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Dynamic issues in procurement and contract theory / Essais en théorie des contratsArve, Malin 15 November 2011 (has links)
Cette thèse comporte quatre chapitres. Le premier chapitre étudie l’effet de prendre une décision irréversible dans un environnement incertain. Ces travaux montrent qu'avec la possibilité d'ajuster le niveau du service à la hausse, le niveau de service initial sera moins élevé que lorsque un ajustement n'est pas possible. Le deuxième chapitre étudie les implications d'une aversion au risque sur un contrat d'acquisition d'un service de base et des acquisitions supplémentaires. Dans ce chapitre, nous caractérisons l'effet sur le design du contrat du risque qui vient de l’information incomplète sur l’acquisition supplémentaire. Nous montrons que le niveau du service de base et des acquisitions supplémentaires sont des substituts dans la résolution du problème d'incitation et que l'aversion au risque implique moins de distorsions sur les deux niveaux comparé au cas de neutralité vis-à-vis du risque. Le troisième chapitre étudie l'effet d'un risque de faillite sur une acquisition dynamique. Le contrat financier optimal est étudié ainsi que le contrat optimal d'acquisition lorsqu'il y a une entreprise autofinancée et une entreprise en difficulté de trésorerie. Le contrat d'acquisition reflète l’arbitrage entre des politiques industrielles visant à stimuler l'activité de ce secteur, et des politiques de concurrence qui ont pour objectif de réduire les prix le plus possible. Le dernier chapitre illustre le lien entre les chapitre 2 et chapitre 3 en montrant que le comportement d'une entreprise qui est averse au risque à la Yaari (1987) peut être modélisé comme une utilité indirecte lorsque l'entreprise est neutre vis-à-vis du risque mais fait face à une risque de faillite. / This thesis consists of four chapters. The first chapter investigates the effect of making an irreversible decision in an uncertain environment. Irreversible initial provision levels can be supplemented according to the true surplus generated by the provision. With add-ons, the first-period provision will be lower than when no additional adjustments are possible. Thesecond chapter studies the implications of risk aversion on an optimal procurement contractfor a basic service and an add-on. Ex ante there is incomplete information about the add-onand agents are risk averse. We characterize the effect on contract design of risk stemmingfrom this incomplete information. We show that the level of the basic service and the add-onact as substitutes in solving the incentive problem and risk-aversion leads to less distortion inboth levels compared to the risk-neutral case. The third chapter studies dynamic procurement design and the effect of bankruptcy risk on this design. Firms differ in their ability to self financetheir presence in the market. I study the optimal financial contract for the firm in needof funding as well as the optimal procurement contract. Because of the bankruptcy risk, the procurement contract will reflect a trade-off between industry policy which aims at stimulating activity in a sector, and competition policy which focuses on keeping prices as low as possible. The last chapter illustrates the link between chapter 2 and 3 by showing that firmbehavior under risk-aversion à la Yaari (1987) can be derived as an indirect utility when arisk-neutral firm faces liquidation risk.
