La France possède la deuxième superficie maritime du monde et une véritable expertise dans le domaine off-shore. Elle est donc doublement concernée par le potentiel de ressources minières que contiennent les fonds marins. Selon plusieurs études, les espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la France renfermeraient de nombreux gisements miniers. Ces derniers contiennent des ressources connues comme le pétrole mais aussi des ressources potentielles comme les terres rares, métaux nécessaires aux technologies de pointe. Ces ressources constituent sans nul doute l’un des enjeux majeurs du XXIe siècle. Leur exploitation suscite néanmoins des revendications économiques et environnementales : les populations locales demandent à bénéficier des fruits de cette exploitation ; l’environnement devra être préservé par les exploitants off-shore. Le Code minier n’est pas en mesure de relever ces défis. Le statut des ressources minières marines doit donc être adapté aux nouveaux enjeux. La thèse plaide, en un mot, pour leur rattachement au patrimoine commun de la nation. En effet, les caractères « transtemporel » et « transpatial » de la notion de patrimoine commun de la nation permettent de répondre aux revendications locales ainsi qu’à l’enjeu environnemental (1re partie). Cette intégration des ressources minières marines au patrimoine commun de la nation serait parfaitement compatible avec le droit de la mer (2e partie). Il conviendrait en revanche de tenir compte du statut particulier de certains territoires d’outre-mer (3e partie) / France has the second largest maritime area in the world and a real expertise in the off-shore sector. It is therefore doubly concerned by the potential of mineral resources contained in the seabed. According to several studies, maritime areas under the sovereignty or jurisdiction of France would contain many mineral deposits. These contain resources known as oil but also potential resources such as rare earth metals needed for advanced technologies. These resources are undoubtedly one of the major challenges of the twenty-first century. Their exploitation nevertheless gives rise to economic and environmental claims: the local populations mean to benefit from the gains resulting from this exploitation; the environment will have to be preserved by the off-shore operators. The Mining Code cannot meet these challenges. The status of marine mineral resources must therefore be adapted to these new challenges. The thesis argues, in a word, for their attachment to the common heritage of the Nation. Indeed, the transtemporal and transpatial aspects of the notion of the common heritage of the Nation make it possible to respond to local demands as well as to the environmental issue (Part I). In addition, an integration of marine mineral resources into the common heritage of the Nation would not be contrary to the Law of the Sea (Part II). On the other hand, the special status of certain overseas territories should be taken into account (Part III)

La position du Burundi, dans le nord-est de la ceinture orogénique Kibarienne, lui confère un fort potentiel en ressources minérales. En effet, une variété de roches intrusives recoupe les roches métasédimentaires du Supergroupe Burundien, l’équivalent local de la chaîne Kibarienne. Ces roches intrusives sont composées de granites accompagnés de pegmatites minéralisées en Sn, Nb-Ta, W, Li, Be, de roches mafiques minéralisées en Fe-Ti-V, de carbonatites et syénites minéralisées en terres rares et en zircon. Outre les gîtes magmatiques, des gîtes hydrothermaux composés de filons de quartz et de brèches aurifères apparaissent dans des zones de cisaillement, à proximité des failles inverses. Des veines métasomatiques minéralisées en terres rares se retrouvent dans une zone de failles normales, situées dans le horst du rift est-africain. Suite aux conditions climatiques tropicales, des latérites nickélifères se sont développées sur des roches ultramafiques et constituent un gisement important de nickel latéritique (± Cr, Cu, EGP).

