Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Nice, 2004. Titre de soutenance : Pouvoir et financement dans la société anonyme cotée : pour une reconnaissance juridique de la diversité des rapports entre pouvoir et fonds propres. / Bibliogr. p. 197-236. Index.

Notre thèse développe une nouvelle méthode pour analyser les capitaux propres des banques, basée sur la distinction entre capital actionnarial (dit ‘shareholder equity’) et capital de l’entité bancaire (dit ‘entity equity’). Cette nouvelle mesure –du capital actionnarial permet de distinguer les capitaux propres bancaires effectivement apportés par les actionnaires. Cette mesure s’avère pertinente pour interpréter les transformations récentes de la relation entre actionnaires et entités bancaires. Elle identifie et comptabilise les transactions entre les entités bancaires et leurs actionnaires, en permettant ainsi : l'analyse des origines du capital bancaire et de son évolution ; l’impact des stratégies d'entreprise financiarisées qui cherchent à économiser l’apport en capital actionnarial ; une mesure améliorée du capital actionnarial prudentiel qui est censé apporter une protection contre les risques encourus et les pertes éventuelles. De nos jours, une tension fondamentale pèse sur les capitaux propres bancaires, entre les actionnaires demandant des politiques de distribution généreuses, et l’intérêt général qui nécessite d’un système bancaire stable et résilient. Cette tension entre les exigences des actionnaires et la constitution d’un capital actionnarial suffisant est documenté par notre analyse dans la période avant et après la crise financière globale. Nous analysons les capitaux propres de neuf banques européennes entre 2001 et 2015. Ces cas montrent des distributions importantes en faveur des actionnaires et au détriment des objectifs de solvabilité financière.Les apports des actionnaires aux capitaux propres de l'entité bancaire ainsi qu'au capital prudentiel ont été limités avant la crise, et ne s’améliorent que modestement après celle-là,malgré des injections nouvelles importantes. Nos résultats suggèrent que, à l'ère des stratégies d'entreprise financiarisées, des niveaux suffisants de capital bancaire de haute qualité sont essentiels pour protéger l'intérêt général et empêcher les banques de devenir des véhicules d'investissement financiarisés pour certains actionnaires. Cela amène à repenser les capitaux propres des banques dans la recherche d’un arrangement plus durable et soutenable avec leurs actionnaires. / The thesis introduces a new accounting method based upon the distinction between shareholder equity and the residual entity equity. Shareholder equity presents the actual contributions of shareholders to the bank entity. It allows for the analysis of bank’s equity position in light of a transformed idea of shareholding as experienced in recent years. The measure identifies and visualises equity transactions of banks relating to shareholders; and with it, allows for the analysis of the two main shaping forces of bank equity: financialized corporate strategy which seeks to economize the bank equity position; and regulatory capita lwhich provides a risk buffer to absorb eventual losses. Addressees of these two forces are shareholders who pressure banks to follow generous distribution policies and society at largewhich demands a safe and sound banking system. This trade-off between return to shareholders and a sufficient equity base is well documented in the pre-crisis and post-crisis period. Our analysis of shareholder equity position applies to nine European banks between 2001 and 2015. It reveals substantial distributions at the detriment of financial solvency concerns. Shareholder contributions to the bank entity as well as to regulatory capital werelimited in the pre-crisis period, with rather modest improvements in the post-crisis perioddespite substantial capital injections. Findings suggest that, in an era of financialized corporate strategy, sufficient levels of high quality capital are essential to safeguard general interest and prevent banks to become financial investment vehicles for their shareholders.

