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Conception d'un programme de formation pour les instructeurs de plongée touristique intégrant l'éducation relative à l'environnement

Monticone, Kateri January 2009 (has links) (PDF)
Les récifs coralliens représentent l'un des écosystèmes les plus riches de la Terre en termes de biodiversité et ils sont essentiels à l'équilibre de notre planète. Ils apportent des bénéfices incalculables à l'homme mais ils sont très fragiles et ils subissent des perturbations importantes provenant principalement des activités humaines. Une des activités qui affecte les récifs coralliens est le tourisme, particulièrement la plongée touristique. Tenant compte de ce fait, le rôle des instructeurs de plongée qui accompagnent les touristes dans leurs «randonnées» marines apparaît comme un des moyens de contribuer à diminuer cet impact. C'est une des perspectives envisagées à l'île de Cayo Coco, Cuba, une destination touristique privilégiée pour ses écosystèmes marins et plus particulièrement pour ses récifs coralliens exceptionnels. Sur cette île, les acteurs concernés par l'organisation des activités touristiques ont identifié le besoin d'enrichir la formation des instructeurs de plongée sous-marine de manière à assurer auprès des touristes des interventions qui visent à promouvoir des valeurs environnementales afin de protéger les récifs. Pour contribuer à répondre à ce besoin, cette recherche, abordée selon la méthodologie de la recherche-développement, s'est proposée d'enrichir le programme existant de formation à la plongée touristique par le développement d'une proposition de programme de formation des instructeurs de plongée qui intègre l'éducation relative à l'environnement. La proposition favorise l'appropriation du programme par son expérimentation par les instructeurs dans leur pratique quotidienne et leur familiarisation avec la nouvelle dimension d'éducation relative à l'environnement. Elle valorise leur rôle et leur responsabilité face à leur milieu de travail non seulement en tant qu'agent touristique mais aussi comme agent promoteur d'une éthique environnementale. Cette recherche intègre, entre autres, une description de l'étal de la situation, une cueillette de données auprès des acteurs concernés, des rencontres avec un comité consultatif pour l'élaboration d'une proposition de programme de formation et une validation de cette proposition. Cette recherche a été développée dans le cadre d'un partenariat entre l'Université du Québec à Montréal (UQAM), le «Centro de lnvestigaciones de Ecosistemas Costeros» (CIEC), les centres de plongée Blue Diving et Coco Diving de Cayo Coco, l'école d'hôtellerie et du tourisme «Joaquín de Agüero Agüero» de la province de Ciego de Avila (FORMATUR), le Ministère des sciences, technologies et environnement (CITMA) et le Ministère du Tourisme (MINTUR). ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Biodiversité, Écotourisme, Éducation, Environnement, Programme de formation, Protection de l'environnement, Éthique environnementale, Plongée sous-marine, Récifs coralliens.
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Le régime international baleinier : évolutions à travers le développement durable

Thompson, Cecilia January 2009 (has links) (PDF)
La réalisation effective du développement durable est actuellement un thème à la fois populaire et controversé. Il répond à l'échec de politiques de développement, à la pression des modes actuels de croissance économique et à la prise de conscience que les ressources de la planète sont limitées. Le concept de développement durable a été construit pour contribuer à changer la répartition de la richesse mondiale et à restreindre l'exploitation des ressources naturelles en faveur des générations futures. Ceci s'est fait notamment au travers d'une série de conférences, de documents de réflexion et d'instruments de droit international. Le développement durable appelle un équilibre délicat entre des intérêts concurrents : la protection de l'environnement, l'équité sociale et le développement économique. Il ne peut être réalisé que si un équilibre est trouvé entre ces trois domaines, en éliminant la dominance de l'un au détriment des autres. L'identification des tensions entre ces intérêts ouvre la voie à l'adoption de compromis permettant la réalisation de cet équilibre. Ces conflits d'intérêts sont liés à l'évolution globale de l'exploitation des ressources naturelles, à la quête de gains économiques et à la distribution inéquitable des ressources. Les préoccupations environnementales sont souvent subordonnées aux prérogatives du développement économique et du gain financier, et les politiques environnementales ne prennent pas en compte les