Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Cette recherche évalue la prise en considération du point de vue des pays en développement dans quatre propositions de traités internationaux formulées pour donner suite au protocole de Kyoto. Comme celui-ci arrive à échéance en 2012, la communauté internationale étudie plusieurs propositions de traités qui pourraient lui donner suite. Ces dernières tentent, chacune à sa manière, de répondre à des limites de Kyoto. Une inégalité flagrante sévit dans le cadre du régime international actuel sur le climat: les pays en développement sont confrontés à plusieurs désavantages. En conséquence, ils revendiquent des améliorations. Ils demandent, par exemple, une meilleure prise en considération de leur adaptation aux impacts des changements climatiques. Dans ce contexte, il nous est apparu pertinent d'effectuer une évaluation critique de la prise en considération de leurs revendications dans quatre propositions de traités. Basée sur une collecte secondaire de documents écrits, notre analyse met en lumière le niveau d'intégration parfois très variable des revendications à l'intérieur de chaque traité proposé. Par exemple, l'un d'entre eux (nommé « Approche par secteurs de Schmidt et al. ») ne tient aucunement compte de la demande d'adaptation. Par contre, il intègre relativement bien d'autres revendications, notamment le droit au développement. Plus largement, notre évaluation révèle sous quelles modalités deux propositions répondent particulièrement bien à ces revendications, alors que les deux autres comportent davantage de lacunes. Par ailleurs, on constate que les discours des auteurs des propositions quant à l'intégration des revendications ne se traduisent pas toujours en des mesures concrètes et précises permettant de répondre réellement à ces revendications. Enfin, notre démarche soulève l'importance de soumettre l'évolution des négociations internationales sur le climat à l'analyse critique dans un esprit de solidarité internationale avec les pays en développement. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Changements climatiques, Pays en développement (PED), Inégalités Nord-Sud, Accords multilatéraux en environnement, Après-Kyoto, Post-2012, Propositions de traités, Scénarios politiques.

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Cette étude a pour but de documenter les premières négociations collectives locales qui se sont déroulées dans le secteur de la santé à la suite de l'adoption, en 2003, de la Loi concernant les unités de négociations dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public etparapublic (L.Q., 2003, c. 25.). Cette loi prévoit, en cas de différends dans le cadre des négociations collectives locales, une procédure d'arbitrage des offres finales précédée d'une période de médiation. II s'agit donc de déterminer quel est l'impact de cette procédure d'arbitrage sur les choix stratégiques et les tactiques utilisées par les acteurs. Cela consiste à déterminer si la procédure d'arbitrage des offres finales a créé un effet d'anticipation et un effet paralysant sur les négociations collectives. Nous avons déterminé que l'effet d'anticipation est plus important du côté des parties représentant l'employeur que celles représentant les syndicats. Nous arrivons également à la conclusion que l'effet paralysant est perceptible à deux moments précis du processus. Nous l'avons observé dans la phase critique de la négociation de même qu'au terme de l'étape de médiation, au moment où les parties doivent décider si elles utilisent l'arbitrage des offres finales pour régler leurs différends ou si elles acceptent de faire les compromis nécessaires à la signature d'une entente.

Prenant pour objet les formes de l'exercice du pouvoir en négociation collective, l'auteur s'est intéressé à l'action réciproque des parties sur les processus décisionnels engagés au sein de chacune d'elles en regard d'enjeux de négociation jugés importants et distributifs. Pour ce faire, l'auteur a eu recours à une étude de cas ethnographique, accompagnant les parties tout au long d'une ronde de négociation d'une durée de huit mois dans un secteur économique fortement affecté par la concurrence internationale et la crise forestière : l'industrie des deuxième et troisième transformations des produits du bois. Le recours à l'observation des séances de négociation, à l'entrevue ainsi qu'à l'analyse de documents pertinents a rendu possible la production d'une description faisant ressortir les différentes tactiques déployées de part et d'autres ainsi que le rôle joué par celles-ci dans un certain nombre de décisions identifiées comme cruciales pour le processus. Parallèlement à l'étude du pouvoir, un second objectif a été poursuivi. L'auteur a en effet cherché à contribuer aux efforts récents de remise à l'ordre du jour du cadre analytique élaboré par John Rogers Commons (1862-1945), pionnier du champ des relations industrielles en Amérique du Nord. En plus de propositions reliées spécifiquement à l'exercice du pouvoir, cette thèse comprend donc également l'esquisse d'une théorisation institutionnaliste-pragmatiste de la transaction de négociation collective. La thèse par ses contributions à l'état des connaissances pose ainsi les bases d'un programme de recherche institutionnaliste en relations du travail, intégrant un cadre analytique original à une pratique de recherche, d'enseignement et d'intervention qui constitue la raison d'être du champ des relations industrielles.

