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Actionnariat salarié et création de valeur dans le cadre d'une gouvernance actionnariale et partenariale : application au contexte françaisGarfatta, Riadh 17 December 2010 (has links) (PDF)
Cette thèse a pour objectif de démêler la nature de la relation entre " actionnariat salarié " et " création de valeur ", dans le cadre de la gouvernance actionnariale et partenariale. Les principaux résultats dégagés montrent que la relation entre " actionnariat salarié " et " création de valeur actionnariale " est curvilinéaire prenant la forme de U-inversé : elle est positive pour des niveaux faibles d'actionnariat salarié et négative si le pourcentage de droits de vote revenant aux salariés dépasse 3%. Aussi, un effet positif de l' " actionnariat salarié " sur la " part de la valeur créée allouée aux salariés " est constaté, et ce uniquement pour un actionnariat salarié significatif. Au dessous du taux de 3%, le pourcentage du capital et le pourcentage des droits de vote détenus par les salariés ne montrent aucune influence significative. Quant à l'étude de l'influence de certains mécanismes de contrôle sur la relation étudiée, les principaux résultats dégagés se résument comme suit : Au-delà du seuil stratégique légal de 33%, la concentration du capital semble avoir un effet de modération positif sur la relation actionnariat salarié - création de valeur actionnariale et la relation actionnariat salarié - part de la valeur créée allouée aux salariés. La propriété managériale, si elle dépasse le seuil stratégique légal de 33%, semble modérer négativement la relation actionnariat salarié - création de valeur actionnariale et positivement la relation actionnariat salarié - part de la valeur créée allouée aux salariés. La participation de salariés actionnaires au conseil modère négativement la relation entre " actionnariat salarié " et " création de valeur actionnariale " ; alors qu'elle modère positivement la relation entre " actionnariat salarié " et " part de la valeur créée allouée aux salariés ".
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Analyse des effets induits par l'actionnariat salarié sur la création de valeur partenariale des entreprises du SBF 250 : vers un modèle de la création de la valeur partenariale dans le contexte des entreprises du SBF 250 / Analysis of effects induced by employee share ownership on the creation of stakeholder value in the context of french companies listed on the SBF 250Elouadi, Sara 26 June 2014 (has links)
L'actionnariat salarié (AS) constitue un levier important pour développer le sentiment d'appartenance des salariés à leur entreprise et les fédérer autour des objectifs stratégiques. Cette forme de participation traduit la cohésion interne et la fierté qui unissent les salariés à leur entreprise. En détenant des parts de propriété, les salariés actionnaires témoignent de leur confiance à l’égard de l’avenir de leur entreprise. Constatant le développement de l'actionnariat salarié et anticipant les implications profondes de cette pratique, le sujet de ma thèse propose d'étudier la particularité de ce double statut d'actionnaire-salarié et d'analyser les conséquences de la pratique de l'actionnariat salarié sur la création de la valeur partenariale. En s’appuyant sur les développements récents que nous suggère la littérature académique, la première partie de cette recherche se propose d’examiner, dans un premier temps, les effets induits par la pratique de l’actionnariat salarié sur les performances individuelle et organisationnelle, puis, dans un second temps la place privilégiée qu’occupe l’AS, en tant que levier de création de valeur partenariale. La seconde partie de cette recherche analyse de manière empirique la contribution de l’AS à la création de valeur partenariale, et plus précisément, mesure les effets attitudinaux et comportementaux de l’AS sur les différentes dimensions de ce construit dans le contexte des entreprises du SBF 250. Mots clés : actionnariat salarié, création de la valeur, valeur partenariale. / Employee share ownership (ESOP) is an important lever to expand the membership of employees in their company and unite them around the strategic objectives. The aim of employee ownership is to associate staff not only to the company's results or determining working conditions, but also giving him the opportunity to influence the destiny of the company. Noting the development of employee stock ownership and anticipating the profound implications of this practice, the subject of my thesis proposes to study the specificity of this dual status as a shareholder-employee and analyses the consequences of this practice on creating stakeholder value. The first part of this research seeks to examine at first the effects induced by the practice of employee share ownership on individual and organizational performance, then secondly the privileged place of ESOP as a lever to create stakeholder value. The second part of this research examines empirically the contribution of ESOP to create stakeholder value, and more precisely measure attitudinal and behavioural effects of ESOP on the different dimensions of this construct in the context of SBF 250 companies.