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Histoire doctrinale d'une mise en discours : des contrats de l'administration au contrat administratif (1800-1960) / A Doctrinal History of a Formalisation : from Contracts with the Administration to Administrative Contract : (1800-1960)Friedrich, Clemmy 05 December 2016 (has links)
Une histoire des contrats administratifs est ordinairement partagée par les juristes. Développée au moment même où leur théorie a été conçue, elle fait valoir que le Conseil d’État aurait conceptualisé le contrat administratif dans les premières années du XXe siècle, avant que Gaston JEZE, puis Georges PEQUIGNOT et André de LAUBADERE notamment, ne vinssent l’appréhender au travers d’une théorie générale. De ce point de vue, les administrativistes du XIXe siècle auraient été incapables de penser le contrat administratif. Si nous admettons sans conteste que la théorie des contrats administratifs est contemporaine de l’Entre-deux-guerres, ceux-là n’ont pas manqué de s’intéresser aux contrats de l’administration suivant des préoccupations qui leur sont restées propres. D’une part, la théorie des contrats administratifs dont nous attribuons classiquement la paternité à Gaston JEZE est contingente de l’Entre-deux-guerres. Le contraste de cette période avec la Belle-Époque fait voir les motifs qui ont incité certains administrativistes à défendre cette idée – inintelligibles jusqu’alors – qu’il pût y avoir des contrats de deux genres différents (partie 2). D’autre part, les administrativistes du XIXe siècle se sont souciés des contrats de l’administration à partir de problématiques contemporaines de leur époque. Que ce soit pour définir l’administration et sa juridiction, ou bien que ce soit pour développer des représentations du droit administratif. Sans constituer une théorie générale qui en soulignât l’unité, les contrats de l’administration ont été employés à discuter du droit administratif, si bien qu’ils furent un vecteur de son dynamisme (partie 1). / There is a history of administrative contracts that is commonly shared by the legal experts. Developed at the very time when their theory was designed, it argues that the Council of State would have conceptualised the administrative contract in the first years of the 20th century, before the emergence of a general theory proposed by Gaston JÈZE, then Georges PÉQUIGNOT and André de LAUBADÈRE. From this perspective, the administrative law specialists of the 19th century would have been unable to think the administrative contract. If we unquestionably agree that the administrative contracts theory is contemporary with the inter-war period, these specialists did not lack of interest in the administrative contracts according to their very own preoccupations. On one hand, the administrative contracts theory, the paternity of which being traditionally attributed to Gaston JÈZE, is shaped by the inter-war period. The contrast between this time and the “Belle-Époque” period brings to light the motives behind the will of some administrative law specialists to stand up for this idea – unintelligible until then – that there could be two different kinds of contracts (part 2). On the other hand, the administrative law experts of the 19th century focused their worries about the contracts of the administration on contemporary issues. Whether it be to characterise the administration and its jurisdiction, or be it to develop representations of the administrative law. Without constituting a general theory that would emphasise their unity, the contracts of the administration were used to discuss the administrative law, so much so that they were a vector of its dynamism (part 1).
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La gestion de projets à enjeux : engagement et résilience / Managing soft projects : resilience and engagementDespatin, Jane 16 December 2016 (has links)
Les Hôpitaux d’Instruction des Armées français ont fait l’objet d’évaluations successives de la Cour des Comptes. Cette dernière souligne une sous-activité qui engendre un déficit comptable. Les activités militaires et en particulier la participation aux Opérations Extérieures (OPEX) expliquent- elles en partie le déficit et la sous activité constatés?Cette question pratique nourrit la réflexion théorique menée dans la thèse. Les OPEX menées par les hôpitaux militaires sont des projets indéterminés. La littérature consacrée à ce type de projets favorise une remise en question de l’adéquation des standards de gestion de projet aux projets indéterminés. Les notions d’engagement des parties prenantes et de flexibilité de la planification sont mises en lumière par l’analyse de la littérature. Cette première analyse nous permet de poser la problématique théorique de la thèse : Quelle place pour l’engagement des acteurs et la flexibilité de la planification dans la gestion des projets indéterminés ?Afin d’étudier les modes de gestion appropriés aux projets indéterminés, nous recourons à la simulation dans le cadre d’une recherche intervention. La simulation sert d’outil d’observation de la gestion des OPEX dans les hôpitaux militaires et permet de mettre en lumière leur impact sur l’activité et donc sur les ressources financières des hôpitaux. Cet impact amène à questionner le processus de planification actuel des OPEX et à proposer une planification collective et flexible. La simulation révèle également le rôle important de l’engagement des personnels des HIA dans la gestion des OPEX.Ces constatations de terrain, permettent de progresser sur la connaissance théorique des outils de gestion appropriés aux projets indéterminés. Deux notions nous