Dans le cadre de cette thèse doctorale, intitulée « Titrisation en droit lituanien : théorie et pratique », le phénomène de titrisation est apprécié vis-à-vis du droit lituanien. Pour pouvoir identifier la place du phénomène de titrisation au sein du système de droit lituanien, tout d'abord, sont analysés le stade de développement du droit financier et son autonomie vis-à-vis d'autres branches du droit, notamment, du droit civil et du droit des finances publiques. L'étude révèle que même si les éléments importants d'autonomie du droit financier sont présents, l'autonomie définitive de cette branche du droit n'est pas encore achevée. Cela est principalement dû à l'absence de clarté des limites entre le droit financier et le droit civil. La titrisation n'étant pas expressément réglementée par le droit lituanien, elle est qualifiée en tant qu'ensemble contractuel – phénomène émanant du droit civil. À la suite de la qualification des contrats de l'opération de titrisation en tant qu’ensemble contractuel, la structure, les limites et le contenu d'un tel ensemble sont identifiés. La suite de l'étude révèle les effets qu'une qualification évoquée pourrait porter sur les contrats de l'opération de titrisation. Notamment, les effets entre les contrats de l'ensemble et les « contractants extrêmes » sont appréciés. La deuxième partie de l'étude estconsacrée aux aspects pratiques de la mise en oeuvre des opérations de titrisation des actifs des PME en Lituanie. Notamment, il est démontré qu'il est possible de réaliser des opérations de titrisation des actifs des PME dans le cadre réglementaire lituanien actuel. Pourtant, une telle mise en oeuvre serait fortement encombrée par le cadreréglementaire, qui n'est pas adapté à ce type de montages juridico-financiers. Des propositions respectives quant aux modifications du cadre réglementaire lituanien sont faites. / In this doctor thesis, entitled “Securitisation Under Lithuanian Law: Theory and Practice”, the phenomenon of securitisation is analysed in respect of Lithuanian law. In order to identify the place of the phenomenon of securitisation within the legalsystem of Lithuania, firstly the state of development of the financial law and its autonomy with respect to other branches of law, such as civil law and public finance law, were analysed. The research revealed that despite the presence of importantelements, proving the autonomy of the financial law, its complete autonomy is note yet achieved. This is basically due to the absence of clarity as to the limits between the financial law and the civil law. As securitisation is not specifically regulated bythe Lithuanian law, it was qualified as a group of related contracts – phenomenon of the civil law. After qualifying of securitisation as a group of related contracts, the structure, limits and contents of such group of related contracts were identified. Further studies revealed the effects that such qualification could make on the contracts of the securitisation transaction. In particular, the effects of such qualification among related contracts and the “distinct contractors” were analysed. The second part of the study was dedicated to the practical issues of the realisation of the operations of securitisation of the SMEs' assets in Lithuania. It was demonstrated that it would be possible to put in place operations of securitisation of the SMEs' assets in the frame of existing legal regulations in Lithuania. However, such operations would be heavily restricted by the regulatory framework, which is not adapted to such type of legal-financial transactions. Relevant propositions regarding the amendments of the Lithuanian legal framework were made.

Thèse de doctorat : Sciences économiques : Université Nancy 2 : 2007. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. Index.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Sciences économiques : Paris 8 : 2008. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. 495-535. Glossaire.

