Longtemps considérés comme des actionnaires passifs, inorganisés, voire divisés, les actionnaires minoritaires mécontents se coalisent dans le but de faire entendre leur voix dans la gestion des sociétés et de tenter, sinon de conquérir le contrôle de la société, du moins d'influer sur la valeur de leurs titres. Inspirée de la "judiciarisation" systématique des contestations par les actionnaires minoritaires et de l'abondance des travaux américains relatifs aux "batailles de procuration" et à l'activisme institutionnel, nous nous sommes interrogée sur les caractéristiques des entreprises françaises visées par des actionnaires minoritaires mécontents, sur les facteurs explicatifs du succès de leurs dissensions et sur les effets de ce processus de contestations sur la valeur" actionnariale". Conformément au modèle américain, l'activisme peut être défini comme un processus long et complexe formé par un ensemble d'activités d'influence combinant les ressources, les capacités et les compétences d'un ensemble d'actionnaires minoritaires, plus ou moins actifs. Toutefois, compte tenu du contexte institutionnel français et notamment du droit d'action reconnu à la minorité, ce processus de contestations diffère en de nombreux points des études américaines. A partir du cadre d'analyse de la gouvemance, notre modèle théorique de l'activisme repose sur l'étude des stratégies de la coalition minoritaire dissidente et des stratégies de neutralisation des mécanismes de gouvernement des entreprises par une coalition de contrôle formée de l'équipe de direction et d'actionnaires affiliés. Par le biais de plusieurs études quantitatives, nous avons déterminé que les actionnaires minoritaires choisissent de mettre en œuvre un processus d'activisme suite à l'évaluation d'un risque de faillite élevé d'une entreprise à cotation multiple qui choisit d'utiliser plusieurs clauses anti-OPA. L'activisme des actionnaires minoritaires se traduit essentiellement par un ensemble d'activités judiciaires et "associationnelles" accompagnées ou non de "batailles de procuration" ponctuelles. Favorisées par l'existence d'imprécisions sur des notions juridiques et la présence d'associations d'actionnaires ou d'investisseurs, ces activités garantissent le succès de la dissidence des actionnaires minoritaires. Toutefois, l'absence de réaction boursière le jour de l'annonce publique de la mise en place d'un processus d'activisme témoigne d'une faible visibilité publique de la cause des actionnaires minoritaires dissidents.

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L’auteure traite des stratagèmes de propriété occulte et de vote vide orchestrés par l’entremise des instruments dérivés. Dans un premier temps, cette recherche expose les diverses perturbations occasionnées par ces stratagèmes sur le système d’alerte et de notification ainsi que sur le droit corporatif canadien. Pour illustrer ces propos, une revue de la jurisprudence est détaillée. De plus, de nombreuses solutions législatives sont proposées afin de pallier aux utilisations potentiellement abusives des instruments dérivés. La solution la mieux adaptée au contexte des marchés financiers canadiens est finalement sélectionnée. / The research paper herein deals with hidden morphable ownership schemes and empty voting strategies orchestrated through derivatives. Initially, the author exposes the various disturbances caused by these schemes on early warning systems and follows up with repercussions that reverberate through to the Canadian corporate laws framework. Detailed case reviews are also presented to highlight the practical implications of these aforementioned schemes. Legislative solutions to mitigate the potential misuse of derivatives are proposed and ultimately the preferred solution tailored to Canadian financial markets is selected.