semblent particulièrement adaptées aux contraintes imposées par l’indétermination des projets : la planification interactive qui apporte flexibilité et coopération au sein de l’équipe projet et le contrat relationnel qui permet d’allier incitation et adaptabilité.La thèse se conclue sur une proposition de structuration de l’espace des projets selon deux dimensions : le degré de détermination de l’objet du projet et le degré d’engagement des parties prenantes. Ces dimensions permettent de poser des frontières entre l’espace d’applicabilité des outils classiques de gestion de projet et de ceux qui se révèlent appropriés aux projets indéterminés. La diversité des projets indéterminés menés actuellement (secteur public, développement international, changement organisationnel) renforce l’intérêt d’une telle structuration, facilitatrice de la diffusion d’outils de gestion propres aux projets indéterminés. / Successive evaluations of French Military hospitals by the Court of Auditors point out a sub-activity that generates a deficit. The French Military Health Care Service acknowledged these points but considers that military activities (in particular participation in External Operation), may explain, at least partly, the deficit and sub-activity mentioned by the Court of Auditors.This practical question feeds the theoretical reflection conducted in this thesis. A detailed description of external operations shows that they can be considered as soft projects. These projects are characterized by the progressive determination of their goals: that are not completely known when the project starts. The literature questions adequacy of project management standards to soft projects and the following research question emerges: what is the role of stakeholders’ engagement and planning flexibility in soft projects management?The thesis is based on an intervention research. A simulation is built to objectify external operations management in military hospitals. It highlights the impact of external operations on care production and consequently on hospitals ‘deficit. Two analyses are conducted to understand the causes of this impact. First, an analysis of the current planning process of external operations suggests that renewing planning methods can be necessary to offer a flexible planning based on cooperation. Second, the simulation reveals the important role of physicians and nurses’ commitment in managing external operations. This commitment, driven by strong relationships between project stakeholders, positively influences external operations’ outcomes.These observations allow theoretical progress on management tools for soft projects.Two concepts seem particularly suited to soft projects’ constraints: interactive planning developed in companies facing high uncertainties and relational contracting described by law and economics scholars. Interactive planning brings both flexibility and cooperation that appear decisive to build a response to soft goals. Relational contracts help understand how high commitment can bring simultaneously motivation and adaptability, that are both essential to achieve soft goals.To conclude, I suggest structuring projects’ space according to the degree of determination of projects’ goals and the degree of stakeholders’ engagement in the project. These dimensions allow defining areas where project management standards will be applicable and those where they might need to be adapted to soft projects. The diversity of soft projects (public sector, international development, organizational change) calls for such a structure that can facilitate the spread of specific management tools.
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Les Biocarburants : une analyse d'Economie Publique.Treguer, David 24 September 2008 (has links) (PDF)
Les biocarburants connaissent un développement rapide dans de nombreux pays grâce au soutien apporté par les Etats, qui est une condition nécessaire de leur production. Ainsi, cette thèse vise à étudier la régulation des politiques de soutien aux biocarburants. Plus précisément, ce travail a pour objectif d'éclairer les liens étroits tissés entre les politiques de biocarburants et les politiques agricoles. Les politiques de biocarburants ont évolué de manière radicale au cours des 3 dernières années, passant du statut de politique subordonnée à la politique agricole à une position centrale, à la croisée des politiques agricoles, environnementales et énergétiques. Le travail présenté dans cette thèse s'articule en trois parties. Premièrement, nous présentons les raisons qui ont présidé au développement rapide des biocarburants. Ensuite, dans une seconde partie, les interactions des politiques de biocarburants avec les politiques agricoles actuelles sont examinées. Cette seconde partie vise à évaluer les nécessaires modifications à apporter aux politiques actuelles afin de tenir compte de l'importance croissante des cultures énergétiques dans la production agricole totale. Enfin, une troisième partie s'attache à étudier un nouveau cadre théorique pour la régulation du secteur agricole, dont la production est duale (il produit à la fois un bien agricole "classique" et un bien environnemental) : la théorie de l'Agence Commune est utilisée pour cette modélisation. Ainsi, le fil conducteur des idées développées dans cette thèse est l'étude des interactions entre politiques de biocarburants et politiques agricoles. Les biocarburants sont apparus à la faveur d'une réforme de la PAC en 1992, sont maintenant des acteurs centraux de la PAC actuelle et représenteront sans conteste un aspect incontournable des futures réformes des politiques agricoles.
