L'ampleur sans précédent de la crise financière de 2007-2008 a donné naissance à une vaste littérature dévolue à l'analyse du phénomène du Shadow Banking, considéré comme le principal responsable de la débâcle bancaire et financière de la Grande Récession, sans pour autant apporter une compréhension globale. L’objectif de cette thèse est, à l’aide d’une approche positive, d’étudier les racines et effectuer une dissection du Shadow Banking, indispensable pour cerner sa complexité, en établir une compréhension globale et comprendre son rôle central dans le financement de l’économie et la création monétaire. Avant d’être normative, cette étude nécessite surtout une démarche positive qui doit présenter des faits et des mécanismes d’un point de vue analytique. Pour cela, ce travail contribue à la littérature existante en proposant une démarche progressive exposant les outils de la migration supposée des risques bancaires en dehors du bilan des banques et démêlant le vrai du fantasme dans une lecture approfondie des enjeux du Shadow Banking. Dans cette logique, le premier chapitre de ce travail de thèse s’est porté sur ce qui semblait être à l’origine de la crise de 2007-2008, à savoir la circulation des actifs et des risques des banques au travers de la vente de crédits bancaires. Il y est établi que le transfert d’actifs bancaires dans sa forme moderne est une réalité depuis plus de quarante ans, fragilisant l’hypothèse d’un phénomène récent coupable du péché originel menant à la crise, ce fardeau semblant dévolu à la titrisation. Le second chapitre de ce travail de thèse est ainsi consacré à l’étude de la titrisation et plus particulièrement de ses origines et de ses mécanismes. A l’image de la vente de crédit, l’hypothèse d’un phénomène récent est vite écartée par la riche et longue histoire du processus de titrisation qui s’étend sur plus de quatre siècles. A l’opposé d’un phénomène balbutiant et uniquement américain, la titrisation révèle des racines européennes et anciennes loin d’être dénuées d’une certaine instabilité. En revanche, il est avéré que la forme moderne de la titrisation doit son schéma au secteur public américain qui a, par son choix de privilégier les engagements sur la détention des actifs, entretenu le mirage d’une bénédiction de Midas sensé permettre de créer de la qualité ex-nihilo. Si cette fable est loin d’être soutenable, il n’en reste pas moins que la titrisation peut être un processus vertueux de répartition de qualité et de rendement rendu possible par la diminution des asymétries d’information, accompagné d’une amélioration sensible de la liquidité du financement. Cependant, elle n’en reste pas moins le support préférentiel des arbitrages réglementaires bancaires permis par l’attentisme des régulateurs. Enfin, à la lumière de ces éclairages nécessaires sur les outils de la finance moderne, le troisième chapitre de ce travail de thèse se consacre à l’étude du Shadow Banking. Après en avoir exposé et dénoncé les poncifs, il offre une lecture du phénomène qui dépasse le simple fantasme d’un système bancaire parallèle caché dans les ombres en proposant une lecture qui mène progressivement à s’interroger sur le basculement du système financier vers une dynamique de collatéralisation intensive. Cette multiplication des assurances trouve alors son paroxysme dans l’émergence d’une nouvelle hiérarchie monétaire, les banques centrales abandonnant un peu plus leurs prérogatives au secteur privé : les banques disposent depuis près d’un siècle de la capacité de création monétaire qui a été, peu à peu, cédée de concert au Shadow Banking. Ce troisième chapitre appelle une réflexion ultérieure sur la place de la banque dans le système financier et sur l’avenir de la création monétaire qui échappe de plus en plus aux banquiers centraux. / The unprecedented scale of the 2007-2008 financial crisis has spawned a vast literature devoted to analyzing the phenomenon of Shadow Banking, considered as the main cause of the banking and financial debacle of the Great Recession, without noticeably providing a global understanding of the phenomena. The main objective of this thesis is, using a positive approach, to study the roots and perform a dissection of the Shadow Banking in order to understand its complexity, establishing a comprehensive understanding of its central role in financing economy and money creation. Before being prescriptive, this study requires above all a positive step that should present facts and mechanisms of an analytical point of view. In this way, this work contributes to the existing literature with a progressive and didactic approach exposing the migration tools of banking risks outside of balance sheets of banks and disentangling fact from fantasy in a thorough reading of the challenges of the Shadow Banking. In this