Face à l'ampleur de la crise financière de 2007-2008, comprendre la prise de risques des banques et ses déterminants est devenu une question centrale aussi bien pour les académiques en finance que pour les régulateurs. Dans cette thèse, nous analysons le rôle joué par l'objectif de maximisation de la rentabilité des fonds propres (RoE), omniprésent dans les banques, au regard de la prise de risques. A travers de nombreux tests empiriques, nous mettons en évidence que le RoE est associé à des prises de risques extrêmes et que des incitations monétaires à maximiser cette mesure existaient pour les dirigeants de banques dans les années précédant la crise. Le RoE, utilisé comme principale mesure de performance dans les banques, s'avère en réalité être un indicateur avancé de leur risque et de leur vulnérabilité dans les crises. Afin de mieux comprendre l'attachement des banques au RoE. nous avons également étudié la légitimité de cette mesure en temps normal, c'est-à-dire hors périodes de crise. Les résultats indiquent qu'avant la crise, les risques latents associés au RoE n'étaient que partiellement pris en compte et que la maximisation du RoE n'a pas bénéficié aux actionnaires des banques. A la lumière de ces résultats, la validité du RoE comme mesure de performance apparait d'autant plus surprenante. Enfin, dans une troisième partie, nous questionnons l'approche générale en matière de régulation qui a été de considérer que plus de capital était souhaitable, et ce quelle que soit la nature des investisseurs qui l'apportent. Nous montrons que l'horizon des actionnaires joue un rôle central puisque les banques qui avaient plus d'investisseurs court-terme ont moins résisté (moins bonne performance et plus faible probabilité de survie) pendant la crise. / The 2007-2008 financial crisis prompted much handwringing among academics and regulators as to why banks had taker on so much risks and what factors drove risk-taking. In this thesis, we focus on the responsibility of the focalization on RoE as main performance measure in inducing risk-taking in banks. Our empirical tests show that RoE is associated with strategies of excessive risk-taking and that bank managers had monetary incentives to maximize RoE in the years leading up to the crisis. While RoE is used as a key performance measure in banks, it proves to be a leading indicator of a bank's risk and vulnerability during crises. To better understand the reluctance of banks to abandon RoE despite its perverse effects on risk-taking, we assess in the second article, the validity of RoE as a performance measure outs ide of financial crises. Results indicate that in the pre-crisis period, the information conveyed by RoE on bank risk was only partially taken into account and that RoE did not guarantee a superior performance for bank shareholders in normal periods. Giver these results, the enduring reliance on RoE in banks is even more surprising and questionable. In the third article, we challenge the general view in the area of bank regulation which is that more capital is better, irrespective of who provided it. We show that the investment horizon of bank capital providers plays a crucial role since banks with more short-term investors performed worse and had a lower survival probability during the crisis.

Le lien entre les structures de financement des firmes et leur comportement stratégique sur les marchés des biens est un élément déterminant de notre compréhension des facteurs qui définissent les secteurs industriels et leurs relations avec le monde de la finance.<br /> Dans une première partie, nous établissons un modèle qui relie la structure de financement de la firme à la richesse, des actionnaires décideurs, engendrée par le marché des biens lorsque celui-ci présente un caractère aléatoire.<br /> Nous étudions alors, dans la deuxième partie, comment les choix stratégiques seront optimisés lorsque la structure de financement est reliée directement à la forme de la fonction de production.<br /> La troisième partie, nous donne l'occasion d'analyser l'impact sur les choix stratégiques des causes limitatives que sont la responsabilité limitée des actionnaires et la présence d'une quantité limite de production.<br /> Enfin, dans la quatrième partie, nous appliquons nos résultats à un marché de biens sous forme de duopole pour en déduire le lien entre les comportements stratégiques des firmes et leur structure de financement.

La crise financière des subprimes confirme l'importance, pour les banques, de disposer de capitaux propres suffisants afin de répondre aux aléas économiques et aux risques opérationnels, et d'assurer leur solvabilité. Se pose, désormais, la question de la flexibilité et de son utilisation dans le secteur bancaire. Il se trouve qu'une meilleure capitalisation permet de capturer des opportunités et d'exercer des options de croissance. D'ailleurs, les évolutions récentes (crises, consolidation, croissance, etc.) démontrent l'importance de la valeur financière de la flexibilité. Ces deux aspects classiques en finance d'entreprise prennent une tournure spécifique en fonction de l'environnement réglementaire et opérationnel de l'activité bancaire.Les résultats dégagés de nos études nous permettent de nous prononcer sur le rôle primordial des flexibilités et performance financières dans le processus de création de valeur dans la banque. En outre, ces résultats ont montré qu’un niveau des fonds propres supérieur au minimum exigé est bénéfique et contribuait, dans certaines conditions, à améliorer la valeur boursière des banques systémiques. Celles-ci sont amenées à investir plus dans la flexibilité financière versus coussins de sécurité. Des telles banques n’auront pas besoin de faire appel aux marchés en cas de détresse financière. Toutefois, tout changement de la structure financière par augmentation de capital est accueilli négativement par les marchés. En revanche, les investisseurs réagissent différemment à l'annonce des augmentations de capital, selon les motivations annoncées. / The subprime financial crisis confirms the importance for banks to have sufficient equity to meet the economic uncertainties and operational risks and to ensure their solvency. In this context arises the question of flexibility and its use in banking. It appears that a better capitalization allows capturing opportunities and open options for growth. Moreover, recent developments (crises, consolidation, growth, etc.) demonstrate the importance of the financial value of flexibility. These two classical aspects in corporate finance take a specific twist according to the regulatory and operating environment of the banking sector.The results that emerged from our studies allow us to comment on the essential role of the flexibility and financial performance in the value creation process in banks. In addition, these results showed that a higher level of shareholders’ equity, than the minimum required, is beneficial and contributed, under certain conditions, to improve the market value of systemic banks. The systemic banks are forced to invest more in financial flexibility according to capital buffers. Such banks will not need to seek for help from markets when in financial distress. However, any change in the financial structure through the capital increase is regarded negatively by the markets. But, investors react differently to the announcement of the capital increase, according to the announced motivations.

