Il est fréquent d’affirmer qu’un titre représenterait un bien : une lettre de change représenterait une créance de somme d’argent, un connaissement représenterait une marchandise, une inscription en compte représenterait une valeur mobilière, un « depositary receipt» représenterait une action étrangère … Il s’agirait donc de « titres représentatifs ». Mais que recouvre cette formule ? Traduit-elle l’existence d’un véritable mécanisme de représentation des biens par des titres en droit privé ou s’agit-il d’un abus de langage ? Dans un premier temps, l’étude des titres représentatifs permet d’établir l’existence de la représentation juridique des biens par des titres en droit privé, qui constitue alors le pendant de la représentation des personnes. Il apparaît toutefois que ce mécanisme n’est pas unitaire et c’est pourquoi il convient de distinguer deux techniques de représentation juridique des biens par des titres : la représentation parfaite d’un bien par un titre et la représentation imparfaite d’un ensemble de biens réunis au sein d’un patrimoine d’affectation par des titres. Dans un second temps, l’analyse de la mise en oeuvre de la représentation juridique des biens par des titres en droit privé, réalisée en vue d’éprouver la pertinence de la théorie dégagée, montre qu’il n’est pas toujours possible de créer librement tout type de titres représentatifs concernant des biens de toute nature. La liberté ne joue que pour les titres représentatifs parfaits de certains biens. L’étude de la mise en oeuvre de ce mécanisme souligne par ailleurs que la création d’un titre représentatif induit des difficultés auxquelles il convient de pallier en édictant un certain nombre de règles. / It is common to assert that a document represents property: a bill of exchange is said to represent a receivable, a bill of lading to represent goods, a book-entry account to represent a security or a depositary receipt to represent shares, etc. These are therefore “documents of title”. However, what does this mean? Is it a genuine mechanism to represent property by documents in private law or is it a misnomer? First, a study of such documents will establish the existence of legal representation of property by certificates in private law, equivalent to the representation of persons. However, it would seem not to bea unitary mechanism and a distinction must therefore be made between two techniques of legal representation of property by documents: the direct representation of property by a document and the indirect representation of a set of properties assembled in a fiduciary trust by certificates. Next, an analysis of implementation of the legal representation of property by certificates in private law, conducted to test the relevance of the theory, shows that it is not always possible to create any type of such documents freely for any kind of property. Such freedom applies only to documents that are directly representative of certain property. A study of the implementation of this mechanism also emphasizes that the creation of a document of title leads to difficulties that may be overcome by enacting some rules.

Les trusts anglo-américains (anglais, américain et des Iles Cook) coexistent avec les trusts de droit civil (les fidéicommis argentin, bolivien, panaméen et la fiducie française). Ils appartiennent aux deux familles de droit de Common Law et romano-germanique et ont des structures différentes. Les trusts exprès anglo-américains sont créés par acte unilatéral du constituant et mettent en place une relation trustee-bénéficiaire. Les trusts de droit civil sont créés par contrat (ou testament) entre le constituant et le fiduciaire et ne donnent pas des droits réels aux bénéficiaires. Malgré leur différence de structure, les deux trusts fonctionnent de manière équivalente, grâce au transfert de propriété au fiduciaire et à l’étanchéité du patrimoine fiduciaire. Les réserves héréditaires sont un élément extérieur à la structure des trusts testamentaires ; ceux-ci fonctionnent de manière analogue. Les techniques d’investissement et de gestion fiduciaire sont aussi similaires : des clauses conditionnelles d’accès ou fin de la propriété fiduciaire et des pouvoirs discrétionnaires donnés au trustee sont communs aux deux modèles de trust. La séparation du patrimoine sert à mettre en place des trusts de gestion, de protection ou de garantie de financement de projet, de défaisance ou de titrisation. Le fonctionnement du FCP, similaire à celui des Unit Trusts, devrait donner la propriété fiduciaire des actifs au dépositaire. Des éléments de la loi, extérieurs à la structure de la fiducie, qui n’existent pas chez ses homologues latino et anglo-américains, empêchent son fonctionnement normal. Nous proposons de modifier la loi sur la fiducie, sur les FCP et les fonds de titrisation / Anglo-American express private trusts, Latin-American fideicomiso and French fiducia”. Common Law trusts (English, American and Cook Islands) co-exist with civil law domestic trusts (Argentinean, Bolivian and Panamanian fideicomiso and French fiducia). They belong to the Common Law and continental law families respectively and have different structures. Anglo-American express trusts are settled by a settlor (declaration, gift) or by a will that creates an equitable relationship between the trustee and the cestui, whereby both share legal and equitable interests on the trust property. Civil law trusts are settled by a contract between the settlor and the trustee and by a will. Thus, a civil law trust beneficiary has only personal remedies against a trustee in respect of breach of trust. Despite the structural differences, both types of trusts operate in similar ways, due to the transfer of property to the trustee and the separation of the trust property. Testamentary trusts also work in a similar way; forced heirship is an external element of both. Trust managing and investment techniques and practices are also similar: condition precedent and condition subsequent clauses and discretionary trusts and powers are common to both trust models. Separation of the trust property allows for the settlement of protective trusts, trusts for project financing, defeasance and securitization. French Mutual Funds are comparable to Unit Trusts. Both should give legal title to the trustee (custodian). External elements of French law, which do not exist in Anglo or Latin American trusts, restrain the normal operation and use of French fiducia. We propose to modify the fiducia, mutual and securitization funds law.