L'ampleur sans précédent de la crise financière de 2007-2008 a donné naissance à une vaste littérature dévolue à l'analyse du phénomène du Shadow Banking, considéré comme le principal responsable de la débâcle bancaire et financière de la Grande Récession, sans pour autant apporter une compréhension globale. L’objectif de cette thèse est, à l’aide d’une approche positive, d’étudier les racines et effectuer une dissection du Shadow Banking, indispensable pour cerner sa complexité, en établir une compréhension globale et comprendre son rôle central dans le financement de l’économie et la création monétaire. Avant d’être normative, cette étude nécessite surtout une démarche positive qui doit présenter des faits et des mécanismes d’un point de vue analytique. Pour cela, ce travail contribue à la littérature existante en proposant une démarche progressive exposant les outils de la migration supposée des risques bancaires en dehors du bilan des banques et démêlant le vrai du fantasme dans une lecture approfondie des enjeux du Shadow Banking. Dans cette logique, le premier chapitre de ce travail de thèse s’est porté sur ce qui semblait être à l’origine de la crise de 2007-2008, à savoir la circulation des actifs et des risques des banques au travers de la vente de crédits bancaires. Il y est établi que le transfert d’actifs bancaires dans sa forme moderne est une réalité depuis plus de quarante ans, fragilisant l’hypothèse d’un phénomène récent coupable du péché originel menant à la crise, ce fardeau semblant dévolu à la titrisation. Le second chapitre de ce travail de thèse est ainsi consacré à l’étude de la titrisation et plus particulièrement de ses origines et de ses mécanismes. A l’image de la vente de crédit, l’hypothèse d’un phénomène récent est vite écartée par la riche et longue histoire du processus de titrisation qui s’étend sur plus de quatre siècles. A l’opposé d’un phénomène balbutiant et uniquement américain, la titrisation révèle des racines européennes et anciennes loin d’être dénuées d’une certaine instabilité. En revanche, il est avéré que la forme moderne de la titrisation doit son schéma au secteur public américain qui a, par son choix de privilégier les engagements sur la détention des actifs, entretenu le mirage d’une bénédiction de Midas sensé permettre de créer de la qualité ex-nihilo. Si cette fable est loin d’être soutenable, il n’en reste pas moins que la titrisation peut être un processus vertueux de répartition de qualité et de rendement rendu possible par la diminution des asymétries d’information, accompagné d’une amélioration sensible de la liquidité du financement. Cependant, elle n’en reste pas moins le support préférentiel des arbitrages réglementaires bancaires permis par l’attentisme des régulateurs. Enfin, à la lumière de ces éclairages nécessaires sur les outils de la finance moderne, le troisième chapitre de ce travail de thèse se consacre à l’étude du Shadow Banking. Après en avoir exposé et dénoncé les poncifs, il offre une lecture du phénomène qui dépasse le simple fantasme d’un système bancaire parallèle caché dans les ombres en proposant une lecture qui mène progressivement à s’interroger sur le basculement du système financier vers une dynamique de collatéralisation intensive. Cette multiplication des assurances trouve alors son paroxysme dans l’émergence d’une nouvelle hiérarchie monétaire, les banques centrales abandonnant un peu plus leurs prérogatives au secteur privé : les banques disposent depuis près d’un siècle de la capacité de création monétaire qui a été, peu à peu, cédée de concert au Shadow Banking. Ce troisième chapitre appelle une réflexion ultérieure sur la place de la banque dans le système financier et sur l’avenir de la création monétaire qui échappe de plus en plus aux banquiers centraux. / The unprecedented scale of the 2007-2008 financial crisis has spawned a vast literature devoted to analyzing the phenomenon of Shadow Banking, considered as the main cause of the banking and financial debacle of the Great Recession, without noticeably providing a global understanding of the phenomena. The main objective of this thesis is, using a positive approach, to study the roots and perform a dissection of the Shadow Banking in order to understand its complexity, establishing a comprehensive understanding of its central role in financing economy and money creation. Before being prescriptive, this study requires above all a positive step that should present facts and mechanisms of an analytical point of view. In this way, this work contributes to the existing literature with a progressive and didactic approach exposing the migration tools of banking risks outside of balance sheets of banks and disentangling fact from fantasy in a thorough reading of the challenges of the Shadow Banking. In this logic, the first chapter of this thesis is devoted to what appeared to be the cause of the crisis of 2007-2008, namely the migration of banks’ assets and risks through credits sales. There is evidences of loan sales for more than forty years, weakening the hypothesis of a recent phenomenon guilty of the original sin leading to the crisis, this burden pretends vested in the securitization. The second chapter of this thesis is thus devoted to the study of securitization and especially of both its origins and its mechanisms. Just like the sale of credit, the assumption of a new phenomenon was quickly ruled out by the long and rich history of the securitization process that spans over four centuries. In contrast to the fledgling and uniquely American phenomenon, securitization reveals its ancient European roots and appears far from being devoid of a certain instability. However, it turned out that the modern form of securitization owes its pattern to the American public sector that, by its choice of using commitments instead of detention of assets, maintaining the mirage of a Midas’ blessing allowing to create ex nihilo quality. If this tale is far from being sustainable, the fact remains that securitization can be a virtuous process offering both quality and yield distribution, reducing information asymmetries, and significantly improving liquidity. However, it remains the preferred medium for banks’ regulatory arbitrages, the later allowed by wait-and-see regulators. Finally, in light of these necessary insights into the tools of modern finance, the third chapter of this thesis is devoted to the study of the Shadow Banking. After exposing its clichés, it offers a lecture of the phenomenon that goes beyond the fantasy of a shadow banking system hidden in the shadows, by providing an approach that gradually leads to the changeover of the financial system to a dynamic and intensive collateral form. This multiplication of insurances then finds its climax in the emergence of a new monetary hierarchy, central banks abandoning their prerogatives to the private sector. Since a century, banks have monetary creation capacities that were, gradually, transferred to the Shadow Banking. This third chapter conclude on the need of further research on the new role of the banking system in the financial system and the future of money creation increasingly eluding central bankers.

