Le droit préférentiel de souscription est un droit individuel de l'actionnaire dont le régime d'exercice a été souligné par une actualité récente. Ce droit a été évoqué à propos des actions de préférence, des abus de majorité et des avantages particuliers. Il est expressément consacré par la loi. La comparaison du droit préférentiel de souscription dans les systèmes juridiques libanais et français a dévoilé la parenté d'origine des deux systèmes, ainsi que des failles dans le premier. Des projets de réformes sont proposés pour placer les sociétés libanaises à égalité avec leurs concurrentes étrangères qui bénéficient d'un règlement mieux adaptées à leurs exigences. Le droit préférentiel de souscription n'est pas reconnu comme un droit intangible. Notre thèse démontre, d'une part, que ce droit constitue la meilleure protection pour les actionnaires. D'autre part, elle montre que la suppression du droit préférentiel de souscription ne peut intervenir que sous la double condition d'une information suffisante des actionnaires et d'un prix d'émission d'actions nouvelles minimum. / The preferential subscription right is an individual right of shareholders which the regime of exercise has been highlighted by recent events. This right has been mentioned regarding preference shares, majority abuse and special advantages. This right is expressly dedicated by the law. The comparison of preferential subscription right in the Lebanese and French legal systems points out the historical relation between the two systems, as well as presence of faults in the first. Reform projects are suggested in order to put the Lebanese companies at the same level with her competing companies. The preferential subscription right is not recognized as an intangible right. Our thesis reveals, firstly, that this right constitutes a perfect protection for the shareholders. Secondly, it indicates that the suppression of the preferential subscription right can only occur under the double condition of sufficient information of the shareholders and an issue price of new shares.

Dans un contexte de mondialisation, les entreprises africaines doivent s'adapter en permanence aux diverses contingences économiques, juridiques ou sociales. Conscient de cette réalité, le législateur africain a mis en place dans le cadre de la reforme de l'OHADA, un arsenal juridique afin de leur permettre de s'acclimater en permanence aux tendances et pressions du marché : le droit de la restructuration qui désigne l’ensemble des techniques conçues par le législateur pour réorganiser l’entreprise. Ces techniques ont eu pour source d’inspiration le droit français des restructurations qui a connu des mutations. La confrontation des deux systèmes de droit permet de constater que si dans les principes fondamentaux les deux systèmes répondent aux mêmes objectifs à savoir assurer la pérennisation des entreprises par la promotion de la croissance de l’entreprise et sa survie lorsqu’elle est le seuil de difficultés diverses, il existe toutefois des différences d’ordre pratique et technique consécutives aux dernières réformes intervenues. / In a context of globalization, the african companies have to adapt themselves permanently to economic legal or social contingencies. Conscious of that reality, african legislator set up within the OHADA reform legal measures to allow theme acclimatize to the tendencies and markets pression : the restructuring law which design all the technicals proceedings conceived by the legislator to reorganize the company. Those technicals was inspirated by French law restructuring which has been reorganized. The confrontation of both systems allows to notice that if in the fundamental principles they are the same objectives consisting in substainability of companies for their growth or their survival there are however pratical and technical differences materialized by the recents french reforms.

