Ce mémoire a pour objet l'étude de la problématique identitaire dans le processus démocratique au Bénin, un État souvent cité comme un modèle de démocratie en Afrique depuis le changement pacifique de régime politique en 1990. En effet, la polarisation identitaire dont l'ethnicisme et le régionalisme semblaient jusqu'alors des éléments structurants de l'action socio-politique dans cet État. Conceptualisée et connue sous l'expression de «logique de terroir», cette logique a longtemps été présentée par certains analystes du champ politique béninois comme un obstacle à l'avènement d'un système politique stable fondé sur le pluralisme. La constitution béninoise du 11 décembre 1990 en réaffirmant la nature unitaire de l'État impose une intégration de la société dans sa triple identité de fait (ethnique, régionale, nationale) dans le processus politique en cours. C'est une conciliation de deux logiques qui ont souvent été présentées comme asymétriques au Bénin, la diversité socio-ethnique et régionale et ses identités particularistes d'une part et d'autre part, leur intégration dans un État national. Près de deux décennies se sont écoulées depuis le début de la transition politique et la question se pose de savoir si les principes institutionnels proclamés sont effectivement respectés et appliqués. Le Bénin étant couramment apprécié par de nombreux rapports des Nations unies et d'organisations non gouvernementales comme un pays désormais résolu à appliquer et à respecter les normes de la démocratie pluraliste par la gouvernance, la régulation politique et la participation du corps social au processus politique sur fond de transformation de l'État. La démocratie demeure cependant une construction susceptible de revers, les conditionnalités de son adaptation et de son enracinement paraissent nombreuses et complexes dans toute société. C'est pourquoi au sujet du processus de démocratisation au Bénin, ce mémoire tout en relevant des facteurs favorables, retient également des limites qui resteront pour longtemps des défis à l'encrage de la démocratie pluraliste dans ce pays. Il nous a donc paru logique de revenir sur certains de ces défis et contraintes outre la question identitaire, étant donné la conjonction des dynamiques tant internes qu'externes qui ont conduit à la transition politique de 1990 au Bénin. Au plan interne de l'État béninois, l'étude pose la problématique de la construction de l'État de droit à travers la promotion et la protection des droits dans le cadre de la constitution du 11 décembre 1990 et des institutions connexes, l'organisation de la communication plurielle en démocratie, le rôle des médias, la place de la société civile et des acteurs socio-politiques, le rôle des forces armées, la gouvernance administrative et financière. L'étude aborde enfin quelques contingences au plan international que sont l'extraversion du financement de la démocratie, la dépendance et l'assujettissement de l'État béninois à l'assistance extérieure, autant de ressources dont a besoin la démocratie. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Bénin, Ethnie, Démocratie.

Ce mémoire propose quelques réflexions sur la relation entre la communication et le droit. Sa rédaction est faite dans une approche personnelle liée au parcours académique de l'auteur. Le mémoire est rédigé dans un style excursionniste, c'est-à-dire qu'il touche à différents éléments ici et là. Cette approche permet à l'auteur, au gré de son questionnement, de mieux problématiser la question du rapport entre le droit et la communication. Ce mémoire touche-à-tout propose de regarder, sous différents angles théoriques, la relation d'implication mutuelle de solidarité entre le droit et la communication qui est liée au fond à leur caractère social. Dans la première partie, il est essentiellement question du dualisme animant le droit et la communication. Cette section propose de regarder les similitudes et les différences entre les dualismes que nous retrouvons dans les deux domaines. Dans un second chapitre, l'auteur s'attarde aux multiples facettes de l'être humain, à l'autonomie du sujet et à la personnalisation des messages. Dans la seconde partie, il est question de la société moderne et du double caractère, juridique et communicationnel, dont elle jouit. Enfin, la deuxième portion de cette partie traite de la dogmatique, de l'institution ainsi que du travail de codification. Dans la troisième partie, il est question de la chaîne d'interprétations en herméneutique générale et son application dans la sphère juridique avec les adaptions que celles-là nécessitent. En somme, il est question de la méthode du juriste et particulièrement de celle du juge, véritable figure représentative de l'institution. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Communication, Droit, Institution, Interprétation, Personne, Sujet, Société moderne.

