L’ancrage historique du territoire dans la construction de l’État fait que le pouvoir d’imposition soit fondé sur une approche territoriale garantissant la pérennité et la cohésion du territoire national malgré l’évolution de l’économie vers un modèle qui se détache de l’espace géographique. La confrontation entre un droit fiscal initialement en adéquation avec le territoire politique et une réalité économique mondialisée et de plus en plus numérisée entraine une recomposition du territoire vers de multiples territoires plus adaptés à cette réalité. Le lien assez étroit entre la formation des territoires fiscaux et la construction fiscale normative, donne à la notion classique du territoire un contenu nouveau adapté à la particularité de la matière fiscale et harmonisé avec la réalité économique par l’expansion de solutions juridiques rénovées. Le territoire en droit fiscal, concrétisé par l’exercice de la compétence fiscale, peu importe le cadre spatial dans lequel s’exerce cette compétence, est plus une construction qui s’adapte, qu’une terre avec des frontières qui le déterminent. Il se transforme en une notion fonctionnelle, il est tantôt un déterminant de rattachement de la valeur imposable, tantôt un outil de politique publique. Cette perception fonctionnelle entraine un remodelage du territoire qui s’enrichit en gardant le rattachement étatique. / The historic anchoring of the territory in the construction of the State makes that the power of taxation is based on a territorial approach guaranteeing the durability and the cohesion of the national territory despite the evolution of the economy towards a model which is detached from the geographical space. The confrontation between a tax law initially in adequation with the political territory and a globalized and increasingly digitalised economic reality leads to a recomposition of the territory towards multiple territories more adapted to this reality. The rather close link between the formation of fiscal territories and the normative tax construction gives to the classical notion of the territory a new content adapted to the peculiarity of the tax matter and harmonized with the economic reality by the expansion of renovated legal solutions. The territory in tax law, concretized by the exercise of fiscal jurisdiction, regardless of the spatial framework in which this competence is exercised, is more a construction that adapts, than a land with borders that determine it. It is transformed into a functional notion, it is sometimes a determinant of attachment of the taxable value, sometimes a tool of public policy. This functional perception leads to a remodeling of the territory which is enriched by keeping the state connection.

L'ambition de la thèse est d'envisager les effets de la concurrence fiscale à la fois en termes de taux de taxe et en termes de dépenses publiques sur la répartition spatiale des activités économiques. <br />La thèse explique l'existence d'un différentiel de taxe entre les pays européens par la prise en compte des phénomènes d'agglomération, absents de la littérature traditionnelle. Le modèle économique géographique permet d'étudier els effets des dépenses publiques sur la concurrence entre États à la fois en niveau et dans leur composition. Il envisage la concurrence fiscale entre les gouvernements dont la particularité est d'utiliser les dépenses publiques pour renforcer l'attractivité de leurs territoires. Le modèle permet de déterminer de façon analytique la part optimale des dépenses publiques devant être consacrées aux firmes pour maximiser la rente d'agglomération. Enfin des simulations numériques sont menées afin de remplacer les résultats obtenus dans une problématique européenne. <br />La modélisation montre une plus grande sensibilité des capitaux mobiles aux variations de la rente d'agglomération et donc aux dépenses publiques qu'à celles liées aux mouvements de taux de taxe. En allouant ses recettes fiscales au financement d'investissements publics et notamment d'infrastructures, les gouvernements favorisent l'agglomération des activités économiques et peuvent, par conséquent, conserver des taux de taxe différenciés. <br />La conclusion établit alors qu'il est possible de maintenir les activités industrielles dans une région qui présente à la fois un niveau d'imposition élevé et une politique de dépenses publiques adaptées aux facteurs mobiles de production.