La crise financière des subprimes confirme l'importance, pour les banques, de disposer de capitaux propres suffisants afin de répondre aux aléas économiques et aux risques opérationnels, et d'assurer leur solvabilité. Se pose, désormais, la question de la flexibilité et de son utilisation dans le secteur bancaire. Il se trouve qu'une meilleure capitalisation permet de capturer des opportunités et d'exercer des options de croissance. D'ailleurs, les évolutions récentes (crises, consolidation, croissance, etc.) démontrent l'importance de la valeur financière de la flexibilité. Ces deux aspects classiques en finance d'entreprise prennent une tournure spécifique en fonction de l'environnement réglementaire et opérationnel de l'activité bancaire.Les résultats dégagés de nos études nous permettent de nous prononcer sur le rôle primordial des flexibilités et performance financières dans le processus de création de valeur dans la banque. En outre, ces résultats ont montré qu’un niveau des fonds propres supérieur au minimum exigé est bénéfique et contribuait, dans certaines conditions, à améliorer la valeur boursière des banques systémiques. Celles-ci sont amenées à investir plus dans la flexibilité financière versus coussins de sécurité. Des telles banques n’auront pas besoin de faire appel aux marchés en cas de détresse financière. Toutefois, tout changement de la structure financière par augmentation de capital est accueilli négativement par les marchés. En revanche, les investisseurs réagissent différemment à l'annonce des augmentations de capital, selon les motivations annoncées. / The subprime financial crisis confirms the importance for banks to have sufficient equity to meet the economic uncertainties and operational risks and to ensure their solvency. In this context arises the question of flexibility and its use in banking. It appears that a better capitalization allows capturing opportunities and open options for growth. Moreover, recent developments (crises, consolidation, growth, etc.) demonstrate the importance of the financial value of flexibility. These two classical aspects in corporate finance take a specific twist according to the regulatory and operating environment of the banking sector.The results that emerged from our studies allow us to comment on the essential role of the flexibility and financial performance in the value creation process in banks. In addition, these results showed that a higher level of shareholders’ equity, than the minimum required, is beneficial and contributed, under certain conditions, to improve the market value of systemic banks. The systemic banks are forced to invest more in financial flexibility according to capital buffers. Such banks will not need to seek for help from markets when in financial distress. However, any change in the financial structure through the capital increase is regarded negatively by the markets. But, investors react differently to the announcement of the capital increase, according to the announced motivations.

Spécificité légale, introduite dans notre droit positif par la loi du 24 juillet 1867, la variabilité du capital social demeure encore de nos jours trop méconnue et devrait, de fait, être érigée au rang des curiosités juridiques. On ne saurait objecter pareil constat en ce que le législateur lui-même ne semble pas lui porter un incommensurable intérêt. En effet, en ce que la variabilité du capital ne résulte que de l’adoption, par une forme sociale de droit commun, d’une simple clause statutaire, ce dernier n’a semble-t-il pas jugé indispensable d’édicter un régime juridique précis et autonome en sa faveur. Aussi, devrait-on y voir ici une renonciation certaine du législateur à la création d’une nouvelle forme sociale ne faisant, en conséquence, que renforcer la singularité dont elle fait l’objet. Toujours est-il que s’arrêter à une telle acception serait réducteur en ce que cette approche desservirait inexorablement la spécificité prévue aux articles L. 231-1 à L. 231-8 du Code de commerce et notamment quant aux nombreuses possibilités qu’elle octroie tant à la société se dotant de la spécificité légale qu’aux associés la composant / Legal specificity, introduced into our substantive law in July 24th, 1867, the variability of the share capital is still too unknown even today and should in fact be raised to the ranks of legal curiosities. We could not object such report in the fact that the legislator does not seem himself to carry him immense one interest. Indeed, the fact that the variability of the capital only results from the adoption, by a social form of common law, of a simple statutory clause, the latter does not see it necessary to enact a specific and independent legal regime in its favour. Also, should the legislator object to the creation of a new social form, it will consequently only reinforce the peculiarity of such objection. The fact remains that to stop such acceptance would be reducing in the fact that this approach would serve inexorably the specificity outlined in articles L. 231-1 in L. 231-8 of the commercial law in particular as for the numerous possibilities that she grants as long to the company being equipped with the legal specificity that to the partners making up her