logic, the first chapter of this thesis is devoted to what appeared to be the cause of the crisis of 2007-2008, namely the migration of banks’ assets and risks through credits sales. There is evidences of loan sales for more than forty years, weakening the hypothesis of a recent phenomenon guilty of the original sin leading to the crisis, this burden pretends vested in the securitization. The second chapter of this thesis is thus devoted to the study of securitization and especially of both its origins and its mechanisms. Just like the sale of credit, the assumption of a new phenomenon was quickly ruled out by the long and rich history of the securitization process that spans over four centuries. In contrast to the fledgling and uniquely American phenomenon, securitization reveals its ancient European roots and appears far from being devoid of a certain instability. However, it turned out that the modern form of securitization owes its pattern to the American public sector that, by its choice of using commitments instead of detention of assets, maintaining the mirage of a Midas’ blessing allowing to create ex nihilo quality. If this tale is far from being sustainable, the fact remains that securitization can be a virtuous process offering both quality and yield distribution, reducing information asymmetries, and significantly improving liquidity. However, it remains the preferred medium for banks’ regulatory arbitrages, the later allowed by wait-and-see regulators. Finally, in light of these necessary insights into the tools of modern finance, the third chapter of this thesis is devoted to the study of the Shadow Banking. After exposing its clichés, it offers a lecture of the phenomenon that goes beyond the fantasy of a shadow banking system hidden in the shadows, by providing an approach that gradually leads to the changeover of the financial system to a dynamic and intensive collateral form. This multiplication of insurances then finds its climax in the emergence of a new monetary hierarchy, central banks abandoning their prerogatives to the private sector. Since a century, banks have monetary creation capacities that were, gradually, transferred to the Shadow Banking. This third chapter conclude on the need of further research on the new role of the banking system in the financial system and the future of money creation increasingly eluding central bankers.

Comment appréhender le sens socio-politique de l'officialisation de la catégorie d'inspiration démographique « immigré » dans le cadre du lancement de la politique d'intégration au début des années 1990 ? Telle est question à laquelle cette thèse s'efforce de répondre au travers d'une sociologie foucaldienne de la quantification de l'immigration en tant que population. Ce travail en vient ainsi notamment à formuler l'hypothèse selon laquelle l'enrôlement du savoir démographique participe, dans le cadre du travail de réorganisation de la production des statistiques publiques en matière d'immigration entrepris entre 1990 et 1997 au sein du groupe « Statistiques » attaché au HCI (Haut Conseil à l'intégration), à la formalisation statistique d'une représentation cognitive de l'immigration en tant que séries d'agrégats totalisés et temporalisés d'individus par et dans leur mobilité juridico-légale. Replaçant notamment le processus de mise en catégorie de l'« immigré » en vis-à-vis de l'élaboration d'une méthode comptable de mesure des flux annuels d'immigrations et des tentatives de pré-formater l'exploitation d'AGDREF (Application nationale pour la gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France du ministère de l'Intérieur), cette recherche suppose et propose de substituer à l'analyse du processus socio-historique d'objectivation du critère de l'« origine », celle des logiques dispositives de sécurisation (statistique) des flux. / What is the socio-political meaning of the category of “immigrant” that the French integration policy officialised in 1990? The thesis uses a foucaldian sociology of quantification of immigration as a population to answer this question. The mobilization of a demographic knowledge, in the context of the reform of immigration statistics by the “Statistic” Group of the HIC between 1990 and 1997, leads to the formalization of a cognitive representation of immigration, as series of totalized and temporalized aggregates of individuals, from and in their juridical and legal mobility. In particular, we compare the process of categorization of the “immigrant” to a calculative method measurement of annuals flows of immigrations, as well as to the attempts to format the processing of AGDREF. This allows to switch from the analysis of socio-historical processes that objectivates the “origin” criteria, to an analysis in terms of (statistical) securitization of flows.

