Quoique l'obligation de renégocier constitue un outil ordinaire du paysage juridique, son appréhension par le droit positif n'est guère satisfaisante. Réduisant l'obligation de renégocier à un simple devoir d'entrer en pourparlers, la jurisprudence altère considérablement l'efficacité des clauses de hardship. Politiquement dangereuse, une telle solution apparaît aussi techniquement inexacte au regard de la notion d'obligation de renégocier. L'obligation de renégocier ayant pour finalité d'aménager ou d'alléger la dette de l'un des contractants, il apparaît nécessaire d'imposer à celui qui doit renégocier qu'il fasse des sacrifices sans lesquels l'obligation de renégocier ne peut produire son effet utile. Cette dernière ne va pas, pour autant, jusqu'à constituer une obligation de réviser: non seulement car l'échec de la renégociation n'est jamais fautif en soi, mais aussi parce que l'exercice de la liberté de ne pas réviser reste licite lorsqu'il se justifie par la préservation d'un intérêt raisonnable. Le sens de cette étude est ainsi de rétablir la véritable portée de l'obligation de renégocier, en exposant à la fois les exigences et les limites inhérentes à cette notion. / Accordingly, the duty to renegotiate could appear at first sight as a well-known and familiar device of contract drafting. Yet, the current state of the law is nonetheless quite unsatisfactory. Case law tends indeed to limit drastically the efficiency of hardship clauses by adopting an overly restrictive conception of the duty to renegotiate. This solution is not only unsatisfactory in practice, but also technically inaccurate regarding the concept of a duty to renegotiate. The purpose of this duty is indeed to reduce the debt of one of the parties. Therefore, the duty to renegotiate imposes to make some sacrifices without which the efficiency of the duty is drastically restricted. But it does not mean that the duty to renegotiate imposes to modify the contract. Not only because the failure of the renegotiation is not perse a case of breach of contract, but also because the parties can legitimately refuse to modify the contract in order to protect their reasonable interests. The purpose of this study is therefore to restore its true scope to the duty, by unveiling both the requirements and the limits that are inherent to the concept of a duty to renegotiate.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Quelles sont les mutations sociales qui s'opèrent dans les localités en transition entre le rural et l'urbain ? Comment peut-on les saisir ? Quel est l'impact de ces mutations sur le processus de développement local ? Ces interrogations, qui articulent une problématique multipolaire, sont au centre de cette étude qui a pour cadre la localité d'Ourossogui (Sénégal). Ourossogui est située dans la partie septentrionale du pays. Nous avons choisi de partir de l'observation et de l'analyse du système de production foncière et immobilière pour rendre compte des mutations sociales en cours dans cette localité. Ce choix se fonde sur le fait que les rapports fonciers et immobiliers sont essentiellement des rapports sociaux. L'observation et l'analyse des acteurs et de leurs pratiques sur la scène foncière et immobilière nous a conduit à tirer quelques conclusions essentielles. Nous avons d'abord saisi les facteurs qui peuvent être à la base de l'émergence d'un marché foncier et immobilier dans une localité en transition entre le rural et l'urbain. Nous avons aussi montré que les pratiques des acteurs avaient plusieurs caractéristiques. Elles sont opaques dans la mesure où il y a un hiatus entre les discours des acteurs et leurs pratiques sur la scène foncière et immobilière. Elles sont aussi opportunistes et rationnelles. Elles sont composites en ce sens que les acteurs se réfèrent à la fois à la tradition et à la modernité, ce qui montre que les rapports sociaux sont renégociés et reconstruits. Les pratiques sont décalées par rapport aux lois et aux règlements. Nous assistons ainsi à la production de nouvelles normes qui relèvent à la fois des coutumes, de la loi, de la tradition et de la modernité. Ces caractéristiques, ainsi que la production de règles nouvelles, témoignent d'une aptitude certaine des acteurs à se mettre au diapason des changements affectant leur localité. Cependant, cette aptitude ne milite pas forcément en faveur de l'émergence d'un développement local. En fait, cette aptitude masque un processus ségrégatif dans lequel il y a des acteurs gagnants et des acteurs perdants et vulnérables. Par ailleurs, la production par les acteurs de normes nouvelles, décalées par rapport aux lois et aux règlements, ne va toujours dans le sens d'un ancrage du développement local. Certes, ces normes sont parfois efficaces dans le fonctionnement de tous les systèmes dans les espaces en transition, mais il est peu probable que l'on puisse bâtir un développement dans « la défaite de l'État », pour reprendre le terme de Hernando De Soto.