Le contexte démographique, social et économique fait apparaitre un taux de disparition important des entreprises de bâtiment lors de leur transmission. Transmission naturelle, liée à l'âge du dirigeant, ou provoquée lorsqu'il s'agit d'un souhait de ce dernier, le constat est le même : la survivance de l'entreprise au départ du cédant est très limitée. Tenant au secteur d'activité, les justifications des difficultés attachées aux transmissions d'entreprise classiquement avancées ne sont pas pleinement satisfaisantes. Abordé sous l'angle des spécificités de l'entreprise de bâtiment, notre étude entend donc souligner qu'une préparation, une anticipation à la transmission est nécessaire avant de réaliser l'opération. La mise en avant de solutions quant au maintien des connaissances techniques et savoir-faire de l'entreprise ainsi que l'amélioration de son environnement juridique sont caractéristiques du secteur. Ils apparaissent comme des atouts pour attirer, séduire et fidéliser un cessionnaire. Ce n'est qu'après cette étape, qu'il sera fait appel à des techniques, quelques fois inédites, pour favoriser la reprise de l'entreprise. Si la holding de rachat a connu, ces dernières années, un succès sans précédent, l'accès au financement, parfois difficile dans le contexte de crise économique qui touche le secteur, doit également être abordé. Les montages de reprise se complexifient transformant les praticiens en véritables ingénieurs de la stratégie patrimoniale dans laquelle la fiscalité tient une place de choix. / The demographic, social and economic context underlines the high rate of disappearance of the building companies when transferring. Either the natural transfer linked to the owner age or the wish to retire from business expressed by the company manager, the result looks the same: the survival of the company is very limited when leaving. Linked to the sector of activities, the reasons of the difficulties connected to the transfer of companies usually suggested are not fully satisfactory.Viewed in terms of the specificities of the building trade, our study therefore aims to emphasize the need for some preparation, some anticipation of the transfer before carrying out the project. Putting forward solutions to preserve technical knowledge, expertise of the company and legally environmental improvement as well are typical of the sector. They seem to be real assets to attract, appeal and create the transferee loyalty. It is only after this stage that technical means, sometimes innovating in some ways will be applied to improve the business revival. However unprecedented successful the holding company of repurchase got during the last years, access to financing , sometimes difficult in the context of economic crisis which affects the sector must be broached as well. The financial package of acquisition is getting more and more complex, transforming experts into true engineers of the patrimonial strategy in which taxation holds a place of choice.

Ce travail doctoral s’interroge sur les déterminants des comportements d’épargne salariale. Le chapitre 1 présente un état des lieux de l’épargne salariale. Nous détaillons ensuite les principales règles de fonctionnement de l’épargne salariale. Nous présentons enfin les principaux déterminants des comportements d’épargne salariale identifiés par la littérature. Le chapitre 2 examine les déterminants socio-économiques de l’efficience des portefeuilles d’épargne salariale. Il propose également une analyse des déterminants des erreurs d’investissement des salariés mesurées par un indice. Nous dissocions les investissements faits dans le cadre des augmentations de capital réservées aux salariés et ceux faits au titre des autres plans d’épargne entreprise. Nous nous intéressons d’une part à la décision binaire d’investir ou pas, et à l’efficience du portefeuille d’autre part. Notre échantillon porte sur 30 000 salariés d’un groupe bancaire français et contient des informations sur les caractéristiques individuelles des salariés et le détail des montants investis dans les plans et leurs caractéristiques de rentabilité et de risque. Les caractéristiques des salariés affectent significativement l’efficience des portefeuilles. Nous mettons en évidence une forte concentration en actions de l’entreprise. Nous montrons également que l’investissement des salariés est sous optimal compte tenu de l’écart existant entre le ratio de Sharpe optimal que nous avons calculés et le ratio de Sharpe des salariés. Nous régressons enfin cette différence sur les caractéristiques des salariés. Le chapitre 3 analyse empiriquement les déterminants de l’investissement en actions de l’entreprise. L’actionnariat salarié diminuerait les comportements de retrait des salariés tels que l’absentéisme et la rotation du personnel. Or, la causalité inverse que nous postulerons n’avait jamais été analysée : l’effet de l’absentéisme et de la rotation du personnel sur l’investissement en actions de l’entreprise par ses salariés. Nous montrons que l’absentéisme et la rotation du personnel affectent significativement la participation. Nous validons nos hypothèses de recherche à l’aide de diverses méthodes de régression. Nous analysons un panel d’environ 15 000 salariés de près de 900 filiales d’un groupe français coté appartenant au secteur de la construction, des travaux publics et des concessions sur une période de 5 ans. La participation au plan d’actionnariat salarié dépend du niveau d’absentéisme et de rotation du personnel au sein de l’entreprise. L’absentéisme et la rotation du personnel influencent l’investissement en actions de l’entreprise différemment selon la catégorie socioprofessionnelle du salarié et les motifs d’absences et de sorties Le chapitre 4 administre un questionnaire à des épargnants individuels afin d’évaluer leur connaissance financière. Nous nous