Le risque de crédit présent dans tous les contrats financiers constitue la principale source de pertes pour les banques et les institutions financières au Liban. Le secteur bancaire libanais connaît en matière de crédit une évolution sans précédent conséquence de trois mutations principales : Un rôle sans cesse croissant des marchés financiers dans le système financier international; l'émergence au sein des banques de nouvelles techniques quantitatives de management des risques de crédit; une réglementation bancaire en cours de changement / The Credit Risk which existed in all financial contracts constitutes the principal resource of loss for the banks and financial institutions in Lebanon. During the last years, the measure and the risk management have grown an importance in the banking industry, causing a development of new tools especially for the Corporate. The banking authorities, who are realizing this evolution, have decided to reform the regulation of the Capital Adequacy. Thus, the reform of Basle II proposes new allocation of assets based on better evaluation of risk. Basle II incites the banks to be provided by performing internal system of scoring of all their customers (Retail and Corporate).For this purpose, the Lebanese banking sector has shown, in matters of credit, an unprecedented evolution, consequence of three principal changes:a growing role of financial market in the international financial system; an emergence in the middle of banks of new quantitative techniques of Management of Credit Risk; a banking regulation in progress of change.This thesis have for objective to present all the different risk, take stock of their management in the midst of Lebanese banks and to provide a lighting on the new track of development viewed for these banks in order to come from the high risk.

Cette thèse de Doctorat représente une première évaluation empirique des implications de l’interaction entre la compétition bancaire et la titrisation des crédits sur l’efficience, le risque, et la structure du capital des banques commerciales Américaines. Précisément, l’objectif principal de cette thèse de Doctorat est de répondre aux questions suivantes : 1) Quel est l’impact de la compétition et de la titrisation, séparément et conjointement, sur l’efficience bancaire ? 2) La titrisation réduit-elle le risque bancaire sous la pression de la compétition bancaire ? 3) Quelles sont les implications de l’interaction entre la compétition bancaire et la titrisation sur la structure du capital des banques commerciales Américaines ? Le développement de ces questions est motivé par la croissance rapide de la titrisation, par l’évolution de la compétition bancaire à travers diverses réglementations bancaires Américaines, par le débat en cours entre les partisans et les opposants à la compétition et la titrisation, et par le caractère novateur de ces sujets. Après la mise en œuvre de la méthode de score de propension, le premier chapitre suggère que la titrisation augmente significativement l’efficience bancaire mesurée par la méthode de frontières stochastiques (SFA). Cet effet positif est plus prononcé au sein des marchés bancaires compétitifs. Dans le deuxième chapitre, nous utilisons un modèle à effets fixes à partir duquel nous démontrons que la titrisation semble avoir un effet négatif sur le risque bancaire, particulièrement et de manière surprenante lors de la crise financière récente, mais uniquement si les banques titrisent fortement les crédits dans des marchés bancaires compétitifs. Le troisième chapitre démontre que la compétition bancaire pourrait être considérée comme un canal qui explique comment la titrisation influence, d’une manière significative, la structure du capital des banques commerciales Américaines. Nos enquêtes plus approfondies, introduites par la régression quantile, indiquent que les banques légèrement capitalisées, qui titrisent largement des crédits dans les marchés compétitifs, ont augmenté leurs divers ratios de capital, tandis qu’une réduction dans ces derniers est signalée pour les banques fortement capitalisées. En plus d’apporter des contributions empiriques, opérationnelles, managériales et politiques, cette thèse de Doctorat souligne l’importance d’établir une réglementation bancaire prudente sur la titrisation prenant en compte les réponses hétérogènes de la capitalisation bancaire, les différentes réactions des divers crédits titrisés, ainsi que l’effet extrêmement significatif de la structure du marché bancaire Américain. / This PhD dissertation represents a first empirical assessment of the implications of the interaction between banking competition and securitization on efficiency, risk, and capital structure of US commercial banks United States. Precisely, the main objective of this PhD dissertation is to answer the following questions: 1) What is the impact of competition and securitization, separately and jointly, on bank efficiency? 