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Essais sur la stabilité des accords d'assurance mutuelleBourlès, Renaud 08 December 2008 (has links) (PDF)
Cette thèse a pour thème central l'étude du fonctionnement des accords d'assurance mutuelle et plus particulièrement de leur stabilité dans trois contextes différents.<br /><br />Le premier chapitre est consacré à l'analyse des conditions sous lesquelles un accord d'assurance mutuelle peut résister à l'émergence d'une compagnie privée. Modélisant les principales différences entre mutuelles et compagnies d'assurance, il complète la littérature existante en intégrant les choix d'investissement en capital des compagnies privées. Dans le cas d'agents exposés de manière homogène au risque, cette étude détermine l'unique choix optimal de la compagnie entrante ainsi que les conditions favorisant ou empêchant son apparition.<br /><br />L'impact sur les accords d'assurance mutuelle d'une possible hétérogénéité sur l'exposition au risque des agents est ensuite abordé dans le deuxième chapitre. Cette analyse permet de présenter l'asymétrie d'information comme une explication possible à l'échec<br />de l'hypothèse de marché complet observé par la littérature empirique. Elle contribue par ailleurs à préciser l'avantage comparatif que possède l'assurance mutuelle en termes d'information.<br /><br />Enfin, le troisième chapitre prolonge l'analyse des conséquences de l'hétérogénéité face au risque à travers l'étude de l'assurance de long terme. La modélisation de contrats d'assurance mutuelle dynamique permet d'appréhender l'impact de l'aléa moral sur la stabilité des contrats de long terme (face à l'assurance de court terme). L'examen de ces phénomènes met en évidence le rôle des préférences des agents, en termes de prudence et d'aversion au risque, sur la stabilité des contrats d'assurance mutuelle dynamique.
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Incertitude, renégociations et incitations dans les partenariats public privéAthias, Laure 23 November 2007 (has links) (PDF)
L'objectif de cette thèse est de contribuer à une meilleure compréhension des Partenariats Public-Privé (PPPs). Ces accords entre une autorité publique et un opérateur privé sont considérés comme une "troisième voie" entre fourniture publique et privatisation des services publics. Cependant, les résultats que les PPPs ont produits dans le monde à ce jour sont mitigés. La littérature théorique sur ce sujet a souligné que les PPPs, comme tout contrat de long terme, se caractérisent par une forte incertitude et sont donc sujets à des adaptations ex post non contractuelles. Cette caractéristique a deux conséquences préjudiciables sur l'efficacité des PPPs: premièrement, lorsque des investissements spécifiques sont impliqués, les renégociations peuvent laisser place à d'éventuels comportements opportunistes, de l'autorité publique et de l'opérateur privé. Deuxièmement, les renégociations génèrent des inefficacités dans la mesure où les hold-ups conduisent à des décisions ex ante tordues. Dans ce contexte, les contributions de ma thèse sont les suivantes: premièrement, je montre empiriquement, en analysant le comportement à enchérir des participants aux enchères de contrats de concessions routières à péage, que incertitude et renégociations opportunistes sont bien caractéristiques des PPPs, jusque-là supposées par la littérature. Deuxièmement, je montre théoriquement et empiriquement que ces problèmes peuvent être pris en compte lors de l'arbitrage entre rigidité et flexibilité contractuelle. Troisièmement, je montre théoriquement que les contrats qui ne font pas supporter le risque de demande à l'opérateur privé, afin de remédier aux problèmes d'incertitude et de renégociations, introduisent des incitations tordues pour les autorités publiques à être attentives ex post aux préférences des consommateurs.