sommes inspirés des enquêtes de Lusardi et de la Banque Centrale Européenne afin de réaliser un questionnaire adapté au cas français. Nous constatons l’influence de l’éducation financière sur les décisions d’investir. Le questionnaire a été diffusé auprès des salariés d’un établissement bancaire d’une part et de leurs clients d’autre part. Bien que nos résultats confirment dans l’ensemble la littérature sur la connaissance financière, nous identifions plusieurs nouveaux résultats. / This dissertation questions the determinants of employee savings behavior. Chapter 1 presents an overview of employee savings schemes. We then detail the main rules of employee savings schemes. Finally, we present the main determinants of the behavior of employee savings schemes identified by the literature. Chapter 2 examines the socio-economic determinants of employee savings’ portfolio efficiency. It also proposes an analysis of the determinants of investment errors of employees measured by an index. We dissociate investments made in the context of Employee stock purchase plan and those made through other employee savings plans. We are interested in the binary decision to invest or not on the one hand and in the portfolio efficiency on the other hand. Our sample covers 30,000 employees of a French bank, contains information on the individual characteristics of employees and details of the amounts invested in the plans, their risk and risk characteristics. The characteristics of the employees significantly affect the efficiency of the portfolios. We highlight a strong concentration of company stocks. We also show that the investment of employees is not optimal given the gap between the optimal Sharpe ratio and the actual Sharpe ratio. We finally regress this difference on the characteristics of the employees. Chapter 3 empirically analyzes the determinants of investment in company shares. Employee stock ownership would reduce the withdrawal behavior of employees, such as absenteeism and turnover. However, the reverse causality we assume had never been analyzed: the effect of absenteeism and the staff turnover on the investment in employer’s stocks. We show that absenteeism and staff turnover significantly affect participation. We validate our hypotheses using a variety of regression methods. We analyze a panel of approximately 15,000 employees of nearly 900 subsidiaries over a period of 5 years of a French listed company belonging to the construction, public works and concessions sector. Participation in employee stock ownership plan depends on the level of absenteeism and turnover of employees within the company. Absenteeism and staff turnover influence the investment in company shares differently depending on the employee's occupations category and the reasons for absences and departures. Chapter 4 analyze the results of a survey we sent to individual savers to assess their financial literacy. We translated the surveys of Lusardi and the European Central Bank to produce a questionnaire adapted to the French case. We see the influence of financial education on investment decisions. The questionnaire was distributed to the employees of a bank on the one hand and their customers on the other. Although our results generally confirm the literature on financial literacy, we identify several new findings.

L’objectif de cette thèse est de comparer l’efficacité des primes à la suggestion, des primes à la performance, et de la cession de parts aux salariés pour stimuler leur implication dans les dispositifs de suggestion (cercles de qualité, réunions d’atelier, boîtes à idées, etc.). Dans un premier chapitre,sont présentés, une approche historique, un état des lieux et une revue de littérature. Le chapitre suivant pose les jalons d’une théorie, dans un cadre simplifié ne comprenant qu’un employeur et un employé. Il développe un modèle théorique original de la cession de parts, orienté vers les augmentations de capital dédiées aux salariés. Il est montré que, tant que l’employeur n’est pas limité dans le nombre de parts qu’il peut proposer, ce mécanisme est le plus efficace. Le troisième chapitre consolide les résultats du précédent dans un cadre à plusieurs employés. Enfin, le quatrième chapitre présente une étude économétrique à partir de l’enquête REPONSE. La spécification et les variables sont retenues dans le souci d’être au plus proche des modèles théoriques. Les résultats confortent fortement ceux des modèles théoriques élaborés dans les chapitres précédents. / This dissertation aims at comparing the efficiency of suggestion pay, performance pay and shares selling, so as to involve employees into suggestions schemes (e.g. quality circles, workshop meetings, suggestion box). In the first chapter, the historical background, the current situation and the state of literature are being investigated. In the following chapter, a simple framework is considered with only one employer and one employee. A formal model of shared ownership that fits with the French scheme of ’capital increase dedicated to the employees’ is sketched. It is shownthat, as long as the employer is not limited in the number of shares he can offer, the scheme performs better than suggestion pay and performance pay. Next chapter builds upon the previous model and extends the results to a broader framework with multiple employees. The fourth chapter presents an empirical study based on the REPONSE survey. The econometric specification and the variables are chosen to fit the theoretical models. The results strongly support the theory.