2) Does securitization reduce bank risk under competitive pressure? 3) What are the implications of the interaction between competition and securitization on bank capital structure? The development of these questions is motivated by the rapid growth of securitization, the evolution of bank competition through various US bank regulations, the ongoing debate between proponents and criticizers of competition and securitization; and the novelty of these topics among academics and practitioners. After implementing a propensity score matching technique, the first chapter suggests that securitization significantly increases bank efficiency as measured by the Stochastic Frontier Approach (SFA). This positive impact appears to be more pronounced in competitive banking markets. In the second chapter, we use fixed-effects model through which securitization is found to have a negative impact on bank risk, particularly and surprisingly during the recent financial crisis, but only if banks highly securitize loans in competitive markets. The third chapter argues that banking competition could be considered a channel that explains how securitization significantly influences US commercial banks’ capital structure. Specifically, deeper investigations, introduced by the quantile regression, show that less-capitalized banks that highly securitize loans in competitive markets are more likely to increase their overall capital ratios, whereas a decrease in these ratios is reported for highly-capitalized banks. Providing several empirical and operational contributions as well as important managerial implications and policy recommendations, this PhD dissertation emphasizes the importance of considering a careful banking regulation on securitization that takes into account the heterogeneous responses of bank capitalization, the different reactions of various securitized loans, and the overall significant effect of US banking market structure.

La crise financière liée aux emprunts hypothécaires subprime a mis en lumière aux yeux du public le recours à une technique d'ingénierie financière complexe : la titrisation. Le recours à la titrisation a suivi une croissance exponentielle durant la dernière décennie, la transaction se constituant en tant que moyen de financement privilégié aux Etats-Unis et en Europe. L'objectif de ce travail doctoral est d'apprécier les enjeux que véhicule la titrisation en termes de communication comptable et financière des groupes bancaires cotés, au regard de l'intérêt que confère la transaction quant à la satisfaction des intérêts du dirigeant. La recherche s'organise en deux volets. Le premier vise à déterminer et expliquer l'impact de l'annonce d'une titrisation par les banques sur le cours de leur action. Le second traite des conséquences du choix du dirigeant de structurer la transaction en hors bilan sur les éléments comptables suivants : le taux de rentabilité économique, le taux d'endettement, le ratio de Bâle, et le niveau de risque de crédit. Les résultats de cette étude démontrent que, si le marché réagit négativement à l'annonce de la transaction, le recours à la titrisation, notamment lorsque celle-ci revêt une apparence hors bilan, s'inscrit en adéquation avec les intérêts personnels du dirigeant. / Financial crisis due to subprime mortgage loans put in light to public the use of a complex financial engineering technique : the securitization. Recourse to securitization presents an exponential growth during the last decade, as this kind of transaction is nowadays used as the preferential tool of financing in the USA and Europe. This dissertation aims to appreciate issues conveyed by the use of securitization in terms of accounting and financial communication for listed banking groups, taking into account interests brought by this transaction to the manager. This research is made following two steps. The first step aims to determine and explain the impact due to securitization announcement by banks onto share price. The second step deals with consequences of manager's choice to design transaction off-balance sheet on the following accounting items : return on assets, leverage, Basle ratio, and level of credit risk. Results from this research bring to light that, in spite of a negative market perception during the announcement of the transaction, the use of securitization and particularly when it appears as off-balance sheet, is adequate to satisfy manager's own interests.

