Nous proposons une représentation calibrée de l'inertie économique pour le modèle DICE. Les résultats suggèrent une action de réduction des gaz à effet de serre nettement plus forte et plus précoce. Ceci conduit à distinguer entre coût marginal d'abattement dynamique et statique et à s'interroger sur le niveau du signal-prix incitatif. L'incertitude est abordée d'abord sous l'aspect de "l'effet d'irréversibilité" pour lequel on introduit un formalisme qui permet de synthétiser la littérature existante et d'obtenir une nouvelle condition suffisante. Enfin, la théorie des capteurs permet d'aborder la question de la valeur marginale de l'information et d'obtenir pour le théorème de Radner et Stiglitz des conditions distinctes et simples sur les familles des structures d'information et sur l'utilité de l'agent.

L’analyse de cycle de vie (ACV), telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui, peut conduire à des résultats biaisés. L’utilisation de cet outil s’avère particulièrement sensible dans des cadres réglementaires. En effet, au lieu d’inciter les entreprises à réduire leurs impacts sur l’environnement, les certifications obtenues à partir des ACV risquent de produire un effet contraire : comme elles tendent à récompenser des moyennes industrielles plutôt que les résultats propres aux entreprises, elles peuvent détruire toute incitation pour ces dernières à agir correctement sur le plan environnemental. Dans cette thèse nous proposons des éléments de réflexion en matière de gestion pouvant être utiles à l’évolution de l’ACV à partir d’une étude de cas sur l’évaluation de la soutenabilité d’une filière biodiesel issu d’huile de palme brésilienne dans le cadre de la Directive EnR. Trois principaux résultats émergent de ce travail doctoral. Le premier se rapporte à la réflexion que nous menons sur l’évaluation de la durabilité imposée par la Directive EnR. Le deuxième renvoie aux réponses concrètes sur l’évaluation de la filière biodiesel évaluée à l’égard de la Directive, notamment par rapport aux émissions de gaz à effet de serre. Le troisième résultat concerne l’identification des besoins latents en matière d’évaluation de qualité des données d’ACV / Life cycle analysis (LCA), as it is currently applied, can lead to biased results. The use of LCA information is particularly sensitive when taken in the context of government regulatory frameworks. Indeed, instead of encouraging companies to reduce their impact on the environment, certifications obtained through LCA studies may produce the opposite effect: as they tend to reward industry averages rather than enterprise-specific results they can destroy all incentive for companies to reduce their environmental impacts. In this thesis we propose an in-depth analysis of management aspects in LCA and discuss how they could contribute to produce good quality LCA studies. For this, a case study was conducted on the sustainability evaluation of a biodiesel produced from Brazilian palm oil within the framework of the Renewable Energy Directive (RED). Three main findings emerge from this doctoral work. The first refers to the analysis of the sustainability evaluation required by RED with a particular emphasis on its application to the Brazilian context of palm oil production. The second refers to the concrete answers produced from the biodiesel evaluated, particularly with respect to greenhouse gas emissions. The third result concerns the identification of latent needs in terms of LCA data quality assessment

Le réchauffement climatique représente un enjeu prégnant auquel les entreprises répondent, entre autres, par la diffusion volontaire d’informations sur leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Trois études empiriques, traitant pour chacune d’elle une dimension de la stratégie mise en place par les firmes à cet égard, sont menées. Elles sont toutes trois réalisées à partir du programme Carbon Disclosure Project. La première étude identifie deux étapes séquentielles conduisant à la diffusion d’informations sur les GES : la production puis la diffusion sélective. À partir d’un échantillon mondial, une analyse coûts-bénéfices identifie les différents déterminants de ces deux décisions et invite à considérer de manière plus fine le processus de diffusion volontaire. La deuxième étude examine l’influence de la gouvernance interne sur la qualité des informations carbones diffusées, en distinguant la gouvernance spécifiquement dédiée à l’environnement de la gouvernance générale. Les analyses mettent en évidence, dans le contexte américain, le rôle contingent de la gouvernance spécifique puisque son rôle ‒ positif ‒ est modéré par la gouvernance générale dans laquelle elle s’insère. La troisième étude s’intéresse finalement à l’utilisation concomitante de deux canaux de diffusion. Il s’avère qu’une partie des entreprises françaises étudiées adapte les indicateurs diffusés sur les GES au canal et à l’audience ciblée. Afin d’assurer la crédibilité des données, la traçabilité de l’information