Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2013-2014. / En 2004, le législateur québécois a introduit dans la Loi sur les normes du travail le droit pour tous les salariés à un milieu exempt de harcèlement. De ce fait, il ajoutait un nouveau recours permettant la réparation des conséquences du harcèlement psychologique. Cependant, il conservait les recours préexistants, notamment le régime exclusif prévu par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles lorsqu’une victime subit une atteinte à sa santé constituant une lésion professionnelle. L’ajout de ce recours visait à offrir aux salariés victimes de harcèlement psychologique un recours simple et efficace. Toutefois, la jurisprudence des dernières années permet de constater l’émergence d’un conflit juridictionnel majeur entre les diverses instances chargées de trancher les litiges en matière de harcèlement psychologique. Dans ce mémoire, l’auteure analyse l’impact du conflit juridictionnel sur l’accès pour les victimes à une indemnisation adéquate en réparation du préjudice qu’elles ont subi.

En considérant qu'une lésion professionnelle représente un fardeau économique entrainant des conséquences importantes pour les petites et moyennes entreprises (PME), il importe de s'intéresser aux déterminants du processus de retour au travail (RaT) sain et durable d'un travailleur ayant subi une lésion professionnelle. Étant donné que les entreprises sont fondamentales au processus de RaT, les écrits suggèrent que le taux de succès d'un RaT est proportionnel à la taille d'une entreprise. Or, la majorité des études sont réalisées auprès de grandes entreprises et ne permettent pas de comprendre les réalités des PME. Étant donné que les pratiques organisationnelles sont essentielles au processus de RaT, et que les PME représentent 95 % des employeurs du Québec, cette étude visait l'exploration des pratiques organisationnelles des PME québécoises au regard du RaT des travailleurs ayant subi une lésion professionnelle. Cette étude a été effectuée selon un devis qualitatif phénoménologique. Afin d'explorer l'expérience en lien avec le RaT dans une PME québécoise, des entrevues semi-structurées ont été menées auprès de 15 participants provenant de 3 parties prenantes impliquées dans le processus de RaT (c.-à-d. représentants de PME, travailleurs et professionnels de la santé). Le contenu des entrevues a été examiné selon une analyse phénoménologique. Les résultats démontrent que les pratiques organisationnelles des PME évoquées par les participants sont regroupées en trois thèmes : 1) diminuer les risques de lésions professionnelles, 2) gérer les lésions professionnelles et 3) prévenir les conséquences des lésions professionnelles. Bien que des pratiques organisationnelles visant le RaT sont adoptées par les PME, on note des différences dans leur exécution. Considérant le nombre important de travailleurs à l'emploi des PME québécoises, la proposition de pistes d'interventions adaptées à la réalité des PME est susceptible d'être bénéfique pour maints travailleurs, PME et professionnels de la santé. / When considering that occupational injuries are an economic burden leading to important consequences on small and medium-size enterprises (SMEs), it is important to look at the determinants of a healthy and sustainable return to work (RTW) process of a worker having suffered an occupational injury. Considering that enterprises have a decisive influence on the RTW process, the literature suggests that the RTW success rate is proportional to the size of an enterprise. However, the majority of studies are carried out with large enterprises and do not allow to understand the situation in SMEs. Given that organizational practices are fundamental to the RTW process and in considering that SMEs represent 95% of employers in Québec, this study aimed to explore the organizational practices of Québec SMEs in relation to the RTW of workers with occupational injuries. This study was carried out using a qualitative exploratory study design. Semi-structured interviews were conducted with 15 participants from 3 different stakeholders involved in the RTW process (i.e., SME representatives, workers, and healthcare professionals) to explore their experience with regards to the RTW process in Québec SMEs. The content of the interviews was reviewed using a phenomenological analysis. The results show that the SME organisational practices evoked by the participants are grouped into three themes: 1) Reducing the risks of occupational injuries, 2) Managing occupational injuries, and 3) Preventing the consequences of occupational injuries. Although organizational practices for RTW are adopted by SMEs, it is noted that there are differences in the way they are implemented. Considering the large number of workers employed by Québec SMEs, the proposal for interventions tailored to the reality and needs of SMEs is likely to be beneficial to hundreds of thousands of workers, SMEs and healthcare professionals.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2015-2016 / Mieux comprendre le retour au travail s’avère nécessaire afin d’en saisir la complexité et prévenir qu’une situation d’incapacité se prolonge. Le retour au travail mobilise l’intervention de nombreux acteurs. Parmi ceux-ci, les intervenants en réadaptation de l’organisme d’indemnisation public occupent un rôle essentiel. Leur perspective sur ce qui influence le retour au travail a été peu documentée jusqu’à maintenant. L’objectif de ce mémoire est de mieux comprendre ce qui influence le retour au travail à la suite d’une lésion professionnelle à partir de la perspective des intervenants en réadaptation de l’organisme d’indemnisation public. Cette étude qualitative s’appuie sur un modèle écologique de gestion de l’incapacité. Des entrevues semi-dirigées ont été effectuées auprès de dix-neuf agents d’indemnisation et conseillers en réadaptation. Une analyse thématique en continu a été menée. Selon les intervenants, la représentation de l’objectif et du processus menant au retour au travail peut différer d’un acteur à l’autre, en fonction de leur contexte, et influencer leur manière de se mobiliser et de collaborer durant le processus. Des éléments psychosociaux individuels ont été nommés, dont des stratégies d’adaptations, des réactions cognitives et émotives du travailleur et des proches ainsi que des éléments relevant de la vie personnelle. La qualité des relations au travail, la culture organisationnelle et les pratiques de gestion ont été soulevés par les intervenants. Finalement, le fonctionnement des systèmes d’indemnisation et de santé ainsi que la collaboration et la transmission d’informations entre les acteurs durant le processus ont émergé de l’analyse. Ce que les intervenants perçoivent comme facilitant le retour au travail demeure lié à ce qui facilite l’atteinte de l’objectif initial du processus prescrit par l’organisme d’indemnisation public. Les résultats sont cohérents avec plusieurs écrits scientifiques et amènent à explorer l’influence sur le retour au travail du contexte dans lequel s’insère chaque acteur.

