Inaugural-Dissertation--Rechts- und wirtschaftswissenschaftliche Fakultät--Bern, 1971. / Bibliogr. pp. 107-110.

Il est acquis qu’il n’existe pas une, mais plusieurs figures de l’actionnaire. Le fait est aujourd’hui largement acté en droit : on ne compte plus les règles, dans l’ensemble des disciplines du droit des affaires, qui ne s’appliquent qu’à certaines catégories d’actionnaires plutôt qu’à tout actionnaire. Une étude d’ensemble des catégories d’actionnaires permet dès lors de déterminer, pour chacune de ces règles, quelle est la catégorie d’actionnaires « pertinente ». Une telle démarche commande en premier lieu de s’interroger sur les critères des catégories d’actionnaires. Un premier critère, suggéré en doctrine et repris en droit positif, repose sur la psychologie de l’actionnaire. Il doit être rejeté, son admission n’apparaissant juridiquement ni possible ni utile. Un second critère, qui n’a jusqu’alors pas été envisagé en tant que tel, réside dans le pouvoir de l’actionnaire. Il mérite d’être consacré, étant vecteur d’une meilleure compréhension et d’une amélioration de notre droit.L’étude des catégories d’actionnaires conduit en second lieu à les aborder individuellement au sein d’une typologie des catégories d’actionnaires. Elle permet de dégager une vision d’ensemble des pouvoirs de l’actionnaire et d’en faire apparaître toute la richesse. En confrontant les pouvoirs de l’actionnaire les uns aux autres, elle facilite en outre la recherche de leur signification et de leur bonne utilisation en droit. / The categories of shareholders. It is commonly accepted that there is not a single, but several types of shareholders. This has become a fact of law given the increasing number of rules, in every area of business law, which only apply to certain categories of shareholders rather than to all shareholders. A global study of shareholders categories will thus permit to determine, for each of these rules, which category of shareholders is the “appropriate” one. Such an approach entails first of all to raise the question of the criteria of shareholders categories. One criterion, suggested by scholars and adopted in positive law, focuses on shareholder psychology. Such criterion must be rejected, its adoption being, from a legal standpoint, neither possible nor useful. Another criterion, which until now has never been considered in its own right, is shareholder power. Such criterion should be recognized, in so far as it could both improve the law and enhance our understanding of it. The study of shareholders categories leads us next to consider them individually within a typical shareholders classification. From there, an overall picture emerges of the wide ranging possibilities of shareholders powers. Indeed, if the different powers of shareholders are compared and contrasted, it becomes easier both to define them and use them correctly legally.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)" / This thesis aims to consider the debates in the field of corporate governance in the fact that there have been and will be dramatic changes in the structure of corporate activities, such as the nature of work and the organization of corporations, as well as the influences of reforms in the financial reforms. Moreover, the emergence of institutional investment in the financial markets, the process of globalization and the development of electronic commerce have the influences on the corporate governance both in Canada and in China. There is an immense magnitude of discussion on various aspects of corporate governance in the academic field. This thesis will focus on comparing two rather distinctive systems of corporate governance, with respect to three specific aspects of the corporate governance. Those are: the board of directors, the role of shareholders, the roles of banks and investors in the two countries, also the reforms in China. Moreover, the convergence of the two corporate governance systems is introduced. / Le présent mémoire vise à faire enquête sur de tels débats dans le domaine de gouvernance des sociétés pour le fait qu'il y a ou aura de changements dramatiques dans la structure des activités des sociétés, par exemple, la nature de travail et l'organisation des corporations, ainsi que les influences des réformes financières. De plus, l'émergence de l'investissement institutionnel dans Ie marché financier, la progression de globalisation et le developpement du commerce électronique ont d'influence sur gouvernance des sociétés tant au Canada qu'en Chine. II y a une magnitude immense de discussion sur les aspects variés de gouvernance des sociétés dans le domaine académique. Ce mémoire présente une étude de comparaison détaillée sur les deux systèmes différents de gouvernance des sociétés concernant trois aspects spéciaux de gouvernance des sociétés, y compris le conseil d'administration, les rôles des banques et les investisseurs dans les deux États, ainsi que les réformes en Chine, de plus, la convergence des deux systèmes de gouvernance des sociétés est introduite.