questions sociales. Pour réaliser le développement durable, il y a besoin d'intégrer ces approches et de redresser les déséquilibres causés dans le passé. Ce mémoire utilise le régime international baleinier comme étude de cas pour examiner ces tensions et la mesure dans laquelle ces trois domaines ont été intégrés au sein d'une approche axée sur le développement durable. La première partie illustre comment, dans la phase initiale des règlements de chasse à la baleine suite à l'adoption de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine de 1946, la chasse n'a pu être limitée car les États poursuivirent allègrement cette activité lucrative. Ceci mena à la dominance de l'exploitation sur la conservation, et des intérêts nationaux sur l'intérêt commun. L'adoption du moratoire sur la chasse commerciale en 1982 représenta un retournement de politique avec une dominance de la préservation et de l'intérêt commun. La deuxième partie illustre comment la Commission baleinière internationale, ayant pour mandat la supervision de la mise en oeuvre de la Convention, a échoué à rééquilibrer ces préoccupations dans ses trois politiques principales, soit la mise sur pied de sanctuaires (l'écologie), le contrôle de la chasse aborigène (l'équité), et l'octroi de permis de chasse à des fins de recherche scientifique (l'économie). La conclusion montre que l'évolution du développement durable au sein du régime baleinier suit celle observée généralement au niveau international, met en lumière les conflits d'intérêts entre ces trois domaines, et suggère de faire du développement durable un axe central du régime baleinier.
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Les processus de prise de conscience et d'action environnementales : le cas d'un groupe d'enseignants en formation en éducation relative à l'environnement

Marleau, Marie-Ève 09 1900 (has links) (PDF)
Les problèmes socioécologiques contemporains font appel à une prise de conscience et à un agir cohérent et approprié pour contribuer à transformer la réalité qui pose problème. L'éducation relative à l'environnement (ERE), qui est une dimension essentielle de l'éducation globale, par ses fondements, ses visées et ses pratiques, invite les personnes et les collectivités à prendre conscience de leur rapport à l'environnement et à agir de façon à produire les changements qu'impose la crise socioécologique actuelle. Elle interpelle la responsabilité humaine, sociale et individuelle, visant à assurer un environnement sain, une qualité de vie et d'être. Malgré les efforts déployés par l'ERE en ce sens, on observe un écart entre la conscience et l'agir environnemental. L'ampleur du défi que l'ERE doit relever pour faire face à la complexité des processus de prise de conscience et d'action environnementales est énorme. Pour mieux cerner les choix éducatifs à adopter, en particulier dans ce domaine, il s'avère nécessaire de mieux comprendre ces processus, leur nature, leurs liens et les facteurs qui les influencent. Cette recherche se propose de contribuer, d'une part, à caractériser les processus de prise de conscience et d'action environnementales et, d'autre part, à mettre en évidence l'apport potentiel de l'ERE à ces processus. Une démarche exploratoire et une perspective globale et interdisciplinaire sont adoptées et une méthodologie qualitative et interprétative est privilégiée. La démarche méthodologique consiste en la complémentarité de deux volets : un volet théorique, basé sur une recension d'écrits de divers domaines et un volet empirique, qui est constitué d'une étude de cas d'un parcours d'un groupe d'enseignants du primaire et du secondaire, inscrits dans un programme d'ERE de l'Universidad de Guadalajara, au Mexique. La signification des notions de conscience environnementale et d'action environnementale, et de concepts associés, est mise en évidence, ainsi qu'un réseau notionnel commun entre les concepts de conscience et d'action construit à partir des écrits des auteurs des domaines de l'ERE, de l'éducation, de la psychologie, la philosophie, la psychosociologie, entre autres. Divers facteurs qui influencent les processus de prise de conscience et d'action sont identifiés, dont ceux d'ordre psychologique, familial, social, culturel, historique, environnemental, politique, etc. Ce repérage a été réalisé autant à partir des écrits que de l'étude de cas. La prise de conscience et l'engagement dans l'action environnementale sont conçus par certains auteurs, comme des processus distincts, qui se développent de façon linéaire. Pour d'autres, ils apparaissent intiment interreliés, déployés en spirale. C'est le cas de la proposition de conscientisation, de Paulo Freire, au sein de laquelle la prise de conscience et