Depuis l'article pionnier de Krugman (1991), l'économie géographique a profondément modifié la façon dont on perçoit le rôle de l'espace en économie. En introduction de leur livre, Fujita, Krugman et Venables (1999) rappellent les objectifs initiaux de l'économie géographique1. Il s'agit avant tout d'identifier les avantages procurés par l'agglomération qui freinent l'apparition d'une répartition homogène des activités dans l'espace. Pour rendre compte théoriquement du phénomène d'agglomération des activités et des hommes, largement observée à des échelles géographiques différentes, l'économie géographique reconnaît le rôle déterminant des externalités pécunaires, de la concurrence imparfaite et des coûts d'échange.<br />Une externalité pécuniaire décrit un bénéfice induit par des interactions économiques transitant par le système de prix donc associées à des liaisons d'offre et de demande. La façon dont les externalités pécuniaires orientent la localisation des activités peut être différente selon que la relation d'offre et de demande concerne un producteur et un consommateur ou plusieurs producteurs liés ou non par des relations verticales. L'entrée de nouvelles firmes dans une région peut, par exemple, constituer une externalité pécuniaire positive pour les firmes concurrentes localisées dans cette région, si celle-ci permet d'élargir le marché via la demande additionnelle qu'elle procure (Ottaviano et Thisse, 2001). On entrevoit alors de quelle façon cela peut enclencher des mécanismes de causalité circulaire : "la production industrielle aura tendance à se concentrer au endroits où existent des marchés de taille importante, mais le marché sera de taille importante au endroits où la production est concentrée" <br />L'introduction de l'espace en économie pousse ensuite à l'abandon du couple rendements constants-concurrrence parfaite (Ottaviano et Thisse, 2001). Si les activités économiques sont parfaitement divisibles, il existe un équilibre concurrentiel tel que les activités se répartissent uniformément dans l'espace, chaque localisation préfigurant alors une économie autarcique. D'un point de vue interprétatif, ce schéma d'équilibre en localisation nie l'espace et exclut l'existence d'agglomération. Ce résultat tient évidemment à l'absence d'indivisibilités ou d'une échelle minimum de production, les coûts de transport étant alors sans influence sur les termes de l'échange. En revanche le théorème d'impossibilité spatiale de Starrett (1978) énonce qu'en présence d'indivisibilités il n'existe pas d'équilibre concurrentiel au sein d'un espace homogène. Les indivisibilités conduisent à ce que les agents ou firmes tiennent compte de la dimension économique de l'espace, les échanges entre localisations étant alors marqués par des coûts de transport. Parce que la consommation de terre des agents économiques connaît une limite inférieure positive en raison des indivisibilités, leur choix de localisation est guidé par la différenciation spatiale. Toutefois, dès lors que des échanges se nouent au sein du système économique, la différenciation spatiale engendre une tension entre l'incitation à réduire les coûts de transport et la non-convexité de la consommation de terre. L'espace étant homogène, cette tension ne peut être résolue par un équilibre concurrentiel puisque la localisation optimale d'un agent va dépendre uniquement de celle choisie par les autres agents (Thisse, 2000). Cette forme d'interaction stratégique rend finalement inapproprié un cadre de concurrence pure et parfaite où seul le système de prix est sensé influencer les décisions de consommation et de production.<br />Enfin, l'économie géographique redonne toute sa place aux coûts d'échange. Alors qu'ils sont la conséquence immédiate de tout échange marchand entre lieux différents, les coûts d'échange ont été longtemps négligés par la littérature économique2. Le terme de coût d'échange a une portée générique et recouvre tous les coûts liés à l'échange de biens ou facteurs entre des agents économiques ne partageant pas une même localisation. Ils peuvent tout autant définir des coûts d'approvisionnement liés à la distance physique, des barrières tarifaires ou non tarifaires imposées par des politiques commerciales que des différences linguistiques ou culturelles affectant les relations d'échange. Ces coûts sont autant de frictions dans l'échange qu'un processus d'intégration économique et commerciale devrait atténuer. Cela contribue en partie à ce que les modèles d'économie géographique soient particulièrement adaptés à une problématique d'intégration.<br />La combinaison des trois ingrédients que sont les externalités pécuniaires, la concurrence imparfaite et les coûts d'échange a donné lieu à deux types de modélisations en économie géographique que nous avons utilisés dans le cadre de nos recherches.