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Essais sur les incitations salarialesHili, Amal 19 February 2013 (has links)
Nous nous proposons de modéliser différents types de mécanismes d'incitation salariale, de déterminer les conditions de leur mise en place et d'analyser leurs effets sur les efforts des salariés, la performance des firmes et le surplus collectif. Ces effets sont étudiés dans des cadres statique et dynamique. Les deux premiers chapitres (2 et 3) s'insèrent dans un cadre d'analyse statique. Dans les trois derniers chapitres (4, 5 et 6), nous intégrons une dimension temporelle dans l'analyse se passant dans un cadre dynamique. Dans le chapitre 2, nous analysons les déterminants de l'actionnariat salarié et évaluons son impact sur le bien être des différents agents économiques. Nous prouvons théoriquement et empiriquement, l'importance de considérer conjointement la désutilité à l'effort des salariés et la taille de l'entreprise pour expliquer l'actionnariat salarié. Nous montrons également que les entreprises assez larges vont distribuer à l'équilibre des parts de capital sous-optimales à leurs salariés. Nous comparons dans le chapitre 3, du point de vue des différents agents économiques, deux scénarios de partage du profit: un premier où la part de profit résulte d'une négociation et un second où cette part est fixée unilatéralement par les capitalistes. Nous montrons que les capitalistes peuvent préférer la négociation alors qu'il est possible pour les salariés de préférer une fixation unilatérale. Nous justifions également la nécessité d'une intervention de l'Etat, les intérêts des deux capitalistes et du planificateur social n'étant jamais convergents. / We aim at modeling various incentive mechanisms, determining the conditions of their implementation and analyzing their effects on employees’ efforts, the firm’s performance and the social welfare. These effects are studied in static and dynamic frameworks. The first two chapters (2 and 3) are parts of the static analysis. In the last three chapters (4, 5 and 6), we take into account a temporal dimension. In the chapter 2, we analyze the factors which determine the employee ownership implementation and estimate its impact on agents’ welfare. We prove the importance to consider jointly the effort disutility and size in the explanation of employee ownership implementation. We also show that large firms are going to distribute sub-optimal capital shares to their employees. We compare in the chapter 3, from the viewpoint of the various economic agents, two scenarios of profit sharing: the first one where the part of profit results from a negotiation and the second where this part is unilaterally fixed by capitalists. We show that those shareholders may prefer bargaining while it is possible for the employees to prefer a unilateral fixing of profit shares. We also justify the necessity of a regulator’s intervention as the interests of both capitalists and social planner never converge. The chapter 4 examines the optimal strategy of divesting actions by the large shareholder in an infinite horizon game where divesting shares allows an increase in the company’s value through its incentive effect on the managers’ efforts.
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Actionnariat salarié et création de valeur dans le cadre d'une gouvernance actionnariale et partenariale : application au contexte français / Employee stock ownership and value creation in shareholders and stockholders governance frameworks : the French caseGarfatta, Riadh 17 December 2010 (has links)
Cette thèse a pour objectif de démêler la nature de la relation entre « actionnariat salarié » et « création de valeur », dans le cadre de la gouvernance actionnariale et partenariale. Les principaux résultats dégagés montrent que la relation entre « actionnariat salarié » et « création de valeur actionnariale » est curvilinéaire prenant la forme de U-inversé : elle est positive pour des niveaux faibles d’actionnariat salarié et négative si le pourcentage de droits de vote revenant aux salariés dépasse 3%. Aussi, un effet positif de l’ « actionnariat salarié » sur la « part de la valeur créée allouée aux salariés » est constaté, et ce uniquement pour un actionnariat salarié significatif. Au dessous du taux de 3%, le pourcentage du capital et le pourcentage des droits de vote détenus par les salariés ne montrent aucune influence significative. Quant à l’étude de l’influence de certains mécanismes de contrôle sur la relation étudiée, les principaux résultats dégagés se résument comme suit : Au-delà du seuil stratégique légal de 33%, la concentration du capital semble avoir un effet de modération positif sur la relation actionnariat salarié - création de valeur actionnariale et la relation actionnariat salarié - part de la valeur créée allouée aux salariés. La propriété managériale, si elle dépasse le seuil stratégique légal de 33%, semble modérer négativement la relation actionnariat salarié - création de valeur actionnariale et positivement la relation actionnariat salarié - part de la valeur créée allouée aux salariés. La participation de salariés actionnaires au conseil modère négativement la relation entre « actionnariat salarié » et « création de valeur actionnariale » ; alors qu’elle modère