Cette thèse met en lumière trois questions importantes au regard des banques Islamiques. Dans le premier chapitre, nous examinons l'impact de la concurrence sur les différences de fixation des taux de dépôt dans les banques Islamiques et conventionnelles. Nous montrons qu'il existe des différences notables dans les déterminants des taux de dépôt dans les deux types d'institutions. La concurrence du marché a un impact significatif sur le taux de dépôt des banques conventionnelles mais pas des banques Islamiques. Notre résultat, en général, suggère que bien que le dépôt des banques Islamiques semble être similaire à celui des banques conventionnelles, leurs déterminants sont différents. Dans le deuxième chapitre, nous poursuivons nos enquêtes en examinant la question de la concurrence et de la stabilité. La concurrence entre banques Islamiques et conventionnelles augmente-t-elle la stabilité ou la fragilité des banques ? Notre principale constatation suggère que le marché concurrentiel des deux banques n'est pas bénéfique pour la stabilité des banques. Conformément au résultat du premier chapitre, lors de la prochaine enquête, la concurrence sur deux marchés ne concerne que les banques conventionnelles. Dans le troisième chapitre de cette dissertation, nous analysons le rôle du Conseil de surveillance de la Charia sur le financement par capitaux propres des banques. Notre résultat montre que le financement par capitaux propres des banques Islamiques est influencé par certaines caractéristiques de la Conseil de surveillance de la Charia. La présence d'un membre de la Conseil de surveillance de la Charia au Conseil d'administration ou d'un membre de l'exécutif a un impact positif sur le financement par actions tandis que l'existence d'un département de la Charia dans les banques Islamiques diminue la proportion de financement par capitaux propres. / This dissertation highlights three important issues in Islamic banks. In the first chapter, we investigate the impact of dual market competition on the differences in deposit rate setting in Islamic and conventional banks. We show that there are notable differences in the determinants of deposit rates in the two types of institution. Market competition has a significant impact on deposit rate of conventional banks but not Islamic banks. Our result, in general, suggests that although Islamic banks’ deposit seems to be similar than conventional banks, their determinants are different. In the second chapter, we continue our investigations by looking at the competition-stability issue. Does competition between Islamic and conventional banks increase banks’ stability or fragility? Our main finding suggests that competitive dual banking market is not beneficial for banks’ stability. In line with the result from the first chapter, in the next investigation, dual market competition only matters for conventional banks. In the third chapter of this dissertation, we analyze the role of Shariah Supervisory Board (SSB) on banks’ equity financing. Our result shows that Islamic banks’ equity financing is influenced by some characteristics of SSB. The presence of SSB member in the Board of Directors (BOD) or executive member has a positive impact on equity financing whereas the existence of a Shariah department in Islamic banks decreases the proportion of equity financing.