Entre 1945 et 2008, le nombre de pays reconnus internationalement a augmenté de 74 à 193 (Spolaore, 2008). Plus récemment, plusieurs pays ont vécu une vague croissante de décentralisation. Dans les pays de l’OCDE, par exemple, le nombre de gouvernements infranationaux a atteint 140 000 en 2014. De plus, ces gouvernements infranationaux ont une influence croissante dans ces pays (OCDE, 2014). Compte tenu de ces tendances vers une décentralisation croissante, cette thèse étudie deux aspects de celle-ci : la concurrence fiscale, et le choix endogène des frontières. En matière de concurrence fiscale, cette thèse étudie la mise aux enchères de nouveaux investissements par une firme à plusieurs établissements. Le but de cette analyse est d’étudier le comportement stratégique de la firme dans ce type de concurrence. En effet, contrairement à la littérature déjà existante qui ne considère que des firmes qui ne produisent qu’en un endroit, le premier chapitre de thèse montre que la firme peut modifier l’allocation de ses investissements en les différenciant, pour attirer des subsides plus élevés. Dans le deuxième chapitre, la thèse étudie comment l’ajout de coûts en infrastructure pour les régions avant la mise aux enchères affecte la concurrence entre les régions ainsi que le comportement de la firme. En matière de choix endogène des frontières, cette thèse fournit deux analyses: une empirique, et une expérimentale. Dans le troisième chapitre, la thèse étudie la décision d’électeurs dans 213 villes du Québec de quitter une fusion municipale qui leur fût imposée quelques années auparavant. L’analyse révèle que les électeurs choisissent de faire sécession d’autant plus quand les différences de revenus et de langue entre leur ville et les autres villes dans la même fusion sont plus élevées. L’analyse révèle aussi que ces deux facteurs ne sont pas indépendants. En effet, les différences de revenus ont un effet plus prononcé sur le vote sécessionniste lorsque les différences de langue sont aussi élevées. Étant donné l’importance de la langue comme groupe ethno-linguistique au Québec, les résultats de ce chapitre suggèrent que le choix des électeurs est sensible aux différences ethniques, et non seulement à des différences de goût pour les biens publics, comme suggéré par Alesina, Baqir et Hoxby (2004). Finalement, le dernier chapitre présente les résultats d’un expérience en laboratoire sur le lien entre décentralisation et sécession. La littérature sur le sujet suggère l’existence de deux effets contradictoires. La décentralisation pourrait permettre de contrer les mouvements de sécession en permettant aux régions de prendre plus de décisions à un niveau local, mais pourrait aussi fournir des ressources supplémentaires aux mouvements sécessionnistes, ce qui renforcerait les tendances vers la séparation. Les résultats de l’expérience montre que l’effet total de la décentralisation est de diminuer la probabilité de votes pour la sécession. / Between 1945 and 2008, the number of internationally-recognised countries grew from 74 to 193 (Spolaore, 2008). More recently, many countries experienced increasing decentralisation. In OECD countries, for example, the number of sub-national governments reached 140,000 in 2014. Moreover, these sub-national governments have an increasing influence in these countries (OECD, 2014). Given these trends towards an increasing decentralisation, this thesis studies two aspects of it: fiscal competition, and the endogenous choice of borders. In terms of fiscal competition, this thesis studies the competition between regional governments to attract one of a firm's new plants. The goal of this analysis is to study the strategic behaviour of the firm in such competitions or location contests. Indeed, in contrast to the existing literature on the subject that considers only firms producing in a single location, the first chapter of this thesis shows that the firm can modify its allocation of production across sites by differentiating the plants, thus attracting larger subsidies. In the second chapter, this thesis studies how the addition of prior investment in infrastructure by the regions before the location contest affects both the competition between the regions, and the behaviour of the firm. In terms of endogenous border choice, this thesis provides two analyses: one empirical and one experimental. In the third chapter, this thesis studies the decision of voters in 213 cities of Quebec to secede from a municipal merger that was imposed to them a few years earlier. The analysis reveals that voters choose secession more when the language and income differences between their own town and the other towns in the same merger are larger. The analysis also reveals that these two effects are not independent. Indeed, income differences have a larger effect when language differences are also large. Given the importance of language differences in the formation of ethnic groups in Quebec, these results suggest that the choice of voters is sensitive to ethnic differences, and not only to differences in preferences for public goods, as suggested by Alesina, Baqir, and Hoxby (2004). Finally, the last chapter presents the results of a laboratory experiment on the relationship between decentralisation and secession. The literature on the subject suggests the existence of two opposite effects. Decentralisation could quell secessionist movements by giving regions more liberty to take their own public goods decisions, but could also provide additional ressources to secessionist movements, which would reinforce secessionist movements. The results of the experiment show that the total effect of decentralisation is to decrease to probability of votes for secession.