positivement la relation entre « actionnariat salarié » et « part de la valeur créée allouée aux salariés ». / The present thesis investigates the nature of relationship between the employee stock ownership and the wealth creation, in the framework of the shareholder governance and the stakeholder governance. Results indicate a non linear relation between both the employee stock ownership and the shareholder value creation taking an inversed-U form. In fact, a positive relation associates these variables for low levels of employee stock ownership. Starting from a level of 3%, the relation became negative. Results notice also a positive impact of employee stock ownership plan on the share of value allocated to employees when the percentage of employee stock ownership is significant. Under than 3% the employee stock ownership and the voting rights held by the employees presents a non significant impact. The principal results on the influence of certain mechanisms of control on the studied relationship between the employee stock ownership plan and the wealth creation are summarized as follows : Beyond the legal strategic level of 33%, the concentration of capital seems to have a positive moderating effect on the relation employee stock ownership plan – shareholder wealth creation and the relation employee stock ownership plan - share of the wealth allocated to the employees. The management ownership if exceeds the legal strategic level of 33% seems to exert a negative moderating effect on the relation between employee stock ownership and shareholder wealth creation but a positive one on the relation between the employee stock ownership and the share of the wealth allocated to the employees. The presence of the employees’ shareholder in the board of directors moderates negatively the relationship between the employee stock ownership plan and the shareholder wealth creation and positively that between the employee stock ownership plan and the share of the wealth allocated to the employees.
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L'épargne salariale en France : quels enjeux pour les politiques de rémunérations ? Un examen théorique et empirique du partage du profit associé à un plan d'épargne entreprise / The effects of Profit Sharing and Employee ownership plan on wages policies in France. A theoretical and empirical analysisDelahaie, Noélie 26 February 2010 (has links)
L'objectif de cette thèse est de contribuer à la compréhension des enjeux de l'épargne salariale pour les politiques de rémunérations dans les entreprises en France. Une mise en perspective historique et théorique permet d'abord d'identifier les motivations conduisant les entreprises à développer un dispositif alliant l'intéressement et le PEE. Ensuite, nous explicitons à travers une modélisation théorique de type « Principal-Agent » les caractéristiques d'un contrat associant l'intéressement à un PEE. Les prédictions théoriques qui en découlent sont enfin validées par une étude empirique sur des données individuelles d'entreprises et de salariés. A partir d'une estimation par appariement sur le score de propension, les résultats révèlent que les entreprises qui intègrent à leurs politiques de rémunérations un dispositif alliant l'intéressement et le PEE versent en moyenne des salaires de base plus faibles, compensés par le versement d'une prime d'intéressement. Par ailleurs, celui-ci s'accompagne d'un impact positif et significatif sur le profit mais d'un effet non significatif sur la productivité du travail des entreprises. Il existe néanmoins une corrélation positive entre la mise en œuvre du dispositif et la productivité du travail pouvant avoir pour origine un effet de sélection. Ces travaux nous invitent à défendre la thèse selon laquelle l'instauration par les entreprises d'un dispositif alliant le partage du profit et le PEE vise non seulement des effets d'incitation mais aussi des objectifs de maîtrise des coûts salariaux. Au-delà, lorsque le PEE donne lieu à la constitution de l'actionnariat salarié, il permet aux entreprises de poursuivre des objectifs de stabilisation du capital. / This dissertation aims at shedding a new light on the analysis of the effects of profit sharing and employee ownership plan on wages practices in France. We firstly purpose a survey of the theoretical foundations of profit sharing and employee ownership plan. By considering institutional and macroeconomic changes in France since 1980, we secondly develop an historical analysis of the financial participation. In this context, we argue that a system based on both profit sharing and employee ownership plan is not only designed as an effort incentive scheme but also as a risk transfer device. We thirdly develop a Principal-Agent model to determine the optimal characteristics of a contract based on both profit sharing and employee ownership plan. Our hypothesis is then tested on an original matched employer-employee database concerning French firms. Using a Propensity Score Matching method which allows controlling for potential selection bias, we show that such a contract has no significant impact on the labour productivity but a positive one on the firm's benefit. We finally find a negative impact on the employee's base wage but no significant effect on the total earnings.