Depuis plusieurs décennies, l’Organisation des Nations Unies (ONU) – ses Etats membres, ses programmes officiels et ses fonctionnaires – s’intéresse aux connexions entre environnement et sécurité. Pourtant, l’inscription des problématiques environnementales dans l’agenda sécuritaire onusien n’a pas fait l’objet d’une étude détaillée. De même, la littérature sur la construction sociale des enjeux de sécurité ne propose pas un éclairage exhaustif sur les fonctions des organisations internationales dans le processus de sécurisation. La présente thèse vise à combler ces vides. S’appuyant sur des enquêtes d’inspiration ethnographique – observations participantes, entretiens semi-directifs –, elle examine, de l’intérieur, l’intégration de l’environnement dans la définition et la gestion de la sécurité à l’ONU. La recherche a ainsi montré que, ancrés dans des intentionnalités multiples – stratégies gouvernementales, organisationnelles et individuelles –, les efforts de sécurisation de l’environnement à l’ONU s’articulent autour de quatre modalités principales : sécurisation par le langage, sécurisation par l’intégration institutionnelle, sécurisation par la technique, sécurisation inversée. Les manœuvres de sécurisation sont confrontées à des obstacles relevant tant de contraintes imposées par les Etats membres que de rivalités internes. Toutefois, même si peu d’effets ont été observés sur le système de gouvernance globale de l’environnement, les manœuvres de sécurisation ne sont pas sans conséquence : elles favorisent le changement institutionnel pour les acteurs sécurisants et participent à la construction d’un « ordre symbolique » constitué d’obligations et d’interdépendances. / For decades, the United Nations (UN) – its member states, its programs and its personnel – have been concerned with how the environment and security are linked. However, academic research does not offer an extensive analysis of the ways environmental issues have been promoted within the UN security agenda. Likewise, the literature on the construction of security issues does not provide comprehensive insight on the role of international organizations in the securitization process. This dissertation aims to fill these gaps. Based on a grounded theory approach and ethnographic methods – participant observations, semi-structured interviews – it investigates the integration of the environment into the definition and management of security within the UN, from the inside. First, research has revealed governments, organizations and individuals have multiple and sometimes competing motives. Second, at the UN, environmental securitization occurs through four main modalities: discursive securitization, institutional securitization, technical securitization, reverse securitization. Efforts to promote securitization may be opposed by the member states or competing UN agencies if such moves are counter to their interests. However, although few effects were observed on the global environmental governance system, securitizing moves are not inconsequential: they promote institutional change for securitizing actors and participate in building a "symbolic order" consisting of obligations and interdependence.

Depuis plusieurs décennies, un grand nombre de pays du Sud ont suivi un processus de généralisation de politiques de formalisation des droits fonciers via l'intervention publique, fondant leur argumentaire sur des objectifs d'augmentation des investissements productifs et d'établissement de la paix sociale. Madagascar constitue un cas d'étude de l'implémentation d'une politique « soft » d'enregistrement des droits fonciers à travers la certification foncière (2005), envisagée comme une alternative aux procédures de titrage dont les limites ont été empiriquement documentées. Cette thèse s'inscrit dans une perspective d'économie néo-institutionnelle tout en intégrant des sensibilités issues d'autres sciences sociales (socio-économie et anthropologie). Elle traite de l'influence de l'introduction de la procédure de certification sur les pratiques formelles et informelles de sécurisation des droits fonciers. Elle combine des techniques de recueil et de traitements qualitatifs et quantitatifs. Les analyses qualitative et économétrique montrent que la recherche de la sécurisation des droits fonciers est le principal déterminant du recours à la certification. En effet, ce recours est envisagé indépendamment d'éventuelles perspectives de mise sur le marché des terres dans de meilleures conditions, d'accès à un crédit formel, ou encore d'investissements productifs sur la parcelle une fois celle-ci certifiée. Les caractéristiques de la parcelle influent aussi bien sur la décision de certifier que sur le choix des parcelles à certifier au sein d'un patrimoine d'un ménage. La relative faible demande de certificat est davantage expliquée par les dispositifs locaux de sécurisation existants et par l'incomplétude du faisceau de droits des individus sur certaines parcelles, que par les coûts de la procédure de certification. La procédure de certification n'élimine pas les dispositifs locaux existants de sécurisation, très standardisés, et considérés comme légitimes. Les autorités locales (impliquées ou non dans la procédure de certification), et dans certains cas leur interprétation du nouveau cadre légal, jouent un rôle dans le maintien de ces dispositifs locaux de sécurisation après la réforme de 2005. Ces résultats invitent à discuter des orientations futures de la réforme foncière afin de poursuivre l'effort de décentralisation de la gestion foncière et le développement d'outils mieux adaptés aux besoins de sécurisation des ménages ruraux. / For several decades, a large number of countries of the South have followed policies of formalization of land rights through public intervention, establishing their argument on objectives of productive investments increase and establishment of social peace. Madagascar constitutes a case study of the implementation of a land rights recording “soft” policy through land certification (2005), envisaged as an alternative to land titles procedures for which the limits were empirically documented. This study is in a perspective of neo-institutional economy while integrating sensibilities from other social sciences (socioeconomics and anthropology). It deals with the influence of the certification introduction on the formal and informal practices of land rights securisation. It combines qualitative and quantitative data collection techniques and analyzes. Qualitative and econometric analyses show that the pursuit of securing land rights is the main determinant for certification process engagement. This engagement is considered independently of the conditions improvement for launching land market, for access to formal credit, or for investment on the land legally secure. The plot characteristics influence as well the decision to certificate as the choice of the plots of land to be certified within land in possession of a household. The relative low demand of certificate is explained more by the local land securisation practices and procedures and by the incompleteness of individuals' bundle of rights on certain plots, than by the costs of the certification procedure. Land certification does not eliminate the existing written local formalisation very standardized and considered justifiable. The local authorities (involved or not in the procedure of certification), and in certain cases their interpretation of the new legal framework, play a role in the preservation of these local land securisation. These results invite us to discuss about the future orientations of the land reform to pursue the effort of land management decentralisation and the development of tools even more adapted to the needs for rural households securisation.