Croisant la sociologie des relations internationales et la sociologie de l’action publique, et s’appuyant sur un travail d’enquête principalement qualitatif – observation participante, entretiens semi-directifs – mais aussi quantitatif – analyse statistique textuelle -, cette thèse analyse les ressorts de la diplomatie climatique du Bangladesh, ainsi que les acteurs qui participent à son élaboration et à sa mise en œuvre. Alors que la littérature sur la gouvernance mondiale du climat s’est longtemps d’abord intéressée au rôle des acteurs « dominants » du régime climatique, cette recherche enrichit ces travaux en étudiant, à l’aide d’un cas d’étude empirique, les capacités de négociation des États « dominés », mais aussi les obstacles à leur participation effective aux négociations climatiques. Elle met en évidence l’existence d’un weak power, qui correspond à la capacité d’un acteur « faible » de contourner et/ou de transformer en avantage comparatif son déficit de puissance structurelle, grâce notamment à des ressources « empruntées » à d’autres acteurs, en vue d’exercer une influence sur le processus et les résultats des négociations. Elle montre comment le Bangladesh est parvenu à acquérir une identité ambiguë dans le régime climatique, marqué par la reconnaissance à la fois de son statut de pays « le plus vulnérable » aux impacts du changement climatique, et de celui de « champion de l’adaptation », qui lui permet de faire entendre sa voix, de capter des financements internationaux et de légitimer ses revendications. Esquissant les contours d’un modèle d’analyse permettant d’analyser les conditions d’activation, les ressources, les stratégies diplomatiques et les types de leadership propres au weak power, cette thèse participe à une meilleure compréhension du « paradoxe structuraliste » identifié par William Zatman et à la place des États dominés dans les négociations internationales. / Cross-checking the sociology of international relations with public policy analysis and mobilizing qualitative – participant observation, semi-structured interviews – and quantitative – textual analysis – methods, this dissertation analyses the development and implementation of the Bangladesh’s climate diplomacy. For a long time, the literature on global climate governance has focused on the role of dominant players in the climate regime. But this body of work does not provide a comprehensive insight on the negotiation capacities of dominated players and the limits to their effective participation. Based on a detailed empirical study, this research aims to fill this gap. It demonstrates the existence of a weak power that is defined as the ability of a « weak » actor to circumvent and/or transform its lack of structural power into comparative advantage, thanks in particular to borrowing resources to other actors, to influence the process and results of negotiations. This research shows how Bangladesh has acquired an ambiguous identity in climate regime, being both “the most vulnerable” country to climate change impacts and the “adaptation leader”. This dual identity allows Bangladesh to raise its voice in climate negotiations, to attract international funding and attention, and to legitimise its claims. This dissertation sketches out the contours of an analytical model enabling to analyse activation conditions, resources, diplomatic strategies and forms of leadership specific to weak power. In doing so, it contributes to a better understanding of the “structuralist paradox” identified by William Zartman and to the role of dominated states in international negotiations.

La période précontractuelle est une période importante dans la vie de la plupart des contrats de nos jours, en raison de la mondialisation et de la complexité des relations juridiques et économiques entre les parties. Dès lors, cette période soulève de nombreux problèmes et questions concernant sa définition, ses dispositions, les droits et les obligations des parties, la nature de la responsabilité durant cette phase, etc. La complexité de l’étude de cette période réside dans sa division en deux phases : les négociations précontractuelles et les contrats préparatoires. Malgré l’importance de cette période vitale et la nécessité de répondre aux questions soulevées par celle-ci, beaucoup de régimes juridiques négligent de réglementer cette période, comme le droit égyptien et le droit français avant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui a tenté de codifier cette période. A-t-il réussi sa mission ? Le Code civil égyptien peut-il s’inspirer de l’expérience du législateur français ? Le but de cette thèse est donc de répondre à ces questions dans un cadre juridique analytique comparatif. / Pre-contractual phase form an important part of contracts’ life cycle; for reasons including globalization and the complexity of legal and economic relations gathering the concerned parties. Building on this importance this phase arises numerous problems and questions concerning its definition, regulation, rights and duties of the parties and nature of liability during this stage including the negotiations and preparatory contracts. Despite the importance and vitality of this phase, and the necessity to answer the risen questions legislations tend to neglect the regulation of this period. A perfect example of this lack of legislative action is the Egyptian law in addition to the French one preceding the major contract law reform that took place in 2016. This reform tried to codify this period. The question rising in this regard is the following: did this reform attend its mission? If so, can the Egyptian civil code be inspired by the experience of the French legislature? This thesis aims to answer these questions using a comparative analytical legal approach.

