Ce mémoire constitue une analyse critique du projet d'intégration régionale du Caucase du sud, tel que présenté par le Centre for European Policy Studies (CEPS) de Bruxelles, en 2000. L'examen vise à évaluer la faisabilité du projet et à en faire ressortir les intérêts inédits. La faisabilité est considérée sous l'angle de l'étude de l'expérience historique et de l'état contemporain du Caucase du sud, tout comme de l'exploration des lacunes dans les éléments du projet. La recherche des intérêts inédits est menée par l'analyse des fondements théoriques, méthodologiques et politiques du projet, selon les principes généraux de l'approche marxiste, le situant dans les relations contemporaines du capitalisme. L'analyse rend compte de l'impact de la construction récente des pipelines, en même temps qu'elle examine les programmes de TRACECA et d'INOGATE. Les résultats confirment que le Caucase du sud doit sa formation à l'héritage des empires. L'expérience historique est lourde de problèmes accumulés et complexes. Les acteurs majeurs (Occidentaux et Russes) sont à l'origine des constructions historiques régionales. Cet espace stratégique redevient un carrefour de routes économiques et commerciales. La régionalisation est limitée et les intentions officielles tendent vers l'intégration à un espace élargi. Les résultats indiquent que les élites occidentales sont à l'origine du projet, visant sa configuration selon la vision néolibérale et dans l'objectif de préservation de leurs intérêts politiques, économiques et sécuritaires. Dans ce projet, les acteurs sociaux (les États, l'UE, l'OMC) jouent un double rôle d'agent de structuration et d'harmonisation, principalement en faveur des intérêts occidentaux. Le rapport de pouvoir qui en résulte mettra le Caucase du sud dans une position de dépendance. Les accords et la jurisprudence, qui seront adoptés, jetteront la base d'une alliance entre le capital occidental et sud-caucasien contre les intérêts des classes populaires : l'exploitation sans entraves de leurs capacités physiques et intellectuelles à des coûts compétitifs dans le marché mondial sera alors possible. Le projet révèle des lacunes et des contradictions : limites à la souveraineté des États et des peuples; surestimation du rôle économique; contraintes géopolitiques et concurrence économique. Le projet répond d'avantage aux intérêts des Occidentaux plutôt qu'aux aspirations et intérêts des peuples du Caucase du sud. En dépit des limites pratiques et des contradictions inhérentes au projet, les Occidentaux sauront tirer des bénéfices de celui-ci. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Régionalisme, Intégration régionale-projet, Caucase du sud, Analyse critique

La disparité apparente de l'opposition au sein des différentes branches du droit ne fait pas obstacle à toute unité de la notion. Les oppositions obéissent effectivement à un mode opératoire commun. L'opposition agit comme un moyen de défense conservatoire afin d'assurer la sauvegarde des intérêts légitimes de son titulaire, dans les situations où ceux-ci risquent d'être compromis. L'activité juridique d'autrui est en effet susceptible de porter atteinte aux intérêts de l'opposant, en dépit de sa qualité de tiers. A cet égard, l'opposition consiste en une manifestation unilatérale de volonté, destinée à neutraliser tout ou partie des effets d'un acte juridique, selon que la protection des intérêts de l'opposant commande la disparition de l'acte ou seulement l'altération d'une partie de ses effets. L'opposition marque le passage d'une situation fragilisée à une situation stabilisée et participe ainsi à la régulation des relations juridiques dans la durée.

