The rest of the work addresses the following issues: legal term and concept in discourse, process of simplification of the formal structure of the legal term in discourse, and more specifically legal abbreviations, antonymic and synonymic relations in legal discourse and in legal collocations. This research aims at improving legal language teaching and professional practice of French-Russian legal translation.