La fragilité du tissu économique impose de porter une attention particulière à la résolution amiable et à la prévention des conflits collectifs du travail. Pour ce faire, il convient de s’intéresser à la manière dont le dialogue social est promu en période conflictuelle. Le dialogue social conflictuel peut être défini comme tout processus destiné à réinjecter du dialogue dans un « espace » de conflit. Le Code du travail organise depuis longtemps des procédures spéciales (conciliation, médiation, arbitrage) destinées à parvenir à un accord amiable. Ces dernières ne permettent pas une résolution pacifiée en raison du désintérêt qu’elles suscitent. Les parties préfèrent se tourner vers une négociation informelle lorsqu'elles ne choisissent pas de recourir au juge. L’immixtion quasi systématique des pouvoirs publics et le rapport de force existant emportent toutefois le risque d’altération des échanges. L’utilisation des mécanismes issus de la justice participative apporterait une réponse satisfaisante à ce problème. Il permettrait d’optimiser les négociations quitte à conférer à l’avocat une place nouvelle dans le processus de résolution. Ces traitements ont néanmoins une vocation purement curative. L’engagement d’une procédure d’incitation, sur le modèle de la RSE, pour favoriser la voie du dialogue social, en amont de toute situation conflictuelle, serait pertinent. Mais une pratique viable du dialogue social conflictuel impose de se questionner sur son cadre juridique. L’analyse des notions de conflits collectifs et de dialogue social, et l'instrumentalisation fréquente du procès dans ce contexte, révèlent les limites du droit. Il convient de tenter de les dépasser / The fragile economic fabric of society forces us to focus our attention on amicable solutions and on the prevention of collective labour disputes. To this end, it appears appropriate to consider the way social dialogue is promoted in times of conflict. The conflictual social dialogue can be defined as any process meant to reinject dialogue into an “area” of conflict. The labour code has long provided for special proceedings (conciliation, mediation, arbitration) intended to lead to an amicable. These ones do not allow for a pacified resolution given the little interest they arouse. The parties prefer to turn to an informal negotiation when they do not opt for a court action. The almost systematic interference of the public authorities and the power struggle that exists carry with them the risk of altering the exchanges. The use of the mechanisms originating in participatory justice would bring a satisfactory answer to this problem. It would enable the optimisation of the negotiations, even if it would thereby give the lawyer a new role in the resolution process. These devices however have a purely curative vocation. It would be relevant to start an incentive process, on the RSE’s model to give an edge to social dialogue ahead of any dispute. Still a viable use of conflictual social dialogue forces us to wonder about its legal framework. The analysis of the notions of collective disputes and social dialogue together with the frequent exploitation of lawsuits in this context show the limits of the law. We should try to go beyond them

Depuis plus de deux décennies, 320 accords d'entreprise transnationaux (AET) ont été conclus par 190 entreprises transnationales couvrant plus de 10 millions de salariés dont 2 en Europe (y.c fournisseurs et sous-traitants). On dispose désormais du recul nécessaire pour affirmer que I' AET est un accord de droit privé, négocié en l'absence d'un cadre juridique qui l'ignore encore, par des acteurs patronaux et salariés à la légitimité parfois incertaine, mais disposant d'une large autonomie d'opportunité, de méthode, de choix des thèmes, de périmètre, et de résolution des litiges. Or cette autonomie n'est que relative: l'application homogène de I' AET en son périmètre multinational reste une gageure, puisque confrontée à la diversité des règlementations. C'est l'occasion pour I' AET de révéler sa capacité de créer et déployer ses dispositions privées sans intervention externe, en particulier du juge. Ses atouts : son opportunisme à se mouler dans les imperfections légales, à combler des vides juridiques, et à instaurer d'improbables harmonisations légales sur un périmètre qu'il se donne. Cette thèse a pour objet de démontrer que l'AET est le fruit d'un délicat équilibre reposant sur trois phases d'égale importance (négociation, déploiement et suivi) dont les engagements désormais tangibles et synallagmatiques, se consolident sur la durée. Afin que I' AET ne soit pas perçu comme une« norme d'ajustement», l'ancrage de son autonomie devrait faire l'objet d'une reconnaissance légale internationale et nationale, lui conférant une véritable identité, prohibant toute régression en matière économique, sociale et environnementale et lui permettre de se démocratiser davantage. / In the past two or so decades, 320 transnational company-wide agreements (TCAs) have been entered into by 190 transnational corporations, covering over 10 million employees (2 million in Europe), along with suppliers and sub­contractors. By now, one has sufficient hindsight to confidently state that a TCA is a private-law agreement, negotiated (statute law being silent here) by corporate management and employees (some of whom of doubtful legitimacy), and enjoying considerable leeway when it comes to opportunities, method, choice of issues, purview and conflict-resolution. That independence nonetheless remains relative: for a TCA to apply across-the-board on a multinational level continues to be somewhat hazardous, given how greatly regulations may vary. This provides the occasion for a TCA to show its capacity for setting up and deploying private provisions without third-party intervention, notably from the Courts. The advantages: its ability to fill-out, as it were, gaps in the law, making up for the law's eventual inadequacies, while harmonising the law, against ail expectation, within a self-defined purview.This thesis has been designed to show how the TCA emerges from a delicate balance between three stages, equal in importance (negotiations, deployment, follow-up) with its tangible, synallagmatic commitments consolidating as time goes on. In order for a TCA to be viewed otherwise than as a mere "adjustment-standard", we suggest that its independence should henceforth be acknowledged by both domestic and international law, thereby granting it a true identity and preventing back-sliding in economic, social and environmental matters, while enabling it to become ever more democratic.