La globalisation financière, dont on saisit tous les jours l'ampleur, a eu pour corollaire l’utilisation de l’extraterritorialité comme moyen pour répondre aux activités transfrontières des opérateurs boursiers. L’agenda réglementaire des deux côtés de l’Atlantique reste chargé mais le brouillard réglementaire en la matière ne disparaîtra pas, semble-t-il, prochainement. Les évolutions spectaculaires des lois et des jurisprudences nationales remettent à jour la question de l’application extraterritoriale du droit boursier. Les défis soulevés appellent une réponse globale. Tant la France que les États-Unis appliquent leurs lois boursières de manière extraterritoriale. Cette application pose de nombreuses questions juridiques et pratiques. La complexité de ces dernières nécessite d’examiner dans quelles conditions et dans quelles circonstances un État peut étendre sa compétence au-delà de son territoire, et dans quels cas cette mesure est nécessaire pour réguler le marché soumis à ses pouvoirs. Il est donc important d'exposer et de scruter les critères adoptés par les législateurs, régulateurs et tribunaux français et américains pour déterminer l'étendue de leur compétence, ainsi que pour analyser les effets qui en résultent. Dans sa première partie, cette étude examine les critères adoptés par les autorités américaines et françaises dans le cadre de l'affirmation de leur compétence législative et juridictionnelle à l'égard des opérateurs boursiers. Elle scrute l'état actuel de l'application extraterritoriale du droit boursier américain et français aux opérateurs boursiers, les différents moyens de régulation à travers lesquels les autorités compétentes cherchent à influencer les comportements des opérateurs boursiers à l'étranger, les intérêts que certains opérateurs cherchent à travers l'application extraterritoriale de certaines lois nationales, les difficultés et les défis que d'autres opérateurs rencontrent en raison de cette application, et leur réaction à une telle pratique. La deuxième partie de cette étude s'intéresse à la question de l'application extraterritoriale du droit boursier américain et français aux opérations boursières. Elle analyse, d'un côté l'affirmation extraterritoriale de la compétence législative et juridictionnelle à l'égard des opérations boursières ; et de l'autre côté, les effets de cette affirmation sur la souveraineté des autres États et les objections et réponses de ceux-ci à cette pratique ; et enfin, dans quelle mesure l'extraterritorialité peut être une opportunité de rapprochement entre le système français et le système américain.Ainsi, cette étude examine le développement parallèle de l'application extraterritoriale des réglementations boursières américaines et françaises, analyse les questions soulevées par une telle application et propose un mécanisme pour éviter les conflits qui en résultent. / Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.

Ces derniers temps, et plus spécialement au cours de ces dix dernières années, notre société a connu une transformation accélérée de certains de ses paramètres, transformation dont l’influence a été plus marquée dans le milieu économique, lequel s’est montré sensible à ces modifications. Pour pouvoir s’adapter au nouveau scénario économique mondial, dans lequel l’évolution à lieu au sein d’une économie globalisée, le Brésil en tant qu’État doit se restructurer en passant principalement par la création de conditions favorables au développement et à l’adaptation de ses entreprises à ce nouveau scénario, lequel est chaque fois plus exigeant en terme de compétitivité. Afin de devenir compétitives ces entreprises doivent se moderniser et pour cela elles ont besoin de trouver, pour la réalisation de leurs projets, un financement qui leur offre des conditions de coût viables. Comme les options de captations de recours traditionnelles jointes au système bancaire sont chaque fois plus prohibitives et que l’État ne peut plus, comme autrefois, appuyer par des subsides tous ces projets, le marché des capitaux se présente comme une alternative viable au financement des entreprises qui, de cette manière, ont la possibilité de capter les recours financiers dont elles ont besoin par le biais de la participation des investisseurs, partageant ainsi avec eux les risques liés à l’entreprise. Cependant, un marché de capitaux fort suppose des conditions favorables afin qu’il puisse devenir potentiellement attractif pour les investisseurs. Au-delà des variables économiques, le marché sera attractif lorsqu’il offrira aux investisseurs une certaine sécurité. Cette dissertation a pour but d’analyser si l’actuel état d’ordonnancement juridique du pays, tout en tenant compte des altérations législatives introduites par la Loi Nº 10.303/2001 ainsi que des pratiques de gestion exercées actuellement au Brésil, correspond aux données exigées par les investisseurs, garantissant ainsi les conditions nécessaires liées au développement du marché des capitaux au Brésil. / Nos últimos tempos, principalmente no último decênio, estamos experimentando uma acelerada transformação em diversos parâmetros da vida em sociedade, situando-se no âmbito econômico um destes segmentos mais sensíveis a tais modificações. Para a adaptação ao novo cenário econômico mundial, em que passamos