Ma thèse comprend 3 chapitres. Les deux premiers chapitres étudient directement la question du moment de paiement. Le Chapitre 1 considère la situation où les consommateurs ont des futures alternatives incertaines, tandis que le Chapitre 2 étudie le choix des contrats dans des environnements juridiques différents. Le Chapitre 3 est un peu différent, se concernant avec le moment de miser sur une enchère. Le Chapitre 1 étudie la situation où des consommateurs à demande unitaire, ayant des alternatives futures incertaines, projettent de consommer à une date fixée à l'avenir. Dans ce contexte, l'incertitude de l'événement futur est une source de discrimination par les prix. Une des résultats principal est que, dans le mécanisme de maximisation du profit espéré, le vendeur monopoliste obtient le même résultat espéré que celui qu'il obtiendrait s'il pouvait observer la nouvelle information reçue par les consommateurs - c'est à dire, les alternatives incertaines réalisées. Cela peut être mis en œuvre par le contrat (T, p) où T est payé à l'avance et p est payé à la date. Une conclusion intéressante est que le p optimisé ne dépend pas de l'alternative réalisée, si les valeurs du service et de l'alternative sont indépendantes. Le profit espéré est supérieur lorsque les consommateurs ont des alternatives plus volatiles. Le Chapitre 2 analyse le moment du paiement sous différents environnements juridiques. En cas de litige, la cour va s'impliquer pour résoudre le conflit. Je démontre que l'efficacité du système juridique et le coût fixe d'un litige déterminent le choix du moment de paiement. Mon modèle prédit, de façon générale, que le contrat de paiement ex-ante est plus commun dans la région à faible coût fixe de l'utilisation du système juridique. Par contre, sous ces conditions le contrat de paiement ex-ante est inefficace. Je montre que la pleine efficacité peut être atteinte par l'utilisation des contrats de paiement mixte. Sous certaines contraintes sur le coût fixe, les contrats de paiement ex-ante et ex-post contrats sont identiques et parfaitement efficaces. Le modèle a aussi des implications pour l'auteur du contrat. Lorsque le vendeur le propose, un contrat de paiement ex-ante simple domine en même temps les contrats de paiement ex-post et de paiement mixte. Ceci peut expliquer pourquoi la plupart des offres quotidiennes sont proposés par des vendeurs dans un formulaire simple de paiement ex-ante. Ceci suggère également que le paiement mixte est principalement un dispositif contractuel utilisé par l'acheteur pour atténuer le problème de l'aléa moral bilatéral. Le Chapitre 3 considère l'effet du coût de miser sur une enchère sur le déroulement de cet enchère. A chaque période, les offrants sont autorisés à soumettre ou à réviser leur offre en payant le coût associé. Ceci communique rapidement l'information des offrants. Un offrant mise sur l'enchère dans les premières périodes pour signaler une valorisation élevée. A l'équilibre, dans la plupart des cas, l'enchère se termine de manière efficace avant le moment mandaté. Le modèle fournit de nouveaux résultats concernant le prix de réserve sous maximisation du profit et le prix de réserve efficace, dans un environnement d'offres coûteux. Le modèle fourni également une interprétation des retards de soumission d'offre fondée sur l'information. / My dissertation has 3 chapters. The first two chapters study directly the issue of timing of payment under different considerations. Chapter 1 study the situation where consumers have uncertain future alternatives, while chapter 2 study the choice of contracts under different legal environments. The focus of chapter 3 is on the timing of bidding. When bidding is a costly activity, it bears some resemblance to the timing of payment. Chapter 1 studies the situation when consumers with unit demand, having uncertain future alternatives, plan to consume at a fixed date in the future. Under this setting, uncertainty of the future event is a source of price discrimination. One main result is, in the expected profit maximizing mechanism, the monopolist seller gets the same expected profit as if she can observe the new information received by the consumers --- the realized uncertain alternatives. This can be implemented by the contract (T,p) where T is paid in advance and p is paid on the date. One interesting finding is that the optimal p does not depend on the realized alternative, if the value of the service and alternative are independent. The expected profit is higher when consumers have more volatile alternatives. Chapter 2 analyzes the timing of payment under different legal environments. In case of dispute, court will get involved to resolve the conflict. I showed the efficiency of the legal system and the fixed cost of litigation are the keys for the choice of payment timing. My model predicts, generally speaking, ex-ante payment contract is more prevalent in region with low fixed cost of using the legal system. But since under this situation, ex-ante payment contract is inefficient. I found that full efficiency can be attained by using certain mixed payment contract. When the fixed cost is within certain bounds, ex-ante and ex-post payment contract are identical and perfectly efficient. The model also has some implications for the proposer of the contract. When the seller proposes, a simple ex-ante payment contract dominates ex-post payment and mixed payment contract, which may explain why most of offers in everyday life are made by sellers in a simple ex-ante payment form. And it suggests that primarily mixed payment is a contractual device used by the buyer to mitigate the two sided moral hazard problem. Chapter 3 asks a question about timing, but instead of the payment time, it is the bidding time. It considers the effect of bidding cost on bidding behavior. At each period, bidders are allowed to submit or revise their bid with the associated bidding cost. This communicates bidders' information rapidly. A bidder makes a bid in early periods to signal a high valuation. In equilibrium under most cases, the auction effectively ends before the mandated one. The model provides new results concerning profit maximizing reserve price and efficiency reserve price in a costly bidding environment. Also a information based interpretation of delays in bidding is provided.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Paris 2, 2003. / Bibliogr. p. 527-581. Index.