La République démocratique du Congo est l'un des pays africains les plus riches en ressources naturelles, notamment minières. Ce pays est cependant pris dans une spirale de paupérisation qui n'est pas sans lien avec les modes de gestion de ses ressources minières. A partir de 2002, le secteur minier, présenté comme un levier privilégié de croissance par les institutions financières internationales (IFI), est placé au centre de la stratégie nationale de « lutte contre la pauvreté ». Ainsi, dans le cadre des programmes de développement, les IFI impulsent une réforme rapide et en profondeur du secteur minier congolais, présentée comme une alternative pour « assainir » la gouvernance, renforcer « l'efficacité de l'Etat » et attirer les investisseurs privés. Processus d'opérationnalisation de politiques développées à un niveau international, la réforme étudiée permet d'effectuer un retour sur les concepts et outils utilisés par les IFI et la Communauté internationale, dans la stratégie de promotion d'une « bonne gouvernance » et de « lutte contre la pauvreté » dans le secteur minier congolais. Le cadre d'analyse, élaboré autour du concept de « gouvernance » permet d'effectuer un retour historique et théorique sur l'évolution des politiques de développement des IFI depuis les années 1980. Cette recherche consiste à évaluer dans quelle mesure le processus de réforme des cadres légaux et institutionnels du secteur minier congolais est en mesure d'impulser une évolution des pratiques et une amélioration des conditions de vie des populations. Un repérage des différentes catégories d'acteurs-bailleurs, gouvernement, investisseurs, société civile-, permet, d'une part, d'analyser la nature et l'envergure de leur engagement dans le processus de réforme; de l'autre de mettre à jour le processus d'élaboration, d'adoption et les premières phases de sa mise en oeuvre. L'étude détaillée du contenu de la loi minière de 2002 révèle une stratégie de libéralisation, assortie d'une harmonisation des normes du secteur sur les standards internationaux du secteur minier. Elle se caractérise essentiellement par un allègement de la fiscalité pour les investisseurs, la privatisation des entreprises publiques, l'introduction de standards environnementaux couplée à une approche du développement social basée sur un système de redistribution décentralisé des revenus. L'étude des impacts économiques, sociaux et environnementaux de l'exploitation minière dans les provinces de Kinshasa, du Kasaï, du Katanga et des Kivu permet d'illustrer et de caractériser les évolutions des pratiques sur la période 2002-2008. Plusieurs années après la rénovation du cadre légal et institutionnel, la participation du secteur minier à la dynamique de développement s'avère décevant. La loi minière de 2002 demeure mal connue et très partiellement appliquée. La réforme du secteur industriel ne favorise pas le retour massif prévu des investissements. Le secteur « artisanal », qui selon la Banque mondiale, assure 90 % de la production minière congolaise, continue à échapper au contrôle de l'Etat. Le prolongement des impacts négatifs, non contrôlés, de l'activité minière -violation massives des droits humains, dégradation des conditions sociales et de l'environnement-met à l'épreuve un processus de réforme qui n'a pas débouché sur une véritable réforme des pratiques. En impulsant une réforme destinée à « rationaliser » les modes de régulation à partir d'une redéfinition du rôle et statut de l'Etat, les IFI semblent avoir privilégié une approche « top-down » qui néglige les spécificités historiques, culturelles, sociales et politiques d'un pays encore marqué par plusieurs décennies de dictature, trois guerres fratricides et des conflits armés qui déstabilisent l'Est du pays. Présentée, par la Banque mondiale, comme un outil de gouvernance technique et gestionnaire, la réforme initiée illustre la dimension éminemment politique de réformes impulsées au nom de l'objectif de « bonne gouvernance ». En définitive, cette étude montre qu'au delà du cadre légal de la « bonne gouvernance » impulsé par les IFI, ce sont les enjeux de partage des pouvoirs et des responsabilités entre les différentes catégories d'acteurs qui nécessitent d'être clarifiés pour envisager convertir ce processus de réforme en un véritable outil de politique au service du développement.