Ce mémoire porte sur le point de vue de travailleurs sociaux quant aux difficultés éprouvées par les proches en regard du processus décisionnel en soins palliatifs en tenant compte du contexte légal, éthique et du réseau actuel de la santé et des services sociaux. Nous voulions analyser du point de vue des travailleurs sociaux comment les différents contextes ont un impact sur les difficultés vécues par les proches en ce qui a trait à la prise de décision en soins palliatifs. De plus, nous voulions faire ressortir les différents modes de résolution proposés par les travailleurs sociaux quant à ce processus décisionnel. Cette recherche s'est effectuée à Montréal auprès de sept travailleurs sociaux oeuvrant en CLSC ainsi qu'en milieu hospitalier. Nous avons utilisé une approche méthodologique qualitative au moyen d'entrevues individuelles semi-structurées et notre méthode d'échantillonnage fut non probabiliste. Les résultats révèlent que, selon les travailleurs sociaux, plusieurs difficultés lors du processus décisionnel sont en lien avec le cadre juridique, éthique et le réseau actuel de la santé et des services sociaux. Les nombreuses zones grises au niveau légal et éthique augmentent les difficultés des proches lors du processus décisionnel en soins palliatifs. D'autre part, à défaut de directives claires du patient quant aux décisions des soins de fin de vie, des conflits entre les différents membres de la famille peuvent survenir concernant le niveau d'intervention désiré. Enfin, le manque de ressources financières, humaines et matérielles du réseau augmente le fardeau des proches face à la prise de décisions. Finalement, cette recherche démontre les modes de résolution proposés par des travailleurs sociaux à ces difficultés. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Soins palliatifs, Processus décisionnel, Proches, Réseau de la santé et des services sociaux.

Ce mémoire sur l'économie de l'adoption porte autant sur l'adoption locale qu'internationale. Il a été développé dans le but de mieux comprendre le fonctionnement du marché de l'adoption. Qu'on le veuille ou non, l'adoption fonctionne comme un véritable marché économique et mieux en comprendre le fonctionnement peut aider les enfants qui passent à travers ce processus. Le mémoire fait état de la littérature sur le sujet, il présente les grands enjeux de l'adoption, il développe un modèle où des individus de manière endogène choisissent d'adopter ou de donner en adoption un enfant. Une offre et une demande d'enfants peuvent donc être déterminées. Le modèle nous permet de mieux comprendre le fonctionnement du marché et d'envisager des politiques pour éventuellement l'améliorer. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Adoption, Marché noir, Réglementation, Marché économique

Ce mémoire vise à dresser un portrait général du réseau sociotechnique de l'eau embouteillée permettant de relier des secteurs autonomes tels que l'ingénierie, le droit, le marketing et la logistique, dans leurs relations, à la fois économiques, sociales et culturelles, constituant un régime de valeur (Appadurai, 1983). La notion de régime de valeur constitue à la fois une perspective théorique et méthodologique. Celle-ci postule une politique de la valeur reposant sur la construction sociale de la marchandise, un procès de marchandisation distribuée dans le temps et l'espace. Cette étendue spatiotemporelle nécessite une méthodologie de la biographie de l'objet permettant de dévoiler des phases de marchandisation. C'est ce procès de marchandisation, constitué d'un réseau reliant tous les acteurs, humains et non-humains impliqués dans la valorisation de l'eau embouteillée au Québec, que le présent mémoire vise à révéler. Ce portrait commence à l'échelle historique et géographique du construit socionaturel et retrace l'apparition d'une conception moderne de l'eau dans le droit québécois, débouchant sur un paradigme de la valeur intrinsèque de la ressource naturelle. Les sources juridiques contemporaines nous permettent ensuite d'ébaucher le réseau sociotechnique des producteurs à partir des règlements déterminant les pratiques commerciales de l'embouteillage et de la distribution réalisant cette valeur intrinsèque. Le portrait se termine au moment de la distribution et de la transaction auprès du consommateur. Nous abandonnons alors les documents juridiques pour une description empirique des espaces concrets de mise en marché des biens d'eau embouteillée dans un secteur montréalais d'un km2. La recherche conclut que la valeur marchande de l'eau embouteillée ne se constitue en définitive qu'au moment de la distribution. C'est à ce moment que la valeur d'usage du bien est identifiée, en contexte. Cette identification se construisant par comparaison avec l'ensemble des autres produits mis en marché dans le même espace de prise en compte. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Marchandisation, Eau, Économie de la qualité, Réseaux sociotechniques, Droit de l'eau, Construction de marché, Régime de valeur.

