Th. doct.--Facultad de derecho--Oviedo--Universidad de Oviedo, 1988. / Bibliogr. p. 243-254. Index.

Th. 3e cycle--Démographie--Paris V, 1983. / Bibliogr. p. 285-290.

Diss.--Juristische Fakultät--Ruhr-Universität Bochum, 1990.

Diss.--Rechts- und Staatswissenschaftliche Fakultät--Bonn--Friedrich-Wilhelms-Universität, 1991.

Diss.--Fakultät für Geschichtswissenschaft und Philosophie--Universität Bielefeld, 1995. / Bibliogr. p. 394-417. Index.

Diss.--Theologische Fakultät--Paderborn, 1997. / Bibliogr. p. 183-209. Index.

Mémoire--Antananarivo, 1976.

Cette étude porte sur la torture judiciaire ou « question », élément de la procédure inquisitoire en plein essor en France aux XIVe-XVe siècles, à partir du fond documentaire de la série criminelle des archives du parlement de Paris (Archives nationales, série X2A). La procédure criminelle en quête de vérité se fonde alors essentiellement sur l'aveu. La torture judiciaire apparaît comme un moyen de l'obtenir. repérable dans les sources dans deux cas de figure. Soit elle est le fait du Parlement lui-même, qui l'ordonne, soit elle est mentionnée à l'occasion d'appels en provenance des juridictions inférieures. Par l'intermédiaire des pratiques préconisées par le Parlement comme par la répression des pratiques abusives ou excessives, se dessinent les contours d'une torture « courtoise» qui concorde globalement avec la doctrine, et fait l'objet d'une normalisation progressive. À la miséricorde qui caractérise généralement les décisions de la Cour répond le principe que certains crimes et certains criminels nécessitent le recours à la torture. Par son usage mesuré et ciblé comme par sa contribution à l'élaboration du crime de lèse-majesté, la torture judiciaire au Parlement de Paris accompagne le développement de la justice royale garante tout autant des intérêts de l'État que de l'ordre et la paix. / This study from the documentary background to the criminal series of the Parliament of Paris (National Archives, series X2A), focuses on the judicial torture or « question », a part of the inquisitorial process which developed in France during the 14th and 15th centuries. In its pursuit of the truth, the criminal procedure was essentially based on confession. The judicial torture appeared to be a means of obtaining confession, discernable in the sources in two cases. Either because it is ordered by Parliament itself, or it is mentioned on the occasion of appeals from inferior jurisdictions. What stands out through the practices advocated by the Parliament, such as the repression of abusive and excessive practices, are the outlines of a courtoise torture in overall accordance with the doctrine and subject to a progressive normalization. The principle that some crimes and some criminals require resorting to torture, is the response to the principle of mercy generally characteristic of the Courts decisions. In its moderate and targeted use as well as in its contribution to the elaboration of the crime of lèse-majesté, the judicial torture in the Parliament of Paris accompanied the development of the royal justice, guaranteeing as much the interests of the State as order and peace.

La question de l’ouverture des professions réglementées est d’actualité depuis le début de la Vème République avec le rapport Rueff-Armand. Ce rapport considère les professions réglementées comme un obstacle au développement économique. Plus récemment, en novembre 2014, le député Richard Ferrand a remis au ministre de la justice un rapport proposant plusieurs mesures de modernisation des professions réglementées. C’est dans ce même esprit que la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a été promulguée. Le volet de la loi sur la libéralisation des professions réglementées a pour objectif de promouvoir une réforme profonde des professions du droit. Mais peut-on concilier les objectifs de compétitivité économique avec la mission qu’exercent les huissiers de justice en France ? La politique économique fondée sur la libre concurrence, a conduit à une remise en cause du monopole des professions réglementées qui nous amène à nous questionner sur le bien-fondé du monopole de la profession de l’huissier de justice. Si le monopole de l’huissier de justice apparaît nécessaire à une justice de qualité au service de l’État de droit, il semble insuffisant pour préserver la profession face aux nombreuses évolutions. Force est de constater que certaines attributions liées au monopole de l’huissier de justice doivent s’adapter aux exigences actuelles d’ouverture du marché du droit / The subject of opening up regulated professions has been a topical one since the beginning of the Fifth Republic and the Rueff-Armand report. This report considers regulated professions as an obstacle to economic development. More recently, in November 2014, the MP Richard Ferrand gave the Minister of Justice a report which proposed several measures for modernising regulated professions. In the same spirit, Law no. 2015-990 dated 6th August 2015 regarding growth, business and equal economic opportunities, known as the « Macron law », was enacted. The objective of the component regarding the liberalisation of regulated professions is to promote a fundamental reform of legal professions. But are we able to reconcile the objectives of economic competitiveness with the mandate exercised by court bailiffs in France? The economic policy based on free competition has called into question the monopoly of regulated professions, leading us to investigate the merits of the monopoly enjoyed by the profession of the court bailiff. If this monopoly appears to be necessary for a high-quality justice system at the service of the Rule of Law, it seems to be inadequate in maintaining the profession, faced as it is with numerous changes. It is obvious that certain powers linked with the monopoly of court bailiffs have to be brought into line with the present requirements of opening up the legal market

Chercheurs et gestionnaires reconnaissent désormais l’importance de comprendre l’émergence des comportements contreproductifs motivés au travail. Toutefois, peu de moyens existent pour soutenir leurs efforts. Les travaux menés à ce jour ont permis de faire ressortir le sentiment d’injustice perçu par les salariés comme le principal prédicteur de ces comportements. C’est dans ce cadre de recherche que s’inscrit notre travail basé sur deux objectifs : (1) l’élaboration et la validation d’un instrument de mesure des réactions des individus face à l’injustice organisationnelle. Notre instrument de mesure s’articule autour de trois dimensions : les attitudes de retrait, de réinvestissement au travail, et les attitudes portées contre l'image externe de l'organisation. (2) Notre second objectif est axé sur l’étude des facteurs intervenant dans la relation entre l’injustice perçue et les intentions comportementales. Pour répondre à notre second objectif, nous nous sommes intéressés au rôle des déterminants cognitifs, situationnels et dispositionnels dans la relation entre l’injustice perçue et les intentions de s’engager dans des comportements contreproductifs. Il ressort de nos analyses que le sentiment d’appartenance à une équipe de travail, l’affectivité négative, l’expérience passée de l’autorité et les différences inter-individuelles jouent un rôle important dans cette relation. / From now on, researchers and administrators recognize the importance of understanding appearance of counterproductive motivated work behavior. However, few means actually exist to support their efforts. Studies consider unfair feeling as the most important predictor of these behaviors. In reaction to this situation, this framework adopts two purposes. First, we elaborate and validate a measure of reaction toward organizational injustice. In this way, our new instrument is based on three-dimensional attitudes with withdrawal behaviors, behaviors of intensified commitment and behaviors against the external image of organization. Our second aim is to study factors (moderator or mediator) influencing the relationship between organizational injustice and reactions. We studied the role of cognitive, situational and dispositional determinants on the relationship between unfair feeling and intentions to engage in counterproductive work behaviors. It appears from our analysis that the feeling of belonging to a team work, negative affectivity, past experience of the authority and inter-individual differences are important roles in this relationship.