L’ouverture d’une procédure collective emporte, par principe, interdiction de payer toute créance née antérieurement au jugement d’ouverture. Si ce principe directeur du droit des entreprises en difficulté semble au premier abord péremptoire, il faut pourtant constater qu’il est assorti d’exceptions. Certains créanciers sont, en effet, en mesure de bénéficier d’un paiement immédiat au cours de la période d’observation, de telle sorte qu’ils voient leur droit au paiement maintenu. Ces dérogations à l’interdiction des paiements étonnent et suscitent l’intérêt quant à leurs finalités et bénéficiaires. En effet, si d’ordinaire le paiement s’analyse comme un mécanisme à la faveur du créancier, il semble qu’au sein d’une procédure collective son appréhension et sa fonction sont renouvelées. Le paiement peut ainsi se muer en un mécanisme réalisé en faveur du débiteur, c'est-à-dire être instrumentalisé et utilisé comme un outil encourageant la continuation de son activité. Ce n’est que dans des situations particulières et restreintes qu’il est de nouveau appréhendé comme un mécanisme au bénéfice exclusif du créancier. / The opening of a collective insolvency proceeding requires, out of principle, prohibition of payment of any debts arisen prior to the opening judgement. Even though this governing principle of bankruptcy law seems peremptory at first, one has to say that it is accompanied by exceptions. Some creditors, indeed, are able to benefit from immediate payment during the observation period, in such a way that their rights to claim are protected. Such a dispensation from the prohibition of payment evokes and arouses interest as regards its purposes and beneficiaries. Actually, although payment is generally perceived as a mechanism that favors the creditor, its comprehension and function seem like renewed within a collective insolvency proceeding. Thereby, the payment evolves into a mechanism carried out in favor of the debtor, in other words, the payment is instrumentalized and used as a tool supporting the continuation of his activity. It is only in specific and limited circumstances that the payment is once again considered as a mechanism for the exclusive benefit of the creditor.

Th. doct.--Droit--Paris 2, 2002. / Bibliogr. p. 353-379. Index.

Thèse de doctorat--Droit--Rennes, 1894.

Depuis avril 2011, les autorités ivoiriennes ont décidé l’adoption de l’exemption de paiement des frais médicaux à l’intention des usagers des établissements sanitaires publics et à base communautaire. En février 2012, la mesure d’exemption totale de paiement des frais médicaux prend fin et laisse place à la gratuité des soins, ciblée aux femmes enceintes et aux enfants de moins de cinq ans. Depuis son adoption en février 2012, la politique d’exemption de paiement direct des soins de santé ciblée aux femmes enceintes et aux enfants de moins de cinq ans est-elle effectivement appliquée en Côte-d’Ivoire ? Quelles sont les conséquences de la mise en œuvre de cette politique sur la qualité et l’accessibilité aux services de soins maternels et infantiles de Côte-d’Ivoire ? Dans l’objectif de répondre à ces questions de recherche, nous avons réalisé l’analyse quantitative de données issues des Enquêtes Niveau de Vie des ménages, réalisées par l’Institut National de la Statistique de Côte-d’Ivoire, en 2008 et 2015. D’autre part, nous avons réalisé, durant les mois de mai 2016 et janvier 2017, des entretiens qualitatifs auprès des patientes, des prestataires des services de soins maternels et infantiles et d’individus résidant proches des centres de santé sélectionnés. Les principaux résultats sont l’application partielle de l’exemption de paiement direct aux services de soins maternels et infantiles, le maintien de la qualité et de l’accessibilité aux services de soins maternels et infantiles, en contexte d’exemption de paiement, et enfin, la difficile transition vers la Couverture Maladie Universelle. / From April 2011, Ivorian authorities decided adoption of the exemption from payment of medical fees for users of public health institutions and community based. In February 2012, measure of total exemption from payment of medical fees takes end and leaves room to free care, targeted to pregnant women and children under five. This targeted free represents transitional step toward the establishment of universal health coverage. Also, since its adoption in February 2012, the policy of exemption of direct payment targeted to pregnant women and children under five is applied in Côte-d’Ivoire? What are the consequences of the implementation of this policy on the quality and accessibility of maternal and child care in Côte-d’Ivoire? These are the question to which our research will try to answer from a theoretical framework, mainly based on economic theories. These theories are theory of informational asymmetry, Lancasterian theory and approach by capabilities. In order to meet our research questions, we have achieved quantitative analysis of data from surveys of living standards of households carried out by National Institute of Statistics of Côte-d’Ivoire in 2008 and 2015. On the other hand, we realized structured and in-depth interviews, during May 2016 and January 2017, with patients, health providers, and individuals who live close to health centres selected. The main results of our analyses concern partial application of exemption from direct payment, maintaining quality and accessibility to maternal and child healthcare services, and finally, difficult transition to universal health coverage.

