La fiscalité environnementale repose sur un double fondement : économique (le double dividende) et juridique (le principe pollueur payeur). Elle doit s’inscrire dans une réforme fiscale verte alliant flexibilité de l’instrument fiscal et pérennité des objectifs environnementaux. Dès lors, la responsabilité environnementale et sociale apparaît comme un nouveau paradigme. Cependant, face à l’internationalisation des problèmes environnementaux et de la concurrence fiscale, l’échelon régional est particulièrement approprié. Au sein même de l’Union européenne, différents scénarios sont possibles. L’ajustement des taxes aux frontières est ainsi un mécanisme efficace de reconnaissance des préoccupations environnementales. L’analyse de la fiscalité environnementale dans différents États, y compris des États en développement, permet d’en apprécier toutes les potentialités. Sans parler de fiscalité mondiale, l'usage des conventions fiscales internationales ou la reconnaissance d'une coutume internationale sont des hypothèses.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:uottawa.ca/oai:ruor.uottawa.ca:10393/20205 |
| Date | January 2011 |
| Creators | Vedrine, Claire |
| Contributors | Chalifour, Nathalie, Weil, Laurence |
| Publisher | Université d'Ottawa / University of Ottawa |
| Source Sets | Université d’Ottawa |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thesis |
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