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Le modèle de l'actionnariat salariéLieutier, Jean-Philippe 18 November 2011 (has links)
Les différences constatées entre les droits et obligations financiers, patrimoniaux et politiques d’un salarié actionnaire et ceux des autres actionnaires suscitent un légitime questionnement juridique. Il apparaît nécessaire de les expliquer car elles interrogent sur la cohérence d’ensemble du droit de l’actionnariat salarié. Les justifications classiquement avancées ne paraissant pas pleinement satisfaisantes, il convient donc de les dépasser.Le particularisme du statut du salarié actionnaire est ainsi attribué à l’existence d’un modèle de l’actionnariat salarié, soigneusement élaboré par le législateur et par la pratique, afin de répondre à plusieurs défis contemporains. La vérification de cette hypothèse implique d’identifier ce modèle. Une recherche en ce sens met en évidence la « double instrumentalisation » de ce type d’actionnariat partagé entre mode de rémunération et mode de gouvernance. Il est ensuite démontré que ces deux traits caractéristiques du modèle de l’actionnariat salarié ont influencé, au niveau individuel, le statut du salarié actionnaire. Son statut est alors construit autour de la volonté de transformer le principal intéressé, essentiellement, en bailleur de fonds de la société qui l’emploie et, subsidiairement, en actionnaire de contrôle. Cette conclusion offre une autre grille de lecture éclairant d’un jour nouveau le droit de l’actionnariat salarié. Cette nouvelle approche permet de fonder des propositions visant à limiter les risques financiers supportés par le salarié actionnaire et à rénover sa participation à la démocratie actionnariale. / The noticed differences between the financial, patrimonial and political rights and duties of an employee shareholder and those of the other shareholders arouse a legitimate legal questioning. It seems necessary to explain them because they question about the coherence of the whole salaried shareholding law. The justifications classically advanced don’t seem completely satisfactory, it is thus advisable to exceed them.The sense of identity of the status of the employee shareholder is so awarded to the existence of a model of the salaried shareholding, carefully elaborated by the legislator and by the practice, to answer several contemporary challenges. The check of this hypothesis implies to identify this model. A research in this way brings to light the " double instrumentalization " of this type of shareholding shared between method of payment and mode of governance. It is then demonstrated that these two characteristic features of the model of the salaried shareholding influenced, at the individual level, the status of the employee shareholder. His status is then built around the will to transform the main person interested, essentially, in financier of the company who employs him and, additionally, on shareholder of control. This conclusion offers another railing of reading enlightening in a new way the salaried shareholding law. This new approach allows establishing propositions to limit the financial risks supported by the employee shareholder and to renew its participation in the shareholder democracy.