Titre de l'écran-titre (visionné le 20 novembre 2023) / Les compagnies d'assurance générale doivent estimer les paiements futurs afin d'assurer leur stabilité financière, en se basant sur les informations disponibles à une date d'évaluation spécifique. Face à l'évolution constante du domaine de l'assurance, les actuaires cherchent continuellement à améliorer leurs modèles traditionnels tels que l'algorithme Chain-Ladder et les modèles linéaires généralisés. Dans ce mémoire, on propose un modèle multi-catégoriel pour prédire le paiement ultime d'une réclamation en se basant sur les informations disponibles jusqu'à une période de développement donnée, notamment les caractéristiques du réclamant et du véhicule et le cumulatif payé à cette période. Ce modèle tient compte de la masse en zéro, des réclamations qui ferment avant l'ultime sans autre paiement, et des paiements extrêmes. Tout d'abord, on utilise la théorie des valeurs extrêmes pour déterminer le seuil au-dessus duquel un paiement à l'ultime est considéré extrême. Ensuite, on implémente un modèle XGBoost multi-classes pour estimer les probabilités qu'un paiement à l'ultime soit nul, standard, extrême ou égal au cumulatif payé actuel. L'étape suivante consiste à estimer les paiements ultimes standards à l'aide du boosting double, une implémentation du gradient boosting qui permet d'estimer deux paramètres (localisation et échelle) d'une distribution en fonction des covariables. Enfin, on utilise une distribution de Pareto généralisée pour modéliser les paiements ultimes extrêmes. La méthodologie proposée est illustrée sur un jeu de données en assurance automobile fourni par une grande compagnie d'assurance générale canadienne. On applique notre modèle sur des données tests et on remarque qu'il est performant pour projeter à l'ultime des réclamations qui sont déjà entre leur 18e et leur 24e mois de développement. Aussi, notre modèle sous-estime quand les réclamations sont peu développées et sur-estime quand la période développement est élevée. Les distributions prédictives des paiements ultimes pour quelques réclamations obtenues par simulation mettent en évidence le caractère flexible de notre modèle. / General insurance companies must estimate future payments to ensure their financial stability, based on the information available at a specific evaluation date. Faced with the constantly evolving insurance landscape, actuaries are continually seeking to improve their traditional models such as the Chain-Ladder algorithm and generalized linear models. In this thesis, a multi-category model is proposed to predict the ultimate payment of a claim based on the information available up to a given development period, including characteristics of the claimant and the vehicle, and the cumulative amount paid up to that period. This model takes into account the mass at zero, claims that close before the ultimate without further payment, and extreme payments. Firstly, extreme value theory is used to determine the threshold above which an ultimate payment is considered extreme. Next, a multi-class XGBoost model is implemented to estimate the probabilities of an ultimate payment being zero, standard, extreme, or equal to the current cumulative amount paid. The next step is to estimate the standard ultimate payments using double boosting, an implementation of gradient boosting that estimates two parameters (location and scale) of a distribution based on covariates. Finally, a generalized Pareto distribution is used to model extreme ultimate payments. The proposed methodology is illustrated on an automobile insurance dataset provided by a large Canadian general insurance company. Our model is applied to test data, and we observe that it performs well in projecting ultimate payments for claims that are already between their 18th and 24th month of development. Additionally, our model underestimates when claims are less developed and overestimates when the development period is high. The predictive distributions of ultimate payments for some claims obtained through simulation highlight the flexible nature of our model.

L’analyse juridique du paiement de l’obligation monétaire ne va pas de soi en raison des diverses incertitudes qui entourent aujourd’hui les notions élémentaires dont procède ce type de paiement, à savoir l’obligation monétaire, la monnaie et le paiement en général. L’obligation monétaire s’apparente-t-elle à une forme d’obligation de faire ou de donner ? La monnaie, chose juridiquement consomptible, constitue-t-elle véritablement un objet de propriété et ce, quelle que soit sa forme concrète ? Le terme juridique paiement désigne-t-il en toute circonstance l’extinction de l’obligation par son exécution volontaire ? Autant d’interrogations théoriques à la croisée des chemins du droit civil et du droit commercial qui, dès lors, incitent à approfondir l’étude du paiement de l’obligation monétaire en droit privé interne. / The legal analysis of the payment of the monetary obligation is not obvious. This is due to the numerous uncertainties that remain as to the elementary notions on which this type of payment is based, namely the “monetary obligation”, “money” and “payment” in general. Is the monetary obligation a duty to perform or a duty to deliver? Money is a legally expendable object; but as such, is it really subject to appropriation, and so notwithstanding its actual form? Does the legal term “payment” necessarily refer to the extinction of a debt through its voluntary performance? These numerous theoretical interrogations, at the crossroads between civil law and commercial law, call for an in depth study of the payment of the monetary obligation under French private law.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit privé : Reims : 2005. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p.390-411. Index.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Sciences économiques : Lyon 2 : 2008. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.