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Le fédéralisme financier aux Etats-Unis : l'exemple de la Floride / Fiscal federalism in United States : Florida's example

Jean-Bouamar, Nina 05 October 2016 (has links)
Cette recherche s’inscrit dans un champ particulier, à savoir, le fédéralisme financier aux États-Unis. On a pris pour objet un État précis, l’État de la Floride. C’est par conséquent, une démarche descriptive du système financier floridien centrée la délicate question de l’autonomie financière des échelons locaux, du plus large (l’État fédéré) au plus petit (les différents gouvernements locaux) qui constitue l’axe de ce travail.Une première partie s’attache à la description des relations entretenues entre la Floride, État fédéré à vocation territoriale et le gouvernement fédéral, à vocation nationale. D’une part, l’autonomie financière de la Floride est appréhendée à travers les fondements du fédéralisme américain, à savoir la Constitution fédérale et la Constitution étatique. D’autre part, les sources de financement nécessaires à cette autonomie, essentiellement la fiscalité.Une deuxième partie est centrée sur le principe de l’autonomie interne à l’État, on veut dire par là que l’on identifie le degré de la dépendance des gouvernements locaux face à leur État de rattachement, tant dans le processus budgétaire que fiscal.Au final d’un point de vue général, l’analyse du système floridien montre la souplesse et le pragmatisme dont fait preuve le fédéralisme américain. / This research is part of a particular field, namely, fiscal federalism in the United States. We had intended a particular State, the State of Florida. It is therefore a descriptive approach of the Florida financial system centered the delicate issue of the financial autonomy of local levels, the largest (the State) to the smallest (the various local governments) which constitutes the axis of this work.The first part focuses on the description of the relations between the Florida State federated territorial vocation and the federal government, with a national vocation. First, the Florida financial autonomy is apprehended through the foundations of American federalism, namely the Federal Constitution and the State Constitution. Moreover, the funding sources necessary for this autonomy, mainly taxation.A second part is centered on the principle of internal autonomy to the state, we want to say that we identify the degree of dependence of local governments face their state of attachment, both in the budget process as tax.In the end a general perspective, the analysis of the Florida system demonstrates the flexibility and pragmatism shown by the American federalism.
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Fiscal disparities and territorial redistribution / Disparités fiscales et redistribution territoriale

Duran-Vigneron, Pascale 04 May 2011 (has links)
La question des disparités territoriales, pourtant ancienne, se pose aujourd'hui de manière accrue et renouvelée avec l'ouverture européenne et la globalisation qui induisent une concurrence des territoires toujours plus forte. Or, si celle-ci n'est pas maîtrisée, les conséquences peuvent se révéler importantes en termes de cohésion spatiale. Ainsi, une réflexion approfondie sur les outils de traitement de la question sensible des disparités territoriales s'avère tout à la fois pertinente et nécessaire. Nous retenons ici deux types d'intervention publique qui peuvent apparaître aujourd'hui comme les outils les plus significatifs de réduction des disparités territoriales et que nous étudions dans un contexte de mobilité interrégionale. La thèse est donc organisée autour de deux parties bien distinctes, mais complémentaires quant au fond. La Partie I traite de la péréquation financière comme outil de réduction des disparités territoriales. Le Chapitre 1 a pour vocation d'offrir une revue approfondie et raisonnée de la littérature sur la péréquation financière dans un contexte de mobilité des agents économiques et par conséquent dans une perspective d'efficacité économique. Le Chapitre 2 s'inscrit dans la suite du premier et étudie la capacité d'un système transparent de péréquation financière à restaurer l'efficacité économique. La Partie II de la thèse s'intéresse quant à elle à un second instrument de réduction des disparités territoriales, la coopération intercommunale et à son implication sur la pression fiscale. Le Chapitre 3 évalue cette question d'un point de vue théorique tandis que le Chapitre 4 consiste en une analyse empirique appliquée au cas Français. / The question of territorial disparities, although not a new one, appears to be a very topical issue with European opening and globalization. If the higher competition between territories that arises in this context is not controlled, the consequences can be extremely important in terms of social cohesion. Thereby, a detailed analysis about the instruments used to deal with the sensitive issue of territorial disparities is both relevant and necessary. We then focus on two types of public intervention that appear as the most important instruments used in the reduction of territorial disparities and that we analyze in a context of mobility. The thesis is then organized in two parts that are distinct but complement each other. The Part I is interested in the issue of fiscal equalization as a device to reduce fiscal disparities. The Chapter 1 provides a detailed survey of literature on equalization payments in a context of economic agents' mobility and therefore in an economic efficiency perspective. The Chapter 2 is in line with the first one and analyses the ability of a transparent equalization scheme to be efficiency enhancing. The Part II of the thesis studies a second instrument reduction of territorial disparities, inter-municipal cooperation, and its impact on fiscal pressure. The Chapter 3 look at this issue from a theoretical point of view, while the Chapter 4 is an empirical analysis applied to the French case.

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