a conviver com uma economia globalizada, o Estado brasileiro necessita reestruturar-se, passando tal tarefa, principalmente pela criação de condições favoráveis ao desenvolvimento e inserção de suas empresas neste novo cenário que exige empresas cada vez mais competitivas. Para que se possa tornar competitivas, devem modernizar-se, e, para tal, necessitam financiar seus projetos dentro de parâmetros de custo e condições viáveis. Como as opções tradicionais de captação junto ao sistema bancário tornaram-se proibitivas e o Estado não pode mais subsidiar tais projetos como outrora, o mercado de capitais tem-se mostrado uma alternativa viável para o financiamento das empresas, que, desta forma, podem captar os recursos de que necessitam,através da participação dos investidores, dividindo com estes os riscos empresariais. Todavia, um mercado de capitais forte pressupõe condições favoráveis para que se possa tornar potencialmente atraente aos investidores. Além das variantes econômicas, o mercado será atraente quando transmitir segurança aos investidores. A presente dissertação prepõe-se a analisar se o atual estágio do ordenamento jurídico pátrio, tendo em vista as alterações legislativas introduzidas pela Lei n. 10.303/2001, e se as práticas de gestão que vem sendo utilizadas no Brasil encontra-se em consonância com os parâmetros exigidos pelos investidores, garantindo as condições necessárias para o desenvolvimento do mercado de capitais no Brasil.

Ces derniers temps, et plus spécialement au cours de ces dix dernières années, notre société a connu une transformation accélérée de certains de ses paramètres, transformation dont l’influence a été plus marquée dans le milieu économique, lequel s’est montré sensible à ces modifications. Pour pouvoir s’adapter au nouveau scénario économique mondial, dans lequel l’évolution à lieu au sein d’une économie globalisée, le Brésil en tant qu’État doit se restructurer en passant principalement par la création de conditions favorables au développement et à l’adaptation de ses entreprises à ce nouveau scénario, lequel est chaque fois plus exigeant en terme de compétitivité. Afin de devenir compétitives ces entreprises doivent se moderniser et pour cela elles ont besoin de trouver, pour la réalisation de leurs projets, un financement qui leur offre des conditions de coût viables. Comme les options de captations de recours traditionnelles jointes au système bancaire sont chaque fois plus prohibitives et que l’État ne peut plus, comme autrefois, appuyer par des subsides tous ces projets, le marché des capitaux se présente comme une alternative viable au financement des entreprises qui, de cette manière, ont la possibilité de capter les recours financiers dont elles ont besoin par le biais de la participation des investisseurs, partageant ainsi avec eux les risques liés à l’entreprise. Cependant, un marché de capitaux fort suppose des conditions favorables afin qu’il puisse devenir potentiellement attractif pour les investisseurs. Au-delà des variables économiques, le marché sera attractif lorsqu’il offrira aux investisseurs une certaine sécurité. Cette dissertation a pour but d’analyser si l’actuel état d’ordonnancement juridique du pays, tout en tenant compte des altérations législatives introduites par la Loi Nº 10.303/2001 ainsi que des pratiques de gestion exercées actuellement au Brésil, correspond aux données exigées par les investisseurs, garantissant ainsi les conditions nécessaires liées au développement du marché des capitaux au Brésil. / Nos últimos tempos, principalmente no último decênio, estamos experimentando uma acelerada transformação em diversos parâmetros da vida em sociedade, situando-se no âmbito econômico um destes segmentos mais sensíveis a tais modificações. Para a adaptação ao novo cenário econômico mundial, em que passamos a conviver com uma economia globalizada, o Estado brasileiro necessita reestruturar-se, passando tal tarefa, principalmente pela criação de condições favoráveis ao desenvolvimento e inserção de suas empresas neste novo cenário que exige empresas cada vez mais competitivas. Para que se possa tornar competitivas, devem modernizar-se, e, para tal, necessitam financiar seus projetos dentro de parâmetros de custo e condições viáveis. Como as opções tradicionais de captação junto ao sistema bancário tornaram-se proibitivas e o Estado não pode mais subsidiar tais projetos como outrora, o mercado de capitais tem-se mostrado uma alternativa viável para o financiamento das empresas, que, desta forma, podem captar os recursos de que necessitam,através da participação dos investidores, dividindo com estes os riscos empresariais. Todavia, um mercado de capitais forte pressupõe condições favoráveis para que se possa tornar potencialmente atraente aos investidores. Além das variantes econômicas, o mercado será atraente quando transmitir segurança aos investidores. A presente dissertação prepõe-se a analisar se o atual estágio do ordenamento jurídico pátrio, tendo em vista as alterações legislativas introduzidas pela Lei n. 10.303/2001, e se as práticas de gestão que vem sendo utilizadas no Brasil encontra-se em consonância com os parâmetros exigidos pelos investidores, garantindo as condições necessárias para o desenvolvimento do mercado de capitais no Brasil.