L'objectif de ce travail est d'analyser l'impact de l'intégration européenne sur les systèmes nationaux de politiques fiscales. La concurrence fiscale internationale, inhérente à l'internationalisation croissante des économies, induit une course au moins disant fiscal. Ce type de stratégies, que nous nommons " darwinisme institutionnel ", pose la question de la convergence des systèmes fiscaux vers un modèle unique non satisfaisant pour chaque économie. C'est encore plus vrai à l'échelle de l'Union européenne : alors que les effets externes de l'intégration poussent, en théorie, à l'harmonisation, nous constatons une absence de convergence depuis 2001. En l'absence de théories de la concurrence fiscale aptes à rendre compte de la nature complexe de l'ensemble des phénomènes fiscaux en Europe, et afin de mieux prendre en compte les ressorts dynamiques de la fiscalité, notre travail propose une grille de lecture de l'hétérogénéité fiscale européenne. Notre étude élabore une typologie des différents " modèles " fiscaux et institutionnels existants, évalués à six : continental développé, scandinave, libéral, continental en développement, micro-insulaire et oriental en transition. Sur la base de cette typologie, nous établissons des correspondances, pour chacun des États européens, entre leur modèle d'économie de marché et le type de structure fiscale. De plus, nos résultats mettent en avant que l'appartenance à un de ces modèles n'explique pas les différences de performances financières. Enfin, leur analyse en dynamique (1995-2007) nous conduit à caractériser les évolutions de ces différents modèles comme un phénomène de polymorphisme fiscal européen, où leur hétérogénéité n'a eu de cesse de s'accentuer sur la période considérée. Par conséquent, pour que chaque État-membre puisse suivre sa trajectoire institutionnelle tout en minimisant les effets externes résultant de stratégies nationales non-coopératives, il apparaît que le renforcement d'une coordination européenne des politiques fiscales est nécessaire au niveau des clubs de convergence définis à l'échelle des modèles fiscaux identifiés.

Cette recherche a bénéficié du soutien de plusieurs organismes. D’abord, je remercie le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) de m’avoir accordé la bourse J.A. Bombardier – bourse de recherche pour la maitrise. Je remercie également le département de philosophie pour les quelques bourses de recherche et de voyage qui m’ont été offertes au cours de mes études de deuxième cycle au département. Je tiens finalement à exprimer ma gratitude envers le Groupe de recherche interuniversitaire en philosophie politique (GRIPP) pour son soutient financier ainsi que pour l’expérience enrichissante qu’il m’a promulgué. Une partie de ce mémoire a été présentée en avril 2012 à la Graduate Conference on Global Justice, tenue à la Gallatin School, New York University. / Cette recherche est essentiellement motivée par deux idées : dépasser le débat entre le cosmopolitisme et l’étatisme, et mettre de l’avant des mesures concrètes visant l’éradication de la pauvreté. Je crois qu’il existe des théories convaincantes de la justice globale, qui défendent l’existence de principes de justice au niveau mondial sans avoir à défendre l’implémentation d’un État global ou d’une institution mondiale à caractère étatique. Afin d’examiner ces positions, cette recherche sera structurée autour d’une distinction, celle entre les approches de justice qui dépendent des pratiques qu’elles cherchent à réguler (practice-dependent) et les approches qui sont justifiées indépendamment des pratiques (pratice-independent). J’évaluerai les versions les plus plausibles de ces approches afin de déterminer quelles mesures concrètes visant l’éradication de la pauvreté peuvent y être associées. Parmi les nombreuses objections que l’on peut faire à toute théorie de la justice globale, deux retiendront particulièrement mon attention. D’une part, j’examinerai la justification, la portée et le contenu des théories de la justice globale afin de démontrer que certaines d’entres elles peuvent surmonter la charge du traitement