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L'exploitation des ressources énergétiques et minérales terrestres rencontre des limites face à l'augmentation rapide de la population mondiale. Ce n'est qu'après la seconde guerre mondiale que les États ont compris qu'ils devaient maîtriser l'océan pour pouvoir en extraire ses ressources. 1982 marque l'adoption de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer. L'espace maritime fut alors découpé en zones, sur lesquelles les États côtiers avaient le plus souvent des droits. Ce découpage permettait une meilleure exploitation des ressources maritimes. Ainsi, en mer territoriale, les États pouvaient mettre en place des systèmes de production d'électricité à partir de sources renouvelables. Plus loin, dans la zone économique exclusive, les États peuvent autoriser l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures. Enfin, sur le plateau continental, l'évolution de la technologie nous permettra bientôt d'aller exploiter les ressources minérales marines. La question centrale qui se pose est de savoir s'il est possible d'exploiter ces ressources de façon durable sans détruire l'environnement marin. La protection de l'environnement ne peut exister sans un droit fort et appliqué. Il doit constituer un rempart contre les agissements d'entreprises ou d’États peu soucieux de l'impact à long terme de leurs actions. L'Océan, immense, aux fonds invisibles et mystérieux, est vulnérable. Sa protection ne pourra avoir lieu que lorsque le grand public, les États et les entreprises, auront compris son importance pour la survie de l'Humanité. C'est le devoir des hommes et des femmes de droit de rendre cette protection effective. / The exploitation of terrestrial energy and mineral resources is limited by the rapid increase of the world's population. It was only after the Second World War that States realised that they had to control the ocean in order to extract its resources. 1982 marks the adoption of the United Nations Convention on the Law of the Sea. The maritime are: was then divided into zones, over which coastal States most often had rights. This division allowed for a better exploitation of maritime resources. In the territorial sea, for example, States could set up electricity production systems from renewable sources. Further, in the exclusive economic zone, States could allow the exploration and exploitation of hydrocarbons. Finally, on the continental shelf, the evolution of technology will soon allow us to exploit marine mineral resources. The central question is whether it is possible to exploit these resources in a sustainable way without destroying the marine environment. The protection of the environment cannot exist without a strong and applied legislation. It must be a bulwark against the actions of companies or States that have little regard for the long-term impact of their actions. The ocean, immense, with invisible and mysterious bottoms, is vulnerable. Its protection can only take place when the general public, States and companies understand its importance for the survival of Humanity. It is the duty of the men and women of law to render this protection effective.

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L’espace souterrain, qui s’étend depuis la surface des terres émergées et des fonds marins jusqu’au centre de la Terre, est délaissé par le droit international. Aucune règle de droit international positif ne vient réglementer l’utilisation que les Etats font de leur espace souterrain territorial, cette utilisation et le régime de la propriété souterraine faisant partie de leur domaine réservé. Si les normes internationales régissent l’utilisation de l’espace souterrain extra-territorial, celui des grands fonds marins et celui de l’Antarctique, elles n’appréhendent l’espace souterrain qu’en termes d’utilisation et de mise en valeur des ressources minérales. De ce régime juridique d’exploration et d’exploitation des ressources minérales dépend d’ailleurs le statut juridique de l’espace souterrain qui va de la pleine souveraineté de l’Etat côtier à l’exclusion de toute appropriation nationale ou individuelle. Devant la multiplication des utilisations souterraines et face aux dommages environnementaux et aux violations des droits de l’homme liés à certaines de ces utilisations, le droit international doit réinvestir l’espace souterrain et notamment le contenu et l’étendue des droits qui le concernent tant dans l’ordre interne qu’international afin d’en réglementer la mise en valeur et d’en assurer la protection. / Until today, there has been little interest of international Law concerning the earth’s subsurface, as the space that extends from the surface of the soil or of the seabed to the center of the earth. On the one hand, there is no rule of international law that regulates the use Sovereign States have of their territorial subsurface. It is currently understood that subsburface activities and property law that regulates them, are within domestic jurisdiction only and do not come under international law scrutinity as they waive the exercice of an absolute independance of States. On the other hand, the existing rules of international law that regulates extraterritorial subsurface, notably the seabed and ocean floor and subsoil thereof beyond national jurisdiction and the Antarctic, consider the earth’s subsurface mostly in terms of use and exploitation of mineral resources. Faced with the evergrowing uses of the subsurface that are solely used for extraction or for injection and storing, and regarding the impacts of some underground activities on the environment and on human rights, International Law must play a role by regulating the content and extent of rights that are exercised over the earth’s subsurface inside and outside territorial jurisdiction for development and protection purposes.