Ces derniers temps, et plus spécialement au cours de ces dix dernières années, notre société a connu une transformation accélérée de certains de ses paramètres, transformation dont l’influence a été plus marquée dans le milieu économique, lequel s’est montré sensible à ces modifications. Pour pouvoir s’adapter au nouveau scénario économique mondial, dans lequel l’évolution à lieu au sein d’une économie globalisée, le Brésil en tant qu’État doit se restructurer en passant principalement par la création de conditions favorables au développement et à l’adaptation de ses entreprises à ce nouveau scénario, lequel est chaque fois plus exigeant en terme de compétitivité. Afin de devenir compétitives ces entreprises doivent se moderniser et pour cela elles ont besoin de trouver, pour la réalisation de leurs projets, un financement qui leur offre des conditions de coût viables. Comme les options de captations de recours traditionnelles jointes au système bancaire sont chaque fois plus prohibitives et que l’État ne peut plus, comme autrefois, appuyer par des subsides tous ces projets, le marché des capitaux se présente comme une alternative viable au financement des entreprises qui, de cette manière, ont la possibilité de capter les recours financiers dont elles ont besoin par le biais de la participation des investisseurs, partageant ainsi avec eux les risques liés à l’entreprise. Cependant, un marché de capitaux fort suppose des conditions favorables afin qu’il puisse devenir potentiellement attractif pour les investisseurs. Au-delà des variables économiques, le marché sera attractif lorsqu’il offrira aux investisseurs une certaine sécurité. Cette dissertation a pour but d’analyser si l’actuel état d’ordonnancement juridique du pays, tout en tenant compte des altérations législatives introduites par la Loi Nº 10.303/2001 ainsi que des pratiques de gestion exercées actuellement au Brésil, correspond aux données exigées par les investisseurs, garantissant ainsi les conditions nécessaires liées au développement du marché des capitaux au Brésil. / Nos últimos tempos, principalmente no último decênio, estamos experimentando uma acelerada transformação em diversos parâmetros da vida em sociedade, situando-se no âmbito econômico um destes segmentos mais sensíveis a tais modificações. Para a adaptação ao novo cenário econômico mundial, em que passamos a conviver com uma economia globalizada, o Estado brasileiro necessita reestruturar-se, passando tal tarefa, principalmente pela criação de condições favoráveis ao desenvolvimento e inserção de suas empresas neste novo cenário que exige empresas cada vez mais competitivas. Para que se possa tornar competitivas, devem modernizar-se, e, para tal, necessitam financiar seus projetos dentro de parâmetros de custo e condições viáveis. Como as opções tradicionais de captação junto ao sistema bancário tornaram-se proibitivas e o Estado não pode mais subsidiar tais projetos como outrora, o mercado de capitais tem-se mostrado uma alternativa viável para o financiamento das empresas, que, desta forma, podem captar os recursos de que necessitam,através da participação dos investidores, dividindo com estes os riscos empresariais. Todavia, um mercado de capitais forte pressupõe condições favoráveis para que se possa tornar potencialmente atraente aos investidores. Além das variantes econômicas, o mercado será atraente quando transmitir segurança aos investidores. A presente dissertação prepõe-se a analisar se o atual estágio do ordenamento jurídico pátrio, tendo em vista as alterações legislativas introduzidas pela Lei n. 10.303/2001, e se as práticas de gestão que vem sendo utilizadas no Brasil encontra-se em consonância com os parâmetros exigidos pelos investidores, garantindo as condições necessárias para o desenvolvimento do mercado de capitais no Brasil.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M) option droit des affaires" / Les organismes de réglementation des valeurs mobilières doivent veiller à la protection des investisseurs et à l'efficience des marchés financiers. Pour ce faire, ils ont été investis de larges pouvoirs discrétionnaires leur permettant de contrôler les opérations qui, quoique conformes aux prescriptions légales, sont susceptibles de porter atteinte à l'intérêt public. La notion d'intérêt public étant malléable et difficile à circonscrire, la discrétion conférée à ces organismes est étendue. Son exercice pouvant menacer la sécurité juridique des opérations et être associé à l'arbitraire, elle a été décriée par de nombreux observateurs qui ont demandé qu'elle soit limitée aux cas de transgression de la législation sur les valeurs mobilières. Le texte cherche à déterminer si les organismes de réglementation des valeurs mobilières ont fait preuve de l'ingérence appréhendée par certains en recourant à