inégal. D’autre part, j’identifierai les agents responsables et les mesures de la justice qu’on peut leur associer, afin de surmonter la charge de l’indétermination des agents. / This research is mainly driven by two ideas: to overcome the debate between statism and cosmopolitanism, and to put forward concrete measures targeting poverty eradication. I believe that there are convincing theories of global justice, which endorse principles of global justice without having to argue for a global state or world government of sorts. In order to examine these positions, this research will be structured around the distinction between accounts of justice that depend on the practices they intend to regulate (practice- dependent) on the one hand and accounts whose justifications do not depend of any practice (practice-independent) on the other. I will assess the more convincing examples of these approaches in order to determine concrete measures targeting poverty eradication that we could derive from them. Of the many objections that can be addressed to any theory of global justice, two will retain my attention in particular. On the one hand, I will examine the justification, scope and content of theories of global justice so as to show that some can overcome the charge of unequal treatment. On the other hand, I will analyse the agents and measures of justice that we could associate with these views in order to surmount the charge of agents’ indeterminacy.

Cette thèse s’intéresse aux choix de politique publique des collectivités locales, telles que les municipalités, qui font face à une forte mobilité du capital, des résidents et des travailleurs. La littérature sur la concurrence fiscale a porté une attention très limitée à cette forte mobilité des agents économiques au niveau local. La mobilité des ménages a le plus souvent été ignorée. Aucun modèle unifié ne tient compte de la mobilité du capital, des résidents et des travailleurs. Les modèles existants,en faisant l'hypothèse de résidents ou travailleurs immobiles, décrivent davantage une réalité nationale, voire régionale, mais pas locale.La question de recherche de notre thèse est : comment, au sein d'une agglomération urbaine, des gouvernements locaux concurrents, faisant face à une importante mobilité du capital, des résidents et des travailleurs, choisissent-ils leurs divers instruments de politique publique ? Elle a un intérêt théorique car elle met en lumière nos lacunes dans la connaissance des gouvernements locaux. Elle a également un intérêt empirique car les données fiscales, socio-démographiques, économiques etpolitiques au niveau municipal comptent parmi les plus accessibles.Notre thèse peut fournir de meilleures bases théoriques pour de futurs travaux théoriques et permettre d'ouvrir la voie vers de nouvelles approches dans l'étude des choix des gouvernements locaux. / This thesis is interested in public policy choices of local governments of the low-level jurisdictions, such as municipalities which face a high degree of mobility of capital, residents and workers. The tax competition literature did not pay enough attention to this strong mobility of the agents. Household mobility is most often ignored in the literature and there exists no model including capital, residents' and workers' mobility. By assuming immobility of households (either residents or workers or both), previous work depicts more a regional or national environment than a local one.This thesis addresses the following question: within metropolitan areas, how do competing local governments, facing a high mobility of capital, residents and workers, choose their various policy instruments? Theoretically, our thesis contributes to fill the gap in the literature mentioned above. It also matters from an empirical perspective. Indeed, fiscal, socio-demographic, economic and political data at the municipal level are among the most accessible ones.Our thesis can help to provide better theoretical grounds for future empirical work and pave the way for new approaches in the study of local governments' choices where agents' mobility plays a central role.