L'intervention militaire au Kosovo conduite dans le cadre de l'opération « Force alliée » est souvent présentée comme une rupture vis-à-vis de la pratique traditionnelle des États en matière de politique étrangère: une guerre humanitaire et morale dont les intérêts nationaux seraient, sinon absents, à tout le moins secondaires dans les motivations des décideurs. Cette recherche revient sur cet épisode marquant des relations internationales en s'efforçant de comprendre une décision de politique étrangère, celle prise par la France et le Canada de participer à cette intervention. Quel est le sens, la signification de cet évènement au regard de la politique étrangère de ces deux pays? Quels indices nous donne-t-elle sur son évolution? En quoi la guerre du Kosovo a-t-elle contribué à améliorer notre compréhension du processus de décision au Canada et en France? Y a-t-elle seulement contribué? En guise de réponse, cette recherche tente de vérifier l'hypothèse selon laquelle le concept d'intérêt national reste pertinent dans le champ de la politique étrangère, à la fois pour comprendre le comportement d'une partie des élites dirigeantes mais également celui d'une partie des gouvernés. Non pas qu'il soit possible de déterminer un intérêt national objectif et rationnel à partir duquel on juge les décisions prises par les États. En revanche, existe l'idée d'intérêt national en tant que concept structurant au niveau du discours et de la pratique en politique étrangère. Encore trop peu exploré dans les travaux de langue française, cette recherche s'interroge sur les outils conceptuels à disposition du chercheur pour appréhender l'objet politique étrangère aujourd'hui. En prenant pour point de départ un triple questionnement -par qui, pourquoi et comment la politique étrangère est-elle construite -cette thèse tente de mettre en dialogue les approches classiques de la décision (réalisme, analyses décisionnelles) et celles s'inscrivant dans ce qu'il est coutume d'appeler le tournant sociologique des Relations internationales (transnationalisme, constructivisme) et propose l'élaboration d'un cadre d'analyse original. De ce point de vue, le cas étudié confirme que les premières offrent des outils tout à fait pertinents, mais qu'elles auraient avantage à mettre ceux-ci plus en lien avec les pistes interprétatives ouvertes par les secondes. Au « qui », cette étude montre que la décision dans ce champ est indissociable du cadre mondial dans lequel elle s'insère et qu'il n'est plus possible pour les acteurs traditionnels de faire fi de l'émergence d'autres acteurs, non étatiques le plus souvent. Il n'en reste pas moins qu'au vu des efforts déployés par les « professionnels de l'État » pour conserver le contrôle de la gestion de la crise, le sentiment qui prédomine est que l'hypothèse du monopole traditionnel de l'exécutif en politique étrangère n'a pas complètement disparu. Au « pourquoi », cette démarche consent à une complexification des logiques qui, loin de répondre à la seule poursuite égoïste d'intérêts collectifs et/ou individuels, mettent en jeu des valeurs, des normes, des cultures et des identités propres et distinctes, qui agissent non pas comme des variables individuelles mais aussi comme des « standards holistes ». A cet égard, la dichotomie classique entre politiques et bureaucrates reste, malgré des différences importantes en France et au Canada, un point de départ valable pour comprendre le fonctionnement du noyau décisionnel dans les deux États. Enfin, au « comment », cette recherche montre que la décision est avant tout une construction et un processus complexe, au sein duquel intérêts et identités se mêlent, et où le langage tout comme les rapports de pouvoir symbolique jouent un rôle essentiel. Dans cette perspective, malgré de nombreux points communs entre la France et au Canada, cette recherche s'arrête surtout sur ce qui les distingue, ce qui dans la perspective d'une réflexion plus globale sur l'évolution des politiques étrangères dans le système mondial, est riche d'enseignements.

L’intérêt de l’enfant est une notion « polymorphe » dont les tenants et aboutissants sont difficiles à cerner. A priori, nous postulions que son caractère polymorphe en permet l’instrumentalisation, les acteurs sociaux cherchant, par la représentation qu’ils s’en font, à défendre leurs intérêts. Notre mémoire prend d’ailleurs à partie l’exemple de l’avant-projet de Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale. Dans notre premier titre, il convenait ainsi de dresser l’historique de l’intérêt de l’enfant en tant que notion variablement évolutive, de sa réception en jurisprudence et dans les lois québécoises portant sur l’adoption, à son incorporation en droit commun, à la suite de l’abrogation du concept de puissance paternelle. Nous en avons également identifié les fondements, au travers du droit anglais, du droit international, des Chartes et du droit naturel. Les éléments de définition du concept étant multiples, nous avons enfin cherché à le conceptualiser, à en dégager les bases légales et à effectuer l’analyse doctrinale et jurisprudentielle de ses critères. Puis, afin de démontrer nos prémisses, nous avons examiné, dans notre seconde partie, les discours de quelques 23 intervenants dans le cadre des consultations menées par la Commission des institutions sur l’avant-projet de loi susdit. En somme, alors que les chercheurs universitaires ont une position