La question du niveau optimal de transparence sur les marchés financiers a trouvé un terrain de débat exemplaire : celui de la propriété économique des sociétés cotées. La conception de nouveaux produits financiers et le développement de stratégies activistes ont provoqué une remise en question des règles de déclaration de franchissements de seuils de contrôle. Cette thèse analyse les conséquences économiques des évolutions réglementaires, évalue la pertinence des déclarations de l’acquéreur, et propose un nouveau cadre conceptuel intégrant la possibilité de comportements stratégiques des acteurs concernés. Selon nos résultats empiriques, les informations contenues dans les annonces sont pertinentes, même lorsque le blockholder s’engage à rester passif. Notre modèle théorique suggère que les blockholders utilisent le délai de déclaration de manière stratégique, et qu’un raccourcissement de ce délai serait favorable aux actionnaires minoritaires. / The debate on the optimum level of transparency in financial markets found a major point of controversy: the ownership of public companies. The design of new financial products and the development of shareholder activism called the blockholding disclosure rules into question. This thesis analyzes the economic impact of changes in regulation, measures the value relevance of the content of blockholding announcements, and introduces a new conceptual framework allowing strategic behavior of the involved economic agents. According to our empirical results, the information disclosed by blockholders are value relevant, even when the blockholder commits to remain passive. Our theoretical model suggests that blockholders make a strategic use of the reporting window, and predicts that a shortening of the legal time period would be favorable to minority shareholders.

Si l’on considère que le rôle des actionnaires varie dans un continuum qui s’étend de la passivité à l’une des extrémités jusqu’au contrôle total de la société dans laquelle ils ont investi, on peut affirmer que si, à une certaine époque, les investisseurs institutionnels ont privilégié une certaine forme d’apathie rationnelle, cette réalité a évolué. Loins d’avoir atteint l’autre extrémité du spectre, on doit néanmoins constater que désormais, les dirigeants et les actionnaires dominants doivent faire face à un nombre limité d’actionnaires institutionnels qui se connaissent et détiennent une part importante des titres d’une société. Malgré la présence d’obstacles légaux et organisationnels qui entravent toujours aujourd’hui l’exercice des droits des actionnaires, il semble que les interventions des investisseurs institutionnels aient transcendé la règle de la majorité en ayant recours à des moyens inusités pour diminuer les risques d’opportunisme au sein des sociétés ouvertes. En effet, si l’activisme des investisseurs institutionnels est un phénomène complexe qui prend des formes multiples souvent opaques et qui est difficile à cerner avec précision, il est néanmoins possible d’affirmer que ce mécanisme de gouvernance joue un rôle des plus importants en contribuant à limiter les coûts d’agence découlant de l’extraction de bénéfices privés par les dirigeants et les actionnaires dominants. En effet, au Canada, où la structure de propriété d’une majorité de sociétés est concentrée, l’activisme actionnarial permet de faire contrepoids au vaste pouvoir discrétionnaire des dirigeants ainsi qu’à l’influence qu’exercent les actionnaires dominants afin d’assurer une certaine forme de protection aux droits des actionnaires minoritaires. / If the role of shareholders is regarded as varying along a spectrum ranging from passivity to control of the company in which they have invested, it is safe to say that whereas institutional investors have exhibited a form of rational apathy in the past, this situation has changed significantly in recent years. Although institutional investors are still far from reaching the other end of the spectrum, it is clear that senior management and controlling shareholders are now faced with a limited number of institutional shareholders who know each other and who hold a significant share of the company's stock. In spite of the legal and organizational barriers that still impede the ability of shareholders to exercise their rights, it appears that the actions of institutional investors have transcended majority rule by resorting to unusual ways of reducing the risk of opportunism within publicly held Canadian companies. While the activism of institutional investors is a complex phenomenon embodying various forms which are often opaque and difficult to fully grasp, it can nevertheless be said that this mechanism of governance plays a critical role in slimming down agency costs arising from the realization of private benefits by managers and controlling shareholders. Indeed, in Canada, where most companies have a concentrated ownership structure, shareholder activism can serve as a counterbalance to the broad discretionary powers of company leaders and the influence of controlling shareholders, thus constituting a certain measure of protection for the rights of minority shareholders.