"D'une envergure incomparable, l'expropriation du territoire de Forillon pour y implanter le premier parc national fédéral au Québec est une opération sans précédent dans l'histoire de la province en raison de la grande superficie touchée et du nombre de propriétés affectées. Ce mémoire a comme objectif de mettre en lumière le déroulement de cet événement marquant pour l'histoire de la Gaspésie, de 1968 à 1975. Vaste opération de dépossession forcée, l'expropriation est le fruit d'un processus décisionnel complexe établi entre les deux parties impliquées, l'État fédéral et l'État provincial. Leurs décisions ont eu de grandes répercussions sur les citoyens expulsés, contraints de se battre pour être convenablement indemnisés ainsi que pour obtenir la reconnaissance d'avoir été victimes d'une grande injustice. Ce projet s'applique à exposer la manière dont l'expropriation a été décidée, planifiée et appliquée par les responsables politiques fédéraux et provinciaux de même que le combat des expropriés contre l'État provincial pour obtenir de plus justes compensations ainsi que la reconnaissance d'avoir été victimes d'injustice."

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdorales, 2014-2015 / Les premières années du 21e siècle ont été marquées par des scandales financiers d'importance dont ont souffert plusieurs investisseurs au Québec et ailleurs au Canada. En tenant compte des conséquences dévastatrices de nature économique, sociale et psychologique de ces évènements, l'objectif du présent mémoire est d'évaluer si les mécanismes d'indemnisation actuellement en vigueur au Québec dans l'industrie des services financiers offrent une protection adéquate aux consommateurs. Le premier chapitre dresse le portrait du secteur financier d'aujourd'hui, alors que le deuxième chapitre examine les risques auxquels fait face l'investisseur de détail, les conséquences de ces risques de même que les mesures de protection mises en place par le législateur. Sur cette base, le troisième chapitre analyse certaines mesures de protection que sont les mécanismes d'indemnisation, afin de vérifier l'hypothèse de départ et de proposer, s'il y a lieu, des pistes de réflexion et de solution en vue de bonifier l'encadrement actuel.