L’imprévision est un thème à la frontière entre liberté contractuelle et justice contractuelle. Cependant, un nouveau regard peut être porté sur cette institution du droit des contrats grâce à la théorie des contrats relationnels développée par Ian R. Macneil ou encore à travers le contrat-coopération théorisé par Suzanne Lequette. Ces théories invitent à prendre en considération la valeur intrinsèque du lien contractuel et l’incomplétude du contrat. L’imprévision fait donc partie intégrante des contrats relationnels de par leur nature. La vocation première des contrats relationnels est de perdurer, obligeant les contractants à des normes de coopération et de flexibilité. Sous couvert de bonne foi, la relationnalité serait le fondement des changements de circonstances. Une étude comparative du régime des changements de circonstances apporte certaines précisions. Il semble exister deux approches des changements de circonstances, l’une restreinte aux modifications économiques et l’autre étendue, basée sur l’objectif ou le fondement contractuel. Une approche étendue de l’imprévision semble nécessaire dans les contrats relationnels. Enfin, les effets des changements de circonstances devraient donner priorité au maintien de la relation et à la norme de coopération en imposant une renégociation puis en permettant une adaptation judiciaire des termes de l’engagement. La résiliation, contraire à la nature des contrats relationnels, ne devrait intervenir qu’exceptionnellement. / Hardship is a topic at the border between contractual freedom and contractual justice. However, a new glance can be carried on this institution of contract law through the theory of relational contracts developed by Ian R. Macneil or the contrat-cooperation theorised by Suzanne Lequette. This theory invites to take into account the intrinsic value of the contractual link and the incompleteness of the contract. Imprévision thus forms integral part of the relational contracts from their nature. The primary purpose of the relational contrat is to continue, forcing the contractors to standards of cooperation and flexibility. According to good faith, the relationnality would be the foundation of changed of circumstances. A comparative study of the regime of changed of circumstances makes certain clarifications. There appear two approches of the changed of circumstances, one restricted based on economic modifications, and the second wide one, based on the purpose or foundation of the contract. Finally, the effects of the changed of circumstances should give priority to maintain the relation and the norm of cooperation by imposing renegotiation then by allowing judicial adaptation of the terms of the contract. Termination, contrary to the nature of relational contracts, should intervene only exceptionally.

En dépit des réformes visant à faciliter l’accès aux marchés, les grandes firmes françaises s’endettent en majeure partie auprès des banques. Cette thèse tente donc de comprendre les décisions d’endettement des entreprises, et plus particulièrement leur choix entre dettes directes et/ou indirectes. Ce choix a un impact sur la valeur boursière à court terme des grandes sociétés françaises. En effet, les résultats de l’étude d’événements indiquent que le marché réagit positivement aux annonces d’emprunts bancaires, mais ne réagit pas aux annonces d’emprunts obligataires. L’effet de signal positif est d’autant plus important lorsque les annonces concernent le renouvellement de dettes bancaires, des échéances relativement courtes et des emprunts bancaires syndiqués. La structure d’endettement des grandes firmes dépend en fait de certaines de leurs caractéristiques. Ce sont essentiellement les plus grandes sociétés françaises, celles qui bénéficient d’une certaine notoriété, qui ont le plus de chance d’émettre des emprunts