est par ailleurs renforcée. L’ensemble de ces résultats contribue à la compréhension de la façon dont les besoins des parties prenantes sont gérés par les entreprises. Notre connaissance de l’environnement informationnel créé par ces dernières autour du changement climatique s’en trouve ainsi améliorée. / Global warming is nowadays a significant issue. Firms respond to this challenge by, among others, voluntarily disclosing information about their greenhouse gas (GHG) emissions. Three empirical studies, each dealing with one dimension of the disclosure strategy, are conducted. They are all based on the Carbon Disclosure Project program. The first study identifies two sequential steps leading to information disclosure: information production and selective disclosure. A costs-benefits analysis is performed on a global sample in order to identify the different determinants of the two decisions and calls for a finer consideration of the disclosure process. The second study examines the influence of internal corporate governance on the quality of carbon information disclosed. Environmental-specific governance is distinguished from general governance. In the American context, analyses show that the role of the environmental-specific governance is contingent: its positive influence is moderated by the general governance context. The third study focuses on the concurrent use of two disclosure channels. It appears that French firms adapt the content of their GHG emissions indicator to the channel and the target audience. To ensure data credibility, information traceability is sustained in this case.Overall, this dissertation contributes to our understanding of the way stakeholders’ needs are managed by companies. Our knowledge of the informational environment created by firms about global warming is thus improved.

L'analyse de cycle de vie (ACV), telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui, peut conduire à des résultats biaisés. L'utilisation de cet outil s'avère particulièrement sensible dans des cadres réglementaires. En effet, au lieu d'inciter les entreprises à réduire leurs impacts sur l'environnement, les certifications obtenues à partir des ACV risquent de produire un effet contraire : comme elles tendent à récompenser des moyennes industrielles plutôt que les résultats propres aux entreprises, elles peuvent détruire toute incitation pour ces dernières à agir correctement sur le plan environnemental. Dans cette thèse nous proposons des éléments de réflexion en matière de gestion pouvant être utiles à l'évolution de l'ACV à partir d'une étude de cas sur l'évaluation de la soutenabilité d'une filière biodiesel issu d'huile de palme brésilienne dans le cadre de la Directive EnR. Trois principaux résultats émergent de ce travail doctoral. Le premier se rapporte à la réflexion que nous menons sur l'évaluation de la durabilité imposée par la Directive EnR. Le deuxième renvoie aux réponses concrètes sur l'évaluation de la filière biodiesel évaluée à l'égard de la Directive, notamment par rapport aux émissions de gaz à effet de serre. Le troisième résultat concerne l'identification des besoins latents en matière d'évaluation de qualité des données d'ACV

Le réchauffement climatique représente un enjeu prégnant auquel les entreprises répondent, entre autres, par la diffusion volontaire d'informations sur leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Trois études empiriques, traitant pour chacune d'elle une dimension de la stratégie mise en place par les firmes à cet égard, sont menées. Elles sont toutes trois réalisées à partir du programme Carbon Disclosure Project. La première étude identifie deux étapes séquentielles conduisant à la diffusion d'informations sur les GES : la production puis la diffusion sélective. À partir d'un échantillon mondial, une analyse coûts-bénéfices identifie les différents déterminants de ces deux décisions et invite à considérer de manière plus fine le processus de diffusion volontaire. La deuxième étude examine l'influence de la gouvernance interne sur la qualité des informations carbones diffusées, en distinguant la gouvernance spécifiquement dédiée à l'environnement de la gouvernance générale. Les analyses mettent en évidence, dans le contexte américain, le rôle contingent de la gouvernance spécifique puisque son rôle ‒ positif ‒ est modéré par la gouvernance générale dans laquelle elle s'insère. La troisième étude s'intéresse finalement à l'utilisation concomitante de deux canaux de diffusion. Il s'avère qu'une partie des entreprises françaises étudiées adapte les indicateurs diffusés sur les GES au canal et à l'audience ciblée. Afin d'assurer la crédibilité des données, la traçabilité de l'information est par ailleurs renforcée. L'ensemble de ces résultats contribue à la compréhension de la façon dont les besoins des parties prenantes sont gérés par les entreprises. Notre connaissance de l'environnement informationnel créé par ces dernières autour du changement climatique s'en trouve ainsi améliorée.

