Afin d'évaluer l'incidence des impôts des sociétés au Canada, nous avons développé un modèle économétrique tenant compte des mécanismes de transfert identifiés dans la littérature. Le travail a pour but de déterminer si l'augmentation des taxes directes des sociétés est associée à une diminution de la rémunération de la main-d'oeuvre et à une augmentation des prix. Cette pratique permettrait aux sociétés de transférer leur fardeau fiscal sur les salariés ou à l'ensemble des consommateurs. Les résultats ont démontré que l'impôt sur les bénéfices des sociétés, ainsi que la taxe sur le capital, ont un effet significativement négatif sur le salaire réel. Les travailleurs supporteraient donc une part des frais des impôts des sociétés. Ces résultats concordent avec la littérature. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Impôts des sociétés, Taxe sur le capital, Salaire.

Les différences constatées entre les droits et obligations financiers, patrimoniaux et politiques d’un salarié actionnaire et ceux des autres actionnaires suscitent un légitime questionnement juridique. Il apparaît nécessaire de les expliquer car elles interrogent sur la cohérence d’ensemble du droit de l’actionnariat salarié. Les justifications classiquement avancées ne paraissant pas pleinement satisfaisantes, il convient donc de les dépasser.Le particularisme du statut du salarié actionnaire est ainsi attribué à l’existence d’un modèle de l’actionnariat salarié, soigneusement élaboré par le législateur et par la pratique, afin de répondre à plusieurs défis contemporains. La vérification de cette hypothèse implique d’identifier ce modèle. Une recherche en ce sens met en évidence la « double instrumentalisation » de ce type d’actionnariat partagé entre mode de rémunération et mode de gouvernance. Il est ensuite démontré que ces deux traits caractéristiques du modèle de l’actionnariat salarié ont influencé, au niveau individuel, le statut du salarié actionnaire. Son statut est alors construit autour de la volonté de transformer le principal intéressé, essentiellement, en bailleur de fonds de la société qui l’emploie et, subsidiairement, en actionnaire de contrôle. Cette conclusion offre une autre grille de lecture éclairant d’un jour nouveau le droit de l’actionnariat salarié. Cette nouvelle approche permet de fonder des propositions visant à limiter les risques financiers supportés par le salarié actionnaire et à rénover sa participation à la démocratie actionnariale. / The noticed differences between the financial, patrimonial and political rights and duties of an employee shareholder and those of the other shareholders arouse a legitimate legal questioning. It seems necessary to explain them because they question about the coherence of the whole salaried shareholding law. The justifications classically advanced don’t seem completely satisfactory, it is thus advisable to exceed them.The sense of identity of the status of the employee shareholder is so awarded to the existence of a model of the salaried shareholding, carefully elaborated by the legislator and by the practice, to answer several contemporary challenges. The check of this hypothesis implies to identify this model. A research in this way brings to light the " double instrumentalization " of this type of shareholding shared between method of payment and mode of governance. It is then demonstrated that these two characteristic features of the model of the salaried shareholding influenced, at the individual level, the status of the employee shareholder. His status is then built around the will to transform the main person interested, essentially, in financier of the company who employs him and, additionally, on shareholder of control. This conclusion offers another railing of reading enlightening in a new way the salaried shareholding law. This new approach allows establishing propositions to limit the financial risks supported by the employee shareholder and to renew its participation in the shareholder democracy.

Partant des contributions du capital humain nous étudions la problématique de la production et de la valorisation des compétences sur le marché du travail.Tenant en compte les potentialités et les limites du paradigme dominant, des incursions dans d'autres champs disciplinaires sont proposées. Les notions de l'économie de l'éducation - capital humain et salaires, sont nécessaires mais insuffisantes pour expliquer le niveau de compétence de l'individu et son niveau de rémunération.Nous proposons d'intégrer les outils théoriques et méthodologiques de l'économie de l'éducation, de l'économie des conventions et des ressources humaines. Nous appuyons sur les contributions de la sociologie, de l'ergonomie et de la gestion des ressources humaines. Cette interdisciplinarité découle de la problématique choisie.La recherche commence par l'évaluation du rôle de l'éducation dans la production des compétences. Le concept de compétence implique également que le rôle des organisations dans ce processus de production soit explicité.La relation formation-emploi est réexaminée à partir du concept de compétence et il est souligné l'interaction et la complémentarité du système éducatif et des entreprises dans la production des compétences. Nous proposons l'analyse de la valorisation des compétences et des obstacles qui empêchent la diffusion d'une rémunération basée sur les compétences. Aussi que des politiques salariales et des phénomènes traditionnels du marché du travail - la discrimination salariale et professionnelle entre hommes et femmes.Le travail permet d'identifier des principales contraintes, inconvénients et avantages du modèle de la compétence, discutant sa viabilité sociale.

Ce travail rassemble quatre essais consacrés à l'étude de l'hétérogénéité et des dynamiques individuelles sur le marché du travail. Le premier chapitre met en évidence le lien entre mobilité (inertie) et le degré de persistance des inégalités. Nous employons une méthode statistique simple et originale pour étudier les trajectoires individuelles de salaires, et l'appliquons à des données françaises couvrant la période 1990-2002. Nous trouvons que la récession du début des années 1990 a été associée à une augmentation des inégalités longitudinales.<br />Dans le deuxième chapitre nous étudions l'effet de la mobilité entre emplois sur les corrélations entre salaires et caractéristiques non salariales. Dans notre modèle, de fortes préférences pour ces caractéristiques ne se traduisent pas nécessairement en corrélations négatives si les frictions de mobilité sont importantes. Sur données européennes, nous estimons de fortes préférences pour certaines caractéristiques telles que le type de travail ou la sécurité de l'emploi, ainsi que des différentiels de salaires très faibles entre niveaux d'aménités.<br />Les chapitres 3 et 4 introduisent une méthode de modélisation de l'hétérogénéité inobservée : l'analyse en composantes indépendantes. Celle-ci diffère de l'analyse en composantes principales en ce que les facteurs ne sont pas supposés simplement non corrélés, mais statistiquement indépendants. Cette hypothèse permet d'identifier les facteurs de manière non ambigüe. Nous appliquons notre méthode à des données de salaires de l'éducation pour l'année 1995 en France. Nos résultats suggèrent une relation complexe et multidimensionnelle entre le niveau d'étude et son rendement sur le marché du travail.