directs. Toutefois, un certain nombre d’entre-elles tirent avantage de leur envergure pour accéder à la dette de marché, alors qu’elles présentent un risque de crédit relativement élevé. Ces firmes continuent donc à se financer en majeure partie auprès des banques afin de bénéficier d’une plus grande flexibilité. Par ailleurs, les entreprises innovantes optent pour une structure d’endettement mixte, qui leur permet de choisir leur source de dette en fonction de la confidentialité des projets à financer. Les variables de gouvernance jouent également un rôle dans les choix d’endettement des firmes. Au final, les deux types de dettes sont plus complémentaires que substituts. / In spite of public market deregulation in the 1980s, large French companies continue borrowing predominantly from commercial banks. To understand corporate debt decisions, this thesis examines the choice between arm’s-length debt obtained in public market and/or monitored debt supplied by banks. This choice has an impact on firms’ common stock prices. Bank loan announcements convey information to the capital market and generate positive share price effects, while bond debt announcements do not. Market reaction is even more important when announcements are related to bank credit renewals, to shorter maturities and to syndicated loans. In fact, corporate debt ownership structure depends on several firm characteristics. Results indicate that largest and oldest firms are most likely to issue public debts. However, some of them draw advantage from their scale to reach bond markets, whereas they have a relatively high credit risk. These firms continue borrowing from banks to benefit by a greater flexibility. Moreover, firms with sensitive information have a mixed structure of debt, since they choose their debt source according to the confidentiality of the projects to be financed. Corporate governance variables also play a part in the corporate debt choices. Finally, the two types of debts are more complementary than substitute.

L'objectif de cette thèse est de contribuer à une meilleure compréhension des Partenariats Public-Privé (PPPs). Ces accords entre une autorité publique et un opérateur privé sont considérés comme une "troisième voie" entre fourniture publique et privatisation des services publics. Cependant, les résultats que les PPPs ont produits dans le monde à ce jour sont mitigés. La littérature théorique sur ce sujet a souligné que les PPPs, comme tout contrat de long terme, se caractérisent par une forte incertitude et sont donc sujets à des adaptations ex post non contractuelles. Cette caractéristique a deux conséquences préjudiciables sur l'efficacité des PPPs: premièrement, lorsque des investissements spécifiques sont impliqués, les renégociations peuvent laisser place à d'éventuels comportements opportunistes, de l'autorité publique et de l'opérateur privé. Deuxièmement, les renégociations génèrent des inefficacités dans la mesure où les hold-ups conduisent à des décisions ex ante tordues. Dans ce contexte, les contributions de ma thèse sont les suivantes: premièrement, je montre empiriquement, en analysant le comportement à enchérir des participants aux enchères de contrats de concessions routières à péage, que incertitude et renégociations opportunistes sont bien caractéristiques des PPPs, jusque-là supposées par la littérature. Deuxièmement, je montre théoriquement et empiriquement que ces problèmes peuvent être pris en compte lors de l'arbitrage entre rigidité et flexibilité contractuelle. Troisièmement, je montre théoriquement que les contrats qui ne font pas supporter le risque de demande à l'opérateur privé, afin de remédier aux problèmes d'incertitude et de renégociations, introduisent des incitations tordues pour les autorités publiques à être attentives ex post aux préférences des consommateurs.

