L’IASB est à la recherche de normes comptables à la fois acceptées et bien fondées théoriquement. Cette cohérence interne (« internal consistency ») des normes comptables recherchée par l’IASB vise à établir un ensemble de principes et de règles comptables qui soit dénué de contradictions logiques dans le sens des théories comptables normatives. La question de la cohérence et de la mesure de la cohérence d’un système comptable fait l’objet de nombreuses discussions dans la littérature internationale. La présente thèse a pour objet de présenter une étude approfondie du concept anglo-saxon de « consistency ». Grâce à une comparaison systématique de la comptabilité en Allemagne et en France la pensée systémique qui sous-tend un système comptable est identifiée comme facteur d’influence essentiel pour le développement d’une compréhension nationale de la comptabilité et du concept de « consistency ». Il sera notamment démontré que le droit comptable allemand et le droit comptable français ne sont pas des exemples types d’un modèle comptable européen et que la pensée systémique inhérente à un système comptables influence fondamentalement l’harmonisation de la comptabilité nationale avec les IFRS . / This paper augments the existing literature related to the concistency concept that critically discusses the meaning of « consistency », its theoretical restraints and its practicability. An interpretation of the consistency concept using systems theory leads to the conclusion that « consistency » is to be interpreted as a « social equilibrium » of a national accounting system. Therefore an historical grown interpretation of « consistency » cannot be used as an appraisal benchmark for foreign accounting systems. This concern corresponds with the usual criticism addressed to the normative concistency notion. Despite this criticism the paper argues that the consistency discourse can result in an essential contribution to the development of an accepted, theoretically well-founded international accounting system.

L'IASB est à la recherche de normes comptables à la fois acceptées et bien fondées théoriquement. Cette cohérence interne (" internal consistency ") des normes comptables recherchée par l'IASB vise à établir un ensemble de principes et de règles comptables qui soit dénué de contradictions logiques dans le sens des théories comptables normatives. La question de la cohérence et de la mesure de la cohérence d'un système comptable fait l'objet de nombreuses discussions dans la littérature internationale. La présente thèse a pour objet de présenter une étude approfondie du concept anglo-saxon de " consistency ". Grâce à une comparaison systématique de la comptabilité en Allemagne et en France la pensée systémique qui sous-tend un système comptable est identifiée comme facteur d'influence essentiel pour le développement d'une compréhension nationale de la comptabilité et du concept de " consistency ". Il sera notamment démontré que le droit comptable allemand et le droit comptable français ne sont pas des exemples types d'un modèle comptable européen et que la pensée systémique inhérente à un système comptables influence fondamentalement l'harmonisation de la comptabilité nationale avec les IFRS .

A travers les risques que l’entreprise fait peser sur l’environnement ou à travers les risques qui pèsent surelle eu égard à la multiplication des obligations légales visant à protéger l’environnement, l’entreprise nepeut plus se permettre d’ignorer le risque environnemental. L’exigence d’appréhension du risqueenvironnemental doit dorénavant accompagner l’entreprise tout au long de son existence. Le droitcomptable, autant pour ses capacités historiques d’appréhension des risques qu’en sa qualitéd’ordonnateur du langage de l’entreprise, apparaît comme l’instrument idoine d’identification et demaîtrise du risque environnemental. Par le biais du concept de passif environnemental, le droitcomptable offre une grille de lecture du risque environnemental mettant en lumière la plupart desnuances de ce risque. Toujours grâce au concept de passif environnemental, le droit comptable révèleson aptitude à contrôler les conséquences dommageables que le risque environnemental fait peser surl’entreprise ou l’environnement. Les mérites du droit comptable dans l’appréhension du risqueenvironnemental de l’entreprise ne doivent cependant pas masquer une conception originelleexclusivement basée sur la reconnaissance des atteintes portées au capital financier de l’entreprise. Parceque persister dans la voie de l’ignorance d’un capital environnemental a pour effet de restreindrel’appréhension du risque environnemental, la refondation du droit comptable dans le sens del’intégration d’un capital environnemental offre au droit comptable l’opportunité de s’affirmer en tantque branche du droit qui, bien que spécifique, n’en est pas moins vivante et à ce titre, douée d’évolution. / Whether it is through the risks that the company imposes on the environment or through the risks thatweigh on it with regard to the multiplication of legal obligations aimed at protecting the environment,the company can no longer afford to ignore the environmental risk. Henceforth, the environmental riskapprehension requirement must guide the company throughout its existence. The accounting law, asmuch for its historical abilities to apprehend the risks of the company as for its quality of organizing thelanguage of the company, appears as the instrument that can help in the identification and control of theenvironmental risk. Through the concept of environmental liability, the accounting law offers, on onehand, an environmental risk reading grid that highlights most of the nuances of this risk. On the otherhand, because of the concept of environmental liability, the accounting law reveals its ability to controlthe damaging consequences that the environmental risk imposes on the company or the environment.The merits of the accounting law as regards the apprehension of the environmental risk of the companymust not however mask an original conception exclusively based on the recognition of the violations ofthe financial capital of the company. Because persisting in the path of ignorance of an environmentalcapital has the effect of restricting the apprehension of environmental risk, the refoundation of theaccounting law in the direction of the integration of an environmental capital offers to the accountinglaw the opportunity to assert itself as a branch of law which, although specific, is none the less alive andas such, capable of evolution.