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Le plan d’épargne d’entreprise / The company savings planAzzam, Abdelhadi 09 September 2011 (has links)
C’est au milieu du XXème siècle que la participation des salariés reprend un nouveau souffle sous l’impulsion du général de Gaulle. Ainsi dès 1947, celui-ci prône l’idée d’une troisième voix entre capitalisme et communisme. Malgré l’attachement du général de Gaulle à la nécessité de mettre en œuvre cette association du capital et du travail, il peine à élaborer, de façon pratique, son projet de réforme participative. Un consultant, polytechnicien, Marcel Loichot, essaye alors de proposer un modèle opérationnel de participation qui permettra tout à la fois un autofinancement des entreprises et une redistribution du capital au salarié. Il s’agit de permettre aux salariés d’accéder à l’outil de production et ainsi d’accéder au pouvoir dans l’entreprise. Le schéma proposé par Loichot est soutenu par Louis Vallon et René Capitant. Le projet ainsi décrit s’inscrit dans un mouvement appelé « pancapitaliste ».Les projets avancés par le mouvement « pancapitaliste » sont alors soumis à l’analyse de la commission Mathey qui émet de nombreuses réserves. Par ailleurs de nombreuses réticences se forment tant du côté patronal que salarial. Finalement, le 17 août 1967 deux ordonnances mettent en œuvre un dispositif de participation des salariés et qui donne naissance au PEE. Face aux résistances rencontrées, l’ordonnance n° 67-694 met en place un dispositif qui est loin des attentes du projet pancapitaliste. Même si elle comporte déjà quelques écueils, elle constitue toutefois une trame qui peut servir de support à la construction d’un nouveau projet de société. Au fur et à mesure des différentes évolutions législatives, l’ordonnance de 1967 a été très largement revisitée et s’est principalement orientée vers un dispositif de démultiplication du financement des entreprises. L’accès au capital des salariés même s’il demeure potentiellement massif et collectif n’entraîne aucun exercice effectif de pouvoir des salariés. Le PEE contient aujourd’hui toute une série de filtre et d’écran à cet éventuel pouvoir. Par ailleurs, si l’accès demeure massif et collectif, il permet surtout aux salariés aux plus haute rémunérations d’être investis de titres de leur entreprise. On assiste à une bipolarisation du PEE. Ce dispositif rapproche ainsi les cadres des préoccupations des actionnaires mais sans jamais leur conférer aucun pouvoir. Les salariés aux plus faibles rémunérations subissent alors de plein fouet ces rapports de subordination. Le PEE, loin d’avoir construit un nouveau projet de société, a progressivement glissé vers un pur outil de financement de l’entreprise. De même, loin de redonner du pouvoir aux salariés, il répercute avec plus d’intensité les rapports hiérarchiques et aboutit à une sorte de renforcement du lien de subordination juridique. / In the middle of the 20th century, the participation of the employees takes a new breath with the help of general de Gaulle. In 1947, he proposed the idea of a third way between communism and capitalism. In despite of this will of general de Gaulle, it was difficult for him to develop this project into practice. So a polytechnician consultant called Marcel Loichot, then tries to propose an operational model of participation which is at the same time a self-financing companies and a redistribution of capital to the employees The aim is mainly to allow the employees to accede to the production tools and at the same time to accede to the power in the firm.The schema proposed by Loichot is supported by Rene Capitant and Louis Vallon. The project is called the “pancapitalism” movement. This project was subjected to Mathey’s commission which expressed many disagreements with the movement. Besides, a lot of reservations were expressed by the labor unions and the employers. Finally, on 17 august 1967, two ordinances instaure a system of employee participation. Because of the resistances encoutered, the act n° 67-694 adopted is far from the expectations of the project pancapitalism. Even if the act contains some pittfalls, however it is a frame that can be used to support the construction of a new social project.As to the various legislative changes, the act of 1967 was revisited and focused to a scaling system of corporate finance. The acces to the capital by employees, even if it is still potentially massive and collective, does not allow to get an effective exercise power for the employees. Today, the schema authorizes principaly the hight classes of employees to access to the capital of their firm. This last element can be analyse as a polarization of the PEE. The device brings closer those hight classes of employees to the interest of the shareholders but never give them any power. The lower wages will undergo the full force of these relations of subordinationThe PEE, far from building a new social project has gradually shifted to a pure tool of corporate finance. Far from restoring power to the employees, it affects more intensely the reporting relationship and culminates in a kind of strengthening of the legal subordination link.
