Le téléphone portable va au-delà de ses fonctions premières de communication en intégrant des fonctions de paiement. Cette thèse propose une analyse économique des principaux enjeux du paiement mobile ; elle tente d'expliquer les causes de retard de cette technologie, ses difficultés d'émergence, d'envisager certaines pistes à même de modifier les trajectoires. Tout d'abord la technologie doit se stabiliser, offrir un service unique et interopérable pour tenter de faire émerger un réseau d'utilisateurs suffisant. L'analyse de l'environnement juridico-financier du m-paiement, technologie à mi-chemin entre la téléphonie et l'activité bancaire, a été nécessaire. La suite de la thèse est consacrée à une analyse orientée d'abord vers le consommateur puis évolue vers une analyse des relations entre fournisseurs de service. Un chapitre est consacré à l'élaboration d'un modèle empirique analysant les motifs et modalités d'adoption des utilisateurs, en fonction de la forme de la technologie mais aussi en fonction de l'usage de cette technologie. Enfin, les deux derniers chapitres sont consacrés à la modélisation des relations possibles entre fournisseurs de service. Ces deux chapitres présentent plusieurs modèles permettant de comprendre les atouts multiples mais aussi les limites du paiement mobile dans un environnement bancarisé. Ils proposent aussi un scenario explicatif du succès des solutions de m-paiement en pays émergent. Ils mettent ainsi en évidence l'intérêt du point de vue de la bancarisation de ces zones, de la présence d'offres coopératives mais surtout et paradoxalement de solutions simplifiées gérées par les opérateurs seuls.

Les opérations de fusions et acquisitions constituent un élément central de l’économie de marché et parallèlement forment l’un des principaux vecteurs de la dynamique de nos structures industrielles. Notre thèse vise à apprécier de façon objective et scientifique l’impact des opérations de fusions et d’acquisitions sur la qualité de l’information comptable produite par les entreprises. Compte tenu de son importance pour les acteurs économiques, la qualité de l’information comptable est d’abord comprise comme la qualité des résultats publiés par l’entreprise. Trois principaux axes sont dégagés au sein de cette problématique, qui constitue les trois principaux chapitres de notre thèse. Notre travail s’appuie sur une base de données regroupant les opérations des fusions et acquisitions entre les entreprises cotées sur le marché américain de l’année 1986 à l’année 2013. Les principes de ces chapitres sont les suivantes. Nous montrons tout d’abord que les entreprises impliquées dans les opérations payées par une combinaison de titres et de liquidités, opération ayant connues un fort développement, ont un comportement en manière de gestion de résultat proche des entreprises payant uniquement en titres, et à ce jour seules documentées. Nous établissons ensuite que la gestion de résultat de ces entreprises ne se réduit pas à la seule gestion des compte d’”accruals ". Nous montrons que les entreprises mobilisent également d’autre techniques, soit des méthodes purement comptables au travers par rendre de choix de classification des items, soit des méthodes ayant un impact sur les conditions réelles d’exploitation, au travers par exemple de l’ajustement des dépenses de R&D. Des liens de substitution / complémentarité entre ces différentes formes de gestion des résultats sont mise à jour, et mise en perspective des choix de méthodes de paiement des opérations. L’impact de la gestion des résultats sur la performance des acquéreurs est également analysé. Nous établissons en particuliers que si un degré modéré de gestion des résultats pourrait avoir des conséquences positives en manière de la performance, un comportement agressif en matière de gestion des résultats conduisant à reconnaitre un impact négatif sur la performance. Cela étant, il semble que la richesse des actionnaires ne soit affectée que très marginalement par ces choix de gestion des résultats, ceci autant à court terme que à long terme. / The Merger and Acquisition (M&A) operations constitute a key element of market economy and meanwhile form one of the main vectors of the dynamics of the industrial structures. This thesis aims at analyzing the impact of M&A operations on acquiring firm’s accounting information quality. The accounting information quality shall be interpreted first of all, as the quality of earnings. Three main axes are emerged in this problematic and constitute three main chapters of this thesis. By observing all public M&A transactions on the U.S. market from the year 1986 to 2013, these three chapters provide following main contributions. First we find the acquiring firms that involved in the mixed payment acquisition have undergone notable development, have earnings management (EM) behaviors around acquisition years. However, prior study only documented a certain kind of behaviors of the 100% stock exchange acquirers. Plus, we indicate that the EM behavior of acquiring firm is not constraint to the accruals management (AM). We show that they are also likely to use many other ways, either accounting treatment through classification shifting, or real earnings management (REM) methods, for example through the budgetary adjustment of the R&D expenditures. A close link is found between the choice of EM methods and acquisition payment method. Moreover, a substitution / complementary effect is also noted between different forms of EM methods. The impact of these EM strategies on acquiring firm’s performance is also analyzed. A moderate way of EM has positive impact on future operating performance while a high degree of these EM behaviors bring a negative impact. Nonetheless, it seems that the shareholders' wealth is only marginally affected by the choice of EM methods, in the short term as well as the long term.