ne cherchant pas à insister sur une dimension de l’intérêt de l’enfant convergeant vers leur mission, les propos des ordres professionnels, des groupes de pression et des organismes para-gouvernementaux sont, en revanche, à l’effet contraire. / The child’s interest is a “polymorphous” notion the limits of which are difficult to define. We postulate at the outset that its polymorphous nature makes it susceptible to instrumentalisation because players in the social sector portray it in ways which serve their interests. The present thesis seeks to demonstrate this using the example of the draft bill of the Act to amend the Civil Code and other legislative provisions as regards adoption and parental authority. The first part of this thesis traces the history of the ever-evolving notion of the child’s interest from the moment of its reception in case law and in Québec adoption laws, to its incorporation in the jus commune following the abrogation of the concept of paternal authority. Its foundations in English Law, in international law, in the Charters and in natural law are also identified. Finally, as there are multiple elements to the definition of this concept, an attempt is made to conceptualise it, to outline its legal foundations and to analyse its doctrinal and judicial attributes. In order to test our postulates, the second part of this thesis then examines the presentations of 23 stakeholders at the hearings of the Committee on Institutions with regards to the draft bill mentioned above. In sum, while academics take an approach which is not to insist upon those elements of the child’s interest which coincide with their agenda, the angle taken by professional corporations, pressure groups and para-governmental organisations is quite the opposite.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Les opérateurs de l’adoption internationale en France, c’est-à- dire les Organismes Autorisés pour l’Adoption (OAA) et l’AFA (Agence Française de l’adoption), occupent une place majeure dans le processus de l’adoption internationale. Ils détiennent le pouvoir de donner à un enfant une famille, ils sont des « faiseurs de parentés ». Les mutations de l’adoption internationale confortent l’importance de leur rôle tant dans leur responsabilité à choisir les postulants que dans leur légitimité à les accompagner tout au long de la procédure. Dans un contexte de déclin l’espace dans lequel évoluent les opérateurs, en interaction avec les différents acteurs de l’adoption internationale, devient de plus en plus concurrentiel alors que l’intérêt de l’enfant demeure le but affirmé par tous. À l’interface entre pays d’accueil et pays d’origine, entre postulants à l’adoption et enfants adoptés, les opérateurs sont pris de fait entre les logiques propres à chaque catégorie d’acteurs en présence dans un champ politique et social en constante mutation. Leur système de fonctionnement fait donc l’objet de questionnements notamment sur leurs capacités à s’adapter. Ces réflexions conduisent à s’interroger sur l’efficience des opérateurs, à redéfinir leur rôle et leur place dans leur mission d’accompagnement des adoptants et des adoptés, à réaffirmer leur responsabilité. / The accredited bodies of international adoption in France, that means Authorized Organizations for Adoption (AOA) and FAA (French Agency for Adoption) occupy a prominent place in the international adoption process. They hold the power to give to a child a family. To this end, they are “relationsmakers”. The mutations of the international adoption emphasize their place concerning their responsibility to choose applicants and their legitimate to accompany them throughout the procedure.In the context of international adoption’s decline, the space in which accredited bodies, in interaction with the different actors of the international adoption, becomes more competitive even if the stated purpose and defended by all is the best interest. Between host countries and countries of origin and between applicants and adopted children, the accredited bodies are confronted to appropriate logics for each actor who are in political field and social field which are inconstant change. Their operating system is subjected to questioning including their ability to adapt. These thoughts led to wonder about the accredited bodies’ effectiveness to redefine their role and place in thei rmonitoring mission for adopters and adopted and more specifically their responsibility.

La motivation est un concept que l’on retrouve aussi bien dans la littérature scientifique que dans le langage courant et d’autant plus scolaire. Elle est mise en avant pour expliquer tantôt la réussite, tantôt l’échec des élèves. Toute la difficulté réside dans la manière d’aborder et de définir le terme de motivation puisqu’il se compose d’une mosaïque de théories ; Fenouillet (2009), dans son modèle intégratif, n’en recense pas moins d’une centaine. Dans ce travail, nous nous intéressons plus particulièrement à trois de celles-ci : le sentiment d’efficacité personnelle (SEP), les buts d’accomplissement et l’intérêt pour essayer de répondre à la question : Quels rôles SEP, but et intérêt jouent-ils conjointement dans les résultats scolaires et dans quelle mesure l’intérêt se retrouve lui-même à son tour impacté par les deux premiers concepts ?Ce travail s’appuie sur 14 études menées auprès d’élèves de cycle 3 d’école primaire et les résultats nous permettent