L’évolution des nouvelles pratiques de l’investissement socialement responsable ouvre la voie à des modes d’organisation innovants. Un grand marché est né entre l’offre et la demande, de nouvelles « architectures transactionnelles » proposant des émissions obligataires socialement responsables voient le jour. L’objectif étant de créer la liquidité et de contribuer au développement économique et social. L'étude des arrangements organisationnels qui ont abouti à émettre une obligation socialement responsable à destination de la société de gestion se nourrit de deux expériences pionnières. Le contexte organisationnel nous amène à nous interroger sur la place du gérant de fonds dans le financement de l’économie solidaire. La société de gestion de portefeuille, acteur majeur au coeur des modes d’organisations, se positionne entre les émetteurs d’obligations et les investisseurs souhaitant intégrer des critères extra-financiers dans leurs choix de sélection de portefeuille. La problématique de notre travail de recherche s'intéresse à l'étude de l’attractivité des gestionnaires d’actifs face à des mécanismes différenciés d' Economie Sociale et Solidaire. Ainsi, dans le cadre de cette thèse, nous proposons d'étudier la perception du point de vue du gérant de fonds de deux modes d'organisation différents, qui aboutissent à la construction d'un produit qualifié d’ISR dans le sens où il répond aux attentes des investisseurs souhaitant intégrer des dimensions extra-financières dans leurs choix de sélection de produits. Dans cette optique, le gérant de fonds ISR est amené à prendre des décisions quant au choix des produits dans son processus de construction du portefeuille. Il joue un double rôle de constructeur de performance ESG et d'intermédiaire financier et doit faire face à un ensemble de contraintes de gestion mais aussi vis-à-vis de ses partenaires. / The evolution of the new practices of the socially responsible investment opens the way for innovative modes of organization. A big market was born between supply and demand, new "transactional architectures" proposing socially responsible bond issues. The objective being to create the liquidity and to contribute to the economic and social development.The study of the organizational arrangements which succeeded to emit a socially responsible obligation aimed at the management company feeds on two experiences pioneers. The organizational context brings us to wonder about the place of the fund manager in the financing of the united economy. The asset management, at the heart of the organization modes, is positioned between the bond issuer and the investors wishing to integrate extra-financial dimension into their choices of selection of asset.The problem of our research work is interested in the study of the attractiveness of the asset managers in the face of mechanisms differentiated of Voluntary and united Sector.So, within the framework of this thesis, we suggest studying the perception from the point of view of the fund manager of two different modes of organization, which end in the construction of a product qualified as SRI in the sense where he meets the expectations of investors wishing to integrate extra-financial dimensions into their choices of selection of products.From this perspective, the fund manager SRI is brought to make decisions as for the choice of products in its process of construction of the portfolio. He plays double role of construction social performance and financial intermediary and has to face a set of constraints of management but also towards these partners.

Les financements structurés semblent se construire comme des instruments de neutralisation de la procédure collective. Ces montages, utilisés tant en matière de financement d'acquisition (LBO) qu'en matière de financement de projet, ont vocation à influencer tant lu saisie collective que les répartitions qui en découle (première partie). Face au caractère d'ordre public de la procédure collective, le nombre de stratégies permettant d'assurer l 'efficacité des financements structurés en cas de restructuration est limitée. Les montages pourront s'appuyer sur deux méthodes s'appuyer sur des textes dérogatoires (ex : titrisation) ou s'appuyer sur les limites des procédures collectives pour éviter les effets de la faillite (ex : les double Lux co). L'utilisation des limites du droit des procédures collectives ou de régimes spécifiques sera-t-elle suffisante pour échapper aux contraintes des procédures collectives? Cette question se posera tant durant la phase de saisie collective que durant celle des répartitions. Il conviendra donc d'étudier la résistance de financements structurés face à l'épreuve de la procédure collective (seconde partie). / Structured finance seems to be design as a tools to neutralize insolvency procedures. Those financing agreement, used in LBO and in project finance, are intended to influence both the assets seizure and the resulting distributions during the restructuring process (Part 1 ). Most of the time, rules of insolvency procedures are considered binding and should not be impacted by contracts. Therefore, the number of efficient strategies for structured finance in the event of restructuring ore limited. The structure can be based on specific legal status (e.g: securitization) or rely on the limits of insolvency procedures (c.g.: schemes implying Luxemburgish holding). Will contractual forecast defined by structured finance be enforceable during the restructuring process? It will therefore be necessary to study the resistance of structured finance to the constrained or insolvency procedures (second part).