L’Europe des paiements a connu une incontestable avancée avec l’instauration de la monnaie unique mais il y’avait une réelle nécessité d’aller au-delà de cette simple monnaie en créant un véritable espace unique de paiement européen. Le législateur européen a voulu créer un cadre commun et homogène en matière de services de paiement à l’ensemble des acteurs bancaires et financiers de la zone économique européenne. De ce souhait d’harmonisation est née la volonté de diminution des coûts. A cet effet, le législateur européen a introduit un nouvel acteur dans le système bancaire et financier : l'établissement de paiement. Cette nouvelle structure a donc été créée avec un objectif clairement affiché : celui de favoriser la mise en concurrence sur le marché des services de paiement afin d’aboutir à cette baisse des coûts. Afin de favoriser le développement des établissements de paiement, le législateur européen leur a consacré un cadre spécifique avec des conditions prudentielles assouplies et une procédure d’agrément dédiée. En contrepartie de ce cadre allégé, ces nouveaux établissements de paiement ne pourront proposer que des services de paiement restreints. Dès lors, la mise en concurrence avec leurs prédécesseurs ne pourra être que limitée.Par ailleurs, en présence de ces nouveaux acteurs et des services de paiement innovants pouvant être proposés, il était nécessaire d'offrir aux utilisateurs de services de paiement une protection spécifique. Mais le cadre réglementaire européen établi semble être incomplet. De même, notre réglementation nationale paraît inadaptée soulevant ainsi une nécessité de réforme générale. / Europe of payments knew an indisputable advance with the institution of the single currency but there was a real necessity of going beyond this simple currency by creating a real single space of European payment. The European legislator wanted to create a common and homogeneous frame regarding services of payment to all the banking and financial organizations of the European economic zone. Of this wish of harmonization was born the will of decrease of the costs. For that purpose, the European legislator introduced a new actor into the banking and financial system: the payment institution. This new structure was thus created with an objective clearly posted : to favor the putting in competition of payments services to end in this reduction of the costs.To favor the development of the payment institutions, the European legislator dedicated them a specific frame with softened prudent conditions and dedicated approval procedure. In return of this relieved frame, these new payment institutions can propose just restricted services of payment. From then on, the putting in competition with their predecessors can be only limited.Besides, in the presence of these new actors and innovative payment services being able to be proposed, it was necessary to offer to the users of services of payment a specific protection. But the established European regulatory framework seems to be incomplete. Also, our national regulations seem unsuitable so demonstrating a necessity of general reform.

Le contrat est un outil destiné à servir les intérêts des parties par la mise en oeuvre d'un projet dont le résultat est désiré. Exécuté conformément aux stipulations convenues, le contrat est censé procurer au créancier la satisfaction qu'il escompte, tout en libérant le débiteur de son obligation.Toutefois, dans certaines hypothèses, et sans que le contrat fasse l'objet d'une exécution reflétant ce qui a été convenu à l'origine, le créancier est satisfait tandis que le débiteur est libéré du poids de sa dette. En effet, en dépit de sa nature prévisionnelle, le contrat ne s'achève pas nécessairement par un paiement, ce dernier ne constituant pas l'unique forme de dénouement satisfactoire et libératoire. La satisfaction substitutive fait appel à différents mécanismes issus du droit des contrats et du régime général des obligations. L'étude de cette notion offre une grille de lecture apportant une lumière nouvelle sur des concepts classiques mais qu'il semble a priori impossible de relier, tant leurs natures juridiques et fonctions respectives semblent inconciliables. Par un examen de leur structure et de la logique qui les inspire, il apparaît toutefois possible de mettre en évidence des problématiques convergentes et des conséquences pratiques susceptibles d'impacter la technique contractuelle. Face à l'imprévu, la meilleure stratégie consiste à recentrer le contrat sur son véritable objectif, à savoir la réalisation d'un dénouement optimal, quitte à ce que celui-ci s'écarte du projet initialement convenu. La satisfaction substitutive illustre la recherche permanente de la solution la plus économiquement avantageuse, que ce soit par les parties, le juge ou la loi. / The contract is a commitment aimed to serve the interests of the contracting parties through the execution of a project carrying a desired outcome. Executed accordingly to what has been agreed originally, the contract is supposed to provide to the creditor the satisfaction he is expecting, while the debtor is being released from the obligation. However, in some hypotheses, and while the contract is not performed the way it should beaccording to what was agreed, the creditor benefits from a satisfaction where as the debtor isnot anymore under the burden of his debt. Indeed, despite its forward-looking nature, the contract does not always end by a payment, as this form of termination does not constitute the single way to provide satisfaction to the creditor and discharge to the debtor. The substitute satisfaction, as an atypical form of termination, relies on different mecanismscoming from contract law and general rules of obligations. Studying this notion gives keys forunderstanding that bring a new light on some classical concepts which seem difficult to linktogether, since their structure and logics appear irreconcilable. By examining their structureand their logic, it appears possible to highlight convergent problematics and practicalconsequences that can have impact on contractual technique. To face the unforeseen, the best strategy is to refocus the contract on its true objective, which is to bring an optimal termination, even if there is a discrepancy between what was agreed andwhat is done. Substitute satisfaction illustrates the permanent search for the most worthwhile solution on an economic point of view by the contracting parties, the judge or the law.