Dans le cadre de la Western Climate Iniative, le Québec a déployé en 2012, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). Il s’agit de l’un des premiers régimes de ce type en Amérique du Nord et celui-ci pourrait à terme, constituer l'un des maillons d’un marché commun du carbone à l’échelle du continent. Toutefois, le SPEDE appartient à une catégorie d’instruments économiques de protection de l’environnement encore peu connue des juristes. Il s’inscrit en effet dans la régulation économique de l’environnement et repose sur des notions tirées de la théorie économique, dont la rareté, la propriété et le marché. La thèse s’insère donc dans le dialogue entre juristes et économistes autour de la conception et de la mise en œuvre de ce type d’instrument. Afin d’explorer son architecture et de révéler les enjeux juridiques qui le traversent, nous avons eu recours à la méthode de l’analyse économique du droit. Celle-ci permet notamment de montrer les dynamiques d'incitation et d’efficacité qui sont à l'œuvre dans les règles qui encadrent le SPEDE. Elle permet également à donner un aperçu du rôle décisif joué par la formulation des règles de droit dans l’opérationnalisation des hypothèses économiques sous-jacentes à cette catégorie d’instrument. L’exploration est menée par l’entremise d’une modélisation progressive de l’échange de droits d’émission qui prend en compte les coûts de transaction. Le modèle proposé dans la thèse met ainsi en lumière, de manière générale, les points de friction qui sont susceptibles de survenir aux différentes étapes de l'échange de droits d'émission et qui peuvent faire obstacle à son efficacité économique. L’application du modèle aux règles du SPEDE a permis de contribuer à l’avancement des connaissances en donnant aux juristes un outil permettant de donner une cohérence et une intelligibilité à l’analyse des règles de l’échange. Elle a ainsi fourni une nomenclature des règles encadrant l’échange de droits d’émission. Cette nomenclature fait ressortir les stratégies de diversification de l’échange, d’institutionnalisation de ses modalités ainsi que les enjeux de la surveillance des marchés, dont celui des instruments dérivés adossés aux droits d’émission, dans un contexte de fragmentation des autorités de tutelle. / As part of the launch of the Western Climate Initiative, the province of Québec has implemented on January 1st, 2012, one of the first carbon emissions trading system in North America (CETS). Such a system could in time become part of the emerging regulated market for carbon on the continent. However, it belongs to a category of economic instruments still timidly explored in legal literature. The CETS forms part of the economic regulation of the environment and is based on concepts drawn from the economic theory such as scarcity, property and the market. The thesis aims at contributing to the dialogue between jurists and economists around the design and implementation of this type of instrument. In order to explore its architecture and uncover the legal issues at play, we applied the teachings of law and economics in order to reveal the underlying dynamics of incitation and efficiency built in the CETS regulations and highlight the pivotal role played by the formulation of legal rules in their operationalization. The exploration is conducted through a progressive modelling of the exchange of emission rights, which takes into account transaction costs. The resulting model brings to light friction points that are likely to occur at different stages of the exchange of emission rights and might negatively impact its economic efficiency. The thesis contributes to the advancement of knowledge by offering jurists a coherent and intelligible legal analysis of the rules governing the exchange of emission rights in the CETS. Thus, it provides a systematic arrangement of these rules structured around the diversification strategies of the exchange and the institutionalization of its terms. It also raises market surveillance issues, particularly of the carbon derivatives market, in a context of fragmentation of market authorities.