Ancrée dans une tradition ethnosociologique et dans une perspective compréhensive, cette thèse se fonde sur l’analyse des conditions d’existence de dix hommes « sans domicile » vivant dans la rue hors des circuits d’assistance depuis au moins une dizaine d’années. L’ambition de cette thèse était de recueillir sur leur lieu de vie, les témoignages de ces hommes qui nourrissent ce paradigme sur la grande « exclusion » ; celui-là même faisant d’eux, ces « inutiles au monde » fréquemment présentés comme des êtres « désocialisés », rétifs à toutes action sociales, sous l’emprise d’une pathologie psychique expliquant leur situation d’(auto) « exclusion ». Il s’agissait ainsi de tenter de briser ces représentations au principe même de cette « individualité négative » pour mieux saisir les tenants mais surtout les aboutissants de telles existences, et pour mieux montrer toutes les logiques en action afin de survivre à leur condition d’existence infrahumaine et aux effets du déclassement portés par ce phénomène de régression sociale. Pour ce faire et d’un point de vue méthodologique, l’approche biographique a été privilégiée en adoptant la technique du récit de vie répétés agrémentée d’observations in situ. La particularité de la méthode choisie a été d’être engagée sur la durée, souvent sur plusieurs mois, afin d’analyser en détails leurs trajectoires sociales pour au final découvrir, malgré la singularité des personnes et de leurs histoires de vie, cette forme commune de résistance aux interstices de l’espace social. Une résistance fondée sur une renégociation identitaire utilisant des réminiscences d’un passé d’avant la chute, bien présentes dans les discours et dans les actes, pour laisser s’exprimer cette continuité de l’être malgré les circonstances et cette constance à soi salvatrice. / Rooted in an ethnosociological tradition and from a comprehensive perspective, this thesis is based on the analysis of the conditions of existence of ten men 'homeless' living on the Street outside the channels of assistance for at least a decade.The aim of this thesis was to collect on their place of life, the testimony of these men who feed this paradigm on the great 'exclusion '; same one making them, these " useless to the world " frequently present as human beings «desocialized», reluctant to all social action, under the influence of a psychic pathology explaining their situation of (auto) "exclusion". It was done to try to break these representations to the principle of this " negative individuality ' to understand proponents but especially outs of such lives, and to better show all logic in action in order to survive to their condition of existence subhuman and the effects of decommissioning by the phenomenon of social regression.To do that, and from a methodological point of view, the biographical approach was privileged by adopting the technique of the narrative of repeated life with observations in situ. The peculiarity of the method chosen was to be engaged over time, often over several months, in order to analyze in detail their social trajectories to ultimately discover, despite the uniqueness of people and their life stories, this common form of resistance in the interstices of the social space. Resistance based on identity renegotiation using reminiscences of a past of prior to the drop, well presented in the speech and acts, to let this continuity to be despite the circumstances and this saving constance in itself.

Notre recherche a consisté a nous faire une opinion raisonnée sur les interventions des Institutions de Bretton-Woods en République Démocratique de Congo, en nous appuyant sur une analyse de long terme de l’endettement extérieur du pays, et par conséquent à la mise en œuvre des programmes des stabilisations dans les années 70 et d’ajustement structurel depuis les années 80. Cette analyse nous a permis de mettre en lumière les contraintes économiques et sociales, internes et extérieures, auxquelles le pays a dû faire face. Loin de soulager cette économie rentière, les thérapies de choc préconisées par ces Institutions ont provoqué des coûts ou effets secondaires négatifs, délibérément cherché ou non sur d’autres variables (revenu global, niveau des prix, inflation/hyperinflation…). D’autre part, elles ont eu un coût social élevé, et ont contribuées lourdement à une détérioration de la répartition des revenus entre les diverses couches sociales du pays. L’échec des programmes d’ajustement structurel étant aujourd’hui reconnu, il était devenu donc impératif d’imaginer d’autres types d’approches moins superficielles, qui puissent intégrer non-seulement l’équilibre des variables macro et/ou micro-économiques, mais aussi méso-économique ; et donc l’accent doit être désormais mis sur l’amont (discussions des politiques) et sur l’aval (mis au point des projets ou programmes). C’est ainsi que furent mis en place, depuis le milieu des années 90, les mesures d’allègement ou d’annulation de la dette extérieure. L’austérité préconisée aujourd’hui, face à la crise de la dette dans la zone euro, semble ne pas tenir compte des conséquences que les politiques d’inspiration monétariste ont entraînées partout où elles ont été mises en œuvre, et particulièrement en Afrique. Ainsi, nous-nous demandons si le Libéraux ont-ils retenu les