A l'instar des autres secteurs du droit, le secteur financier a incontestablement subi de profondes transformations dues à l'évolution profonde et rapide des nouvelles technologies au cours de ces dernières décennies. L'activité bancaire et financière s'est fortement dématérialisée, et s'est trouvée facilitée, avec le recours grandissant à Internet qui est devenu le nouveau canal de commercialisation des services financiers. Le site Internet, support de cette commercialisation a permis, aussi bien la conclusion du contrat en ligne, que le règlement des conflits qui peuvent en découler, grâce à l'intervention des législateurs européen et français. Tout nouveau est désormais le cadre dans lequel s'inscrit l'offre des services financiers en ligne. Cette offre nouvelle a réussi à gagner, puis à renforcer la confiance des consommateurs, grâce à un dispositif sécuritaire efficace, parfaitement adapté au contexte électronique qui sécurise le paiement en ligne. Une nouvelle évolution se dessine avec l'évolution de plus en plus massive des téléphones mobiles, dans la mesure où demeure garantie la protection des données personnelles numériques.

Les études empiriques sur le coût social des paiements s'accordent à dire que les espèces sont l'instrument de paiement le plus coûteux pour la société. Les banques centrales et commerciales ont mis en œuvre diverses stratégies pour réduire à la fois la détention et l'usage du cash dans les paiements. Parmi celles-ci on retrouve une catégorie de stratégies dites non-tarifaires telles que l'amélioration du système de division monétaire (SDM) et le changement de la technologie de fabrication des espèces. Toutefois, l'efficacité réelle de ces stratégies est sujette à débat. Cette thèse contribue à ce champ d'étude à travers la détermination des divisions monétaires optimales et le rapport coût-efficacité des SDM. Elle permet de mieux comprendre les implications à la fois du comportement de paiement, de la technologie de fabrication et de la structure du SDM sur la distribution des transactions en espèces dans l'économie et sur le coût social des espèces. Tout d'abord, nous relâchons certaines hypothèses restrictives dans la comparaison de l'efficacité des SDM en se basant sur une distribution empirique des transactions en espèces réalisée en France. Ensuite, nous mettons en cause une pensée largement répandue selon laquelle les SDM efficaces réduisent le coût social des paiements et on établit par ailleurs aussi que les solutions de paiement efficaces en termes du principe de moindre effort peuvent être plus coûteuses pour la banque centrale. On propose un cadre original pour mesurer le bénéfice de l'adoption d'une nouvelle technologie de fabrication des espèces et, enfin, on compare le coût social de deux SDM en simulant une version aboutie des modèles de search.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Montpellier 1, 2004. Titre de soutenance : Le paiement sur les réseaux : comment créer la confiance dans le paiement en ligne ? / Bibliogr. p. 291-295. Index.

