L’extrême complexité de notre droit contemporain conduit de plus en plus de juristes à rechercher la spécialisation, synonyme d’approfondissement et donc de compétence. Mais si une telle démarche a d’évidents aspects positifs, elle recèle parfois l’inconvénient de laisser dans l’ombre les questions qui se trouvent à l’intersection de plusieurs disciplines. Or là, dans ces conflits ou coordinations de droits spéciaux, gisent souvent de nos jours de beaux sujets de thèse. Dans la législation de l'insolvabilité, les pays doivent trancher un certain nombre de questions du fond et de la forme. Nonobstant la diversité des questions du fond à résoudre, la législation de l'insolvabilité est d'une nature procédurale. Les règles de la procédure collective sont conçues pour jouer un rôle crucial dans la répartition des risques entre les divers acteurs de la procédure judiciaire. La question de procédure est de savoir quels sont les facteurs déclenchant pour l’introduction d’une procédure collective. La première partie de l’étude montre que les critères d’insolvabilité existaient toujours mais leur sens a changé à travers le temps et dépendaient du système juridique du pays en question. La seconde partie de cette recherche est consacrée au contenu des critères d’insolvabilité en France, en Ukraine et dans l’UE. Un second enjeu de la recherche est de voir comment le troisième critère (l'insolvabilité imminente) est apparu dans le droit commun français et à quel moment la réforme de la législation de l’insolvabilité en Ukraine s’arrêtait. L’internationalisation de l’économie engendre nécessairement des situations de défaillance d’entreprises multinationales ou/et possédantes d'actifs à travers toute la planète. Nous allons donc essayer d'élaborer une approche commune dans un droit européen qui s’inscrirait dans la suite logique des législations nationales. / The extreme complexity of the modern law leads that more and more lawyers are looking for a specialization, in-depth knowledge and therefore synonym to skill. But if this approach has an obvious positive aspect, it sometimes receives a disadvantage to leave in a shadow the issues that are in the intersection of several disciplines. In the conflicts and subordination of special legal rights, nowadays the interesting thesis topics can be found. In the insolvency law, the countries have to solve a number of questions, the formal and the substantial aspects. Notwithstanding the diversity of background issues to be solved, the insolvency legislation is a law of a procedural character. The rules of the collective proceedings are vested to play a crucial role in the allocation of the risks between the various actors during the judicial process. However, the key question of the procedure is to define the trigger criteria for the introduction of collective proceedings. The first part of the study demonstrates that the insolvency criteria exist always but their meaning has been changing over the years and has been depending upon the system of law of the country. The second part of this research is devoted to the content of the insolvency criteria in France, Ukraine and in the EU. A second issue of the research is to see how the third criterion (the imminent illiquidity) has been appeared in the French and Ukrainian law and when the reform of insolvency law in Ukraine has stopped. The internationalization of the economy necessarily leads to the situations of possible dysfunction of the multinational companies (or even their failure) and / or possessing assets across the globe. We will try to develop a common approach in a European commercial law that would fit into the logical continuation of national legislation.

La recrudescence des crises bancaires et financières place la problématique de la sécurité financière au centre des grands enjeux des politiques de régulation économique. En effet, la crise dite des Subprimes et les crises budgétaires y consécutives, puis la crise chypriote avec le sentiment de défiance du public qui en a résulté, amènent à penser que seule la sécurité financière permet de sauvegarder l’industrie financière malgré elle. Cet enjeu, plus pragmatique du reste, semble davantage trouver un écho en droit, contrairement à celui de stabilité financière qui apparait plutôt subjective, voire incantatoire.En Afrique centrale, comme dans les systèmes juridiques de tradition romano-latine, la question de la sécurité financière procède d’abord du statut juridique des déposants bancaires, de leur place dans l’ordre légal de désintéressement des créanciers, en cas défaillance. Mais la question de la sécurité d’un système bancaire intéresse aussi les établissements de crédit eux-mêmes, non simplement en raison de la nature risquée de leurs activités de transformation, mais surtout en raison de l’existence d’un risque systémique exacerbé par l’ingénierie financière. La question de la sécurité se pose dès lors non simplement en terme de protection des acteurs pris individuellement, mais davantage en terme de préservation voire de sauvegarde de l’outil économique qu’est le système bancaire et/ou financier. / The resurgence of banking and financial crises up the issue of financial security at the center of major policy issues of economic regulation. Indeed, the so-called subprime crisis and subsequent fiscal crises there, and the Cyprus crisis with a sense of public defiance that resulted, one may suggest that financial security will save the financial industry in spite of herself. This issue, more pragmatic moreover, seems to resonate more in law, unlike that of financial stability that appears rather subjective or incantatory. In Central Africa, as in the legal systems of Roman- Latin tradition, the question of financial security shall first the legal status of bank depositors, their place in the legal order of payment of creditors in the event of failure. But the question of the security of the banking system as interest credit institutions themselves, not simply because of the risky nature of their processing activities, but mainly because of the existence of systemic risk exacerbated by financial engineering. The question of safety arises therefore not simply in terms of protection of individual players , but more in terms of preservation or backup tool called economic banking and / or financial .