Dans le cadre de la Western Climate Iniative, le Québec a déployé en 2012, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). Il s’agit de l’un des premiers régimes de ce type en Amérique du Nord et celui-ci pourrait à terme, constituer l'un des maillons d’un marché commun du carbone à l’échelle du continent. Toutefois, le SPEDE appartient à une catégorie d’instruments économiques de protection de l’environnement encore peu connue des juristes. Il s’inscrit en effet dans la régulation économique de l’environnement et repose sur des notions tirées de la théorie économique, dont la rareté, la propriété et le marché. La thèse s’insère donc dans le dialogue entre juristes et économistes autour de la conception et de la mise en œuvre de ce type d’instrument. Afin d’explorer son architecture et de révéler les enjeux juridiques qui le traversent, nous avons eu recours à la méthode de l’analyse économique du droit. Celle-ci permet notamment de montrer les dynamiques d'incitation et d’efficacité qui sont à l'œuvre dans les règles qui encadrent le SPEDE. Elle permet également à donner un aperçu du rôle décisif joué par la formulation des règles de droit dans l’opérationnalisation des hypothèses économiques sous-jacentes à cette catégorie d’instrument. L’exploration est menée par l’entremise d’une modélisation progressive de l’échange de droits d’émission qui prend en compte les coûts de transaction. Le modèle proposé dans la thèse met ainsi en lumière, de manière générale, les points de friction qui sont susceptibles de survenir aux différentes étapes de l'échange de droits d'émission et qui peuvent faire obstacle à son efficacité économique. L’application du modèle aux règles du SPEDE a permis de contribuer à l’avancement des connaissances en donnant aux juristes un outil permettant de donner une cohérence et une intelligibilité à l’analyse des règles de l’échange. Elle a ainsi fourni une nomenclature des règles encadrant l’échange de droits d’émission. Cette nomenclature fait ressortir les stratégies de diversification de l’échange, d’institutionnalisation de ses modalités ainsi que les enjeux de la surveillance des marchés, dont celui des instruments dérivés adossés aux droits d’émission, dans un contexte de fragmentation des autorités de tutelle. / As part of the launch of the Western Climate Initiative, the province of Québec has implemented on January 1st, 2012, one of the first carbon emissions trading system in North America (CETS). Such a system could in time become part of the emerging regulated market for carbon on the continent. However, it belongs to a category of economic instruments still timidly explored in legal literature. The CETS forms part of the economic regulation of the environment and is based on concepts drawn from the economic theory such as scarcity, property and the market. The thesis aims at contributing to the dialogue between jurists and economists around the design and implementation of this type of instrument. In order to explore its architecture and uncover the legal issues at play, we applied the teachings of law and economics in order to reveal the underlying dynamics of incitation and efficiency built in the CETS regulations and highlight the pivotal role played by the formulation of legal rules in their operationalization. The exploration is conducted through a progressive modelling of the exchange of emission rights, which takes into account transaction costs. The resulting model brings to light friction points that are likely to occur at different stages of the exchange of emission rights and might negatively impact its economic efficiency. The thesis contributes to the advancement of knowledge by offering jurists a coherent and intelligible legal analysis of the rules governing the exchange of emission rights in the CETS. Thus, it provides a systematic arrangement of these rules structured around the diversification strategies of the exchange and the institutionalization of its terms. It also raises market surveillance issues, particularly of the carbon derivatives market, in a context of fragmentation of market authorities.