Les divergences entre comptabilité et fiscalité ont largement contribué à obscurcir la véritable nature de leur relation. Pourtant l’article 38 quater de l’annexe III au Code Général des Impôts institue une relation complémentaire entre les deux disciplines. En réalité, cette relation complémentaire n’est qu’apparente car dans la plupart des cas de divergences, la fiscalité semble instaurer une domination arbitraire sur la comptabilité. Cette situation, que l’on peut qualifier de compromis s’est inversée au profit de la comptabilité depuis l’avènement des normes comptables internationales dont les règles, particulières en plusieurs points, ont permis au droit comptable un développement sans précédent, ce qui permet de qualifier la relation entre comptabilité et fiscalité de relation de compromis. Se faisant, les normes comptables internationales ont renforcé la tendance qui se dessine dans les sociétés contemporaines : le passage de l’ère juridique à l’ère économique. Les relations entre comptabilité et fiscalité ne sont que le témoin de cette évolution. Les principes de juste valeur et de substance économique au-delà de la forme juridique ont mis à l’ordre du jour des débats doctrinaux classiques tels que l’autonomie du droit fiscal par rapport au droit comptable et le liens qu’entretiennent ces disciplines avec d’autres, qu’elles soient juridiques (droit civil, droit commercial) ou non-juridiques (consolidation, finance). La nouvelle définition des actifs porte la marque de cette interdisciplinarité. Pourtant le système fiscal français n’est pas encore prêt à accueillir ces normes dans leur intégralité. Leur transposition totale dans le Plan Comptable Général entrainerait un abandon du système fiscal actuel pour une évolution vers les systèmes fiscaux anglo-saxons tout en entraînant des difficultés sources d’insécurité pour le droit fiscal. / Oppositions between accounting and taxation have led into some difficulties regarding the qualification of the real relation between accounting and taxation in France. Article 38 of the FTC seems to impose a complementary relation between accouting and taxation. In fact, this complementary relation is not true, since Tax rules often have an influence on accounting rules when they are in opposition. This particular situation can be qualified as a compromise between Accounting and Tax rules. Since the introduction of International Accounting Standards rules in The French Accounting System, the compromise between accounting and Taxation seems to benefit from the accounting rules. It does exit a huge influence of accounting on tax rules: accounting rules are becoming more relevant than in the past. By the way, the International Accounting Standards have reinforced the trend that is emerging in contemporary societies. This trend is the passage from a legal area to an economic area. The relationship between accounting and taxation is the witness of this evolution. Principles of fair value and substance over form have uploaded the debate over the relationship between Tax and Accounting and how they interact with other disciplines such as civil law, commercial law, finance and accounting. The new definition of Assets due to the IFRS influence on tax is the proof of the connection existing between the different disciplines. The French tax system is not ready yet to accept the full version of IFRS. Their full implementation would lead into an unsecured tax law system.

Définir une immobilisation en droit fiscal implique de se référer à des critères permettant préalablement d’identifier l'existence d'un actif mobilisable et d'en mesurer le coût d'inscription à l’actif. La difficulté réside dans le fait que le Code général des impôts contient une seule disposition, l'article 38 quinquies de l’Annexe III qui prévoit que : « les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine.... ». Si le code traite de la mesurabilité il reste muet sur l'identification. En l’absence d’une définition purement fiscale, il convient de se retourner vers le droit comptable. En effet, il ressort de l’article 38 quater de l’Annexe III du Code général des impôts que "les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le Plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles avec les règles applicables pour la détermination de l'assiette de l'impôt". A cet égard, le plan comptable général définit un actif comme « un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs ». Cette définition est la conséquence d’une réforme profonde de notre comptabilité. En effet, la comptabilité a connu un bouleversement, depuis le 1er janvier 2005, toutes les entreprises cotées de l’Union européenne devant présenter leurs comptes consolidés selon des normes comptables internationales. Par ailleurs et toujours sous l’influence des normes comptables internationales, la comptabilité interne a désormais tendance à privilégier une approche économique au détriment d’une conception traditionnellement patrimoniale. La définition des immobilisations incorporelles confirme parfaitement cette évolution et pour certains reflète même, à terme, la disparition d’un droit comptable et fiscal spécifiquement français. / For a definition of a fixed asset in Taxation Law we must be guided by those criteria that in the first instance enable the identification of an underlying asset and the calculation of the acquisition cost for that asset. The difficulty resides in the fact that the General Taxation Code contains only one provision, article 38 quinquies (fifth section) of Appendix III which stipulates that: “Fixed assets shall be recorded on the balance sheet at their original value”. Although the Code deals with measurability it falls silent on identification. In the absence of a purely fiscal definition, we need to turn to accountancy law. In this regard, it emerges from article 38 quater (fourth section) of Appendix III of the General Taxation Code that "businesses shall comply with the definitions set out by the General Accountancy Plan subject to these not being incompatible with the applicable regulations for the calculation of tax brackets". In this regard, the General Accountancy Plan defines an asset as “an identifiable component of property having a positive value for the entity, i.e. a component generating a resource that the entity controls owing to previous events and from which it anticipates future financial advantage”. This definition is the result of a profound reform of our accountancy practices. In fact, accountancy has been in a state of upheaval since 1st January 2005, when all listed companies within the European Union were required to publish their consolidated accounts in accordance with international accountancy regulations. What is more, and also under the influence of international accountancy regulations, internal accountancy now tends to favour a financial approach to the detriment of a traditionally asset-based approach. The definition of intangible fixed assets fully confirms this trend and for some it heralds the ultimate disappearance of any specifically French accounting and taxation law.