l'action sont conçues comme faisant partie d'un même processus qui vise la construction de divers types de savoirs, l'émancipation sociale et la libération des oppressions et des aliénations. Cette recherche présente ces deux perspectives et les analyse à la lumière de l'étude de cas. Aussi, cette étude révèle les liens multiples, complexes et dynamiques qui se tissent entre la conscience et l'action, et qui sont au cœur des processus de changement, et met en évidence les choix éducatifs qui optimisent leur développement de façon interreliée, dont ceux de l'ERE. Cette recherche cerne particulièrement les choix privilégiés de ce domaine qui contribuent à ces processus : les courants éducatifs, praxique, de la critique sociale, humaniste, résolutique et les approches et stratégies pédagogiques complémentaires : entre autres, les approches dialogique, interdisciplinaire, expérientielle, globale et systémique, et les stratégies pédagogiques de recherche-action, d'interprétation environnementale, de communauté d'apprentissage, de résolution de problèmes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : conscience environnementale, action environnementale, éducation relative à l'environnement, conscientisation, Mexique
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Étude des représentations sociales de la gestion de l'eau, de ses enjeux ainsi que des pratiques d'acteurs participant à un programme d'éducation communautaire sur les algues bleues

Brousseau, Marie-Hélène 06 1900 (has links) (PDF)
En éducation relative à l'environnement, en éducation relative à la santé et en santé environnementale, peu de recherches ont été menées sur les questions de l'eau et aucune n'a été réalisée sur la problématique des cyanobactéries. Par ailleurs, aucune de ces recherches n'a exploré le phénomène des pratiques des acteurs dans les programmes d'éducation communautaires sur l'eau et le processus de transformation des pratiques environnementales qui en découle. Dû aux difficultés associées aux changements de conduites liées aux enjeux environnementaux et de santé, cette recherche vise à saisir les représentations sociales des acteurs, participant à un programme d'éducation communautaire sur les algues bleues, à identifier les pratiques environnementales déclarées et à analyser les liens entre ces pratiques et les représentations sociales. Les conclusions tirées de cette recherche sont de plusieurs ordres : 1) un lien est notable entre les représentations sociales de la gestion de l'eau et les représentations sociales de ses enjeux; 2) aucun lien n'est perceptible entre l'importance accordée aux pratiques environnementales et leur mise en pratique; 3) des profils de riverains peuvent être établis en fonction de la comparaison à leurs pratiques déclarées; 4) un lien est perceptible entre les représentation sociales de la gestion de l'eau et les pratiques environnementales déclarées. Il s'avère que les riverains « engagés » ont une perception générale positive de la gestion de l'eau sur le territoire comparativement aux riverains « désengagés ». De plus, la gestion de l'eau et les solutions de protection agissent à titre de principes organisateurs de prises de position dans les représentations sociales des enjeux de l'eau chez les « engagés ». Les éléments de contenu de la représentation touchant à l'éducation, aux sources du problème et à la communauté constituent également des éléments importants dans son organisation. Il en ressort donc une vision utilitariste de la protection de l'environnement chez les « engagés » et cette dernière explique le côté pragmatique de leurs pratiques déclarées. Du côté des « désengagés », aucun élément dans le contenu de la représentation sociale ne renvoie à la définition du problème. Ce constat illustre en l'occurrence une vision idéologique de la protection de l'environnement chez les « désengagés » et vient expliquer que les pratiques environnementales demeurent abstraites pour eux. La conclusion que nous pouvons tirer de cette recherche est que les représentations sociales ont une relation de concomitance avec les pratiques environnementales déclarées des riverains. En l'occurrence, ces informations apportent un éclairage intéressant pour comprendre les difficultés associées au déploiement d'un programme d'éducation communautaire axée sur la protection des plans d'eau et à la mise en œuvre de nouvelles pratiques environnementales. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : environnement, représentations sociales, éducation, communautaire, pratiques environnementales.
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Le patrimoine commun de l'humanité : solution possible à l'anthropocentrisme en droit international de l'environnement?