L'Europe des paiements a connu une incontestable avancée avec l'instauration de la monnaie unique mais il y'avait une réelle nécessité d'aller au-delà de cette simple monnaie en créant un véritable espace unique de paiement européen. Le législateur européen a voulu créer un cadre commun et homogène en matière de services de paiement à l'ensemble des acteurs bancaires et financiers de la zone économique européenne. De ce souhait d'harmonisation est née la volonté de diminution des coûts. A cet effet, le législateur européen a introduit un nouvel acteur dans le système bancaire et financier : l'établissement de paiement. Cette nouvelle structure a donc été créée avec un objectif clairement affiché : celui de favoriser la mise en concurrence sur le marché des services de paiement afin d'aboutir à cette baisse des coûts. Afin de favoriser le développement des établissements de paiement, le législateur européen leur a consacré un cadre spécifique avec des conditions prudentielles assouplies et une procédure d'agrément dédiée. En contrepartie de ce cadre allégé, ces nouveaux établissements de paiement ne pourront proposer que des services de paiement restreints. Dès lors, la mise en concurrence avec leurs prédécesseurs ne pourra être que limitée.Par ailleurs, en présence de ces nouveaux acteurs et des services de paiement innovants pouvant être proposés, il était nécessaire d'offrir aux utilisateurs de services de paiement une protection spécifique. Mais le cadre réglementaire européen établi semble être incomplet. De même, notre réglementation nationale paraît inadaptée soulevant ainsi une nécessité de réforme générale.

Thèse (D. en études littéraires)--Université du Québec à Montréal, 2004. / En tête du titre: Université du Québec à Montréal. Bibliogr.: f. [357]-373. Publié aussi en version électronique.

L'assurance-crédit est un système d'assurance qui contre rémunération permet à des créanciers d'être couverts contre le non paiement de créances dues par des personnes préalablement identifiées et en état de défaillance de paiement. Si la mutualisation du risque existe bien dans les opérations d'assurance-crédit, les critères juridiques du contrat d'assurance ne se retrouvent pas de façon évidente lorsque le débiteur assure sa défaillance à l'échéance ou que l'assureur se réserve un recours contre l'assuré. L'enjeu de la qualification est largement amoindri par la pratique contractuelle qui régit l'assurance-crédit. Les opérations d'assurance-crédit ne sont pas soumises aux textes qui gouvernent le contrat d'assurance. En revanche, les entreprises qui pratiquent l'assurance-crédit suivent la réglementation prévue par le Code des assurances. Le contrat d'assurance-crédit repose sur trois services : 1- La prévention où l'assureur crédit exerce une surveillance permanente et informe l'entreprise en cas de dégradation de leur solvabilité, 2- Le recouvrement, en cas d'impayé, où l'entreprise transmet le dossier contentieux constitué de l'ensemble des pièces justifiant la créance à la compagnie d'assurance qui intervient auprès du débiteur défaillant et se charge du recouvrement par voie amiable et judiciaire, 3- L'indemnisation, l'entreprise sera indemnisée en cas d'insolvabilité constatée ou procédure judiciaire du débiteur. Dans les autres cas, si le recouvrement n'a pu avoir lieu dans le délai de carence défini au contrat, la compagnie d'assurance procédera également à l'indemnisation de la créance. Dans ce système, l'assureur est subrogé dans les droits de l'assuré pour la récupération de toutes les sommes qui pourraient intervenir ultérieurement. Le contrat d'assurance-crédit expire à l'arrivée de son terme. Les parties peuvent mutuellement convenir de mettre fin à la police d'assurance-crédit ou à l'inverse de le proroger pour une nouvelle durée. / Credit insurance is a system of insurance against compensation allows creditors to be insured against non-payment of debts owed by persons previously identified in state and failure to pay. If the pooling of risk exists in the operations of credit insurance, the legal criteria of the insurance contract does not end up prominently when the debtor fails to assume its maturity or that the insurer has a remedy against the insured. The issue of qualifications is largely mitigated by contractual practice governing credit insurance. The credit insurance operations are not subject to the relevant provisions governing the insurance contract. By contrast, companies that engage in credit insurance follow the rules provided by the Insurance Code. The credit insurance contract based on three services : 1- Prevention as credit insurer has a permanent monitoring and informs the company in case of deterioration of creditworthiness, 2- The recovery in the event of default, where the company sends the file litigation consists of all the documents to justify the claim to the insurance company that works with the defaulter and is responsible for recovery by friendly and judicial, 3- The compensation, the company shall be indemnified in case of insolvency or court proceedings of the debtor. In other cases where recovery could take place in the waiting period defined in the contract, the insurance company will also conduct the compensation due. In this system, the insurer is subrogated to the rights of the insured to recover all sums which may be subsequent. The credit insurance contract expires at the arrival of his term. The parties may mutually agree to terminate the insurance policy or extend it for a further period.