Le capital social joue un rôle disputé, mais toujours essentiel dans une société. Derrière le capital social se profile le pouvoir: celui qui détient la majorité des parts ou des actions détient le contrôle réel de la société. Les opérations sur le capital social désignent donc en réalité les opérations de pouvoir entre les associés ou actionnaires au cours de la vie sociale. C'est la raison pour laquelle les opérations sur le capital social suscitent l’intérêt des juristes et des praticiens, tant en France qu'en Chine.Or, le régime de capital social qui a été établi par la même idée présente beaucoup de différences dans les systèmes juridiques français et chinois. Notre recherche se concentrera donc sur la présentation de la différence entre les deux systèmes juridiques, en analysant les raisons sous-jacentes sous un angle juridique, social, et culturel. A part ces différences, en espérant pouvoir faire progresser le régime chinois sur les opérations de capital social, la présente étude tentera de s’interroger sur la question de savoir comment le droit chinois des sociétés peut inspirer le droit français des sociétés en ce domaine. De façon plus générale, comment le capital social devrait-il se présenter dans les deux systèmes juridiques? Notre étude comparative s'effectuera en visant les trois opérations essentielles sur le capital social: les augmentations de capital social, les réductions de capital social et le rachat de droits sociaux, tout en souhaitant également pouvoir favoriser les investisseurs mutuels dans les investissements transnationaux. / The social capital plays a role disputed, but always essential in a company. Behind the social capital the power is profiled : the person who holds the majority of parts or actions holds the real control of the company. Thus the operations of the social capital indicate in reality the operations of the power between the associates or shareholders during the social life. This is why the operations of the social capital arouse the interest of the jurists and the practitioners, both in France and in China.However, the regime of social capital, which was established with the same idea presents many differences between the French and Chinese legal systems. Our research will thus concentrate on the presentation of the difference between the two legal systems, by analyzing the subjacent reasons under a legal, social and cultural angle. Apart from these differences, while hoping to be able to make progress the Chinese regime of the operations of social capital, the present study will attempt to consider the question of how the Chinese company law can inspire French company law in this field. More generally, how the capital social should be present in both legal systems ?Our comparative study will be done by aiming at three essential operations on the social capital: increases of social capital, reductions of social capital, and the repurchase of social rights, while also wishing to be able to support mutual investors in the transnational investments.

Cette thèse a pour objectif de contribuer à la compréhension du développement des augmentations de capital réservées aux salariés au sein des entreprises en France. Le premier chapitre définit le concept d’augmentation de capital réservée aux salariés et présente le cadre légal au sein duquel s’inscrivent ces opérations. Nous considérons qu’une augmentation de capital réservée aux salariés est une émission d’actions nouvelles réservées aux salariés non-dirigeants adhérents au plan épargne entreprise ou au plan épargne groupe. Le deuxième chapitre présente, sur la base des théories qui traitent de la politique de financement des entreprises, une revue de la littérature qui s’est intéressée aux opérations d’ouverture du capital des entreprises aux salariés. Le troisième chapitre examine si la prise en compte par les dirigeants des intérêts des actionnaires, des modalités de prise de décision des salariés et de la politique de l’Etat influence la décision des entreprises de recourir à une augmentation de capital réservée aux salariés. Les estimations sont menées à partir d’un échantillon de 110 entreprises françaises non financières appartenant au SBF250 de 1998 à 2007 soit 1 083 firmes-années. Les résultats confirment partiellement les prédictions de la théorie positive de l’agence. Ils montrent une relative influence des intérêts des actionnaires (structure de propriété) et de la politique de l’Etat à l’égard des augmentations de capital réservées aux salariés sur la décision des entreprises de recourir à ce mode de financement. Le quatrième chapitre étudie l’impact du niveau d’asymétrie d’information sur la décision des entreprises de recourir à une augmentation de capital réservée aux salariés sur la base du même échantillon. Les résultats confirment partiellement les prédictions de la théorie du financement hiérarchique. Nous trouvons une influence partielle du niveau d’asymétrie d’information et du déficit de financement sur la décision des entreprises de recourir à cette forme d’augmentation de capital. Enfin, le cinquième chapitre teste l’influence de la volonté des dirigeants de créer et protéger une base de connaissances commune sur la décision des entreprises de recourir à