Les modifications du capitalisme et la financiarisation du droit des sociétés ont conduit au déclin de la notion de titre de capital telle qu'elle résulte de la théorie classique qui la définit comme une fraction du capital social représentant un droit d'associé dans une société de capitaux. Ce déclin se manifeste notamment par la remise en cause de la notion d'apport, l'instrumentalisation de la titularité du titre de capital par la pratique ainsi que la décadence des fonctions traditionnelles du capital social. Les incertitudes conceptuelles induites par la financiarisation invite ainsi à s'interroger sur l'utilité de la notion de titre de capital sous l'effet de la dégénérescence du capital social et l'érosion de la distinction entre actions et obligations. Or, force est de constater que la notion garde un intérêt, d'abord parce que l'examen de l'avenir du capital social montre que son abandon n'affecte pas la notion de titre de capital qui peut se désolidariser du capital social à travers la consécration des actions sans pair comptable représentant une fraction des capitaux propres. Ensuite parce que la remise en cause de la dichotomie actions/obligations ne fait pas disparaître la distinction plus large entre titres de capital et titres de créance qui garde un intérêt certain en droit des sociétés. Cependant, la recherche d'une nouvelle frontière rend nécessaire la délimitation du domaine réservé des titres de capital et la détermination de la place des valeurs mobilières donnant accès au capital du fait de leur caractère hybride. / The developments brought by the evolution of capitalisrn and finance to corporate law have led to the erosion of the traditional definition of equity securities, which were conventionally defined as a fraction of the share capital of a company that represents shareholders' rights. This is evidenced by the decline of capital contributions, the exploitation of ownership interests in the company in practice and the weakening of the traditional legal notion of capital. These conceptual uncertainties invite us to reconsider the utility of the concept of equity securities faced with the changing legal understanding of capital stock and the erosion of the traditional distinction between shares and bonds. Nonetheless, despite these developments, the concept of equity securities remains useful for two main reasons : first, upon evaluating the future of the legal capital, it becomes evident that the changes to the legal concept of capital stock should not affect the very existence of equity securities if shares with no par value are introduced ; and second, the overarching distinction between equity and debt remains essential in corporate law and cannot therefore be eliminated. However, il is necessary to redefine the boundaries between equity and debt and to clarify the legal nature of certain hybrid forms of securities.

Cette thèse comprend quatre articles résumés qui vont comme suit : Le premier essai étudie le comportement d’ajustement au capital réglementaire dans un régime de capital réglementaire multiple. La présence de cet essai est motivée par le fait que les modèles d’ajustement au capital bancaire existants déjà dans la littérature ne modélisent que l’ajustement à une seule mesure de capital et ne tiennent donc pas compte de l’importante corrélation entre les différentes normes de capital. Les résultats issus de ce travail sont de deux ordres. Premièrement, il est montré que la réglementation de deux ratios de capital (ajusté ou non au risque) est assimilable à la réglementation d’un ratio unique de capital (non ajusté au risque) dont la limite est assimilable à la valeur d’une option d’achat avec comme sous-jacent le taux de risque (réglementaire) des actifs bancaires. Une analyse de l’expérience du Canada et des États-Unis offre une justification supplémentaire à la résilience relative des banques canadiennes lors de la dernière crise des subprimes des années 2007. Le deuxième essai se consacre à l’analyse de la norme de coussin contracyclique introduite sous Bâle III. Cette norme vise à lisser les fluctuations cycliques indésirables dans le capital bancaire qui affectaient négativement l’octroi de crédit par les banques surtout en période de crise. Ce travail vise à quantifier le niveau de coussin requis en tenant compte des composantes cycliques du capital bancaire. Une analyse de l’implication des nouvelles normes de liquidité est également abordée. Le troisième essai analyse l’adéquation de l’application des nouvelles normes de capital contracycliques de Bâle III avec les coopératives de crédit canadiennes. En se basant sur les données des bilans comptables des coopératives canadiennes entre la période 1996 et 2014, Cet essai démontre que, contrairement aux institutions bancaires, les coopératives possèdent déjà une stratégie de gestion contracyclique pour leur coussin de capital. À cet effet, une introduction des nouvelles normes de coussin contracycliques n’affectera pas leur comportement d’ajustement. L’analyse révèle que le coussin de capital des coopératives de crédit sous-capitalisées sont procycliques et donc qu’une attention particulière de la part des régulateurs à l’endroit de ces coopératives serait nécessaire. iii Le quatrième essai est une extension de celui qui le précède ce sens où il analyse l’effet du capital réglementaire sur l’activité d’intermédiation des coopératives de crédit canadiennes. Nos