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1	Les opérations scrutées sous l'angle de l'intérêt public par les organismes de réglementation des valeurs mobilières : entre efficience et duplicité Gauthier, Bastien 04 1900 (has links) "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M) option droit des affaires" / Les organismes de réglementation des valeurs mobilières doivent veiller à la protection des investisseurs et à l'efficience des marchés financiers. Pour ce faire, ils ont été investis de larges pouvoirs discrétionnaires leur permettant de contrôler les opérations qui, quoique conformes aux prescriptions légales, sont susceptibles de porter atteinte à l'intérêt public. La notion d'intérêt public étant malléable et difficile à circonscrire, la discrétion conférée à ces organismes est étendue. Son exercice pouvant menacer la sécurité juridique des opérations et être associé à l'arbitraire, elle a été décriée par de nombreux observateurs qui ont demandé qu'elle soit limitée aux cas de transgression de la législation sur les valeurs mobilières. Le texte cherche à déterminer si les organismes de réglementation des valeurs mobilières ont fait preuve de l'ingérence appréhendée par certains en recourant à leur discrétion relative à l'intérêt public. Tout en faisant ressortir la portée large et flexible de cette discrétion, il cherche à cerner les types d'opérations susceptibles d'en entraîner l'exercice. Bien qu'il ne propose pas une refonte du cadre juridique actuel, il soulève des points de réflexion et suggère des avenues qui pourraient être envisagées afin de limiter les risques y étant associés. / Securities regulators must ensure the protection ofinvestors and the ejJiciency of capital markets. With this intention, they have been vested with broad discretionary powers enabling them to control the operations that, although in conformity with legal requirements, are likely to undermine public interest. The public interest notion being malleable and difJicult to circumscribe, the discretion conferred to these organizations has a wide scope. As its exercise can threaten the legal safety of operations and be associated to the arbitrary, it has been disparaged by many observers who required that it be limited to cases in which the securities legislation has been breached. The text seeks to determine if securities regulators have shown the interference dreaded by some by resorting to their public interest discretion. White emphasizing the broad andflexible range ofthis discretion, it seeks to determine the types ofoperations likely to lead to its exercise. Although it does not propose a revision ofthe current legal framework, it provides points for reflection and suggests avenues that could be considered in order to limit the risks being associated to it. Efficience des marchés financiers Intérêt public Offres publiques d'achat Pouvoir discrétionnaire Protection des investisseurs Valeurs mobilières Discretionary powers Efficiency of capital markets Protection of investors Public interest Securities Takeover bids
2	Les opérations scrutées sous l'angle de l'intérêt public par les organismes de réglementation des valeurs mobilières : entre efficience et duplicité Gauthier, Bastien 04 1900 (has links) Les organismes de réglementation des valeurs mobilières doivent veiller à la protection des investisseurs et à l'efficience des marchés financiers. Pour ce faire, ils ont été investis de larges pouvoirs discrétionnaires leur permettant de contrôler les opérations qui, quoique conformes aux prescriptions légales, sont susceptibles de porter atteinte à l'intérêt public. La notion d'intérêt public étant malléable et difficile à circonscrire, la discrétion conférée à ces organismes est étendue. Son exercice pouvant menacer la sécurité juridique des opérations et être associé à l'arbitraire, elle a été décriée par de nombreux observateurs qui ont demandé qu'elle soit limitée aux cas de transgression de la législation sur les valeurs mobilières. Le texte cherche à déterminer si les organismes de réglementation des valeurs mobilières ont fait preuve de l'ingérence appréhendée par certains en recourant à leur discrétion relative à l'intérêt public. Tout en faisant ressortir la portée large et flexible de cette discrétion, il cherche à cerner les types d'opérations susceptibles d'en entraîner l'exercice. Bien qu'il ne propose pas une refonte du cadre juridique actuel, il soulève des points de réflexion et suggère des avenues qui pourraient être envisagées afin de limiter les risques y étant associés. / Securities regulators must ensure the protection ofinvestors and the ejJiciency of capital markets. With this intention, they have been vested with broad discretionary