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La responsabilité de l'Etat du fait du droit communautaireZampini, Florence Debard, Thierry. January 2006 (has links)
Reproduction de : Thèse doctorat : Droit : Lyon 3 : 1992. / Titre provenant de l'écran-titre. Notes bibliogr. Bibliogr. p. 687-715.
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Le Droit français de la responsabilité publique face au droit européenMuscat, Hélène Teitgen-Colly, Catherine January 2006 (has links)
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 11 : 1999. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. [455]-481.
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