Proefschrift--Sociale wetenschappen--Nijmegen--Universiteit, 2002. / Bibliogr. p. 233-247.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Paris 2--Université Panthéon-Assas, 2007. / Bibliogr. p. 487-572. Index.

Thèse (Ph. D.)--Université Laval, 2004. / Bibliogr.: f. [301]-318. Publié aussi en version électronique.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit des affaires : Lyon 3 : 2006. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. Index.

Cette thèse étudie différentes questions en lien avec la régulation des coopératives de crédit (CC, credit unions en anglais), et plus particulièrement les régulations de capital et de liquidité. Elle comprend trois essais. Les données utilisées proviennent essentiellement du National Credit Union Administration (NCUA) des États-Unis. Dans le premier essai, nous étudions l’effet du capital sur les activités de prêt des CC en utilisant les régressions quantiles. Nous trouvons que la croissance des prêts des CC diminue à mesure que leur ratio de capital augmente, et cela pour les 60 premiers centiles du taux de croissance des prêts. Pour chaque quantile, l'impact négatif est plus marqué lors de la crise financière de 2007-2009. Les résultats ne sont pas identiques pour les CC complexes (taille des actifs > 100 millions$-US) et les CC non-complexes (taille des actifs ≤ 100 millions$-US). Pour les CC non complexes, des ratios de capital plus élevés se traduisent par un taux de croissance des prêts plus faible pour la plupart des quantiles, tandis que le ratio de capital n'est pas déterminant dans la croissance des prêts des CC complexes. Dans cet essai, nous fournissons également un moyen de tester laquelle de la demande ou de l'offre est le facteur le plus important de la variation des prêts pour les CC. Dans le deuxième essai, nous analysons l’interaction entre le capital et la liquidité dans les CC. L’essai examine le comportement d'ajustement de la liquidité des CC à la suite de chocs exogènes de capital. Nous trouvons en premier lieu que la majorité des CC non complexes auraient satisfait à l’exigence du ratio de liquidité NSFR s’il avait été en vigueur tandis que les CC complexes n’y auraient pas satisfait. De plus, après avoir subi des chocs exogènes du capital, les CC non complexes augmentent leur position de liquidité tout en améliorant simultanément leur ratio de capital, ce qui n'est pas le cas pour les CC complexes. Ainsi, malgré l'absence de réglementation explicite de la liquidité imposée aux CC américaines, il existe une synergie entre le capital et la liquidité de sorte que les normes minimales de capital réglementaire suffisent à elles seules à atténuer, au moins en partie, le risque d'insolvabilité et le risque d'illiquidité dans les CC non complexes. Dans le troisième essai, nous testons si et comment les CC américaines gèrent activement leurs ratios de liquidité, et estimons la vitesse d'ajustement pour chaque CC séparément. La majorité des coopératives gèrent activement un ratio de liquidité assimilable au NSFR. Pour ce ratio de liquidité, les ajustements au niveau du passif du bilan sont plus fréquents que celles au niveau de l’actif mais les vitesses d'ajustement au niveau de l'actif sont plus élevées. Les CC qui ont une taille plus grande, celles dont le taux de croissance des prêts est plus élevé et celles dont le niveau de liquidité est plus bas, sont plus susceptibles de gérer activement leurs ratios de liquidité. / This thesis studies different questions related to the regulation of credit unions (CUs), and more particularly the capital and liquidity regulations. It includes three essays. The data used comes mainly from the National Credit Union Administration (NCUA) of the United States. In the first essay, we study the effect of capital on lending activities of CUs using quantile regression. We find that CUs’ loan growth decreases as their net worth ratio increases for the first 60 percentiles of loan growth. For each quantile, the negative impact is stronger during the financial crisis of 2007-2009. The results are not identical for complex CUs (asset size> US$-100 million) and for non-complex CUs (asset size ≤ US$-100 million). For non-complex CUs, higher capital ratios imply lower loan growth rates for most quantiles, while the capital ratio is not determinant in the loan growth of complex CUs. In the first essay, we also provide a way of testing which of demand and supply is the more important driver of loan variation for CUs. In the second essay, we analyze the interaction between capital and liquidity in CUs. The essay examines the adjustment behavior of CUs’ liquidity following exogenous capital shocks. We find that the majority of non-complex CUs would have met the NSFR requirement if it had been in effect, while complex ones would not have. Moreover, after experiencing exogenous capital shocks, non-complex CUs increase their liquidity position while simultaneously improving their capital ratio, which is not the case for complex CUs. Thus, despite the absence of explicit liquidity regulation imposed on CUs, there is a synergy between capital and liquidity such that minimum regulatory capital standards alone are enough to mitigate, at least partly, both insolvency risk and illiquidity risk in noncomplex CUs. In the third essay, we test whether and how CUs actively manage their liquidity ratios and estimate the adjustment speed for each CU separately. The majority of CUs actively manage a liquidity ratio consistent with the NSFR. Adjustments on the liability side are more frequent but adjustment speeds on the asset side are higher. Larger CUs, CUs with higher loan growth rates and CUs with lower liquidity ratio levels are more likely to actively manage their liquidity ratios.

