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Les entreprises à mission : Formes, modèle et implications d’un engagement collectif / The mission-driven companies : Forms, model and implications of a collective commitmentLevillain, Kevin 02 April 2015 (has links)
Depuis plusieurs années, on observe une vague d'adoption de nouveaux statuts de société dans le droit commercial de plusieurs Etats. En stipulant dans leurs statuts leurs finalités, ces sociétés réinterrogent les buts de l'entreprise et apparaissent comme un paradoxe pour la littérature sur la gouvernance : un tel engagement n'est-il pas de nature à restreindre la flexibilité stratégique et à nuire au contrôle de l'action des dirigeants ? Ne risque-t-il pas de dissuader les associés ? L'objet de cette thèse est d'expliquer le phénomène des « entreprises à missions », leurs motivations, mais aussi de caractériser le modèle de gouvernance alternatif qu'elles dessinent et sa portée en sciences de gestion.L'analyse du processus de conception des premières formes de société à mission américaines vient, en premier lieu, enrichir le modèle du contrat de société, en montrant que celui-ci peut avoir des effets restrictifs sur les finalités du collectif s'il ne contient que des engagements sur les ressources investies, ou une répartition des droits et des intérêts des parties prenantes.La thèse propose, en second lieu, une modélisation de la mission : en spécifiant des propriétés désirables, mais potentiellement inédites, de l'action collective, la mission appelle la conception de nouvelles stratégies pour construire des intérêts collectifs et des biens communs nouveaux. Ce modèle rend visible, au-delà des nouvelles formes de société, une classe plus large d'organisations « à missions » dont on retrouve de nombreuses déclinaisons, dans l'histoire et actuellement.Enfin, la thèse examine les outils de gouvernance des entreprises à mission. L'étude d'une série de cas contrastés montre des dispositifs originaux articulant contrôle de l'exploration stratégique et mécanismes de solidarité. La mission ouvre ainsi des perspectives fécondes sur les régimes possibles de la solidarité. / In recent years, several states have introduced new corporate forms into their commercial law, which requires the commitment of shareholders towards a “mission”. By stipulating their purposes in their documents, these companies appear as a paradox for literature on corporate governance: would such a commitment not hamper strategic flexibility and undermine the monitoring of management? Is it not likely to deter shareholders' investments? The aim of this thesis is to explain the emergence of "mission-driven companies", to understand their motivations, but also to characterize the alternative model of governance they draw and the significance of this model in management science.First, the analysis of the process of emergence and design of these mission-driven forms in the United States enables us to enrich the classical model of the corporate contract, by showing that such a contract can have restrictive effects on the collective purposes if it only contains a commitment on invested resources, or provisions on the distribution of decision rights or value created to stakeholders.The thesis proposes, in a second step, a model of the "mission": by specifying desirable, yet potentially inventive, properties of the upcoming collective action, the mission calls for the design of novel strategies aiming at building new commons and collective interests. This model reveals, beyond the new legal forms, a wider class of “mission-driven” organizations, of which we can observe numerous variations both historically and currently.Finally, the thesis examines the systems of governance of mission-driven companies. A study of contrasting cases shows original devices combining control of the strategic exploration and solidarity mechanisms. The mission thus opens fruitful perspectives to explore new possible systems of solidarity.
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