L’analyse juridique du paiement de l’obligation monétaire ne va pas de soi en raison des diverses incertitudes qui entourent aujourd’hui les notions élémentaires dont procède ce type de paiement, à savoir l’obligation monétaire, la monnaie et le paiement en général. L’obligation monétaire s’apparente-t-elle à une forme d’obligation de faire ou de donner ? La monnaie, chose juridiquement consomptible, constitue-t-elle véritablement un objet de propriété et ce, quelle que soit sa forme concrète ? Le terme juridique paiement désigne-t-il en toute circonstance l’extinction de l’obligation par son exécution volontaire ? Autant d’interrogations théoriques à la croisée des chemins du droit civil et du droit commercial qui, dès lors, incitent à approfondir l’étude du paiement de l’obligation monétaire en droit privé interne. / The legal analysis of the payment of the monetary obligation is not obvious. This is due to the numerous uncertainties that remain as to the elementary notions on which this type of payment is based, namely the “monetary obligation”, “money” and “payment” in general. Is the monetary obligation a duty to perform or a duty to deliver? Money is a legally expendable object; but as such, is it really subject to appropriation, and so notwithstanding its actual form? Does the legal term “payment” necessarily refer to the extinction of a debt through its voluntary performance? These numerous theoretical interrogations, at the crossroads between civil law and commercial law, call for an in depth study of the payment of the monetary obligation under French private law.

La disparité apparente de l'opposition au sein des différentes branches du droit ne fait pas obstacle à toute unité de la notion. Les oppositions obéissent effectivement à un mode opératoire commun. L'opposition agit comme un moyen de défense conservatoire afin d'assurer la sauvegarde des intérêts légitimes de son titulaire, dans les situations où ceux-ci risquent d'être compromis. L'activité juridique d'autrui est en effet susceptible de porter atteinte aux intérêts de l'opposant, en dépit de sa qualité de tiers. A cet égard, l'opposition consiste en une manifestation unilatérale de volonté, destinée à neutraliser tout ou partie des effets d'un acte juridique, selon que la protection des intérêts de l'opposant commande la disparition de l'acte ou seulement l'altération d'une partie de ses effets. L'opposition marque le passage d'une situation fragilisée à une situation stabilisée et participe ainsi à la régulation des relations juridiques dans la durée.

Cette thèse comporte trois chapitres. Le premier chapitre décrit les moyens de paiement permettant le transfert de monnaie électronique (e-monnaie), les déterminants de leur adoption et leur usage dans le monde. Les deux chapitres suivants sont des articles qui analysent la concurrence entre la monnaie fiduciaire et l’e-monnaie à partir du modèle de Lagos-Wright (2005). Dans le premier article, à la différence des espèces, la détention d’e-monnaie est garantie contre le risque de perte ou de vol, et les marchands doivent investir pour recevoir l’e-monnaie. Du fait des complémentarités stratégiques entre les acheteurs et les vendeurs, il existe une multiplicité d’équilibres où seule une monnaie, ou les deux circulent. Nous analysons le bien-être et quantifions le modèle pour expliquer l’échec de l’e-monnaie en Europe et son succès en Asie et aux Etats-Unis. Dans le second article, les espèces concurrencent la monnaie mobile (M-monnaie). Les agents peuvent créer des partenariats et chaque transaction est réglée avec un seul moyen de paiement. Les agents sans partenaire utilisent les espèces, les autres utilisent l’M-monnaie. Les acheteurs avec un partenaire détiennent toujours de l’M-monnaie, seule ou en complément des espèces, alors que les acheteurs sans partenaire utilisent soit l’une, soit l’autre, soit les deux, soit aucune monnaie. Cependant, l’M-monnaie ne remplace les espèces que si le nombre de vendeurs traditionnels est très faible et l’inflation pas trop élevée. Ainsi, le partenariat est un mécanisme de coordination qui explique le succès des applications de paiement mobile proposées par des enseignes à leurs clients fidèles aux Etats-Unis. / This thesis has three chapters. The first chapter describes the means of payment allowingthe transfer of electronic money (e-money), the determinants of their adoption and their usein the world. The following two chapters are articles that analyze the competition between fiat money and e-money from the Lagos-Wright model (2005). In the first article, unlike cash, the holding of e-money is guaranteed against the risk of loss or theft, and merchants must invest to receive e-money. Due to strategic complementarities between buyers andsellers, there is a multiplicity of equilibria where only one money, or both, circulate. We analyze welfare and quantify the model to explain the failure of e-money in Europe and its success in Asia and in the United States. In the second article, cash competes with mobilemoney (M-money). Agents can create partnerships and each transaction is settled with one means of payment only. Agents without a partner use cash, the others use M-money.Buyers with a partner always hold M-money, alone or in addition to cash, while buyers without a partner use either one, or the other, or both, or no money. However, M-money replaces cash only if the number of traditional sellers is very low and inflation not too high.So, partnership is a coordination mechanism that explains the success of mobile payment applications offered by brands to their loyal customers in the United States.

L’objet de cette thèse est d’analyser l’évolution du marché des paiements de détail avec en toile de fond la constitution d’un espace unique pour les paiements en Europe. Notre analyse révèle notamment que ce marché évolue selon la théorie de la Reine Rouge ; en effet, sous le poids de la concurrence, les prestataires de service ne cessent de créer des moyens de paiement de plus en plus innovants afin de maintenir leur part de marché. Paradoxalement, la demande, elle, évolue plus lentement, essentiellement à cause des habitudes difficiles à changer. Pour la dynamiser, régulateur et industrie bancaire ont mis en œuvre de nombreux moyens. Notre étude révèle ainsi que bien que les facteurs sociodémographiques, technologiques et économiques déterminant les comportements de paiement varient et n’ont pas le même impact d’un pays à un autre, certains Etats présentent néanmoins suffisamment d’homogénéité pour appartenir à une même zone de paiement optimale. En outre, nous démontrons que l’harmonisation des pratiques bancaires et des réglementations mise en place pour la réalisation du marché unique a conduit à une convergence des comportements de paiement en Europe. Par ailleurs, en analysant le cas particulier des paiements par carte, nous développons un modèle multi-agents permettant de mettre en évidence l’importance des pratiques tarifaires telles que la commission d’interchange ou la règle de non-discrimination sur la concurrence entre instruments, intermédiaires et systèmes de paiement. L’expérimentation artificielle de ce modèle dévoile les conditions nécessaires à l’efficacité de la réglementation de ces pratiques par l’Etat. / The purpose of present thesis is to study the evolution of the retail payment market. This work is set against a backdrop of the creation of a single payment area in Europe. Our analysis reveals that this market is subject to the Red Queen dilemma; indeed, because of intense competition, payment service providers are forced to a constant evolution of technology in order to maintain their market share. Paradoxically, the demand for payment instruments tends to move slowly, basically because habits are difficult to change. To improve the dynamism of the demand response to innovation, regulator and banking industry have implemented new policies and procedures that encourage the development of trans-border payments. Thereby, although the sociodemographic, technological and economic factors which influence payment behaviours vary and don't have the same impact from one country to another, we find some remarkable homogeneity across countries that are eligible to form an optimal payment area. Besides, we show that the harmonization of the banking laws and products led to a convergence of the payment behaviours in Europe. In addition, by analyzing the case of the payment card industry, we develop an agent-based model which highlights the effects of the tariff practices such as the interchange fee or the no-surcharge rule, on competition within and between payment systems. The computational simulation of this model reveals necessary conditions to achieve the desired result of the regulation of these practices.