La thèse a pour ambition de faire un état des lieux de la sécurisation du commerce électronique dans l'espace OHADA. Compte tenu de l'inexistence d'un Acte uniforme dédié à la matière et que les Actes uniformes consacrés par le législateur OHADA concerne surtout les aspects traditionnels de du commerce, il sera également question d'accroître la sécurité en améliorant le processus qui y conduit. L’intérêt du sujet tient notamment au fait que le commerce électronique n’a pas encore fait l’objet d’une réglementation en droit OHADA. Il s’agit d’une réflexion prospective visant à dégager des propositions pour une évolution de la matière. De notre point de vue, la réglementation OHADA actuelle, est illisible et source de difficultés par rapport aux objectifs de sécurisation poursuivis en Afrique. Il est donc intéressant de proposer un modèle de sécurisation à partir des initiatives existantes dans l’espace OHADA et dans le droit français et européen très en avance en la matière. / Besides the opportunity of a regulation on electronic commerce and its actors, the rules governing the construction process particularly interested observer. Regarding supervision of business law, the position of the common legislator OHADA is not indisputable. New methods to achieve commercial transactions in Africa have indeed revealed the fragility of its foundations. Thus, the balance inherent in the establishment of OHADA is increasingly threatened .The intervention of the common organization was actively expected in order to legally manage the consequences of using the Internet. Those expectations have not been actually entirely satisfied. Indeed, OHADA has not yet released any uniform act dedicated to e-commerce. This leads to the usage of the existing rules, still embryonic. This is the state initiatives whose legitimacy and effectiveness depend on the principles of OHADA. Although likely to fill gaps of the latter, they are nevertheless clearly insufficient. They do not make it possible to grasp all the changes and developments of practices inherent in dematerialization and ubiquity.Yet, as far as their vehicles namely the Internet, the emergence of online economic activity generates important security needs. The control of multiple security risks depends on the emergence of other standard-setting initiatives. The model building should reinforce the coherence of the process as well as the modernization of the rules concerned. In addition to French and community laws, despite the observed imperfections, processes and resulting rules represent a nourishing source of secure e-commerce model in OHADA.

L'elemento che distingue un'operazione di cartolarizzazione consiste, secondo la definizione espressa nell'accordo di Basilea2, nell'identificazione di almeno due differenti posizioni di rischio (tranche), stratificate e subordinate, emesse a fronte di uno specifico portafoglio di attività. Nonostante il ricorso al tranching sia ampiamente diffuso e standardizzato le determinanti che giustificano il ricorso all'emissione multi-tranche sono ad oggi poco approfondite. Inoltre, i titoli emessi a fronte di operazioni di cartolarizzazione (CDO) possiedono profili di esposizione al rischio di credito differenziati, in termini di incidenza delle perdite attese ed inattese, ed in termini di correlazione con altri fattori di rischio: la valutazione del profilo di rischio è condizione necessaria per l'attribuzione di un giudizio di rating e per la definizione di un appropriato premio al rischio (pricing). Si rivela necessaria tanto la stima della distribuzione delle perdite del portafoglio (credit risk modelling) quanto l'analisi strutturale dei flussi di cassa generati e l'allocazione degli stessi alle tranche (cash flow modelling). Sulla base della letteratura di security design la tesi intende valutare l'efficienza del processo di intermediazione basato sulla cartolarizzazione multi-tranche rispetto all'intermediazione bancaria tradizionale e a forme di asset-backed security con unica tranche e focalizza l'analisi attraverso una verifica empirica delle teorie economiche a supporto del tranching, con particolare riferimento alla cartolarizzazione dei prestiti concessi ad imprese di piccola e media dimensione, oggetto di analisi specifica condotta nell'ambito di un'esperienza di stage presso il Fondo europeo degli investimenti. Quindi, grazie alla realizzazione di un modello computazionale sviluppato con un software di pianificazione finanziaria multidimensionale (Quantrix), la tesi presenta un approfondimento delle technicalities, mediante una modellizzazione dei flussi e della loro allocazione (Waterfall Payment Order), allo scopo di apprezzare il valore aggiunto di queste strutture di intermediazione. Aspetto, questo, non sviluppato nella letteratura accademica. L'analisi si rivolge alle operazioni realizzate nell'ambito dei due principali programmi di cartolarizzazione dei prestiti alle PMI attuati in Europa (Ftpyme e Promise). / Securitisation is a structured finance instrument which involves pooling of financial assets (such as loans and bonds) and creating