résultats suggèrent que la croissance du portefeuille de prêt croît positivement avec le niveau de capitalisation des coopératives de crédit. À l’inverse, la croissance du portefeuille est négativement liée aux changements ou ajustements dans le capital réglementaire. Cette observation suggère que les coopératives de crédit devraient être encouragées via l’implémentation et le respect d’exigences de coussin de capital (de conservation et contracyclique) qui viseraient à détenir des niveaux suffisants de capitalisation. / The review of the articles included in this thesis can be summarized as follows: The first essay examines the behavior of regulatory capital adjustment in a multiple capital requirement regime such as the Basel III one. This essay is motivated by the fact that the existing bank capital adjustment models are designed to address adjustment towards a single capital ratio. Our findings are numerous. Firstly, it appears that the joint regulation of two capital ratios (adjusted and unadjusted for risk) is assimilated to the regulation of a single capital ratio (not adjusted to risk), whose limit is assimilated to the value of a call option written on (regulatory) asset risk ratio. An analysis of both the Canadian and US experiences in the joint capital regulation provides further justification for the relative resilience of Canadian banks (in comparison with their US counterparts) during the last subprime crisis of late 2007. The second essay is devoted to the analysis of the counter-cyclical buffer standard introduced under Basel III. This standard aims to smooth undesirable cyclical fluctuations in bank capital as this negatively affect the granting of credit by banks, especially in times of crisis. This work aims to quantify the required level of cushion by taking into account the cyclical components of bank capital. The implications of the new liquidity standards are also discussed. The third essay analyzes the appropriateness of the new counter-cyclical capital standards of Basel III to Canadian credit unions regulation. Based on data extracted from Canadian financial cooperatives balance sheets over the period between 1996 and 2014, this essay shows that unlike banking institutions, credit union capital is already countercyclical, and therefore the introduction of the countercyclical buffer would not alter their intermediation activities. However, the analysis also reveals that the capital cushion of under-capitalized credit unions is pro-cyclical, and therefore these credit unions need close monitoring from regulators regarding their adjustment behaviors following countercyclical measures’ adoption. v The fourth essay is an extension of the previous one in that it analyzes the effect of regulatory capital on lending by Canadian credit unions. Our findings suggest that the growth in the Canadian credit unions loan portfolio is positively associated with the level of capitalization. In contrast, we uncover a negative relation between change in credit union capital and the growth of their lending portfolio. This finding suggests that credit unions should be encouraged to hold adequate levels of capital. This can be achieved through the implementation of conservative and countercyclical capital requirements as advocated for banks.

La subordination financière est l’établissement d’une hiérarchie entre créanciers. Avant une procédure de répartition, cet ordre entre créances est mis en place à l’aide d’échéances différentes et de stipulations particulières (blocage des paiements). Après les répartitions, ce classement peut être créé par la suppression de l’égalité entre créanciers. Celle-ci est tantôt légale (droit de préférence), tantôt volontaire (déclassement) et s’assimile dans ce cas à une renonciation. Au terme de cette hiérarchie, certains créanciers seront payés en dernier, les créanciers résiduels. Le financement des sociétés est décrit par la distinction entre les associés et les créanciers. Devant la faiblesse de cette division, la doctrine a proposé les fonds propres. Ce concept est redéfini en mettant l’accent sur la subordination, qui fait clairement apparaître la qualité de créancier résiduel de l’associé. Il conduit à une nouvelle lecture du financement de la société, qui est transdisciplinaire / Financial subordination establishes a hierarchy between creditors. This degree is implemented through the legal or intentional suppression of creditors’ right to equal distributions in the bankruptcy proceedings. When it is a priority claim, this loss is imposed on creditors by law. When it is a subordinated claim, creditors accept to waive their right to equal distributions. In both cases, some creditors will be paid only after the full payment of others. Those are called residual creditors.Corporation financing is based upon a division between owner and lender. Traditionally, the former puts money into the business through legal capital while the latter grants loans. As this view no longer depicts the reality of corporation financing, the French jurisprudence tried to replace it with the concept of equity, which is broader than the legal capital. In this work, equity is redefined in setting in its core financial subordination, which clearly shows why a shareholder is a residual claimant. This new definition of equity, which is shared by other disciplines outside law gives a different approach to the financing of companies under French law