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La pertinence du nouveau système de droit foncier de Madagascar : (la réforme foncière de 2005) / Relevance of the new system of land-law in Madagascar

Randranto, Malala 12 May 2014 (has links)
La question foncière est au centre de multiples enjeux pour un grand nombre de pays africains. Les exigences juridiques, économiques et sociales commandent à ces États de réétudier leurs systèmes de droit foncier, pour la plupart, hérités de l’administration coloniale. Dans le cas de Madagascar, cette dernière s’est lancée dans un processus de réforme de son droit foncier dès le début des années 2000 afin de faire face à une insécurité foncière grandissante. Cette vaste réforme permet de valider les droits issus des règles coutumières. Dans cette perspective, la réforme tend à changer les modalités de gestion foncière, d’une part en supprimant la présomption de domanialité des terrains non immatriculés, et d’autre part, en décentralisant la gestion des propriétés privées titrées et non titrées. La réforme a été faite de manière progressive. Ainsi, en 2003, la Loi n°2003-29 est tout d’abord intervenue pour apporter les premiers changements au système foncier existant. Ensuite, en 2005, la Lettre de politique foncière est mise en place afin de fixer les orientations du Gouvernement en matière domaniale et foncière. Les lois n° 2005-19 et n°2006-31 découlant de cette Lettre ouvrent le choix à l’usager entre la procédure fondée sur l’immatriculation et celle de la certification des parcelles pour la sécurisation de son droit de propriété. La mise en place de ce nouveau système foncier a suscité un certain nombre d’interrogations et il nous apparait important d’apporter une contribution à leur élucidation. / The land question is an important issue in most African countries. Indeed, legal, economic and social constrain these states to reconsider their systems of land-law, mostly inherited from the colonial administration. Recognizing these issues, Madagascar reforms the land law in 2005. This reform challenges two fundamental principles: on the one hand, the principle of presumption of state ownership of land unregistered and on the other hand, the monopoly of the land registers by the State. Reform begins with the 2003 Act. It’s first intervened to make the first changes. The idea of a transfer of jurisdiction to the common land sup was then taken up and confirmed in 2005 by the Politique de Lettre Foncière. The 2005-19 and 2006-31 Acts give to the user the choice between the procedure based on the registration and certification for the security of his property rights. The implementation of this new land-law system has generated a lot of questions and it is important to contribute to answer these questions. The objective of this dissertation is to study the relevance of this new land-law, trying not to be limited to the theoretical but also considering the practical aspect of the question.
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La politique de sécurité alimentaire en Afrique du Sud face aux enjeux sectoriels et territoriaux : la complexité de l'action publique dans un environnement régionalisé illustré par le cas des provinces du KwaZulu‐ Natal et du Limpopo

Berumen Colin, Paulina 08 October 2010 (has links) (PDF)
Cette étude est consacrée à la dynamique des relations intergouvernementales en Afrique du Sud et aux interactions des acteurs participant de manière directe ou indirecte à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de sécurité alimentaire. Par l'analyse de l'approche de politiques publiques, nous exemplifions ces dynamiques sur la base d'une étude comparative des politiques de sécurité alimentaire entre les provinces du Limpopo et du KwaZulu-Natal, en Afrique du Sud. Nous rendons compte des allers-retours qui se produisent entre les différents niveaux du gouvernement sud-africain mais aussi entre les divers acteurs et les instances internationales et nationales en ce qui concerne la conception et la mise en oeuvre des politiques. À l'aide de la métaphore de l'« effet prismatique », notre analyse identifie les divergences qui se dégagent de ces allers-retours entre acteurs et souligne que leurs perceptions de l'enjeu alimentaire sont influencées et façonnées par un ensemble de circonstances sociales, économiques et politiques qui vont « envoyer » une ou plusieurs interprétations de ce problème. Ceci conduit à un effet de dispersion de l'idée de départ de « sécurité alimentaire » par rapport aux représentations et aux référentiels que chaque acteur se fait à ce sujet, complexifiant ainsi la définition et la mise en oeuvre des politiques publiques. Cette étude, loin deformuler des conclusions catégoriques, soulève des questionnements nouveaux. Elle révèle notamment trois difficultés que l'approche des politiques publiques et la dynamique multi-level governance posent aussi bien au niveau théorique qu'au niveau de la praxis : (1) l'opposition des propositions empiriques ; (2) l'opposition entre les instances du gouvernement local et celles du gouvernement national dans l'identification de problèmes publiques ; et (3) le questionnement sur le rôle de l'approche multi-level governance dans la définition et la mise en oeuvre de politiques publiques. Ceci nous invite à explorer de nouveaux chemins pour aborder les faits sociaux et tracer les contours d'un ordre social et politique encore incertain.
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Du riz et des arbres : L'élimination de l'agriculture d'abattis-brûlis, une constante politique au Laos

Ducourtieux, Olivier 03 1900 (has links) (PDF)
L'agriculture d'abattis-brûlis est aujourd'hui pratiquée par 40 à 500 millions de paysans dans les régions tropicales. Depuis plus d'un siècle, un discours dominant condamne ce mode de production; qualifié d'archaïque et peu productif, il serait une cause majeure de déforestation. L'étude du système agraire de Phongsaly, petite région du Nord Laos, a permis d'appréhender la diversité et la rationalité des pratiques paysannes d'abattis-brûlis, qui se sont différenciées au cours de l'histoire récente du fait d'une intervention croissante de l'Etat. Les résultats locaux sont cohérents avec la revue de la bibliographie existante: la plupart des critiques de ce système de production s'avèrent infondées. Quand elles participent à la déforestation, ce qui n'est pas systématique, les agricultures d'abattis-brûlis en rotation n'y jouent qu'un rôle limité; l'exploitation forestière et les agricultures pionnières en sont les principales causes. La complexité et la logique des systèmes agraires d'abattis-brûlis sont classiquement méconnues par les groupes sociaux tiers. Les pratiques des essarteurs, généralement des montagnards et de minorités ethniques, sont évaluées par des habitants des plaines en fonction de leurs préoccupations et des utilités qu'ils assignent à la forêt et la montagne. Les scientifiques n'apportent que rarement un éclairage rigoureux et objectif dans ces débats au sein desquels abondent trop souvent les lieux communs. L'agriculture paysanne contribuant souvent positivement à la gestion de l'environnement, il convient de la revaloriser. Les politiques agricoles devraient donc prendre en compte les savoirs et l'expérience des paysans pour la gestion durable des ressources naturelles. L'unique possibilité pertinente est l'association des paysans à l'élaboration et la mise en œuvre des interventions publiques.

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