une augmentation de capital réservée aux salariés toujours sur la base de l’échantillon des 110 entreprises. Les résultats confirment partiellement les prédictions des théories cognitives. Nous montrons que l’intensité du capital humain et l’effort d’innovation influencent la décision des entreprises d’émettre des actions exclusivement destinées aux salariés. / This thesis aims to contribute to the understanding of the development of employee equity issue within French companies. The first chapter defines the concept of employee equity issue and presents the relevant legal framework. We consider that an employee equity issue takes place when new shares reserved to non-executive employees acceding to the company savings plan or group savings plan are issued. The second chapter is a literature review of studies of employee stock ownership based on theories that deal with firms’ financing policies. The third chapter examines whether the fact that executives take into account shareholders’ interests, employees’ decision-making modes and the State policy affects companies’ decision to issue shares reserved to employees. We use a sample of 110 non financial French companies belonging to the SBF250 index covering the period 1998 to 2007, totaling 1,083 firms-years. Results partially confirm the predictions of the positive agency theory. They show the relative influence of shareholders’ interests and of the State policy regarding employee equity issue on the decision of companies to resort to this source of financing. The fourth chapter studies the impact of the degree of asymmetric information on companies’ decision to issue shares reserved to employees on the basis of the 110 companies’ sample. Results partially confirm the predictions of pecking order theory. We find that the level of asymmetric information and financing deficit partially influences the decision of companies to resort to employee equity issue. Still on the basis of the 110 companies’ sample, the fifth chapter examines the extent to which companies’ willingness to create and protect a common knowledge base influences their decision to issue shares to employees. Results partially confirm the predictions of cognitive theories (knowledge based view). We show that the intensity of human capital and the innovation effort influence firms’ decision to issue shares destined to employees.

L’objet de la présente recherche vise à donner un éclairage théorique, méthodologique et pratique de l’augmentation de capital étudiée dans un contexte de crise. En effet, le cadre conceptuel de cette recherche a porté sur les termes suivants : augmentation de capital, difficulté financière, signaux annonciateurs de la situation difficile, notion d’entreprise en situation difficile et plus particulièrement sur la théorie de signalisation et sur la théorie de la lecture optionnelle du bilan. Il convient d’affirmer que ce cadre théorique a eu pour intérêt de « contextualiser » et de délimiter le sujet de recherche. Pour affiner la délimitation du sujet, une étude exploratoire a été réalisée. Elle a permis d’identifier les indicateurs de la situation difficile et de tester la méthodologie d’étude d’événement sur un cas. Enfin, pour valider cette recherche et pour permettre la généralisation des résultats, la méthodologie d’étude d’événement a été appliquée à un échantillon de 30 cas d’entreprises en situation difficile. Le but de cette étude a été de mesurer la création ou la destruction de la valeur actionnariale observable lors du lancement de ce type d’opération qui permet de mesurer les réactions des actionnaires anciens. Par ailleurs, pour mieux appréhender la perception des investisseurs sur ce type d’opération, la recherche s’est orientée vers les analyses de sens et textuelles lexicales. Au final, le sujet étudié peut s’appréhender comme un financement de dernier recours pour les sociétés en situation difficile. / The aim of the present research is to provide a theoretical lighting, methodology and practical of the capital increase studied in a context of crisis. Indeed, the conceptual framework of this research focused on the precision of terms such as capital increase, financial difficulty, covenant of difficulty, concept of enterprise in difficulty and in particular on the indication of theories namely signaling and the balance sheet optional reading. We wish to emphasize that this framework has had interest to « contextualize » and to delimit the research topic. And to improve the delimitation of the topic, an exploratory study was conducted and it has identified the indicators of difficulty and test the event study methodology on a case. Finally, to validate this research and to allow generalization of results, event study methodology was applied to a sample of 30 cases of companies in difficulty. The aim of study was to measure the creation or destruction of shareholder value observable at the launch of this type of operation to measure the reactions of former shareholders. Furthermore, to better understand the perception of investors in this type of operation, the research is oriented analyzes of lexical meaning and textual. In the end, the topic studied can be apprehended as a last resort financing for companies in difficulty.