leur discrétion relative à l'intérêt public. Tout en faisant ressortir la portée large et flexible de cette discrétion, il cherche à cerner les types d'opérations susceptibles d'en entraîner l'exercice. Bien qu'il ne propose pas une refonte du cadre juridique actuel, il soulève des points de réflexion et suggère des avenues qui pourraient être envisagées afin de limiter les risques y étant associés. / Securities regulators must ensure the protection ofinvestors and the ejJiciency of capital markets. With this intention, they have been vested with broad discretionary powers enabling them to control the operations that, although in conformity with legal requirements, are likely to undermine public interest. The public interest notion being malleable and difJicult to circumscribe, the discretion conferred to these organizations has a wide scope. As its exercise can threaten the legal safety of operations and be associated to the arbitrary, it has been disparaged by many observers who required that it be limited to cases in which the securities legislation has been breached. The text seeks to determine if securities regulators have shown the interference dreaded by some by resorting to their public interest discretion. White emphasizing the broad andflexible range ofthis discretion, it seeks to determine the types ofoperations likely to lead to its exercise. Although it does not propose a revision ofthe current legal framework, it provides points for reflection and suggests avenues that could be considered in order to limit the risks being associated to it.

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières doivent veiller à la protection des investisseurs et à l'efficience des marchés financiers. Pour ce faire, ils ont été investis de larges pouvoirs discrétionnaires leur permettant de contrôler les opérations qui, quoique conformes aux prescriptions légales, sont susceptibles de porter atteinte à l'intérêt public. La notion d'intérêt public étant malléable et difficile à circonscrire, la discrétion conférée à ces organismes est étendue. Son exercice pouvant menacer la sécurité juridique des opérations et être associé à l'arbitraire, elle a été décriée par de nombreux observateurs qui ont demandé qu'elle soit limitée aux cas de transgression de la législation sur les valeurs mobilières. Le texte cherche à déterminer si les organismes de réglementation des valeurs mobilières ont fait preuve de l'ingérence appréhendée par certains en recourant à leur discrétion relative à l'intérêt public. Tout en faisant ressortir la portée large et flexible de cette discrétion, il cherche à cerner les types d'opérations susceptibles d'en entraîner l'exercice. Bien qu'il ne propose pas une refonte du cadre juridique actuel, il soulève des points de réflexion et suggère des avenues qui pourraient être envisagées afin de limiter les risques y étant associés. / Securities regulators must ensure the protection ofinvestors and the ejJiciency of capital markets. With this intention, they have been vested with broad discretionary powers enabling them to control the operations that, although in conformity with legal requirements, are likely to undermine public interest. The public interest notion being malleable and difJicult to circumscribe, the discretion conferred to these organizations has a wide scope. As its exercise can threaten the legal safety of operations and be associated to the arbitrary, it has been disparaged by many observers who required that it be limited to cases in which the securities legislation has been breached. The text seeks to determine if securities regulators have shown the interference dreaded by some by resorting to their public interest discretion. White emphasizing the broad andflexible range ofthis discretion, it seeks to determine the types ofoperations likely to lead to its exercise. Although it does not propose a revision ofthe current legal framework, it provides points for reflection and suggests avenues that could be considered in order to limit the risks being associated to it. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M) option droit des affaires"