Les risques sont présents dans la vie courante des institutions financières. Cependant, lorsque les risques peuvent affecter l’épargne du public et l’économie, l’intervention de l’État devient nécessaire. Le problème se manifeste lorsque l’État n’établie pas des principes pour la réglementation des activités financières. Ceci implique que le réglementateur peut légiférer sur n’importe quel sujet de l’activité financière. On se demande alors s’il existe des limites à la réglementation des institutions financières. Pour nous, l’objectif de l’État dans le système financier est de stabiliser les expectatives normatives des institutions financières face aux risques, ce qu’il fait par le biais de la réglementation. Cette affirmation est appuyée sur la base des théories économiques de la réglementation et de la théorie des systèmes sociaux de Niklas Luhmann. Nous prenons comme exemple la réglementation des risques des caisses populaires au Québec. Ainsi, nous démontrons que la réglementation des caisses populaires est justifiée dans la mesure où elles expriment un besoin de réglementation de leurs risques. Ce qui nous amène aussi, par opposition, à constater que toutes les activités qui ne sont « risquées » peuvent être autorégulées par les instituions elles-mêmes.

A l'instar des autres secteurs du droit, le secteur financier a incontestablement subi de profondes transformations dues à l'évolution profonde et rapide des nouvelles technologies au cours de ces dernières décennies. L'activité bancaire et financière s'est fortement dématérialisée, et s'est trouvée facilitée, avec le recours grandissant à Internet qui est devenu le nouveau canal de commercialisation des services financiers. Le site Internet, support de cette commercialisation a permis, aussi bien la conclusion du contrat en ligne, que le règlement des conflits qui peuvent en découler, grâce à l'intervention des législateurs européen et français. Tout nouveau est désormais le cadre dans lequel s'inscrit l'offre des services financiers en ligne. Cette offre nouvelle a réussi à gagner, puis à renforcer la confiance des consommateurs, grâce à un dispositif sécuritaire efficace, parfaitement adapté au contexte électronique qui sécurise le paiement en ligne. Une nouvelle évolution se dessine avec l'évolution de plus en plus massive des téléphones mobiles, dans la mesure où demeure garantie la protection des données personnelles numériques.

Dissertation--Universität St. Gallen, 2008. / Bibliogr. p. 201-230.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdorales, 2014-2015 / Les premières années du 21e siècle ont été marquées par des scandales financiers d'importance dont ont souffert plusieurs investisseurs au Québec et ailleurs au Canada. En tenant compte des conséquences dévastatrices de nature économique, sociale et psychologique de ces évènements, l'objectif du présent mémoire est d'évaluer si les mécanismes d'indemnisation actuellement en vigueur au Québec dans l'industrie des services financiers offrent une protection adéquate aux consommateurs. Le premier chapitre dresse le portrait du secteur financier d'aujourd'hui, alors que le deuxième chapitre examine les risques auxquels fait face l'investisseur de détail, les conséquences de ces risques de même que les mesures de protection mises en place par le législateur. Sur cette base, le troisième chapitre analyse certaines mesures de protection que sont les mécanismes d'indemnisation, afin de vérifier l'hypothèse de départ et de proposer, s'il y a lieu, des pistes de réflexion et de solution en vue de bonifier l'encadrement actuel.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2009-2010 / Des millions de consommateurs canadiens effectuent des placements sur les marchés financiers. Compte tenu de la complexité de fonctionnement de ces lieux d'investissement et le manque d'expertise de la plupart des investisseurs, une grande majorité d'entre eux font appel aux services d'un professionnel du milieu pour réaliser des placements. Parmi ces professionnels des marchés financiers, les courtiers en placement et leurs représentants proposent une large gamme de services de conseils, de négociation de titres et de gestion de portefeuille et sont dès lors souvent sollicités par les investisseurs profanes. En raison du rôle important qu'ils exercent dans ces activités de placement et de l'étendue des pouvoirs qui leur sont délégués, il est essentiel que ces professionnels soient assujettis à un encadrement juridique spécifique. Les courtiers en placement et leurs représentants sont soumis à la surveillance et au contrôle d'un organisme d'autoréglementation, l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Cet organisme met en place un régime de sanctions disciplinaires pour inciter ses membres à respecter leurs obligations. Étant donné les conséquences dévastatrices tant au plan microéconomique que macroéconomique des manquements professionnels commis par les courtiers en placement et leurs représentants, il est essentiel de procéder à une évaluation critique de ce régime de sanction afin de déterminer s'il peut contribuer à prévenir les manquements professionnels et à protéger le public. Dans le présent mémoire, nous nous proposons de procéder à une telle évaluation au moyen d'une étude empirique des décisions disciplinaires rendues au cours des dix dernières années par les formations d'instruction de l'OCRCVM. Les résultats obtenus tendent à montrer que le régime de sanctions disciplinaires applicable aux représentants des courtiers en placement remplit ses objectifs de prévention des comportements déviants et de protection des intérêts du public, mais qu'il présente néanmoins certaines faiblesses qu'il conviendrait de compenser.