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Trois essais sur l’epargne salariale comme dispositif d’association des salaries a la croissance et au developpement de l’entreprise / Three essays on company based savings plans and shared capitalismBekrar, Yacine 15 March 2017 (has links)
Ce travail doctoral s’interroge sur les déterminants des comportements d’épargne salariale. Le chapitre 1 présente un état des lieux de l’épargne salariale. Nous détaillons ensuite les principales règles de fonctionnement de l’épargne salariale. Nous présentons enfin les principaux déterminants des comportements d’épargne salariale identifiés par la littérature. Le chapitre 2 examine les déterminants socio-économiques de l’efficience des portefeuilles d’épargne salariale. Il propose également une analyse des déterminants des erreurs d’investissement des salariés mesurées par un indice. Nous dissocions les investissements faits dans le cadre des augmentations de capital réservées aux salariés et ceux faits au titre des autres plans d’épargne entreprise. Nous nous intéressons d’une part à la décision binaire d’investir ou pas, et à l’efficience du portefeuille d’autre part. Notre échantillon porte sur 30 000 salariés d’un groupe bancaire français et contient des informations sur les caractéristiques individuelles des salariés et le détail des montants investis dans les plans et leurs caractéristiques de rentabilité et de risque. Les caractéristiques des salariés affectent significativement l’efficience des portefeuilles. Nous mettons en évidence une forte concentration en actions de l’entreprise. Nous montrons également que l’investissement des salariés est sous optimal compte tenu de l’écart existant entre le ratio de Sharpe optimal que nous avons calculés et le ratio de Sharpe des salariés. Nous régressons enfin cette différence sur les caractéristiques des salariés. Le chapitre 3 analyse empiriquement les déterminants de l’investissement en actions de l’entreprise. L’actionnariat salarié diminuerait les comportements de retrait des salariés tels que l’absentéisme et la rotation du personnel. Or, la causalité inverse que nous postulerons n’avait jamais été analysée : l’effet de l’absentéisme et de la rotation du personnel sur l’investissement en actions de l’entreprise par ses salariés. Nous montrons que l’absentéisme et la rotation du personnel affectent significativement la participation. Nous validons nos hypothèses de recherche à l’aide de diverses méthodes de régression. Nous analysons un panel d’environ 15 000 salariés de près de 900 filiales d’un groupe français coté appartenant au secteur de la construction, des travaux publics et des concessions sur une période de 5 ans. La participation au plan d’actionnariat salarié dépend du niveau d’absentéisme et de rotation du personnel au sein de l’entreprise. L’absentéisme et la rotation du personnel influencent l’investissement en actions de l’entreprise différemment selon la catégorie socioprofessionnelle du salarié et les motifs d’absences et de sorties Le chapitre 4 administre un questionnaire à des épargnants individuels afin d’évaluer leur connaissance financière. Nous nous sommes inspirés des enquêtes de Lusardi et de la Banque Centrale Européenne afin de réaliser un questionnaire adapté au cas français. Nous constatons l’influence de l’éducation financière sur les décisions d’investir. Le questionnaire a été diffusé auprès des salariés d’un établissement bancaire d’une part et de leurs clients d’autre part. Bien que nos résultats confirment dans l’ensemble la littérature sur la connaissance financière, nous identifions plusieurs nouveaux résultats. / This dissertation questions the determinants of employee savings behavior. Chapter 1 presents an overview of employee savings schemes. We then detail the main rules of employee savings schemes. Finally, we present the main determinants of the behavior of employee savings schemes identified by the literature. Chapter 2 examines the socio-economic determinants of employee savings’ portfolio efficiency. It also proposes an analysis of the determinants of investment errors of employees measured by an index. We dissociate investments made in the context of Employee stock purchase plan and those made through other employee savings plans. We are interested in the binary decision to invest or not on the one hand and in the portfolio efficiency on the other hand. Our sample covers 30,000 employees of a French bank, contains information on the individual characteristics of employees and details of the amounts invested in the plans, their risk and risk characteristics. The characteristics of the employees significantly affect the efficiency of the portfolios. We highlight a strong concentration of company stocks. We also show that the investment of employees is not optimal given the gap between the optimal Sharpe ratio and the actual Sharpe ratio. We finally regress this difference on the characteristics of the employees. Chapter 3 empirically analyzes the determinants of investment in company shares. Employee stock ownership would reduce the withdrawal behavior of employees, such as absenteeism and turnover. However, the reverse causality we assume had never been analyzed: the effect of absenteeism and the staff turnover on the investment in employer’s stocks. We show that absenteeism and staff turnover significantly affect participation. We validate our hypotheses using a variety of regression methods. We analyze a panel of approximately 15,000 employees of nearly 900 subsidiaries over a period of 5 years of a French listed company belonging to the construction, public works and concessions sector. Participation in employee stock ownership plan depends on the level of absenteeism and turnover of employees within the company. Absenteeism and staff turnover influence the investment in company shares differently depending on the employee's occupations category and the reasons for absences and departures. Chapter 4 analyze the results of a survey we sent to individual savers to assess their financial literacy. We translated the surveys of Lusardi and the European Central Bank to produce a questionnaire adapted to the French case. We see the influence of financial education on investment decisions. The questionnaire was distributed to the employees of a bank on the one hand and their customers on the other. Although our results generally confirm the literature on financial literacy, we identify several new findings.