Les trois essais dans cette thèse étudient les implications des frictions financières, telles que les contraintes de collatérale ou de crédit, pour les décisions économiques des agents et leur impact sur les variables macro-économiques agrégées. Dans le premier chapitre "Financial Contracts and the Political Economy of Investor Protection" nous proposons une théorie du niveau de protection des investisseurs. Une faible protection des investisseurs implique un coût de financement externe plus élevé à cause des problèmes d'agence plus aigus entre les investisseurs et les entrepreneurs. À l'équilibre, ceci exclut les agents plus dépendants sur le financement externe de l'entrepreneuriat, ce qui augmente les profits des entrepreneurs qui restent actifs. Quand le niveau de la protection des investisseurs est choisi par un vote majoritaire, la théorie génère (i) une protection des investisseurs plus faible dans les économies avec plus grande inégalité dans les besoins de financement externe parmi les entrepreneurs, (ii) une dynamique non-monotone de l'output, (iii) améliorations (détériorations) de la protection des investisseurs suite à des ralentissements (accélérations) de l'output agrégé. L'évidence empirique donne un support à ces prédictions de la théorie. Dans le deuxième chapitre "Financial Frictions, Internal Capital Markets, and the Organization of Production", nous examinons comment la présence des frictions financières peut mener à la formation des conglomérats et des "business groups" diversifiées. Particulièrement, nous construisons un modèle d'équilibre général d'entrepreneuriat dans lequel les conglomérats émergent de façon endogène et substituent partiellement le marché du crédit imparfait. Nous montrons que ce modèle est capable d'expliquer quantitativement plusieurs faits stylisés concernant l'organisation de la production, les différences de productivité entre les firmes et les différences en présence des conglomérats entre les pays. Le troisième chapitre "Size and Productivity of Single-segment and Diversified Firms: Evidence from Canadian Manufacturing" étudie empiriquement la relation entre la taille, la productivité, et la structure organisationnelle d'une firme. Utilisant les micro-données sur les établissements manufacturiers canadiens, nous documentons plusieurs faits stylisés concernant la taille et la productivité totale des facteurs des établissements dans les conglomérats et dans les firmes non-diversifiées. Nous trouvons que les établissements dans les conglomérats sont en moyenne plus larges que leurs contreparties dans les firmes non-diversifiées, les petits établissements dans les conglomérats sont moins productifs que les établissements de taille similaire dans les firmes non-diversifiées, mais les larges établissements dans les conglomérats sont plus productifs que ceux de taille similaire dans les firmes non-diversifiées. Cette évidence est consistante avec réallocation interne efficiente des ressources au sein des conglomérats. / The three essays in this thesis study the implications of financial frictions, such as collateral and credit constraints, for economic decisions of agents and their impact on aggregate macroeconomic variables. In the first chapter "Financial Contracts and the Political Economy of Investor Protection", we propose a theory of the level of investor protection. Lower investor protection implies higher cost of external financing due to more severe agency problems between outside investors and entrepreneurs. In equilibrium, this excludes more financially dependent agents from entrepreneurship, increasing the profits of the remaining entrepreneurs. When the level of investor protection is chosen by majority voting, the theory generates (i) lower investor protection in economies with higher inequality in financial dependence across entrepreneurs, (ii) non-monotone output dynamics, (iii) improvements (worsening) of investor protection following output slowdowns (accelerations). The empirical evidence provides some support to these predictions. In the second chapter "Financial Frictions, Internal Capital Markets, and the Organization of Production", we investigate how the presence of financial frictions may lead to formation of diversified conglomerates or business groups. Specifically, we build a general equilibrium model of entrepreneurship in which business groups arise endogenously and partially substitute for imperfect credit market. We show that the model is able to quantitatively explain several key stylized facts on the way production is organized, on cross-firm productivity differences, and on cross-country differences in the degree of conglomeration. The third chapter "Size and Productivity of Single-segment and Diversified Firms: Evidence from Canadian Manufacturing" studies empirically the relation between size, productivity, and the organizational structure of a firm. Using micro-data on Canadian manufacturing plants, we document several stylized facts about size and total factor productivity of establishments in conglomerates and single-segment firms. We find that establishments in conglomerates are on average larger than their counterparts in single-segment firms, small plants in conglomerates are less productive than plants of similar size in single-segment firms, but large plants in conglomerates are more productive than those of similar size in single-segment firms. This evidence is consistent with efficient internal reallocation of resources in conglomerates.