La fin des années 1980 marque pour plusieurs pays d'Afrique riches en ressources minières le début d'importantes réformes réglementaires, institutionnelles et économiques. L'objectif de ces réformes structurelles était d'encourager la croissance économique et de réduire la pauvreté à travers le développement d'une industrie extractive basée sur des investissements privés et notamment étrangers. Au Mali, le régime minier instauré au début des années 1990 a permis d'améliorer sensiblement les indices macroéconomiques nationaux. Par contre, à l'image de plusieurs autres pays africains, l'impact de la croissance de cette industrie sur la lutte contre la pauvreté et le développement socioéconomique est plutôt limité. Face à cette situation, les ministres de l'Union africaine responsables du développement des ressources minières ont adopté, en décembre 2011, un Plan d'action qui préconise une exploitation transparente, équitable et optimale des ressources minières du continent à travers l'élaboration de nouveaux régimes miniers axés sur le développement. Cette initiative régionale coïncide avec la fin d'un processus de révision du code minier au Mali. Cette étude, qui repose sur la théorie des régimes internationaux, s'intéresse précisément à la « stabilité interne » des régimes, c'est-à-dire à leurs conditions d'émergence, de persistance et de transformation. Notre objectif est d'observer si les nouvelles règles du projet de code minier du Mali transforment la nature du régime qui conditionne depuis deux décennies la façon d'exploiter les ressources minérales du pays. Dans ce mémoire, nous tenterons de démontrer que le nouveau code minier induit d'abord un changement à l'intérieur du régime plutôt qu'un changement de régime en tant que tel et ce, malgré une certaine volonté politique nationale de transformer la nature du régime minier. Après une rétrospective des politiques économiques et minières du Mali à l'époque coloniale et postindépendance, notre mémoire se penche sur les principes et les normes qui caractérisent le régime minier instauré dans les années 1990. En observant l'évolution subséquente des cadres réglementaires, nous concluons que la nouvelle révision du code minier s'inscrit majoritairement en continuité avec les révisions précédentes plutôt qu'en rupture avec celles-ci. Note : Pour des raisons administratives, ce mémoire a été déposé avant qu'une version électronique du nouveau code minier adopté en février 2012 ne soit disponible. Les modifications que la version finale du code minier contient sont minimes par rapport au projet de code minier de 2011 utilisé pour rédiger ce mémoire et seront pris en compte dans une publication ultérieure. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : industrie minière, régime minier, Mali, théorie des régimes internationaux, révision législative.

Dans le cadre d'un emploi d'été au sein du Secrétariat à l'adoption internationale (SAI) au Ministère de la santé et des services sociaux du Québec, de juin à septembre 2006, ma principale tâche fut d'élaborer un rapport proposant des indices sur ce qui milite en faveur ou à l'encontre du développement de liens avec le continent africain en matière d'adoption internationale. Mme Françoise-Romaine Ouellette, chercheure spécialisée dans l'analyse de l'adoption, soupçonne que l'adoption internationale est devenue la principale modalité d'accès à la parenté adoptive au Québec. Elle mentionne que l'adoption internationale s'inscrit dans des dynamiques nationales et culturelles, souvent très contrastées, posant d'importants problèmes de conciliation des droits et de compréhension mutuelle des acteurs concernés. L'objectif de ce rapport de stage de maîtrise est de faire ressortir les enjeux et les risques reliés à l'établissement d'organismes agréés, tels que perçus ou vécus par différents acteurs concernés, soit les parents et les professionnels oeuvrant au niveau de l'adoption. Par l'analyse d'entrevues qualitatives, le but sera de dégager l'implication concrète, les situations rencontrées personnellement par les acteurs sociaux et de faire état, s'il y a lieu, des divergences quant au développement de l'adoption internationale en Afrique. L'objectif sera aussi de dégager une liste d'enjeux qui pourrait éventuellement orienter le SAI dans la prise de décision ou dans l'élaboration d'un plan d'action pour développer l'adoption internationale en Afrique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Acteurs sociaux, Afrique, Adoption internationale, Convention de la Haye, Organismes agréés.

La présente recherche s'inscrit dans un projet beaucoup plus étendu, mené par le Groupe de recherche Médias et santé (GRMS) de l'UQÀM. Ce projet vise à vérifier si les articles de la Loi sur la protection du consommateur du Québec sur la publicité destinée aux enfants de moins de 13 ans sont respectés dans les canaux de diffusion télévisuelle québécois. Notre mémoire approfondit l'analyse de la forme des messages publicitaires répertoriés par le projet. Nous avons tenté de savoir si les messages publicitaires d'aliments non diététiques produits par l'industrie agroalimentaire pourraient s'adresser davantage aux enfants sur les chaînes spécialisées destinées aux jeunes que sur les chaînes généralistes. Nous avons donc répertorié dans une analyse quantitative et à partir de résultats de recherches antérieures, référencées dans le cadre théorique, les caractéristiques visuelles et sonores sensées rejoindre les enfants dans les messages publicitaires retenus. Notre recherche nous a permis d'observer des différences notables entre la forme des messages présents sur les chaînes spécialisées et les chaînes généralistes. Nous ne prenons pas position sur l'application de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, mais il apparaît que les messages publicitaires de l'industrie agroalimentaire sur les chaînes spécialisées utilisent des stratégies connues pour plaire et séduire les enfants. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Enfants, Publicités de l'agroalimentaire, Québec, Diététique, Formes publicitaires.