La recrudescence des crises bancaires et financières place la problématique de la sécurité financière au centre des grands enjeux des politiques de régulation économique. En effet, la crise dite des Subprimes et les crises budgétaires y consécutives, puis la crise chypriote avec le sentiment de défiance du public qui en a résulté, amènent à penser que seule la sécurité financière permet de sauvegarder l’industrie financière malgré elle. Cet enjeu, plus pragmatique du reste, semble davantage trouver un écho en droit, contrairement à celui de stabilité financière qui apparait plutôt subjective, voire incantatoire.En Afrique centrale, comme dans les systèmes juridiques de tradition romano-latine, la question de la sécurité financière procède d’abord du statut juridique des déposants bancaires, de leur place dans l’ordre légal de désintéressement des créanciers, en cas défaillance. Mais la question de la sécurité d’un système bancaire intéresse aussi les établissements de crédit eux-mêmes, non simplement en raison de la nature risquée de leurs activités de transformation, mais surtout en raison de l’existence d’un risque systémique exacerbé par l’ingénierie financière. La question de la sécurité se pose dès lors non simplement en terme de protection des acteurs pris individuellement, mais davantage en terme de préservation voire de sauvegarde de l’outil économique qu’est le système bancaire et/ou financier. / The resurgence of banking and financial crises up the issue of financial security at the center of major policy issues of economic regulation. Indeed, the so-called subprime crisis and subsequent fiscal crises there, and the Cyprus crisis with a sense of public defiance that resulted, one may suggest that financial security will save the financial industry in spite of herself. This issue, more pragmatic moreover, seems to resonate more in law, unlike that of financial stability that appears rather subjective or incantatory. In Central Africa, as in the legal systems of Roman- Latin tradition, the question of financial security shall first the legal status of bank depositors, their place in the legal order of payment of creditors in the event of failure. But the question of the security of the banking system as interest credit institutions themselves, not simply because of the risky nature of their processing activities, but mainly because of the existence of systemic risk exacerbated by financial engineering. The question of safety arises therefore not simply in terms of protection of individual players , but more in terms of preservation or backup tool called economic banking and / or financial .