Le droit préférentiel de souscription est un droit individuel de l'actionnaire dont le régime d'exercice a été souligné par une actualité récente. Ce droit a été évoqué à propos des actions de préférence, des abus de majorité et des avantages particuliers. Il est expressément consacré par la loi. La comparaison du droit préférentiel de souscription dans les systèmes juridiques libanais et français a dévoilé la parenté d'origine des deux systèmes, ainsi que des failles dans le premier. Des projets de réformes sont proposés pour placer les sociétés libanaises à égalité avec leurs concurrentes étrangères qui bénéficient d'un règlement mieux adaptées à leurs exigences. Le droit préférentiel de souscription n'est pas reconnu comme un droit intangible. Notre thèse démontre, d'une part, que ce droit constitue la meilleure protection pour les actionnaires. D'autre part, elle montre que la suppression du droit préférentiel de souscription ne peut intervenir que sous la double condition d'une information suffisante des actionnaires et d'un prix d'émission d'actions nouvelles minimum. / The preferential subscription right is an individual right of shareholders which the regime of exercise has been highlighted by recent events. This right has been mentioned regarding preference shares, majority abuse and special advantages. This right is expressly dedicated by the law. The comparison of preferential subscription right in the Lebanese and French legal systems points out the historical relation between the two systems, as well as presence of faults in the first. Reform projects are suggested in order to put the Lebanese companies at the same level with her competing companies. The preferential subscription right is not recognized as an intangible right. Our thesis reveals, firstly, that this right constitutes a perfect protection for the shareholders. Secondly, it indicates that the suppression of the preferential subscription right can only occur under the double condition of sufficient information of the shareholders and an issue price of new shares.

Longtemps considérés comme des actionnaires passifs, inorganisés, voire divisés, les actionnaires minoritaires mécontents se coalisent dans le but de faire entendre leur voix dans la gestion des sociétés et de tenter, sinon de conquérir le contrôle de la société, du moins d'influer sur la valeur de leurs titres. Inspirée de la "judiciarisation" systématique des contestations par les actionnaires minoritaires et de l'abondance des travaux américains relatifs aux "batailles de procuration" et à l'activisme institutionnel, nous nous sommes interrogée sur les caractéristiques des entreprises françaises visées par des actionnaires minoritaires mécontents, sur les facteurs explicatifs du succès de leurs dissensions et sur les effets de ce processus de contestations sur la valeur" actionnariale". Conformément au modèle américain, l'activisme peut être défini comme un processus long et complexe formé par un ensemble d'activités d'influence combinant les ressources, les capacités et les compétences d'un ensemble d'actionnaires minoritaires, plus ou moins actifs. Toutefois, compte tenu du contexte institutionnel français et notamment du droit d'action reconnu à la minorité, ce processus de contestations diffère en de nombreux points des études américaines. A partir du cadre d'analyse de la gouvemance, notre modèle théorique de l'activisme repose sur l'étude des stratégies de la coalition minoritaire dissidente et des stratégies de neutralisation des mécanismes de gouvernement des entreprises par une coalition de contrôle formée de l'équipe de direction et d'actionnaires affiliés. Par le biais de plusieurs études quantitatives, nous avons déterminé que les actionnaires minoritaires choisissent de mettre en œuvre un processus d'activisme suite à l'évaluation d'un risque de faillite élevé d'une entreprise à cotation multiple qui choisit d'utiliser plusieurs clauses anti-OPA. L'activisme des actionnaires minoritaires se traduit essentiellement par un ensemble d'activités judiciaires et "associationnelles" accompagnées ou non de "batailles de procuration" ponctuelles. Favorisées par l'existence d'imprécisions sur des notions juridiques et la présence d'associations d'actionnaires ou d'investisseurs, ces activités garantissent le succès de la dissidence des actionnaires minoritaires. Toutefois, l'absence de réaction boursière le jour de l'annonce publique de la mise en place d'un processus d'activisme témoigne d'une faible visibilité publique de la cause des actionnaires minoritaires dissidents.