Les trois essais dans cette thèse étudient les implications des frictions financières, telles que les contraintes de collatérale ou de crédit, pour les décisions économiques des agents et leur impact sur les variables macro-économiques agrégées. Dans le premier chapitre "Financial Contracts and the Political Economy of Investor Protection" nous proposons une théorie du niveau de protection des investisseurs. Une faible protection des investisseurs implique un coût de financement externe plus élevé à cause des problèmes d'agence plus aigus entre les investisseurs et les entrepreneurs. À l'équilibre, ceci exclut les agents plus dépendants sur le financement externe de l'entrepreneuriat, ce qui augmente les profits des entrepreneurs qui restent actifs. Quand le niveau de la protection des investisseurs est choisi par un vote majoritaire, la théorie génère (i) une protection des investisseurs plus faible dans les économies avec plus grande inégalité dans les besoins de financement externe parmi les entrepreneurs, (ii) une dynamique non-monotone de l'output, (iii) améliorations (détériorations) de la protection des investisseurs suite à des ralentissements (accélérations) de l'output agrégé. L'évidence empirique donne un support à ces prédictions de la théorie. Dans le deuxième chapitre "Financial Frictions, Internal Capital Markets, and the Organization of Production", nous examinons comment la présence des frictions financières peut mener à la formation des conglomérats et des "business groups" diversifiées. Particulièrement, nous construisons un modèle d'équilibre général d'entrepreneuriat dans lequel les conglomérats émergent de façon endogène et substituent partiellement le marché du crédit imparfait. Nous montrons que ce modèle est capable d'expliquer quantitativement plusieurs faits stylisés concernant l'organisation de la production, les différences de productivité entre les firmes et les différences en présence des conglomérats entre les pays. Le troisième chapitre "Size and Productivity of Single-segment and Diversified Firms: Evidence from Canadian Manufacturing" étudie empiriquement la relation entre la taille, la productivité, et la structure organisationnelle d'une firme. Utilisant les micro-données sur les établissements manufacturiers canadiens, nous documentons plusieurs faits stylisés concernant la taille et la productivité totale des facteurs des établissements dans les conglomérats et dans les firmes non-diversifiées. Nous trouvons que les établissements dans les conglomérats sont en moyenne plus larges que leurs contreparties dans les firmes non-diversifiées, les petits établissements dans les conglomérats sont moins productifs que les établissements de taille similaire dans les firmes non-diversifiées, mais les larges établissements dans les conglomérats sont plus productifs que ceux de taille similaire dans les firmes non-diversifiées. Cette évidence est consistante avec réallocation interne efficiente des ressources au sein des conglomérats. / The three essays in this thesis study the implications of financial frictions, such as collateral and credit constraints, for economic decisions of agents and their impact on aggregate macroeconomic variables. In the first chapter "Financial Contracts and the Political Economy of Investor Protection", we propose a theory of the level of investor protection. Lower investor protection implies higher cost of external financing due to more severe agency problems between outside investors and entrepreneurs. In equilibrium, this excludes more financially dependent agents from entrepreneurship, increasing the profits of the remaining entrepreneurs. When the level of investor protection is chosen by majority voting, the theory generates (i) lower investor protection in economies with higher inequality in financial dependence across entrepreneurs, (ii) non-monotone output dynamics, (iii) improvements (worsening) of investor protection following output slowdowns (accelerations). The empirical evidence provides some support to these predictions. In the second chapter "Financial Frictions, Internal Capital Markets, and the Organization of Production", we investigate how the presence of financial frictions may lead to formation of diversified conglomerates or business groups. Specifically, we build a general equilibrium model of entrepreneurship in which business groups arise endogenously and partially substitute for imperfect credit market. We show that the model is able to quantitatively explain several key stylized facts on the way production is organized, on cross-firm productivity differences, and on cross-country differences in the degree of conglomeration. The third chapter "Size and Productivity of Single-segment and Diversified Firms: Evidence from Canadian Manufacturing" studies empirically the relation between size, productivity, and the organizational structure of a firm. Using micro-data on Canadian manufacturing plants, we document several stylized facts about size and total factor productivity of establishments in conglomerates and single-segment firms. We find that establishments in conglomerates are on average larger than their counterparts in single-segment firms, small plants in conglomerates are less productive than plants of similar size in single-segment firms, but large plants in conglomerates are more productive than those of similar size in single-segment firms. This evidence is consistent with efficient internal reallocation of resources in conglomerates.

