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LA GENÈSE DES INITIATIVES PUBLIQUES COMMUNALES<br />DE RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, ENTRE POLITIQUES PUBLIQUES ET CONCURRENCE

Barré-Vinchon, Marie-Claire 14 September 2001 (has links) (PDF)
Longtemps distants et étrangers l'un à l'autre, le monde des télécommunications et celui des collectivités locales amorcent un rapprochement depuis le début des années 1990. Tiré par un élan mondial d'ouverture à la concurrence (effective en France depuis le premier janvier 1998 sur les infrastructures et les services), le secteur des télécommunications est en train de quitter une organisation nationale et monopolistique. L'objet de cette thèse est de mettre en lumière les conséquences locales de cette évolution.<br />Basé sur quatre études de cas principales (Lille-Métropole Communauté Urbaine, Besançon, Chalon Val-de-Bourgogne, et le Grand Nancy), ce travail montre l'existence d'un double modèle (réactif et proactif) d'implication locale dans les télécommunications. Les collectivités territoriales, qui intéressent au plus haut point les opérateurs de télécommunications en tant que lieu d'implantation des nouveaux réseaux de télécommunications mais aussi en tant que nouveau marché à investir, sont amenées à mettre en oeuvre certaines actions destinées à gérer les infrastructures des opérateurs. Par ailleurs, et dans certaines configurations, les collectivités locales peuvent également investir la sphère des télécommunications (qui deviennent un élément stratégique de développement territorial) et initient alors de véritables politiques locales dans des domaines aussi variés que l'action économique, l'action administrative ou la création d'infrastructures de réseaux.<br />La recherche se poursuit par l'étude des modalités de genèse de ces initiatives publiques locales de télécommunications et de leur reproductibilité potentielle. Ces études démontrent en dernière analyse que les télécoms font désormais partie du champ d'intervention potentiel de toute collectivité locale tandis que, symétriquement, les collectivités locales comptent dorénavant au rang des acteurs des télécommunications.

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