powers enabling them to control the operations that, although in conformity with legal requirements, are likely to undermine public interest. The public interest notion being malleable and difJicult to circumscribe, the discretion conferred to these organizations has a wide scope. As its exercise can threaten the legal safety of operations and be associated to the arbitrary, it has been disparaged by many observers who required that it be limited to cases in which the securities legislation has been breached. The text seeks to determine if securities regulators have shown the interference dreaded by some by resorting to their public interest discretion. White emphasizing the broad andflexible range ofthis discretion, it seeks to determine the types ofoperations likely to lead to its exercise. Although it does not propose a revision ofthe current legal framework, it provides points for reflection and suggests avenues that could be considered in order to limit the risks being associated to it. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M) option droit des affaires" Efficience des marchés financiers Intérêt public Offres publiques d'achat Pouvoir discrétionnaire Protection des investisseurs Valeurs mobilières Discretionary powers Efficiency of capital markets Protection of investors Public interest Securities Takeover bids
3	L'encadrement du droit à l'information des actionnaires en contexte d'offres publiques d'achat hostiles Bouobda, Jackson 08 1900 (has links) No description available. Offres publiques d'achat Protection des actionnaires Gouvernance d'entreprise Droit à l'information Fusions/Acquisitions Marchés financiers Hostile tender offer Takeover bids Protection of the securityholders Corporate governance Right to information Mergers and acquisitions Financial markets
4	Les moyens de défense contre les OPA hostiles / Antitakeover defenses Maouche, Samia 27 November 2017 (has links) Opérations particulièrement complexes, les offres publiques d'acquisition ne cessent de faire parler d'elles, plus particulièrement lorsqu'elles présentent un caractère hostile pour la société visée. De nombreux efforts législatifs ont été mis en œuvre en vue d'encadrer les OPA et de lutter contre les prises de contrôle rampantes. L'analyse du droit positif permet de mettre en lumière ces différents efforts ainsi que leur mise en œuvre à travers diverses techniques par les sociétés visées. Ces dernières ont par ailleurs développé un certain nombre de mécanismes de défense anti-OPA particulièrement efficaces, mais se révélant le plus souvent insuffisants face à l'ingéniosité dont peut faire preuve l'initiateur. Le droit positif montre ainsi ses limites face à des pratiques qui ne cessent d'évoluer. L'analyse prospective du droit anti-OPA permet d'observer les nouvelles mutations que subit le droit positif au regard des nouveaux enjeux économiques. Elle permet également d'envisager de nouveaux modes d'appréhension des OPA hostiles. Il est ainsi possible d'observer que le gouvernement d'entreprise prend une place considérable dans la vie des sociétés cotées. De même, la montée en puissance de la régulation et l'interventionnisme de l’État sont de plus en plus marqués ; et les salariés s'impliquent de plus en plus dans la gestion de l'entreprise. L'ensemble de ces paramètres marquent un glissement progressif vers une réorganisation du mode de fonctionnement des sociétés, ce qui a amené au développement du soft law, un droit à la frontière du droit positif et des pratiques des sociétés. Le soft law constitue à ce titre une approche inédite des OPA hostiles, dont l'analyse permet de cerner les apports liés à la mutation du droit positif et d'envisager l'émergence de nouveaux moyens de défense. Celui-ci doit toutefois demeurer complémentaire au cadre législatif et réglementaire existant. / No abstract Prise de contrôle Offres publiques d'achat Prise de contrôle hostile Offre obligatoire Offre amicale Sociétés cotées Moyens de défense Actions Initiateur Société cible Franchissement de seuils Autorité des marchés financiers (AMF) Actionnaires Droits de vote Action de concert Salariés Conseil d'administration Comité d'entreprise Augmentation de capital Transparence Chevalier blanc Bons bretons (pilules empoisonnées) Droit souple Gouvernement d'entreprise Contre-OPA Sanctions Takeover bid Hostile takeover bid Mandatory bid Amicable bid Listed companies Antitakeover defenses Shares Raider Target company Crossing of shareholding thresholds Amf Shareholders Voting rights Concert Employees Board of directors Works council Increase of capital Transparency Wight knight Poison pills Soft law Corporate governance Pacman Sanctions 330

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