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L'efficacité de la procédure de règlement des griefs à la Ville de MontrealMarleau, Patrick 09 December 1999 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / La majorité des études se penchant sur l'activité de griefs portent sur les déterminants de la propension aux griefs ainsi que sur le processus arbitral. Un nombre beaucoup plus restreint d'entre-elles s'intéressent à l'ensemble de la procédure de griefs et sur son efficacité. D'après plusieurs chercheurs dont Lewin et Peterson (1988), Bergeron, Bourque, Grant et White (1998) ainsi que Gandz (1979), il existe donc une carence dans la littérature spécialisée en ce qui concerne l'étude de l'efficacité des procédures de griefs. Nous espérons par cette recherche contribuer à l'avancement de la connaissance dans ce domaine.
De façon plus particulière, nous nous intéressons dans le cadre de cette étude à l'efficacité de la procédure de griefs à la Ville de Montréal. Pour ce faire, nous avons analysé l'ensemble des griefs déposés à la Ville de Montréal par le syndicat des cols blancs et celui des cols bleus pour la période de 1989 à 1992. Cette étude est donc une étude de cas pour laquelle nous avons favorisé une approche quantitative.
Afin d'analyser l'efficacité de cette procédure de griefs, nous avons utilisé les indicateurs d'efficacité suivants: délais de règlement des griefs, mode de règlement des griefs et l'étape de règlement interne des griefs. Ces indicateurs objectifs d'efficacité sont les plus fréquemment rencontrés dans la littérature. Les variables explicatives de notre étude sont l'âge du plaignant, son ancienneté, son sexe, son unité syndicale ainsi que le type de grief et son objet. Nous avons analysé l'effet de ces variables sur nos trois indicateurs d'efficacité. Afin de tirer le maximum d'informations de nos données, nous les avons séparées en trois banques de données distinctes. La première banque de données comprend l'ensemble des griefs étudiés. La seconde banque de données ne comprend que les griefs individuels de notre étude tandis que notre troisième banque de données ne comprend que les griefs collectifs et syndicaux. L'effet de nos variables explicatives sur nos indicateurs d'efficacité est analysé pour chacune de ces banques de données.
Bien que les pouvoirs explicatifs de nos modèles soient faibles, plusieurs relations significatives ressortent de notre étude. Concernant les caractéristiques individuelles des plaignants, nos résultats démontrent que les griefs des femmes se règlent plus rapidement que ceux des hommes à la Ville de Montréal. Les griefs provenant de l'unité syndicale des cols blancs se règlent également plus rapidement que ceux qui proviennent de l'unité d'accréditation des cols bleus. En ce qui a trait à l'influence du type de grief sur nos indicateurs d'efficacité, nos résultats démontrent que les griefs individuels se règlent plus rapidement, davantage à l'interne et lors des étapes inférieures de la procédure interne de griefs que les griefs collectifs et syndicaux à la Ville de Montréal. Relativement à l'objet du grief, nous avons observé que les griefs portant sur des conditions de travail se règlent plus rapidement et davantage par arbitrage que les griefs relatifs à des mouvements de personnel. Nous avons aussi observé que les griefs concernant des mesures disciplinaires se règlent davantage aux étapes supérieures de la procédure interne de règlement de griefs à la Ville de Montréal.
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