Si l’on considère que le rôle des actionnaires varie dans un continuum qui s’étend de la passivité à l’une des extrémités jusqu’au contrôle total de la société dans laquelle ils ont investi, on peut affirmer que si, à une certaine époque, les investisseurs institutionnels ont privilégié une certaine forme d’apathie rationnelle, cette réalité a évolué. Loins d’avoir atteint l’autre extrémité du spectre, on doit néanmoins constater que désormais, les dirigeants et les actionnaires dominants doivent faire face à un nombre limité d’actionnaires institutionnels qui se connaissent et détiennent une part importante des titres d’une société. Malgré la présence d’obstacles légaux et organisationnels qui entravent toujours aujourd’hui l’exercice des droits des actionnaires, il semble que les interventions des investisseurs institutionnels aient transcendé la règle de la majorité en ayant recours à des moyens inusités pour diminuer les risques d’opportunisme au sein des sociétés ouvertes. En effet, si l’activisme des investisseurs institutionnels est un phénomène complexe qui prend des formes multiples souvent opaques et qui est difficile à cerner avec précision, il est néanmoins possible d’affirmer que ce mécanisme de gouvernance joue un rôle des plus importants en contribuant à limiter les coûts d’agence découlant de l’extraction de bénéfices privés par les dirigeants et les actionnaires dominants. En effet, au Canada, où la structure de propriété d’une majorité de sociétés est concentrée, l’activisme actionnarial permet de faire contrepoids au vaste pouvoir discrétionnaire des dirigeants ainsi qu’à l’influence qu’exercent les actionnaires dominants afin d’assurer une certaine forme de protection aux droits des actionnaires minoritaires. / If the role of shareholders is regarded as varying along a spectrum ranging from passivity to control of the company in which they have invested, it is safe to say that whereas institutional investors have exhibited a form of rational apathy in the past, this situation has changed significantly in recent years. Although institutional investors are still far from reaching the other end of the spectrum, it is clear that senior management and controlling shareholders are now faced with a limited number of institutional shareholders who know each other and who hold a significant share of the company's stock. In spite of the legal and organizational barriers that still impede the ability of shareholders to exercise their rights, it appears that the actions of institutional investors have transcended majority rule by resorting to unusual ways of reducing the risk of opportunism within publicly held Canadian companies. While the activism of institutional investors is a complex phenomenon embodying various forms which are often opaque and difficult to fully grasp, it can nevertheless be said that this mechanism of governance plays a critical role in slimming down agency costs arising from the realization of private benefits by managers and controlling shareholders. Indeed, in Canada, where most companies have a concentrated ownership structure, shareholder activism can serve as a counterbalance to the broad discretionary powers of company leaders and the influence of controlling shareholders, thus constituting a certain measure of protection for the rights of minority shareholders.

Les imperfections des marchés financiers et l'incomplétude des contrats financiers compliquent la conclusion d'ententes entre les firmes et les parties prenantes. Plusieurs solutions sont proposées pour réduire ces problèmes et faciliter la conclusion des contrats financiers. Les contrats étant enveloppés par un cadre institutionnel, ils en sont imprégnés et affectés. Les institutions sont donc une des solutions aux imperfections des marchés et à l'incomplétude des contrats. Les résultats de notre étude le prouvent clairement. Cette étude montre que le niveau de développement et la structure du système financier (en particulier la part relative des financements bancaires et de marché), les conditions de régulation du système bancaire (les formes et l’étendue de la supervision) et certaines caractéristiques des systèmes juridiques (la protection des créditeurs), ont un effet significatif sur les contraintes d'investissement. Il apparaît que la bonne qualité des institutions facilite l'accès aux financements et qu'elle renforce les garanties exigées pour l'octroi de la dette. De fait, la piètre qualité des institutions d’un pays constitue une entrave à l'accès au financement par le secteur privé. / The imperfections of financial markets and the incompleteness of financial contracts cause commitments between firms and stakeholders to become more complex. Several solutions are suggested in order to reduce such problems and to facilitate the conclusion of financial contracts. Contracts evolve within an institutional structure, an environment by which they are conditioned. Institutions are one of many solutions to market imperfections and to contract incompleteness. Results bring out relevant effects of the financial system’s development and structure (particularly the amount of banking over market financing), banking regulation (the supervisory methods and their extent) and some characteristics of the legal systems (such as creditor protection) on investment constraints. It appears that sound and healthy institutions facilitate access to funding and strengthen the collateral required to secure bank financing. Consequently, poor quality of a country’s institutions hinders access to financing by the private sector.