Cette recherche est essentiellement motivée par deux idées : dépasser le débat entre le cosmopolitisme et l’étatisme, et mettre de l’avant des mesures concrètes visant l’éradication de la pauvreté. Je crois qu’il existe des théories convaincantes de la justice globale, qui défendent l’existence de principes de justice au niveau mondial sans avoir à défendre l’implémentation d’un État global ou d’une institution mondiale à caractère étatique. Afin d’examiner ces positions, cette recherche sera structurée autour d’une distinction, celle entre les approches de justice qui dépendent des pratiques qu’elles cherchent à réguler (practice-dependent) et les approches qui sont justifiées indépendamment des pratiques (pratice-independent). J’évaluerai les versions les plus plausibles de ces approches afin de déterminer quelles mesures concrètes visant l’éradication de la pauvreté peuvent y être associées. Parmi les nombreuses objections que l’on peut faire à toute théorie de la justice globale, deux retiendront particulièrement mon attention. D’une part, j’examinerai la justification, la portée et le contenu des théories de la justice globale afin de démontrer que certaines d’entres elles peuvent surmonter la charge du traitement inégal. D’autre part, j’identifierai les agents responsables et les mesures de la justice qu’on peut leur associer, afin de surmonter la charge de l’indétermination des agents. / This research is mainly driven by two ideas: to overcome the debate between statism and cosmopolitanism, and to put forward concrete measures targeting poverty eradication. I believe that there are convincing theories of global justice, which endorse principles of global justice without having to argue for a global state or world government of sorts. In order to examine these positions, this research will be structured around the distinction between accounts of justice that depend on the practices they intend to regulate (practice- dependent) on the one hand and accounts whose justifications do not depend of any practice (practice-independent) on the other. I will assess the more convincing examples of these approaches in order to determine concrete measures targeting poverty eradication that we could derive from them. Of the many objections that can be addressed to any theory of global justice, two will retain my attention in particular. On the one hand, I will examine the justification, scope and content of theories of global justice so as to show that some can overcome the charge of unequal treatment. On the other hand, I will analyse the agents and measures of justice that we could associate with these views in order to surmount the charge of agents’ indeterminacy. / Cette recherche a bénéficié du soutien de plusieurs organismes. D’abord, je remercie le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) de m’avoir accordé la bourse J.A. Bombardier – bourse de recherche pour la maitrise. Je remercie également le département de philosophie pour les quelques bourses de recherche et de voyage qui m’ont été offertes au cours de mes études de deuxième cycle au département. Je tiens finalement à exprimer ma gratitude envers le Groupe de recherche interuniversitaire en philosophie politique (GRIPP) pour son soutient financier ainsi que pour l’expérience enrichissante qu’il m’a promulgué. Une partie de ce mémoire a été présentée en avril 2012 à la Graduate Conference on Global Justice, tenue à la Gallatin School, New York University.

La question des disparités territoriales, pourtant ancienne, se pose aujourd'hui de manière accrue et renouvelée avec l'ouverture européenne et la globalisation qui induisent une concurrence des territoires toujours plus forte. Or, si celle-ci n'est pas maîtrisée, les conséquences peuvent se révéler importantes en termes de cohésion spatiale. Ainsi, une réflexion approfondie sur les outils de traitement de la question sensible des disparités territoriales s'avère tout à la fois pertinente et nécessaire. Nous retenons ici deux types d'intervention publique qui peuvent apparaître aujourd'hui comme les outils les plus significatifs de réduction des disparités territoriales et que nous étudions dans un contexte de mobilité interrégionale. La thèse est donc organisée autour de deux parties bien distinctes, mais complémentaires quant au fond. La Partie I traite de la péréquation financière comme outil de réduction des disparités territoriales. Le Chapitre 1 a pour vocation d'offrir une revue approfondie et raisonnée de la littérature sur la péréquation financière dans un contexte de mobilité des agents économiques et par conséquent dans une perspective d'efficacité économique. Le Chapitre 2 s'inscrit dans la suite du premier et étudie la capacité d'un système transparent de péréquation financière à restaurer l'efficacité économique. La Partie II de la thèse s'intéresse quant à elle à un second instrument de réduction des disparités territoriales, la coopération intercommunale et à son implication sur la pression fiscale. Le Chapitre 3 évalue cette question d'un point de vue théorique tandis que le Chapitre 4 consiste en une analyse empirique appliquée au cas Français. / The question of territorial disparities, although not a new one, appears to be a very topical issue with European opening and globalization. If the higher competition between territories that arises in this context is not controlled, the consequences can be extremely important in terms of social cohesion. Thereby, a detailed analysis about the instruments used to deal with the sensitive issue of territorial disparities is both relevant and necessary. We then focus on two types of public intervention that appear as the most important instruments used in the reduction of territorial disparities and that we analyze in a context of mobility. The thesis is then organized in two parts that are distinct but complement each other. The Part I is interested in the issue of fiscal equalization as a device to reduce fiscal disparities. The Chapter 1 provides a detailed survey of literature on equalization payments in a context of economic agents' mobility and therefore in an economic efficiency perspective. The Chapter 2 is in line with the first one and analyses the ability of a transparent equalization scheme to be efficiency enhancing. The Part II of the thesis studies a second instrument reduction of territorial disparities, inter-municipal cooperation, and its impact on fiscal pressure. The Chapter 3 look at this issue from a theoretical point of view, while the Chapter 4 is an empirical analysis applied to the French case.