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Les applications contemporaines du droit des contrats islamiques : la finance islamique à la lumière de l'analyse économique du droit et des institutions / The Modern Applications of Islamic Contract Law : Islamic Finance in Light of Economic Analysis of Law and InstitutionsMaouchi, Youcef 14 December 2015 (has links)
L’une des causes de la richesse des nations, la coopération, repose sur un échange de promesses. Si le droit des contrats est considéré comme un outil efficace - bien qu’imparfait - pour garantir ces dernières, il n’est cependant pas le seul : un tissu entier d’institutions formelles et informelles est à l’œuvre pour faciliter la coopération entre les agents économiques. Ce travail examine cette problématique dans le cadre de la finance islamique, considérée comme l’application moderne du droit des contrats islamiques. Alors qu’elle est censée utiliser des instruments de financement participatifs, la pratique de la finance islamique est dominée par le financement par la dette. Les causes généralement avancées pour expliquer cet état de fait sont des problèmes informationnels, considérés comme des vecteurs d’influence sur le comportement des banques. Cette thèse montre que ces problèmes informationnels ne sont en réalité que la conséquence d’un problème sous-jacent. Par une analyse du rôle et de la raison d’être des institutions, ce travail montre que le droit des contrats islamiques a été conçu à l’origine avec un objectif clair: assurer l’équilibre des transactions et garantir la propriété. Le respect des promesses était pour sa part assuré par d’autres types de mécanismes, notamment à travers la réputation, complétant dans les faits le droit des contrats. Cette conclusion permet d’appréhender le débat « forme vs substance » dans la finance islamique à travers l’échec d'un « transplant institutionnel intertemporel », pour montrer que les contrats évités sont dépendants du contexte dans lequel ils ont vu le jour et s’adaptent mal au contexte moderne. / One of the main causes of the wealth of nations, cooperation, is based on exchanged promises. Contract law is viewed as an efficient, though imperfect, tool to ensure promise keeping. However, contract law is not the only mechanism playing that role. A whole body of formal and informal institutions is at work easing economic agents cooperation.This work considers this issue in the Islamic finance framework which is seen as a modern application of Islamic contracts law. Islamic finance is a fruitful object of study as it is facing a paradoxe. While this finance is supposed to rely on participatory financing tools, its practice is dominated by debt based financings. Informational problems are usually identified as a cause of such practices.This work shows that information problems are not a cause but a consequence of a deeper problem. Through an analysis of the role and the raison d’être of institutions, this work puts the development of Islamic contracts law into the perspective of an economic and social context. It shows that Islamic contracts law had originally been developed with a clear goal: ensure transactions equilibrium and protect property. The respect of promises, for its part, was made possible by other mechanisms, such as reputation, supplementing contract law. This conclusion allows us to view the debate “form vs. substance” in Islamic finance as an “intertemporal institutional transplantation” failure and to show that the avoided contracts are dependent of their original context and adapt poorly to the modern one.
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Legitimacy and incentives in a hierarchical relationship / Légitimité et incitations dans une relation d’autoritéProst, Emilien 05 July 2019 (has links)
L’objet général de notre thèse est, d’une part, d’étudier l’influence de la légitimité du manager sur la motivation de son employé à l’effort et, d’autre part, d’analyser la manière dont le manager intègre cette influence potentielle dans ses comportements, et ce afin de renforcer son autorité. Enfin, nous nous intéressons aux stratégies que la firme peut mettre en place pour renforcer la légitimité de ses dirigeants en choisissant parmi plusieurs procédures de sélection des dirigeants. Notre approche est à la fois théorique, en nous appuyant sur la théorie des jeux, et empirique en utilisant l’économie expérimentale. Tout d’abord, nous définissons une légitimité procédurale qui consiste a considérer un dirigeant légitime si il a été promu à l'issue d'une compétition sans favoritisme. Ensuite nous définissons une légitimité méritocratique qui est acquise s’il maitrise les taches de son employé. Enfin, nous définissons une légitimité aristocratique qui est la compétence d’un individu à maitriser des taches de direction.Dans un premier chapitre, nous montrons que l’effort du futur dirigeant pendant la compétition n’est pas forcément un bon moyen de renforcer une légitimité procédurale car une très forte performance peut justement trahir le fait d’avoir bénéficié d’un avantage. Par ailleurs nous montrons que le perdant de la compétition sera toujours un « mauvais perdant » car sa croyance sur le fait qu’il ait été défavorisé pendant la compétition sera toujours renforcée. L’enjeu pour la firme est alors de déléguer à une entité externe la gestion de la sélection des dirigeants pour que tout traitement