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L'opposition en droit privéBoutitie, Laurence 15 December 2004 (has links) (PDF)
La disparité apparente de l'opposition au sein des différentes branches du droit ne fait pas obstacle à toute unité de la notion. Les oppositions obéissent effectivement à un mode opératoire commun. L'opposition agit comme un moyen de défense conservatoire afin d'assurer la sauvegarde des intérêts légitimes de son titulaire, dans les situations où ceux-ci risquent d'être compromis. L'activité juridique d'autrui est en effet susceptible de porter atteinte aux intérêts de l'opposant, en dépit de sa qualité de tiers. A cet égard, l'opposition consiste en une manifestation unilatérale de volonté, destinée à neutraliser tout ou partie des effets d'un acte juridique, selon que la protection des intérêts de l'opposant commande la disparition de l'acte ou seulement l'altération d'une partie de ses effets. L'opposition marque le passage d'une situation fragilisée à une situation stabilisée et participe ainsi à la régulation des relations juridiques dans la durée.
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La protection des intérêts liés au capital social lors de sa modification (dans les sociétés anonymes) / The interests protection related to the share capital at the time of its modification (for limited companies)Ameil, Christophe 08 July 2013 (has links)
Le capital social, de par la pluralité de ses fonctions, est le théâtre de la rencontre de l'intérêt des créanciers, des actionnaires et de la société. Sa modification, réalisée à la hausse ou à la baisse, impacte corrélativement l'étendue des prérogatives dont bénéficient ces protagonistes. Si ces derniers peuvent être animés d'objectifs divergents -et doivent, en conséquence, être protégés séparément -ils s'accordent néanmoins sur la nécessité de certaines caractéristiques intrinsèques du capital social. Aussi, il n'est pas surprenant que le législateur se soit attaché à assurer la sauvegarde de leurs droits, soit chacun particulièrement, soit de manière collective. L'étude des différentes mesures de protections prévues par le droit positif révélera tantôt ses imperfections, tantôt ses lacunes et ses incohérences. Sera également mis en exergue le caractère modulable de certains dispositifs, offrant ainsi aux organes sociaux la faculté de les supprimer ou de les façonner en fonction de la vision « distributive» ou« financière» du capital social qu'ils auront arrêtée. Enfin, cette étude mettra en relief l'opportunité d'autoriser sa variabilité sans contrainte si celle-ci est limitée par deux bornes, lesquelles dessineraient le capital« autorisé ». / Due to the multiplicity of its functions, the share capital is the scene where the interests of creditors, shareholders and the company meet. Its modification, whether it be for amplification or reduction, has an impact which corresponds to the extent of the prerogatives which the protagonists enjoy. If the latter may have conflicting objectives -and must therefore be protected separately -they nevertheless agree on the necessity of some intrinsic features of the share capital. This is why it is not surprising that the legislator has made a point of safeguarding their rights, either on an individual basis or collectively. The study of the different protection measures provided for by the positive law sometimes reveals its imperfections, sometimes its shortcomings and its inconsistencies. The adjustable nature of some specific devices will also be highlighted, thereby providing the social organs with the right to remove or shape them according to the "distributive" or "financial" vision of the social capital they will have determined. Finally, this study will highlight whether or not to allow its variability without constraint if it is set within two bounds, which would represent the "authorized" capital.
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