leçons des échecs des programmes d’ajustement structurel (PAS) dans les pays ajustés. Pour ce faire, nous-nous sommes permis de proposer quelques perspectives ou voies de sortie afin d’éviter de retomber dans le cycle de la dette que la RD Congo a connut. / Our research was to give us a reasoned opinion on the actions of the Bretton-Woods in DR Congo, relying on an analysis of long term external debt of the country, and therefore the implementation of programs stabilization in the 70s and structural adjustment since the 80s. This analysis allowed us to highlight the economic and social constraints, internal and external, that the country faced. Far from alleviating the rentier economy, shock therapies advocated by these institutions have caused costs or negative side effects, deliberately sought or not other variables (total income, inflation/hyperinflation…). On the other hand, they had a high social cost, and contributed heavily to the deterioration of income distribution among different social strata of the country. The failure of structural adjustment programs (SAPs) is regnized today, it has become imperative to imagine other types of less superficial approaches that can integrate not only the balance of macro variables and/or micro-economic, but also meso, and therefore the emphasis should now be placed on the upstream (policy discussion) and downstream (developed projects or programs). Thus were established since the mid 90s, the relief measures or cancellation of the external debt. The austerity advocated today, faced with the debt crisis in the euro area seems to ignore the impact that monetary policies have led to inspiration wherever they have been implemented, particularity in Africa. Thus, we ask whether we Liberals have learned from the failures of adjustment programs (SAPs) in the country originates, the former adjusted. To do this, we have allowed us to propose a few prospects or output channels to avoid failing into the cycle of debt that DR Congo has experienced so far.

No description available.

La renégociation reste l'un des mécanismes les plus captivants et les plus controversés des deux derniers siècles. S'il est admis que dans les relations à long terme, plus sensibles aux changements de circonstances, efficacité et flexibilité du contrat sont liées, il était considéré depuis l'arrêt Canal de Craponne de 1876, que la renégociation ne pouvait devait découler que de la volonté des parties ou d'une clause contractuelle. En France, la réforme du code civil de 2016 rompt avec cette jurisprudence et consacre définitivement la théorie de l'imprévision. Si l'avancée est importante, le régime de ce devoir de renégociation reste à préciser. Il en est de même de l'importance dorénavant reconnu à l'autonomie de la volonté. En droit OHADA également l'horizon est favorable à la renégociation. Lancé sur un chantier d'actes uniformes sur le droit des contrats, le législateur entend à cette occasion, consacrer la renégociation pour hardship. Il pourrait ainsi s'inspirer de la réforme du droit français, mais aussi et surtout de l'expérience des tribunaux africains. En effet, très vite le juge africain, conscient de l'inadéquation d'une application rigoureuse du code civil de 1804 à des situations juridiques ancrées dans un contexte socio-économique africain différent de celui du justiciable français, a, par divers subterfuges régulièrement imposé la renégociation du contrat lorsque l'évolution des circonstances l'imposait. Aujourd'hui renégocier n'est plus qu'un vieil usage du commerce que pourrait ainsi consolider le législateur OHADA dans le futur acte uniforme sur le droit des contrats en s'aidant des précisions apportées par la jurisprudence arbitrale sur la question / Renegotiation remains one of the most exciting but also the most controversial judicial mechanisms of the last two centuries. In long-term relationships, which are more sensitive to changes in circumstances, contract efficiency and flexibility are linked. Since the Craponne Canal 1876 legal judgment, it was assumed that renegotiation could arise only when supported by the parties or the contractual term. In France, the 2016 civil code reform breaks with this case law and definitively establishes the doctrine of unforeseeability. Although important progress has been made, the duty to renegotiation still remains unclear. This is also the case for the recognized importance of contractual autonomy. The OHADA law is favorable for renegotiation. Launched as part of a set of uniform judicial acts on contract law, the legislator intends to devote renegotiation for hardship. This law could well learn from the reform of French law, but also from the experience of African courts. African judges, quickly became aware of the inadequacy of a rigorous application of the civil code of 1804 to legal cases consistent with the African socio-economic context which is different from that of a french defendant. As a consequence, these judges, using various strategies, would often impose contract renegotiation when necessary. Nowadays, renegotiation is commonly used in trade and this might well strengthen the OHADA legislator in developing the future uniform act on contract law. For this, information provided by the arbitral jurisprudence on the matter will be valuable