inéquitable présupposé pendant la compétition n’apporte aucune information concernant un potentiel traitement inéquitable à l’avenir. Dans un deuxième chapitre, nous montrons que sélectionner sur les compétences de direction permet d’augmenter le salaire des dirigeants quand bien même ces compétences sont moins difficiles à maitriser. La raison en est que cela neutralise les problèmes de rivalité entre employés et dirigeant et préserve ainsi la confiance en lui de celui qui a échoué à être promu (le rendant ainsi moins couteux à motiver). Le troisième chapitre est quant à lui un travail expérimental qui montrer qu’une procédure méritocratique incite les perdants du tournoi à demander une rémunération plus grande pour compenser leur découragement suite à leur échec. / The general purpose of our thesis is, on the one hand, to study the influence of legitimacy of the manager on the motivation of his employee to exert effort and, on the other hand, to analyze how the manager integrates this potential influence into his behavior in order to bolster his authority. Finally, we are interested in strategies that the firm can design to bolster the legitimacy of its managers by choosing between several procedures of selection. Our approach is both theoretical, based on game theory, and empirical using experimental economics.First, we define a procedural legitimacy that consists in considering an executive as legitimate if he was promoted through a competition with no unfair treatment. Then, we define a meritocratic legitimacy that is the ability to master the operational task exerted by the employee. Finally, we define an aristocratic legitimacy, which is the ability of an individual to master managerial tasks.In a first chapter, we show that the future leader's effort during the competition is not necessarily a good way to bolster a procedural legitimacy because a very strong performance can just betray the fact that he has benefited from an advantage. Moreover, we show that the loser of the competition will always be a "bad loser" because his belief that he was disadvantaged during the competition will always be reinforced if he behaves with Bayesian rationality. The stake for the firm is then to delegate to an external entity the management of the selection of leaders to ensure that any unfair treatment presupposed during the competition does not provide any information regarding a potential unfair treatment in the future. In a second chapter, we show that to select on managerial abilities allows to increase the salary of executives even though these skills are less difficult to master. The reason is that it neutralizes the problems of rivalry between employees and executives and thus preserves the self-confidence of the one who has failed to be promoted (thus making it less costly to incentivize). The third chapter is an experimental work that aims to show that a meritocratic procedure incites the losers to actually ask for higher wage to compensate their discouragements following their failure.
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Evaluation du risque de non atteinte de la performance énergétique après rénovation : biais cognitifs, asymétries d'information et incitations optimales / Risk assessment of not achieving energy performance after renovation : cognitive biases, information asymmetries and optimal incentivesMartin-Bonnel de Longchamp, Lucie 17 June 2019 (has links)
Cette thèse contribue à rendre le marché de la rénovation énergétique durable et autonome. L’objectif est de contribuer à quantifier le risque de non atteinte de la performance énergétique après rénovation. Tout d’abord, nous analysons les facteurs psychologiques des ménages à prendre en compte pour améliorer les modèles de prédictions de consommation d’énergie. Via le programme Je rénove BBC, nous mettons en évidence quatre biais cognitifs impactant l’écart de la consommation d’énergie réelle et prédite. Puis, nous étudions les structures de contrats les plus appropriés pour améliorer le déroulement des chantiers, incitant les artisans à mieux travailler. D’une part, nous déterminons des contrats pour un Agent devant effectuer deux tâches et sous-estimant l’impact de l’une d’entre elles sur la performance du bâtiment. D’autre part, nous testons des incitations individuelles et collectives sur la capacité de plusieurs artisans à se coordonner selon leur formation initiale (DORéMI, …). / This thesis aims at contributing to make the energy renovation market long-lasting and self-sustaining. To achieve this, our objective is to quantify the risk of not achieving energy performance after renovation. First, we analyze households’ psychological factors that should be considered to improve energy consumption prediction models. Drawing on the Je rénove BBC program, we highlight four cognitive biases that negatively impact the difference between actual and predicted energy consumption. We then study the most appropriate contract structures improving the flow and quality of renovation projects, encouraging craftsmen to work better. On one hand, we determine optimal contracts for an Agent who has to perform two tasks and underestimates the impact of one of them on the building's performance. On the other hand, we test individual-based and group-based incentives on the ability of several real Agents (craftsmen) to coordinate, according to their initial training (DORéMI, …).