multiple tranched liabilities, collateralized debt obligation (CDO), of a single issuer with different risk-return characteristics, which are sold as separate securities. According to the New Basel Capital Accord, tranching is the key feature that distinguishes securitisation transactions; although commonly applied, the factors that determine the extent and the nature of tranching remain largely unknown. Moreover, because tranching allows the risk characteristics of the collateral pool to be transformed, it contributes to transaction complexity in assessing the risk properties of such structured instruments: the risk profile that can be generated through tranched exposure, in terms both of expected/unexpected incidence losses and correlated default of pool assets, can lead to substantial differences among tranches, depending on the level of subordination below a certain tranche. Key to the reliability of structured finance pricing and ratings is the accuracy in assessing the credit risk in the underlying portfolio (credit risk modelling), as well as the accurate modelling of the distribution of cash flows to different classes of CDO (cash flow modelling). By analyzing the finance literature relating to security design and securitization this thesis provides an analysis of the efficiency of financial intermediation model based on securitisation and an empirical test of theories supporting the economic added value of tranching, with regard to SMEs loan securitisation, which topic was specifically investigated during a stage at the European Investment Fund. By realization of a computational model, performed using a multidimensional modelling software (Quantrix), the thesis closely examines securitisation transaction's technicalities, by modelling both portfolio cash flows and funds allocation (Waterfall Payment Order), in order to asses the ability of the structure to withstand various stressed scenarios. This analysis offers an analytical and micro-approach to securitisation transactions, which has not deeply investigated in academic literature yet. The model applies to SMEs loan securitisation transactions, concluded within specific securitisation European Programme (Ftpyme in Spain and Promise in Germany).

L’investissement étranger est considéré aujourd’hui comme un facteur clé voire une valeur ajoutée à même de faciliter le développement de l’État d’accueil. Ainsi, l'État congolais mise sur l’amélioration de son arsenal juridique interne dont l’objectif consiste à attirer de nombreux investisseurs et investissements étrangers sur son territoire. Pour ce faire, des réformes tendant à l’amélioration de principaux textes juridiques applicables directement ou indirectement en matière d’admission et de sécurisation des investissements étrangers afin de se conformer aux standards internationaux deviennent une obsession pour cet État, dont la finalité demeure : la valorisation de ses ressources naturelles notamment le cobalt, le germanium et la colombo-tantalite etc. très souvent inexploitées et utile à même de servir à la production des batteries pour les voitures électriques. Il serait donc nécessaire désormais que le contrôle de l’État souverain sur ses ressources naturelles considérées comme des minerais stratégiques soit davantage renforcé et que le contentieux en matière d’investissement soit confié à des entités qui prennent en compte l’intérêt général au détriment des arbitrages sous l’égide des arbitres privés, défendant les intérêts privés. Ainsi, la création d’un Centre international africain de règlement des différends pourrait être profitable notamment en permettant aux experts africains - tant arbitres qu’avocats - d’être plus présents dans le cadre des procédures impliquant leurs États d’origine / Foreign investment is now considered a key factor or even an added value that can facilitate the development of the host country. Thus, the Congolese State is focusing on improving its domestic legal arsenal, the objective of which is to attract many foreign investors and investments to its territory. To this end, reforms aimed at improving the main legal texts directly or indirectly applicable to the admission and security of foreign investments in order to comply with international standards are becoming an obsession for this State, the purpose of which remains: the development of its natural resources, in particular cobalt, germanium and colombo-tantalite etc., which are very often unexploited and useful for the production of batteries for electric cars. It would therefore now be necessary for the sovereign State to strengthen its control over its natural resources considered as strategic minerals and for investment litigation to be entrusted to entities that take into account the general interest to the detriment of arbitrations under the aegis of private arbitrators, defending private interests. Thus, the creation of an African International Dispute Resolution Centre could be beneficial, in particular by allowing African experts - both arbitrators and lawyers - to be more present in proceedings involving their States of origin