L'objectif de ce travail est d'analyser l'impact de l'intégration européenne sur les systèmes nationaux de politiques fiscales. La concurrence fiscale internationale, inhérente à l'internationalisation croissante des économies, induit une course au moins disant fiscal. Ce type de stratégies, que nous nommons « darwinisme institutionnel », pose la question de la convergence des systèmes fiscaux vers un modèle unique non satisfaisant pour chaque économie. C'est encore plus vrai à l'échelle de l'Union européenne : alors que les effets externes de l'intégration poussent, en théorie, à l'harmonisation, nous constatons une absence de convergence depuis 2001. En l'absence de théories de la concurrence fiscale aptes à rendre compte de la nature complexe de l'ensemble des phénomènes fiscaux en Europe, et afin de mieux prendre en compte les ressorts dynamiques de la fiscalité, notre travail propose une grille de lecture de l'hétérogénéité fiscale européenne. Notre étude élabore une typologie des différents « modèles » fiscaux et institutionnels existants, évalués à six : continental développé, scandinave, libéral, continental en développement, micro-insulaire et oriental en transition. Sur la base de cette typologie, nous établissons des correspondances, pour chacun des États européens, entre leur modèle d'économie de marché et le type de structure fiscale. De plus, nos résultats mettent en avant que l'appartenance à un de ces modèles n'explique pas les différences de performances financières. Enfin, leur analyse en dynamique (1995-2007) nous conduit à caractériser les évolutions de ces différents modèles comme un phénomène de polymorphisme fiscal européen, où leur hétérogénéité n'a eu de cesse de s'accentuer sur la période considérée. Par conséquent, pour que chaque État-membre puisse suivre sa trajectoire institutionnelle tout en minimisant les effets externes résultant de stratégies nationales non-coopératives, il apparaît que le renforcement d'une coordination européenne des politiques fiscales est nécessaire au niveau des clubs de convergence définis à l'échelle des modèles fiscaux identifiés. / This thesis analyzes the impact of European integration on national tax policies. The international tax competition, inherent to the growing internationalization of economies, induces a tax race to the bottom. Such strategies, which we call “institutional Darwinism”, raise the question of the convergence of tax systems into an unsatisfactory single model for each economy. This is especially true across the EU: while the external effects of integration lead, in theory, to harmonization, we can see a lack of convergence since 2001. In the absence of tax competition theories able to report the complex nature of all tax phenomenon in Europe, and to be able to better take into account the dynamic spring of taxation, our work offers an interpretative framework of the European tax heterogeneity. Our study develops a typology of six tax “models” and institutional frameworks: Developed Continental, Scandinavian, liberal, developing continental, micro-insular and Oriental in transition. On the basis of this typology, we establish correspondences for each of all the European states, between their market economy model and their type of tax structure. Furthermore, our results highlight that, to belong to one of those models, does not explain the difference in their financial performance. Finally, they dynamic analysis (1995-2007) leads us to characterize the evolution of those models as European tax polymorphism, where their heterogeneity has continued to grow over the considered period. Therefore, if each member state wants to follow its institutional trajectory while minimizing external effects resulting from national non-cooperative strategies, it appears that the reinforcement of the European coordination of tax policies appears to be needed at the convergence club level, which is defined scale of the identified tax “models”.