La gouvernance corporative est de nos jours un sujet d'actualité. Cela nous a amené à nous intéresser à la question du rôle du conseil d'administration dans les entreprises publiques canadiennes. Nous avons pour cela voulu examiner la pertinence de certaines caractéristiques du conseil d'administration dans la création de valeur pour les actionnaires. Des quatorze normes de gouvernance en vigueur à la Bourse de Toronto au 31 décembre 2004, nous en avons extrait quelques unes que nous estimons appropriées aux fins de l'étude à savoir la taille du conseil, la fréquence annuelle des réunions, la proportion des administrateurs non reliés et la taille du comité de vérification. Nous avons également tenu compte d'autres informations comme la rémunération des administrateurs et la proportion du capital détenu par ces derniers. Enfin, aux six variables indépendantes faisant l'objet de nos six hypothèses, nous avons ajouté deux variables de contrôle qui sont le type de l'actionnariat et la séparation des postes de chef de la direction et de président du conseil. Nous avons testé six hypothèses dans un échantillon de cinquante quatre des plus grandes entreprises cotées à la Bourse de Toronto (TSX-60), à l'exception des banques. Notre étude couvre une période quinquennale allant de 2000 à 2004. Pour opérationnaliser la création de valeur par le conseil d'administration, nous nous sommes servis de deux modèles statistiques qui sont le modèle de la prime de marché dont la variable dépendante est le ratio market-to-book et le modèle de la valorisation boursière dont la variable dépendante est le cours boursier en vigueur trois mois après la fin d'exercice fiscal. Dans le premier modèle fondé sur la prime de marché, nos résultats nous indiquent que le pourcentage de la rémunération des administrateurs par rapport aux capitaux propres et le pourcentage des actions détenues sont positivement corrélés à la variable dépendante. La taille du conseil est quant à elle négativement corrélée à la prime de marché. Dans le modèle de la valorisation boursière, nous remarquons également que les trois variables ci-dessus sont statistiquement significatives et ce dans le même sens que le premier modèle. A cela s'ajoutent l'importance des administrateurs non reliés et l'absence de dualité qui sont négativement corrélées au cours boursier. Cette recherche confirme dans une certaine mesure la véracité des normes de gouvernance et l'intérêt des actionnaires à exiger leur respect par le conseil d'administration. Toutefois, l'importance des administrateurs non reliés devrait être interprétée avec prudence puisqu'elle peut être le reflet de la faiblesse de performance des entreprises durant les années antérieures dont la tendance est de remplacer certains administrateurs reliés par ceux non reliés. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Conseil d'administration, Création de valeur, Valorisation boursière, Gouvernance, Prime de marché, Théorie de l'agence.

This thesis aims to consider the debates in the field of corporate governance in the fact that there have been and will be dramatic changes in the structure of corporate activities, such as the nature of work and the organization of corporations, as well as the influences of reforms in the financial reforms. Moreover, the emergence of institutional investment in the financial markets, the process of globalization and the development of electronic commerce have the influences on the corporate governance both in Canada and in China. There is an immense magnitude of discussion on various aspects of corporate governance in the academic field. This thesis will focus on comparing two rather distinctive systems of corporate governance, with respect to three specific aspects of the corporate governance. Those are: the board of directors, the role of shareholders, the roles of banks and investors in the two countries, also the reforms in China. Moreover, the convergence of the two corporate governance systems is introduced. / Le présent mémoire vise à faire enquête sur de tels débats dans le domaine de gouvernance des sociétés pour le fait qu'il y a ou aura de changements dramatiques dans la structure des activités des sociétés, par exemple, la nature de travail et l'organisation des corporations, ainsi que les influences des réformes financières. De plus, l'émergence de l'investissement institutionnel dans Ie marché financier, la progression de globalisation et le developpement du commerce électronique ont d'influence sur gouvernance des sociétés tant au Canada qu'en Chine. II y a une magnitude immense de discussion sur les aspects variés de gouvernance des sociétés dans le domaine académique. Ce mémoire présente une étude de comparaison détaillée sur les deux systèmes différents de gouvernance des sociétés concernant trois aspects spéciaux de gouvernance des sociétés, y compris le conseil d'administration, les rôles des banques et les investisseurs dans les deux États, ainsi que les réformes en Chine, de plus, la convergence des deux systèmes de gouvernance des sociétés est introduite. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