Martel, Andréanne 11 1900 (has links) (PDF)
Ce mémoire étudie la possibilité d'utiliser le patrimoine commun de l'humanité (PCH) afin de transcender l'anthropocentrisme en droit international de l'environnement. La motivation de ce questionnement est apparue en constatant l'absence de corrélation entre la prolifération des accords de protection environnementale relativement à la dégradation actuelle de l'environnement. En étudiant le droit international de l'environnement, le morcellement de la nature apparaît au sein des diverses conventions. Les différents éléments de la nature sont préservés individuellement en omettant fréquemment de penser la protection en terme d'écosystèmes. En effet, la protection de l'environnement est principalement effectuée dans le sillage de la logique de la souveraineté absolue que possèdent les États sur les éléments de la nature qui se trouvent sur leur territoire. Le droit international de l'environnement, quoi qu'essayant d'uniformiser la façon de préserver la nature, est rarement organisé autour de la protection des écosystèmes au sein desquels les éléments naturels évoluent. Si les États reconnaissent leurs frontières, la dégradation de l'environnement, elle, ne s'y attarde pas. Partant du postulat que le droit international de l'environnement est anthropocentrique, nous avons cherché une solution juridique qui pourrait aspirer à soustraire l'anthropocentrisme dans la préservation de la nature sur la scène internationale. Afin de vérifier si le PCH pouvait transcender l'anthropocentrisme, nous avons établi une grille d'analyse bâtie sur diverses éthiques environnementales existantes. Quatre éthiques ont été recensées : l'éthique anthropocentrique, l'éthique de la responsabilité, l'éthique de la social ecology et l'éthique de l'écologie profonde. L'éthique spirituelle sera brièvement abordée sans pour autant faire l'objet d'une analyse approfondie devant son absence de lien avec le PCH. Ce dernier est étudié au regard des différentes éthiques afin d'évaluer s'il peut se détacher de l'anthropocentrisme. Ce mémoire démontre que malgré une certaine scission avec l'anthropocentrisme, l'application du PCH comme vecteur de protection environnementale demande une réinstrumentalisation du concept. Considérant que la protection environnementale n'était pas à l'origine de sa création, diverses théorisations du PCH, comme moyen de gestion des ressources naturelles, sont analysées afin de conclure que malgré l'impossibilité de transcender totalement l'anthropocentrisme en droit international de l'environnement, le PCH offre une avenue se distançant suffisamment de l'anthropocentrisme pour permettre une protection environnementale plus près des intérêts de la nature. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : éthique environnementale, patrimoine commun de l'humanité, droit international de l'environnement, anthropocentrisme, gestion commune des ressources naturelles
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The future position of the European Union in free markets for sustainable fuel ethanol : a normative approach for evaluating the feasability of EU policy objectives

Beekmann, Peter January 2009 (has links) (PDF)
Biocarburants et éthanol en particulier jouent un rôle de plus en plus important en tant que carburants alternatifs. Néanmoins, ils dépendent du soutien gouvernemental afin d'avoir le même niveau de coûts que les carburants basés sur le pétrole. Comme plusieurs d'autres pays, l'U.E. protège son marché agro-alimentaire, et donc le marché interne d'éthanol contre les importations plus compétitives. Quant au bioéthanol, ce protectionnisme implique des mesures différentes au niveau de la production des matières premières et au niveau du produit final (tarifs douaniers et subventions). En conséquence, la situation actuelle est désavantageuse pour le développement d'un marché durable. En fait, une situation de marché libre est plus favorable au niveau économique ainsi qu'au niveau des gaz à effet de serre. C'est pourquoi le commerce libre d'éthanol durable est le scénario souhaitable pour l'avenir. Dans le cadre de ce mémoire, le but est d'examiner si les stratégies politiques de l'Union Européenne soutiennent le marché libre et la production durable d'éthanol. La recherche suggère que la politique de l'Union Européenne est partiale vers l'augmentation du revenu des fermiers et du développement rural. Ce but politique n'est pas en accord avec le commerce libre. De plus, le développement durable des marchés d'éthanol force l'U.E. d'adapter la notion "capacité concurrentielle" consignée dans la politique énergétique. Bien que l'U.E. possède des nombreux instruments d'intervention dans un tel scénario, il est un défi extraordinaire pour atteindre les buts politiques. La recherche suggère qu'il est impossible pour l'U.E. de promouvoir un marché libre et durable sans perturber l'atteinte des buts actuels de sa politique en faveur d'éthanol. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Biocarburants, Commerce international, Politique de promotion des énergies renouvelables, Protection du climat.