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Le rôle des salariés dans le fonctionnement des entreprises / The role of employees in the functional operations of companiesDudin, Emeline 04 July 2017 (has links)
Le rôle des salariés dans le fonctionnement des entreprises trouve appui sur l’alinéa 8du Préambule de la Constitution de 1946 : « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. ». La participation des salariés a pourtant été lente à s’imposer. La crise économique a révélé l’importance de leur association aux décisions sociétales. Les politiques publiques ont tenté de rééquilibrer les forces en présence afin de circonscrire les effets du capitalisme. Des lois successives ont accru les pouvoirs des salariés et des institutions représentatives du personnel dans l’entreprise pour en faire de véritables acteurs dans la gestion de celle-ci. Le paysage législatif révèle la volonté du législateur de faire de l’entreprise une démocratie dans laquelle toutes les parties doivent s’exprimer. Toutefois, que le salarié soit traité comme un associé ou un administrateur, salariés et entrepreneurs demeurent distincts. / The role of the employees in the management of the companies is based on paragraph 8 ofthe preamble of the Constitution of 1946 : « Every employee participates, through one of its delegates, to the collective determination of the working conditions as well as the company management. » The implementation of the employees’ participation has however been slow. The economic crisis has revealed the importance of the employees’ association in corporate decisions. Public politics have tried to rebalance current forces in order to circumscribe the effects of the capitalism. Successive laws have increased the powers of employees and of the representative institutions of the personnel in the company so that they could become real actors in the management of the company. The legislative landscape reveals the intention of the legislator to design the company as a democracy in which all the parties shall express themselves. However, regardless of whether the employee is a shareholder or an administrator, employees and entrepreneurs remain distinct.
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Primes, partage du capital et suggestions des salariés : une analyse à la lumière de la théorie des contrats / Bonuses, Shared Capitalism and Employee Suggestions : an Analysis in the Light of Contract TheoryDumas, Nicolas 28 September 2016 (has links)
L’objectif de cette thèse est de comparer l’efficacité des primes à la suggestion, des primes à la performance, et de la cession de parts aux salariés pour stimuler leur implication dans les dispositifs de suggestion (cercles de qualité, réunions d’atelier, boîtes à idées, etc.). Dans un premier chapitre,sont présentés, une approche historique, un état des lieux et une revue de littérature. Le chapitre suivant pose les jalons d’une théorie, dans un cadre simplifié ne comprenant qu’un employeur et un employé. Il développe un modèle théorique original de la cession de parts, orienté vers les augmentations de capital dédiées aux salariés. Il est montré que, tant que l’employeur n’est pas limité dans le nombre de parts qu’il peut proposer, ce mécanisme est le plus efficace. Le troisième chapitre consolide les résultats du précédent dans un cadre à plusieurs employés. Enfin, le quatrième chapitre présente une étude économétrique à partir de l’enquête REPONSE. La spécification et les variables sont retenues dans le souci d’être au plus proche des modèles théoriques. Les résultats confortent fortement ceux des modèles théoriques élaborés dans les chapitres précédents. / This dissertation aims at comparing the efficiency of suggestion pay, performance pay and shares selling, so as to involve employees into suggestions schemes (e.g. quality circles, workshop meetings, suggestion box). In the first chapter, the historical background, the current situation and the state of literature are being investigated. In the following chapter, a simple framework is considered with only one employer and one employee. A formal model of shared ownership that fits with the French scheme of ’capital increase dedicated to the employees’ is sketched. It is shownthat, as long as the employer is not limited in the number of shares he can offer, the scheme performs better than suggestion pay and performance pay. Next chapter builds upon the previous model and extends the results to a broader framework with multiple employees. The fourth chapter presents an empirical study based on the REPONSE survey. The econometric specification and the variables are chosen to fit the theoretical models. The results strongly support the theory.
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