entre autre de voir que : - Le SEP (et particulièrement en français) impacte positivement les résultats des élèves- Le but d’approche de la performance impacte négativement les résultats scolaires- Le but d’approche de l’apprentissage n’a pas d’impact sur les résultats scolaires- Les buts d’évitement ne sont pas forcément néfastes pour les résultats scolaires- L’intérêt, s’il est impacté à la fois par les buts et le SEP, n’impacte que dans de faibles proportions les résultats scolairesEnfin cette thèse propose plusieurs prolongements possibles afin de mieux connaître les dynamiques motivationnelles en jeu dans les classes d’école primaire tant au niveau de l’évaluation que dans l’aspect multi-niveaux de ces concepts (disciplinaire et général) / Motivation is a concept that is found both in the scientific literature and in everyday language and even more in school. It is emphasis to explain sometimes the success, sometimes the failure of the pupils.The difficulty lies in how to approach and define the term motivation since it consists of a mosaic of theories. Fenouillet (2009), in his integrative model, lists not less than hundred.In this work, we are particularly interested in three of them : self-efficacy , achievement goals and interest. We try to answer the question : What role self-efficacy, achievement goals and interest play together in school performance.This work leans on 14 studies led with pupils of cycle 3 of primary school (age 9-10) and the results allow us to see among other things that:-Self-efficacy (especially in French) positively impacts school achievement. -Performance approach goal negatively impacts school achievement. -Learning approach goal has no impact on school achievement. -The two avoidance goals are not necessarily detrimental to academic achievement.-Interest is affected both by achievement goals and self-efficacy, but has only a small impact on scholl achievement.Finally this thesis proposes several possible extensions to better understand the motivational dynamics at play in primary school classrooms in both the evaluation and in the multi-level aspect of these concepts (disciplinary and general).

Suggérée à l'analyse de la jurisprudence rendue sur le thème de la flexibilité du contrat, la théorie générale de l'objectif économique du contrat a pour point de départ l'identification d'un premier objectif : l'exploitation commune de clientèle. Parce que le caractère commun de l'exploitation traduit l'existence d'objectifs identiques aux parties, cet objectif de nature économique s'inscrit, en effet, comme celui du contrat, support juridique de sa réalisation. Présent au sein de conventions diverses, il n'est, du reste, pas isolé. La mise en évidence d'autres types d'objectifs économiques construits sur ce même modèle permet ainsi une conceptualisation de la notion. La réalité de l'objectif économique du contrat laisse alors présager de sa possible réception par le Droit. Sa reconnaissance demeure toutefois subordonnée à sa disponibilité, d'une part et à son utilité, d'autre part. Distinct sans pour autant être autonome des conditions de validité que sont la cause et l'objet, l'objectif économique ne saurait davantage s'identifier à l'économie de la convention. Apte à siéger aux côtés de ces notions, l'objectif offre, en outre, de nouvelles perspectives. Indissociable de la notion d'intérêt commun économique, il en constitue le révélateur, justifiant ainsi que tous les contrats marqués par sa présence soient reconnus comme étant d'intérêt commun. Fondement d'une ouverture du domaine de l'intérêt commun, l'objectif permet encore d'étendre le bénéfice du droit à une indemnité compensatrice et de reconnaître l'existence implicite des obligations d'adaptation et de renégociation hors la sphère du mandat d'intérêt commun. La notion aurait donc sa place en Droit positif. / The analysis of the case law relating to the flexibility in contract suggests the general theory of the economic goal of the contract. This theory comes from the identification of a first objective: the common exploitation of a clientele. Since the common nature of exploitation conveys the existence of identical objectives for the parties, this economic goal becomes the objective of the contract, legal mean of its fulfillment. This goal can be found in many agreements and is not isolated. The presentation of other types of economic goals built on the same pattern allows a conceptualization of the notion. The existence of the economic goal of the contract suggests its possible receipt by the Law. However its recognition is conditioned both by its transferability and utility. The economic goal must be distinguished from the validity conditions such as consideration and subject matter, although it is not independent from these conditions. This goal is also different from the economy of the convention. Besides these notions, the economic goal offers new perspectives. Profoundly linked to the notion of common economic interest, it appears as its revealing and justifies that each contract should be qualified as a common interest contract. The economic goal is the ground for the opening of the scope of common interest and enables to extend the benefit of a right to a pecuniary relief and to acknowledge the implicit existence of obligations to adapt and renegotiate, apart from the common interest mandate. This notion should thus find its place in positive law.