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Les procédés et méthodes de production (PMP) : au coeur des tensions entre le commerce et l'environnement

Bouchard, Marie-Pierre 07 1900 (has links) (PDF)
L'origine anthropique du phénomène de pollution globale est désormais confirmée. Il ne s'agit donc plus de remettre en question le fait que les activités économiques engendrent des répercussions écologiques importantes, le défi consiste plutôt à élaborer et appliquer des mécanismes de protection environnementale, visant à atténuer l'empreinte écologique des activités économiques. Les impacts environnementaux sont principalement générés par le processus de production d'un produit, il convient alors de s'y intéresser. C'est pourquoi nous cherchons à savoir comment favoriser le développement de procédés et de méthodes de production écologiques (PMP) sur le plan des activités économiques internationales. Il est pourtant difficile d'y arriver, car l'utilisation commerciale des PMP constitue un véritable débat entre le commerce et l'environnement. D'un côté, le droit international de l'environnement envisage l'utilisation commerciale des PMP comme un moyen efficace d'atteindre un développement durable et élabore des mécanismes en conséquence. De l'autre côté, la réglementation de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ne permet pas aux États d'appliquer des mesures commerciales fondées sur des PMP, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. La dynamique Nord-Sud vient aussi alimenter le débat, les pays du Sud craignent que les pays du Nord utilisent les PMP afin de protéger leur marché et perçoivent l'élaboration des PMP comme étant secondaire aux objectifs de développement économique. Il est ainsi pertinent de tenir compte de ces différentes problématiques afin de déterminer le moyen opportun d'appliquer les PMP au niveau du commerce international. À cet égard, nous concluons notre étude en proposant de réformer le cadre réglementaire de l'OMC afin de permettre l'utilisation des PMP dans les échanges commerciaux internationaux. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Procédés et méthodes de production (PMP), Droit international de l'environnement, développement durable, OMC, dynamique Nord-Sud
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Essais sur l'approche des options réelles appliquée à la gestion et l'exploitation des ressources naturelles

Ben Abdallah, Skander January 2009 (has links) (PDF)
Cette thèse se compose de trois chapitres ayant trait à l'économie des ressources naturelles et de l'environnement. Elle porte sur l'application de l'approche des options réelles à la gestion et l'exploitation des ressources naturelles. Son principal objectif est d'étudier les décisions d'investissements indéfiniment répétés sous l'incertitude. Dans les deux premiers chapitres, on utilise l'approche des options réelles pour déterminer comment extraire optimalement le bois d'une forêt qui constitue un habitat stochastique pour une espèce menacée d'extinction. Dans le premier chapitre qui s'intitule "A Real options Approach to Forest-Management Decision Making to Protect Caribou under the Threat of Extinction", la politique optimale visant la protection de l'espèce menacée d'extinction consiste à banir définitivement à un moment optimal la coupe forestière sans aucun coût. Le modèle, comportant des aspects économiques, écologiques et sociaux, est calibré afin de déterminer une politique optimale arbitrant entre les revenus économiques de l'exploitation forestière et le risque d'extinction du caribou Rangifer tarandus, une espèce menacée au centre du Labrador, Canada. Le deuxième chapitre fait suite au premier et s'intitule "A Real Options Approach to the Protection of a Habitat Dependent Endangered Species". Dans ce deuxième chapitre, nous utilisons la méthode des options réelles pour déterminer quand un planificateur social doit interrompre ou reprendre l'exploitation d'une telle forêt. Le processus d'interruption et reprise peut cette fois se reproduire indéfiniment. Pour des paramètres correspondant au cas du caribou Rangifer tarandus du Labrador, la politique optimale d'interruption et de reprise de l'exploitation forestière s'avère attractive; elle n'exige pas de longs arrêts de l'exploitation alors qu'elle réduit significativement le risque d'extinction tout en augmentant la valeur de la forêt Le troisième chapitre s'intitule "Alternative and Indefinitely Repeated Investments : Species Choice and Harvest Age in Forestry". Dans ce chapitre, on considère le problème de choisir la date optimale pour couper un arbre comme un problème archétypique d'investissement; en effet, ce problème évoque le temps, l'incertitude et l'irréversibilité de décisions