La titrisation des créances est une opération qui permet aux banques de se financer sur les marchés financiers à moindre coût et sans trop de risques. Pour réaliser l’opération, les banques cèdent les prêts qu’elles ont octroyés à une structure qui se chargera ensuite de les placer auprès des investisseurs. De plus, la titrisation permet également aux banques de gérer les risques liés aux prêts. Avec l’avènement de cette opération, les banques se soucient moins de la qualité et de la capacité financière des emprunteurs. Une fois le prêt accordé, les banques vont créer des portefeuilles de créances qui seront cédés par la suite. Une autre forme de titrisation permet de transférer uniquement le risque lié aux prêts sans toutefois sortir ces prêts du bilan de la banque: c’est la titrisation synthétique. Ces deux formes de titrisation, classique et synthétique, ont été utilisées auxÉtats-Unis et ont contribué à l’explosion de la bulle immobilière qui a entraîné une crise financière en 2008 : la crise des subprimes. La titrisation a donc occasionné le mouvement de contagion des risques qui s’en est suivi sur les marchés financiers. Les subprimes sont des prêts hypothécaires à risque accordés à un taux variable aux ménages américains à faible capacité financière. Le taux est bas les premières années, mais augmente progressivement. Titriser ce type de prêts revient à propager le risque de non-remboursement des emprunteurs à tous les différents intervenants de la chaîne. Et c’est ce qui s’est produit: les taux ont été relevés et les emprunteurs n’ont pas été capables d’assurer le paiement des différentes mensualités entraînant un blocage de tout le circuit. Les choses se sont passées de cette façon parce que, sur les marchés à cette période, l’appât du gain l’avait emporté sur le respect des règles d’encadrement des marchés, quasi inexistantes. Cette thèse propose des solutions d’encadrement du marché financieret de l’opération de titrisation en particulier. Entre la loi du marché, le droit et l’éthique, les recommandations faites dans cette dissertation se veulent complémentaires aux actions des différents régulateurs, nationaux et internationaux. / Securitization of receivables is an operation that allows banks to finance themselves on the financial markets at a lower cost and without too much risk. To carry out the operation, the banks sell the loans they have granted to a structure which will then be responsible for placing them with investors. In addition, securitization also allows banks to manage the risks associated with loans. With the advent of this operation, banks are less concerned about the quality and financial capacity of borrowers. Once the loan is granted, they create portfolios of receivables that will be transferred later. Another form of securitization is to transfer only the risk associated with the loans without taking these loans out of the bank's balance sheet: It’s a synthetic securitization. These two forms of securitization, traiditional and synthetic, were used in the United States and contributed to the explosion of the housing bubble that led to a financial crisis in 2008: the subprime crisis. Securitization has, therefore, caused the risk-spreading movement that has followed on the financial markets. The subprimes are variable risk mortgage loans to low-income US households. The rate is low the first years but increases gradually. Securitizing this type of loan is to propagate the risk of non-repayment of borrowers to all the various stakeholders in the chain. And that's what happened: the rates were raised, and the borrowers were not able to ensure the payment of different monthly payments causing a blockage of the entire circuit. Things happened this way because in the markets at that time, the lure of gain prevailed over the respect of almost non existent rules. This thesis proposes solutions for financial market supervision and for securitization operations specifically. Between the law of the market, the rule of law and ethics, the recommendations made in this dissertation are complementary to the actions of the various regulators, national and international.