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Le transport ferroviaire régional de voyageurs en France : à la lumière de la théorie néo-institutionnaliste et des comptes de surplus / The regional rail travel in France : in the light of the new institutional theory and surplus accountsDesmaris, Christian 02 April 2010 (has links)
Cette thèse, qui s’inscrit dans le questionnement économique général sur la recherche d’outils de régulation des industries de réseaux, questionne la pertinence du choix français de régionalisation ferroviaire. Ce dernier, depuis la réforme introduite par la loi SRU, associe le maintien du monopole d'exploitation de la SNCF pour le Transport Express Régional (TER) avec la décentralisation aux Régions d'une prérogative jusqu'alors assurée de manière bureaucratique et centralisée. Dans cet environnement institutionnel, original au regard du mouvement européen, les Régions françaises ont-elles réussi à écrire et à gouverner le "système SNCF-TER" ?Pour répondre à cette double interrogation, l’auteur mobilise la théorie néo-institutionnelle, à partir de laquelle il propose une matrice interprétative de l’architecture économique des conventions TER et présente une transposition de la méthode des comptes de surplus (MCS), pour l’étude de la performance économique de ces contrats.Les résultats obtenus, sur l’échantillon des sept régions qui ont expérimenté la régionalisation, ne confirment que partiellement les déductions habituelles obtenues à partir de la théorie standard du monopole et de la capture du réglementateur par la firme régulée. Si la contractualisation SNCF / Régions, très éloignée du modèle « net cost » (présent dans de nombreux pays en Europe), exprime l’acceptation par le Législateur d’une large couverture des risques industriels, commerciaux, et plus encore sur investissements, par la Collectivité, la régionalisation s’est traduite par une grande diversité contractuelle. Une analyse fine montre le caractère hybride des modes de gouvernance que l’auteur qualifie de « fiduciaro-autoritaires ». La MCS révèle que si l’effet du monopole est bien présent et s’impose aux Régions, il ne profite guère à la SNCF, mais plutôt à RFF. Tendanciellement, les voyageurs sont devenus « gagnants » de la régionalisation ferroviaire. / This thesis, which fits the general economical issues on the research tools of the network industries regulation, questions the relevancy of the French railways regionalisation. The latter, since the reform introduced by the law SRU associates the maintenance of the railway service operating monopoly for the Regional Express Transport (TER) with the decentralisation to the regions, so that they benefit from a prerogative ensured hitherto in a centralised and bureaucratic way. In this institutional environment, original compared to the European movement, have the French regions managed to write and to govern the "SNCF-TER system” ?To answer both questions, the author used the neo-institutional theory from which he offers an interpretative array on the economical structure of the TER conventions and presents a transposition of this method on surplus accounts to study the economical performance of these contracts.From a panel of seven regions which have tested the regionalisation, the results can only partially confirm the usual deductions made from the standard theory of the monopoly and the capture of the regulator by the regulated firm. If the contracting SNCF/Regions, far from the “net cost” model, expresses that the legislature accepts a broad industrial and commercial insurance cover, and more on investments made by the community, then regionalisation resulted in a larger variety of employment contracts.A detailed analysis shows the hybrid character of the governance methods which the author calls “fiduciaro-authoritarian”. The method on surplus accounts reveals that, while the effect of monopoly is present and essential to the regions, then it means little benefit to the railway operator but much to RFF. Today travellers have trendily become the “winners’ of the rail regionalisation.
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