Le régime général d'assurance médicaments a été institué au Québec en 1997 afin d'offrir un accès équitable et raisonnable en matière de médicaments à la population. Depuis quelques décennies, la place qu'occupent les médicaments au sein des dépenses totales en santé ne cesse d'augmenter au Canada. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent en collaboration afin de trouver des solutions aux enjeux reliés à la croissance des dépenses des médicaments. Avant l'instauration du régime général d'assurance médicaments, près de 20% de la population québécoise ne possédait aucune couverture en matière de médicaments. De nombreux programmes existaient et offraient des médicaments en fonction de l'âge, de la situation financière, ou de l'état de santé. Malgré les dépenses élevées en produits pharmaceutiques du gouvernement du Québec, de nombreuses familles sous-consommaient des médicaments à cause de leur incapacité à en défrayer le coût. Dans sa première année, le nouveau régime a eu un impact majeur sur la consommation de médicaments au Québec. Alors que les anciennes clientèles de la Régie de l'assurance maladie du Québec ont diminué leur consommation de médicaments due à l'introduction d'une contribution financière à l'achat plus élevée, les nouveaux adhérents, grâce à un meilleur accès, ont enfin consommé les produits pharmaceutiques dont ils avaient besoin. Le régime général d'assurance médicaments québécois est universel, contributif et se caractérise par sa mixité, possédant un volet privé et un volet public. Alors que la majorité des groupes d'intérêt sont en faveur de ce régime qui complète le filet de sécurité sociale québécois, certains trouvent que le gouvernement devrait aller plus loin et créer un régime public qui offrirait des médicaments totalement gratuits à ceux qui en ont besoin. Depuis sa création, de nombreuses modifications ont été apportées au régime général afin d'en améliorer le fonctionnement, de favoriser l'accès aux produits pharmaceutiques aux plus démunis et d'assurer la viabilité du régime par une augmentation régulière des paramètres. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Assurance médicaments, Assurance-médicaments, Médicaments, Politique gouvernementale, Régime général d'assurance médicaments, Québec

Cette étude vise à expliquer les rapports entre le phénomène de la sous-traitance dans les municipalités et les articles 45 et 46 du Code du travail du Québec. Marginalement modifiés depuis leur insertion dans les lois du travail en 1961, les articles 45 et 46 furent l'objet de nombreux débats juridiques. Par contre, nous croyons que l'interprétation faite par les tribunaux de l'article 45 dépassait largement le but que le législateur s'était donné en 1961. Le gouvernement du Québec a finalement décidé, en 2004, de légiférer afin de circonscrire la portée de l'article 45. Ces nouveaux amendements sont venus soustraire purement et simplement certaines concessions partielles d'entreprise au régime légal de la transmission des droits et obligations. Dans le cadre de cette étude, une question demeure donc entière: l'article 45 empêche-t-il ou non la sous-traitance dans le monde municipal? Il y avait lieu de se questionner sur l'efficacité de telles modifications dans le monde municipal dont les conventions collectives contiennent souvent des clauses empêchant, directement ou indirectement, la sous-traitance. Après avoir analysé attentivement plus de 250 conventions collectives, nous sommes venu à la conclusion que l'impact des modifications apportées à l'article 45 en ce qui a trait à la sous-traitance a été minime pour le monde municipal. Nous avons même constaté que les différentes conventions collectives municipales comportent de plus en plus de stipulations ayant pour effet de contrecarrer l'application potentielle de l'article 45. Il semble que les employeurs municipaux n'aient pas cru bon d'utiliser la latitude et la flexibilité offerte par cet article, ou qu'ils n'aient pas eu conscience des droits qu'ils cédaient en agissant de la sorte. Certaines pistes de solutions sont présentées dans ce texte et pourraient certainement aider les municipalités à retrouver plus de flexibilité opérationnelle et organisationnelle et, par le fait même, profiter des avantages qu'offrent maintenant le nouvel article 45. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Relations du travail, Québec, Code du travail, Municipal, Article 45.