Confrontée depuis des années à la diversification des techniques d’organisation du patrimoine, la qualité d’associé n’apparaît plus réellement unifiée. Et les critères proposés par la doctrine ne semblent pas permettre d’y remédier, ce qui pose de nombreuses difficultés. L’usufruitier, le fiduciaire, le locataire de parts sociales ou d’actions, ou bien encore l’investisseur et l’empty voter ont-ils la qualité d’associé ? La question est loin d’être théorique puisqu’elle conditionne, en particulier, l’attribution des prérogatives telles que le droit de demander la dissolution de la société, d’exercer l’action sociale, de participer aux décisions collectives ou encore de percevoir le boni de liquidation. Mais elle s’avère également déterminante s’agissant de l’obligation aux dettes et, à cet égard, présente un réel intérêt pour les tiers. Les praticiens tentent aujourd’hui d’éloigner les difficultés qu’ils rencontrent en utilisant le critère de la propriété des parts sociales et des actions. Cependant, la présente étude révèle qu’il ne peut être considéré comme un critère satisfaisant. Au contraire, il apparaît que l’élément caractéristique de la qualité d’associé, qui permet de distinguer l’associé des tiers et qui s’impose à toutes les formes d’associé, est le risque de contribuer aux pertes sociales. Et l’application de ce critère conduit en particulier à refuser à l’usufruitier et au locataire la qualité d’associé. / The notion of corporation’s partner seems to have lost its unity due to the development of innovative skills and techniques in asset management. Criterions for corporations’ partnership that are proposed by legal doctrine appear to be inadequate. Can usufructuary, trustee and lessee of shares be considered as partners ? This question raises numerous difficulties in practice and the answer to be brought will determine the significant rights and duties attached to a partner such as the right to ask for the liquidation and dissolution of the corporation, the right to participate to a general assembly meeting or the liability for corporation’s debts. Given these uncertainties, the stakeholders often use the criterion of ownership of shares to establish who is partner. However this criterion is unsatisfactory. The research tries to demonstrate that risk is the key and distinctive criterion of partnership. The criterion of risk enables to distinguish partners from third parties and applies to partners of all types of corporations. Therefore, it provides for effectiveness, for instance to prevent from granting the quality of partner to usufructuary and lessee of shares.

La thèse cherche à comprendre comment la perception de la stratégie sociale des entreprises impacte l’attitude des actionnaires individuels à venir et donc leur intention d’achat d’actions d’entreprises socialement responsables.Notre étude nous a permis de soutenir l’idée selon laquelle l’attitude de l’actionnaire individuel à l’égard des entreprises ne dépend pas uniquement des variables économiques et financières. La stratégie sociale de l’entreprise contribue aussi à la formation de l’attitude des actionnaires individuels à venir à l’égard des entreprises.Nos résultats confirment l’influence des perceptions de responsabilité sociale sur l’intention d’achat d’actions des actionnaires individuels à venir. Nous avons pu constater aussi que l’attitude est la principale variable latente explicative de la formation de l’intention. Les autres variables latentes jouent soit d’une façon moindre soit de façon indirecte à travers l’attitude.Notre démarche, inspirée du paradigme de Churchill, nous a permis de revoir les liens de causalité mis en avant dans le modèle du comportement planifié de Ajzen, notre modèle de référence. L’originalité de notre démarche réside aussi dans le maillage entre les analyses factorielles et les équations structurelles dans la phase exploratoire et les méthodes de régressions PLS dans la phase confirmatoire.Notre étude présente un double intérêt qui se décline d’une part sur le plan théorique à travers l’enrichissement du modèle de comportement planifié et d’autre part sur le plan pratique par un éclairage des entreprises en ce qui concerne la mise en place de leur stratégie sociale et son impact auprès de leurs actionnaires potentiels.Mots clés : Responsabilité sociale des entreprises, Méthodes