ayant des conséquences dans le futur. L'exercice de l'option de couper donne naissance à l'option de planter un autre arbre ou bien d'utiliser la terre à d'autres fins. On enrichit ce problème en mettant l'accent sur la décision de planter et en supposant l'existence de deux essences alternatives d'arbres. Pour chaque essence, on suppose que la fonction de croissance est déterministe alors que le prix unitaire de la récolte est stochastique. Dans le cas d'une seule rotation (le problème de Wicksel), le manager forestier doit planter immédiatement l'essence dont le prix (actuel) est suffisament élevé par rapport au prix de l'autre essence. Cependant, si les prix des deux essences sont relativement proches, il doit attendre jusqu'à ce que ces prix se distinguent suffisamment pour éviter de choisir la mauvaise essence. En revanche, quand le nombre de rotations est arbitrairement grand (le problème de Faustman), on montre qu'il est toujours optimal de planter l'une des deux essences immédiatement. L'age optimal à la coupe dépend du prix relatif des deux essences d'une façon non monotone; en effet, il varie autour de l'age de faustman correspondant à l'essence plantée et ce tant que le prix relatif est inférieur à un certain niveau seuil indiquant la nécessité de planter l'essence alternative. La valeur du terrain est une fonction croissante du prix relatif de l'essence plantée et croît avec l'incertitude liée aux prix des deux essences. La pente de la fonction est continue même au voisinage du seuil signalant la nécessité de changer l'essence à planter. Par contre, en absence d'incertitude, la pente est généralement discontinue au voisinage de ce seuil. La valeur du terrain est similaire à la valeur d'une option américaine avec une frontière libre, une date d'expiration infinie et une valeur endogène à l'exercice. La détermination de la valeur du terrain est basée sur la méthode de pénalité appliquée simultanément aux valeurs de la forêt constituée par chacune des deux essences d'une part, et d'autre part, par un processus newtonien itératif appliqué à la valeur du terrain.
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Le contentieux de l'environnement devant la Cour internationale de Justice / Environmental litigations and the International Court of Justice

Paccaud, Françoise 17 September 2018 (has links)
La CIJ en tant qu’organe judiciaire principal des Nations Unies est amenée à connaître de ce type de différend spécifique. En effet, les litiges environnementaux emportent avec eux un certain degré de technicité et font appel à des notions scientifiques particulièrement complexes. La rencontre entre la protection de l’environnement et la CIJ ne pouvait alors que donner lieu à un contentieux particulièrement riche. L’appréhension de ce contentieux par la Cour conduit à s’interroger sur la manière dont cette dernière réceptionne ces litiges. La présente thèse s’intéresse donc aux effets et conséquences résultant du contentieux de l’environnement devant la CIJ. Deux remarques peuvent être formulées : la première concerne le constat d’une intégration progressive des enjeux environnementaux au sein du contentieux international de la CIJ, et la deuxième concerne l’opportunité pour la Cour d’adapter ses règles procédurales. Une adaptation des règles procédurales de la CIJ serait souhaitable. En effet, les enjeux environnementaux tendent à s’intégrer de plus en plus au sein du contentieux international de la CIJ qui contribue de ce fait au développement des règles de droit international de l’environnement. Toutefois, une telle intégration révèle également les limites de la Cour. La Cour pourrait endosser le rôle de juge environnemental, en prenant en considération les spécificités de ce contentieux, notamment par l’adaptation de ses outils procéduraux. Ainsi, c’est une dynamique réciproque qui s’installe entre la Cour et la protection de l’environnement. La préservation de l’environnement est enrichie par la Cour, mais cette dernière pourrait également voir son rôle évoluer grâce à la prise en considération des enjeux environnementaux. La CIJ pourrait alors devenir un véritable juge international de l’environnement dont la communauté internationale manque encore. / The ICJ as the principal judicial organ of the United Nations comes to know of this type of specific dispute. In fact, environmental disputes carry with them a certain degree of technicality and call upon particularly complex scientific notions. The meeting between the protection of the environment and the ICJ could then only give rise to a particularly rich litigation. The Court's apprehension of this kind of litigation raises the question of how the Court deals with these disputes. The present thesis is therefore concerned with