Pour remédier aux nombreuses insuffisances et défaillances constatées dans le système de régulation et de surveillance du secteur financier, post crise, de nombreuses réformes institutionnelles ont été réalisées à l'initiative des organismes et autorités de régulation bancaire et financière aussi bien au niveau national qu'au niveau international. Le Royaume du Maroc, en vertu de son statut avancé, signé en octobre 2008, a fait un réel effort pour réduire les différences entre les législations marocaine et européenne. Il a consenti à se rapprocher des normes européennes sur le plan législatif et réglementaire avec l'objectif d'être intégré au marché intérieur européen et de disposer d'une économie plus efficace. Toutefois, le système bancaire marocain ne semble pas adhérer aux changements induits par ce travail de convergence, si non il y a encore du chemin à faire dans ce sens et une convergence totale demandera, incontestablement, "des années"! Cette thèse tente d'examiner les difficultés d'adaptation des techniques de régulation européenne au système financier marocain à travers notamment, le système de régulation des banques marocaines, l'encadrement des mécanismes relevant du shadow banking et des opérations du marché des produits dérivés. Elle met l'accent sur les nombreux défis que cette industrie aura à relever dans les années à venir. Après une analyse des principales difficultés d'adaptation des techniques de régulation européennes au système financier marocain (Partie I), quelques solutions sont proposées, à savoir la finance islamique comme une finance complémentaire à la finance conventionnelle, l'inclusion financière comme une solution ayant pour finalité la réduction de la pauvreté et la création de postes d'emplois et le crowdfunding comme moyen de financement par le public de projet de création d'entreprise et solution au resserrement de crédit constaté après la crise de 2008 (Partie II). / The extent of the 2008 financial crisis' diffusion gave rise to strenuous and far-reaching debates about international financial stability. In fact, the question of financial instituions' social responsability seen as a financial stability vector has become the center of every debate. Financial instituions' governance and risk management devices have not only highlighted the vulnerability of the banking system, but also its inability to deal with liquidity requirements. With no doubt,banks have not been cautions enough to evaluate the risks they were taking. After the crisis, many institutional reforms were carried out at the initiative of banking and financial regulatory authorities, both at national and international levels, to tackle the numerous shortcomings and deficiencies found in the financial sector's regulation and supervision system. Under the Advanced Status, signed in October 2008, the Kingdom of Morocco has tried hard to reduce the gap between the Moroccan and the European legislations. In fact, it has agreed to move closer to European standards on the legislative and regulatory level aiming to be more integrated into the European internal market and to have a more efficient economy. Nevertheless, the banking system doesn't seem to adhere to the changes that were induced by this convergence work. Thus, there is still some way to go in this direction, not to mention that such a total convergence would take "years"! This thesis attempts to examine the difficulties of adapting European regulatory techniques to the Moroccan financial system, particularly through the Moroccan banks' control system and the supervision of mechanisms that take place under the "Shadow Banking" and the derivative market. It emphasizes all of the challenges this industry will have to face in the coming years. After an analysis of the main difficulties of adapting European regulatory techniques to the Moroccan financial system (Part I), some solutions are suggested,namely Islamic finance as a complement to the conventional one, financial inclusion as a solution aiming to reduce poverty and create jobs, and "Crowdfunding" as a financing tool for the mass individual investors to back start up projects, and a solution to the credit tightening phenomenon after the crisis of 2008 (Part II).

La liberté contractuelle du banquier est une liberté parmi d’autres. Cependant, elle est la plus sensible dans lamesure où elle peut avoir des répercussions sur son activité. A priori sans limites aujourd’hui, cette liberté auraitmême des conséquences indéniables sur la sécurité du système financier en facilitant le phénomène des« bulles ». Le contrat, situé au coeur de l’activité bancaire et financière, serait ainsi la cause de cette réalité. Leschocs récents, telles les crises financières, imposent l´examen détaillé des opérations bancaires nationales maisaussi internationales, notamment celles les plus dangereuses. Encore méconnue, la mesure de la libertécontractuelle du banquier s’avère nécessaire pour en proposer une relecture. L’objectif n’est donc pas d’excluretoute liberté au banquier mais de définir le degré de liberté contractuelle à lui accorder pour chaque opération.L´idée étant de lui octroyer un niveau satisfaisant de liberté tout en assurant la sécurité du système financier.L’enjeu repose finalement sur la conciliation de l’impératif contractuel, résultant de la liberté contractuelle dubanquier, avec l’impératif de sécurité du système financier, nécessaire à la pérennité des banques et del’économie mondiale. / The contractual freedom of the banker is a freedom among the others. However, it is the most sensitive in so faras it can affect on his activity. Apparently unlimited today, this freedom would have even undeniableconsequences on the safety of the financial system by facilitating the phenomenon of “speculative bubbles”. Thecontract, situated in the heart of the banking and financial activity, would be thus the cause of this reality. Therecent shocks, such as financial crises, require the detailed examination of the national but also internationalbank transactions, especially the most dangerous. Still ignored, the measurement of the contractual freedom ofthe banker proves to be necessary to propose a review. The aim is not thus to rule any banker’s freedom out butto define the degree of contractual freedom to grant to him for each transaction. The idea being to grant him asatisfactory level of freedom while ensuring the safety of financial system. The stake rests finally on theconciliation of the contractual requirement, resulting from the contractual freedom of the banker, with the safetyrequirement of the financial system, necessary for the sustainability of banks and worldwide economy.