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Le harcèlement psychologique en milieu de travail : l'accès difficile à l'indemnisationNadeau, Jennifer 20 April 2018 (has links)
Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2013-2014. / En 2004, le législateur québécois a introduit dans la Loi sur les normes du travail le droit pour tous les salariés à un milieu exempt de harcèlement. De ce fait, il ajoutait un nouveau recours permettant la réparation des conséquences du harcèlement psychologique. Cependant, il conservait les recours préexistants, notamment le régime exclusif prévu par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles lorsqu’une victime subit une atteinte à sa santé constituant une lésion professionnelle. L’ajout de ce recours visait à offrir aux salariés victimes de harcèlement psychologique un recours simple et efficace. Toutefois, la jurisprudence des dernières années permet de constater l’émergence d’un conflit juridictionnel majeur entre les diverses instances chargées de trancher les litiges en matière de harcèlement psychologique. Dans ce mémoire, l’auteure analyse l’impact du conflit juridictionnel sur l’accès pour les victimes à une indemnisation adéquate en réparation du préjudice qu’elles ont subi.
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Évolution de la négociation collective dans un contexte d'accroissement des droits individuels : étude auprès des conseillers syndicaux de la CSNHoude, Antoine 16 April 2018 (has links)
Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2009-2010 / Cette étude a pour but de saisir les conséquences de l'accroissement de l'intervention directe de l'État dans les conditions de travail sur la place de la négociation collective comme mécanisme d' amélioration de la qualité de vie des salariés. Elle vise à comprendre si les droits individuels constituent un appui à l'action collective ou l'embryon d'un système de protection sociale susceptible de remplacer le régime des rapports collectifs du travail. Les résultats identifient deux constats qui mènent à la conclusion que les normes minimales sont un outil complémentaire à la négociation collective. Premièrement, ces droits individuels définissent un plancher favorisant l'inclusion d'autres dispositions dans la convention collective. Deuxièmement, ils engendrent un effet de tremplin permettant la bonification de la condition minimale fixée par le gouvernement. Cette recherche ne confirme donc pas l'existence d'une contradiction entre les deux formes de détermination des conditions de travail étudiées mais identifie certaines tensions entre les deux régimes.
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