the effects and consequences resulting from the environmental litigation before the ICJ.This leads us to two remarks: the first one concerns the phenomenon by which environmental stakes are integrated within international litigation, and, the second one concerns the opportunity for the court to adapt its procedural rules to deal with environmental issues. Indeed, environmental issues tend to be more and more integrated into the international litigation of the ICJ, which contributes to the development of the rules of international environmental law. However, such integration also reveals the limits of the Court. However, the Court could take on the role of an environmental judge, by adapting its procedural tools to the specificities of this particular litigation. Thus, it is a reciprocal dynamic that takes place between the Court and the protection of the environment. The preservation of the environment is enriched by the Court, but the Court could also see its role evolve through the consideration of environmental issues. The ICJ could then become a genuine international environmental judge whose international community is still lacking.
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La théorie de l'État fiduciaire et le contrôle judiciaire des actes de l'Administration en matière environnementale : vers une redéfinition des obligations de l'État

Roy, Stéphanie 18 January 2023 (has links)
Malgré l'émergence du droit de l'environnement dans les années 70, les écosystèmes ont continué de se dégrader de façon croissante au cours des dernières décennies. L'omission des États de protéger adéquatement les écosystèmes pousse d'ailleurs les citoyens à entreprendre des recours judiciaires, par exemple en matière climatique, afin de les forcer à exercer leurs responsabilités. L'État est un acteur essentiel en matière de gouvernance climatique et son rôle doit donc évoluer pour faire face à l'ampleur du défi. Notamment, la large discrétion dont il dispose d'agir dans l'intérêt public doit être encadrée afin de l'exercer dans le respect des contraintes écologiques. La théorie de l'État fiduciaire, dont discutent des auteurs depuis les années 70, pourrait contribuer à encadrer sa discrétion et imposer de plus grandes responsabilités à l'État. Selon cette théorie, l'État dans ses fonctions exécutive et en partie législative, exercerait le rôle de fiduciaire de l'environnement. Détenant les pouvoirs de gestion, il devrait agir dans l'intérêt public des citoyens canadiens actuels (bénéficiaires de cette gestion), mais également dans celui des générations futures. La fiducie publique (ou public trust doctrine), un outil basé sur ces principes, est déjà appliquée aux États-Unis et dans certains autres pays du Commonwealth. Cependant, son application demeure très limitée, n'englobant, dans plusieurs États américains, que les ressources naturelles près des cours d'eau. De plus, cette doctrine n'impose que peu d'obligations positives aux gouvernements, qui ne doivent justifier leur action dans une logique fiduciaire que lorsque les citoyens la contestent devant les tribunaux. Néanmoins, plusieurs auteurs ont récemment suggéré d'appliquer cette logique fiduciaire plus largement pour redéfinir la gouvernance publique et la démocratie, forçant les États à considérer les intérêts écologiques dans l'ensemble de leurs actes. L'intérêt de la théorie de l'État fiduciaire réside dans l'imposition d'obligations positives de protection, d'une obligation de rendre compte de la gestion des écosystèmes et, finalement, dans son intégration de la notion de responsabilité dans la gestion de l'environnement. Le contenu et la portée des devoirs fiduciaires qui seraient imposés à l'État en vertu de cette théorie restent à préciser. Afin de combler cette lacune, cette recherche explore, dans un premier temps, les causes sous-jacentes à l'inefficacité du droit de l'environnement, dont notamment la croissance économique et le néolibéralisme. Ces éléments sont aussi ceux qui balisent la notion d'intérêt public - donc la discrétion de l'État - à l'heure actuelle. Les changements nécessaires du système économique envisagés par les économistes écologiques et le rôle de la propriété privée dans la surexploitation des ressources naturelles sont également abordés. Il décrit par la suite le modèle d'État fiduciaire le plus prometteur, après avoir tracé le portrait de son évolution dans les dernières décennies et sa comparaison avec la fiducie publique américaine. Dans un second temps, une étude des décisions de contrôle judiciaire environnemental rendues par la Cour suprême du Canada et les tribunaux d'appel des provinces des Prairies et du Québec permet d'établir les caractéristiques de l'application des obligations de raisonnabilité