Le présent travail vise à mesurer l'impact du land sharing sur les populations bénéficiaires à Phnom Penh, au Cambodge. Le land sharing constitue un outil de développement urbain, expérimenté en Thaïlande, en Indonésie et en Inde, permettant le relogement in situ de citadins qui résident sur un terrain de manière informelle. Dans le cadre d'une opération de land sharing, le propriétaire conserve la partie la plus avantageuse du site et la plus petite portion sert à reloger les occupants informels. Grâce à ce mécanisme, ceux-ci peuvent jouir d'une tenure foncière en conformité avec le cadre juridique en vigueur. En vertu du peu de données disponibles relatives aux conséquences des projets de land sharing sur les personnes concernées, notre recherche traite des répercussions des programmes de régularisation foncière sur les populations pauvres. Nous nous intéressons aux garanties offertes à ces dernières, suite à la normalisation de leurs droits sur le sol. Parmi les sujets abordés à l'intérieur de notre recherche, nous retrouvons: les transformations successives du régime foncier cambodgien à travers l'histoire, l'évolution de la capitale de Phnom Penh depuis l'ère royale, les conséquences de la privatisation du patrimoine foncier du pays, les évictions liées aux forces du marché, le contexte de spéculation foncière, etc. Nous posons comme hypothèse de travail que le land sharing ne garantit pas systématiquement aux populations ciblées une meilleure sécurité de tenure. Dans le but de vérifier cette dernière, nous nous penchons sur les effets provoqués par le transfert de droits fonciers réels à des citadins en situation irrégulière. Les principaux résultats observés nous démontrent que maints nouveaux détenteurs de titres de propriété vendent ces derniers et se retrouvent en situation de précarité et d'exclusion. Le land sharing, analysé dans le contexte cambodgien, s'avère en somme inadapté pour répondre aux besoins des populations vulnérables en matière d'accès au sol et au logement. Il se révèle également inefficace pour les prémunir contre les nombreux risques d'évictions, justifiées au nom du développement. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Cambodge, Phnom Penh, Land sharing, Quartiers informels, Sécurité de tenure, Pauvreté urbaine, Privatisation foncière, Régularisation foncière, Évictions, Développement urbain.

Cette thèse a pour objectif d'éclairer les types dominants de la neutralité et leurs évolutions dans les modèles étatiques québécois et français relatifs à la régulation de l'expression individuelle et collective du religieux dans la sphère publique. Pour cela, elle propose une modélisation abstraite des types de neutralité décelables dans la gouvernance publique. Il s'agit de la neutralité confessionnelle qui renvoie au strict traitement égalitaire des diverses confessions religieuses, ainsi que de la neutralité référentielle qui correspond à position ne référant pas à une conception du bien présente dans la société civile dans la régulation de la diversité religieuse. La neutralité, qui est l'un des principes constitutifs de la laïcité, est appréhendée en tant qu'indicateur des modalités de régulation de la diversité religieuse au Québec et en France. Au regard du type de neutralité qui ressort de la gouvernance étatique et du poids qu'il a sur l'articulation des autres principes constitutifs de la laïcité (égalité, liberté de conscience et de religion, séparation des Églises et de l'État), la thèse s'attache à dégager la figure de laïcité émergeant dans le traitement de tel ou tel fait social. Dans ce contexte, l'analyse s'attache à identifier dans les deux sociétés les corrélations ou les divergences entre les figures de laïcités décelables dans la « laïcité narrative », c'est-à-dire dans une forme de discours idéalisé sur la laïcité, et dans la « laïcité juridique » qui correspond aux aménagements politiques et juridiques de la laïcité. La neutralité étant une exigence normative qui s'impose à l'État en limitant les raisons qu'il peut invoquer pour justifier les politiques qu'il adopte, les analyses présentées s'appuient sur des sources primaires qui ont toutes trait à l'action étatique. Pour cela, les analyses s'appuient sur les législations, les jurisprudences et les rapports publics relatifs à la régulation de la diversité religieuse dans ces deux sociétés. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : laïcité, neutralité, liberté de conscience et de religion, séparation des Églises et de l'État, diversité religieuse, Québec, France