L'intérêt public local est une notion du droit administratif français qui apparaît comme une fausse évidence, attachée à la mise en œuvre jurisprudentielle de la clause générale de compétence des collectivités territoriales. Sa singularisation conceptuelle aboutit à la constitution d'un fondement juridique tangible dans la personnalité morale de droit public des collectivités territoriales. L'évolution du droit de la décentralisation, notamment constitutionnel, permet de déterminer le cadre positif de son existence. Une démarche objective et prudente confère à la notion un contenu propre, de nature finaliste, correspondant à la vocation générale des collectivités territoriales à satisfaire les besoins propres de leur population locale. Cependant, le caractère opérationnel de ce contenu ne masque pas l'hétérogénéité des fonctions de la notion d'intérêt public local. Leur différenciation conduit à considérer, à la faveur de l'étude de la jurisprudence, que la notion est efficiente dans les relations qu'entretiennent les collectivités territoriales avec leur propre environnement. Elle constitue ainsi un titre à agir dynamique, d'ailleurs systématisé en matière d'intervention économique locale. Si l'intérêt public local est largement convoqué par le juge administratif face aux décisions issues d'une habilitation légale identifiée, il ne conduit pas à créer ou contester le principe même de cette habilitation. Cette dernière limite fonctionnelle constitue la borne opérationnelle de la notion d'intérêt public local, qui ne permet pas, pour l'heure, d'agir sur la répartition légale des compétences entre personnes publiques. / Local public interest is a french administrative law notion which appears as a misleading evidence because of the standard case law related to the local authorities « general competence clause ». Its conceptual definition allows to highlight its legal foundation within the local authorities public-law legal personnality. The evolutions of the devolution law, especially in the areas of constitutionnal law, establish a positive framework for its existence. An objective and cautious approach confers to the notion an actual finalistic substance corresponding to the general nature of local authorities to ensure that local communities' needs are actually met. However, the operationnal aspect of this content does not mask the heterogeneity of the local public interest functions. According to a review of the case law, the distinguishing of its functions demonstrates the efficiency of the notion in the scope of the local government functions by constituing a dynamic legal capacity to act, systematised particuliarly in local initiatives in the economic sphere. If local public interest is widely used by administrative courts to supervise decisions deriving from a grant of legislative power, it can neither provide the basis to create, nor to dispute the principle of this legislative power. This ultimate functional limit remains the operational barrier to the local public interest which does not allow to act on the distribution of functions between public authorities so far.

Bien qu’évoluant dans un cadre national dépourvu d’institutions étatiques, le Hamas exerce bel et bien une politique étrangère qui s’explique bien plus par les intérêts que par l’idéologie. L’analyse des processus de décision internes au mouvement le confirme. Agissant comme des filtrent des intérêts et des propositions idéologiques, ces processus, plus ou moins inclusifs en fonction du contexte et de la nature des décisions, illustrent l’importance des intérêts et la marginalité du rôle de l’idéologie. Seule la trêve conclue en juin 2008 avec Israël a donné lieu à des divergences idéologiques et à conduit au départ de certains membres de la branche armée du mouvement qui ont alors choisi de rejoindre des groupes salafistes. Au-delà de ces divergences, les intérêts des différents acteurs au sein du Hamas convergent au moins parce qu’ils cherchent tous à garantir la prépondérance politique de leur mouvement. La politique étrangère leur permet de réaliser un certain nombre d’intérêts à la fois extérieurs et intérieurs: obtenir la reconnaissance diplomatique et symbolique, rechercher des ressources matérielles, assurer leur domination sur la bande de Gaza et enfin concurrencer leurs adversaires nationalistes et islamistes. Les propositions idéologiques sont constamment adaptées pour accompagner la défense de ces différents intérêts. / The present thesis argues that the Palestinian movement Hamas pursues its own foreign policy even though it may be considered a non state actor, or a semi-state actor at best. The key independent variables determining this foreign policy are internal decision-making processes and various types of interests that in the vast majority of cases prevail upon ideological considerations. Decision making processes vary from period to period and sometimes from case to case. Sometimes their output reflects a compromise of competing interests, even though these compromises are always biased in favour of the stronger groups or factions within the movement. Only the 2008 truce with Israel gave rise to substantial ideological debates which left their trace in the run-up to this event and subsequent cleavages and defections, in particular to the al-Qassam brigades. In spite of various diverging interests, the leaders and members of Hamas share a basic objective which is to guarantee the political supremacy of their movement in Palestine. Its foreign policy enables Hamas to pursue a number of interests both external and internal: to obtain diplomatic and symbolic recognition, mobilize material and symbolical ressources, secure its domination over the Gaza strip, and compete with its nationalist and islamist opponents. Ideological propositions are constantly adapted to these different interests.