et d'équité en matière environnementale. Ces obligations peuvent être considérées comme l'équivalent en droit public de l'obligation fiduciaire de loyauté du droit privé. Cette recherche décrit par la suite les arguments juridiques qui permettraient d'invoquer les devoirs fiduciaires environnementaux devant les tribunaux, puis propose une définition de ces derniers à l'aide des enseignements de l'analyse jurisprudentielle, de la doctrine et de l'expérience néo-zélandaise du guardianship entourant la protection de l'ancien parc national Te Urewera et de la rivière Whanganui. Il fournit, finalement, un portrait des responsabilités supplémentaires qui incomberaient à l'État en matière de protection de l'environnement et des changements nécessaires à la mise en œuvre de devoirs fiduciaires, advenant l'imposition claire de ces devoirs par les cours de justice ou la législation. / Judicial Review of Environmental Matters and the Trusteeship Theory: Rethinking State's Obligations Towards the Environment. Despite the advent of environmental law in the '70s, ecosystems have increasingly degraded in the past decades. The failure of States to protect ecosystems adequately has led to several climate lawsuits launched by citizens all over the world, asking their government to take responsibility. The State is a fundamental actor of climate governance. The evolution of the role of the State is thus required to face the challenges brought by the environmental crisis. Its broad discretion to act in the public interest has to be exercised within ecological constraints. The trusteeship theory, discussed by authors also since the '70s, could contribute to guiding State's discretion and imposing greater responsibilities on governments. This theory suggests that the State would act as fiduciary of the environment - our common patrimony - in its executive and legislative functions. It would therefore exercise its managing powers in the best interest of current and future generations of Canadian citizens, beneficiaries of this "trust". The public trust doctrine, already applied in the United States and in other Commonwealth countries, is based on this principle. Its application is, however, limited, considering that in many American states, only natural resources close to public waterways are comprised in the trust. In addition, only a few positive duties are imposed on governments based on this doctrine, so that they do not have to justify their actions based on fiduciary principles until citizens challenge them in court. Redefining public governance and democracy with this fiduciary rationale, therefore forcing the State to consider ecological constraints in all of its decisions, has nevertheless been suggested by many authors over the last few years. The fiduciary theory's value resides in the imposition of positive obligations of protection, of a duty to account for ecosystem management, while also integrating a notion of responsibility in environmental protection. The content and scope of the fiduciary duties that would be imposed on the State remain to be defined. In order to fill this gap, this research project explores, in the first part, the underlying causes that explain environmental law's lack of effectiveness and that shape the notion of "public interest", including economic growth and neoliberalism. The necessary changes of the economic system suggested by ecological economists, as well as the role of private property in resources overexploitation are also addressed. After providing an overview of its evolution in the past decades, and a comparison with the American public trust doctrine, the most promising fiduciary model for environmental governance is explored. In the second part, environmental judicial review judgments rendered by the Supreme Court of Canada, as well as the Prairie Provinces' and Quebec's appellate courts, are studied to define the obligations of reasonableness and equity in environment. Indeed, those obligations are considered to be public law equivalents of private fiduciary duties. Legal arguments that could be used to invoke the application of public fiduciary duties in court are subsequently analyzed. A working definition of those fiduciary duties is then articulated based on the case law analysis, doctrinal developments, and Aotearoa New Zealand's experience with the guardianship that has been implemented to protect Te Urewera - a former national park - and the Whanganui River. In short, this project presents an overview of the additional duties of environmental protection that would be incumbent upon the State should a clear fiduciary obligation be recognized and imposed on the latter by courts or legislation.

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