PLS, analyses factorielles exploratoires, équations structurelles, actionnaire individuel à venir, attitude, variables latentes. / The thesis tries to understand how the perception of companies social strategy impacts on the attitude of the individual future shareholders and thus their intention of purchasing shares from socially responsible companies. Our study allowed us to support the idea according to which the attitude of the individual shareholder towards companies does not depend only on economic and financial variables. The company social strategy also contributes to the training of attitude of future individual shareholders towards companies. Our results confirm the influence of perceptions of social responsibility on the intention of purchase of shares of future individual shareholders. Moreover, we noticed that the attitude is the main explanatory latent variable of the emergence of the intention. Other latent variables play or in a lesser way or in a indirect way through the attitude. Our approach, inspired by the paradigm of Churchill, allowed us to see again the causal relations highlighted in the model of Ajzen strategic behavior, our benchmark model. The originality of our approach also lies in the meshing between the factorial analyses and the structural equations in the exploratory phase and the PLS regressions methods in the confirmation step.Our study presents a double interest: from a theoretical point of view, there is the of planned behavior model and from a practical point of view, there is business lighting regarding the establishment of social policy and its impact to their potential shareholders.Keywords: Corporate Social Responsibility, PLS methods, exploratory factor analysis, structural equations, Future Individual Shareholder, Attitude.

Dix ans après la crise financière de 2008, l’engagement actionnarial apparaît comme un levier important de gouvernance et de responsabilisation des entreprises. Les fondements théoriques de ces nouvelles attentes à l’égard des actionnaires, et en particulier des investisseurs institutionnels, semblent cependant encore fragiles. Quel est le cahier des charges des actionnaires ? L’engagement actionnarial participe-t-il d’un shareholder empowerment? Ce nouveau rôle des actionnaires est-il légitime au regard notamment des intérêts des autres parties prenantes des entreprises ? L’objet de cette thèse fut aussi de comprendre quels étaient les fondements, les enjeux et les implications à la fois théoriques et empiriques de l’engagement actionnarial. La thèse commence alors par interroger la représentation classique de l’actionnaire dans les théories de la gouvernance. Elle montre comment un phénomène d’industrialisation de l’actionnariat a renouvelé les enjeux de la gouvernance d’entreprise, qu’elle déplace au niveau d’une « gouvernance de l’actionnariat ». La doctrine de l’engagement actionnarial contribue dès lors à construire une gouvernance de l’actionnariat, dont les formulations actuelles manquent encore d’une représentation de la responsabilité des actionnaires envers l’entreprise et les potentiels qu’elle mobilise. La thèse entreprend en conséquence une exploration empirique des pratiques d’engagement, et notamment des politiques de vote d’actionnaires, qui lui permet de dégager des principes d’engagement responsable pour un actionnariat industrialisé. / Ten years after the financial crisis of 2008, shareholder engagement appears as an important tool for corporate governance and corporate accountability. Yet, the theoretical foundations of these new expectations toward shareholders, and especially toward institutional investors, are still fragile. What is required of shareholders? Is shareholder engagement another way of empowering shareholders? Is this new shareholder role legitimate with regard to, notably, the interests of other stakeholders ? The aim of this thesis was thus to understand the foundations, the stakes and the theoretical and empirical implications of shareholder engagement. The thesis starts then by questioning the classical representation of shareholders in corporate governance theories. It shows how a phenomenon of industrialization of shareholder has renewed the stakes of corporate governance, that shifts toward “shareholding governance”. The doctrine of shareholder engagement hence contributes to build a shareholding governance, but whose current phrasing still lacks of a representation of the responsibility shareholders hold toward the firm, its stakeholders and its resources. Consequently, the thesis carries out an empirical exploration of engagement practices, notably shareholder voting policies, that helps identifying principles of responsible engagement for an industrialized shareholding.