Nous étudions ici un mouvement en voie de structuration dans le monde depuis une vingtaine d'année, l'investissement socialement responsable, dans un pays, la France, à un moment précis, les années 2001-2005 et à travers une catégorie particulière d'acteurs: les sociétés de gestion qui offrent alors à ce moment sur le marché français de la gestion d'actifs des produits financiers présentés comme socialement responsables. Il s'agit ici de donner à voir les étapes de la construction sociale d'une offre professionnelle de produits financiers présentant des exigences à caractère politique. Pour ce faire, une enquête de terrain (enquête par questionnaires, entretiens, observation participante, recherche documentaire) a été menée. L'analyse sociologique tirée de cette enquête s'appuie et constitue une contribution aux travaux menés en sociologie financière, des marchés et de la consommation. L'investissement socialement, qui s'encastre à la fois dans l'industrie de la Finance et dans le mouvement émergent du développement durable, est un véritable laboratoire sociologique pour analyser et déconstruire la mise sur le marché d'une invention, ici financière, son passage au statut d'innovation et sa progressive institutionnalisation dans les espaces marchands et politiques. Plus généralement, il nous interroge par sa redéfinition de la figure de l'épargnant et de l'actionnaire sur l'émergence potentielle d'une épargne politique dans un monde où le financement des retraites passe de plus en plus fortement par les marchés financiers.

Si l’on considère que le rôle des actionnaires varie dans un continuum qui s’étend de la passivité à l’une des extrémités jusqu’au contrôle total de la société dans laquelle ils ont investi, on peut affirmer que si, à une certaine époque, les investisseurs institutionnels ont privilégié une certaine forme d’apathie rationnelle, cette réalité a évolué. Loins d’avoir atteint l’autre extrémité du spectre, on doit néanmoins constater que désormais, les dirigeants et les actionnaires dominants doivent faire face à un nombre limité d’actionnaires institutionnels qui se connaissent et détiennent une part importante des titres d’une société. Malgré la présence d’obstacles légaux et organisationnels qui entravent toujours aujourd’hui l’exercice des droits des actionnaires, il semble que les interventions des investisseurs institutionnels aient transcendé la règle de la majorité en ayant recours à des moyens inusités pour diminuer les risques d’opportunisme au sein des sociétés ouvertes. En effet, si l’activisme des investisseurs institutionnels est un phénomène complexe qui prend des formes multiples souvent opaques et qui est difficile à cerner avec précision, il est néanmoins possible d’affirmer que ce mécanisme de gouvernance joue un rôle des plus importants en contribuant à limiter les coûts d’agence découlant de l’extraction de bénéfices privés par les dirigeants et les actionnaires dominants. En effet, au Canada, où la structure de propriété d’une majorité de sociétés est concentrée, l’activisme actionnarial permet de faire contrepoids au vaste pouvoir discrétionnaire des dirigeants ainsi qu’à l’influence qu’exercent les actionnaires dominants afin d’assurer une certaine forme de protection aux droits des actionnaires minoritaires. / If the role of shareholders is regarded as varying along a spectrum ranging from passivity to control of the company in which they have invested, it is safe to say that whereas institutional investors have exhibited a form of rational apathy in the past, this situation has changed significantly in recent years. Although institutional investors are still far from reaching the other end of the spectrum, it is clear that senior management and controlling shareholders are now faced with a limited number of institutional shareholders who know each other and who hold a significant share of the company's stock. In spite of the legal and organizational barriers that still impede the ability of shareholders to exercise their rights, it appears that the actions of institutional investors have transcended majority rule by resorting to unusual ways of reducing the risk of opportunism within publicly held Canadian companies. While the activism of institutional investors is a complex phenomenon embodying various forms which are often opaque and difficult to fully grasp, it can nevertheless be said that this mechanism of governance plays a critical role in slimming down agency costs arising from the realization of private benefits by managers and controlling shareholders. Indeed, in Canada, where most companies have a concentrated ownership structure, shareholder activism can serve as a counterbalance to the broad discretionary powers of company leaders and the influence of controlling shareholders, thus constituting a certain measure of protection for the rights of minority shareholders.