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De l'idée de crimes contre l'humanité en droit international

Danlos, Julien 26 October 2010 (has links) (PDF)
Cette thèse a pour objet d'explorer les différents problèmes philosophiques posés par le concept juridique de crimes contre l'humanité. Son propos se situe au croisement du droit international, de la philosophie du droit, de l'histoire, de la philosophie de l'histoire et de la philosophie morale et politique. Le premier chapitre examine la notion d'humanité telle qu'elle fait sens en droit international humanitaire. De fait, le concept de crimes contre l'humanité trouve son origine dans ce champ juridique. Le second chapitre s'attache au processus réflexif qui aboutit à la création proprement dite du concept et qui explique l'évolution de sa définition. Les grands textes du droit international relatifs au concept sont disséqués. Le troisième chapitre vise à élucider les apories qui sous-tendent le concept envisagé comme objet philosophique. À partir de ce moment, il est en effet question de l'« idée » de crimes contre l'humanité. Il s'agit de déterminer dans quel cadre théorique une telle idée peut être pleinement conséquente. Dans la continuité de ces conclusions intermédiaires, le quatrième chapitre cerne l'essence des crimes contre l'humanité à travers une définition originale de leur inhumanité spécifique.
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The political economy of labor coercion

Seyler, François 25 March 2024 (has links)
Thèse ou mémoire avec insertion d'articles. / Cette thèse de doctorat comporte trois articles de recherche distincts. 1. La fin de l'esclavage au Brésil : Evasions et résistance sur le chemin de la liberté. Résumé : Un débat de longue date oppose deux mécanismes par lesquels les institutions de coercition des travailleurs persistent ou se transforment en institutions de travail libre : un effet de demande de travail, par lequel l'élite contraint les travailleurs lorsque l'offre est rare, et un effet d'option de sortie, par lequel la rareté des travailleurs et de meilleures options de sortie compromettent les institutions coercitives. En utilisant un nouvel ensemble de données de votes par appel nominal sur les projets de loi liés à l'émancipation de 1884 à 1888 dans la législature brésilienne, nous constatons que les deux mécanismes ont joué un rôle dans la construction de la coalition qui a finalement aboli l'esclavage. 2. Esclavage, attitudes politiques et capital social : Le cas du Brésil. Résumé : Cet article étudie l'influence à long terme de l'esclavage sur le développement, le capital social et les attitudes politiques au Brésil. Il montre que l'esclavage et le soutien aux institutions coercitives -- mesuré par les décisions de vote des législateurs sur les projets de loi liés à l'émancipation à la fin du XIXe siècle -- ont eu un effet négatif persistant sur le développement, tel que mesuré par le PIB, la pauvreté et les inégalités. Se focalisant sur le capital social en tant que mécanisme de persistance, les résultats de l'article sont cohérents avec l'idée que l'esclavage et le soutien à la coercition ont durablement négativement affecté le capital social. En particulier, les personnes vivant dans des municipalités à forte intensité historique en esclavage et où les représentants ont fortement soutenu les institutions coercitives présentent aujourd'hui des niveaux de confiance généralisée plus faibles, et sont plus susceptibles d'être défavorables à la démocratie et d'avoir des croyances plus faibles sur la corruption. 3. Le Canada exploite-t-il les travailleurs étrangers temporaires ? Dissuasion, punition et libre arbitre. Résumé : Cet article présente de nouvelles mesures de la coercition au travail dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada. Bien qu'ils bénéficient des mêmes droits formels que les citoyens canadiens, les travailleurs étrangers temporaires (TET) sont placés dans un cadre institutionnel qui limite fortement leurs options et les dissuade d'avoir recours à des moyens juridiques contre les abus. Il démontre que les TET sont exposés à un large éventail d'incidents liés à la coercition, et que cela ne peut pas simplement s'expliquer par une variation de l'exposition à la coercition à travers les professions. L'article évalue également la politique fédérale mise en place pour mieux protéger les TET. Les résultats montrent que la dissuasion a en elle-même des effets limités, mais que les sanctions réduisent les incidents liés à la coercition : retirer un employeur potentiellement problématique du marché permet d'éviter un à deux décès par négligence chaque année après l'intervention. Enfin, il enquête sur l'introduction d'un permis de travail ouvert spécial pour travailleurs victimes d'abus, qui améliore l'efficacité du régime de conformité. / This doctoral dissertation is comprised of three distinct research articles. 1. The end of slavery in Brazil: Escape and resistance on the road to freedom. Abstract: A longstanding debate opposes two mechanisms by which labor coercion persists or changes to free labor: a labor demand effect, by which the elite coerces labor when supply is scarce, and an outside option effect, by which labor scarcity and better outside options for the workers undermine coercive arrangements. Using a novel data set of roll-call votes on 1884-1888 emancipation bills in the Brazilian legislature, we find that both mechanisms played a role in building the coalition that eventually abolished slavery. 2. Slavery, political attitudes and social capital: Evidence from Brazil. Abstract: This paper investigates the long-term influence of slavery and its abolition on development, social capital and political attitudes in Brazil. I show that slavery and support for coercive institutions -- measured by legislators' voting decisions on emancipation related bills at the end of the 19th century -- had a persistent negative effect on development, as measured by GDP, poverty and inequality. Focusing on social capital as a persistence mechanism, I show that the evidence is consistent with slavery and support for coercion having durably negatively affected social capital. In particular, individuals living in historically slavery-intensive municipalities with stronger support for coercive institutions exhibit lower levels of generalized trust today, and are more likely to be less supportive of democracy and to have weaker beliefs on corruption. 3. Is Canada exploiting temporary foreign workers? Deterrence, punishment, and workers' agency. Abstract: In this paper, I provide new quantitative evidence on labor coercion in Canada's temporary foreign worker program. Despite benefitting from the same formal rights as Canadian citizens, temporary foreign workers (TFWs) are placed in an institutional arrangement that strongly limits their outside options and disincentivizes them from resorting to legal remedies against abuse. I find that TFWs are exposed to a wide range of coercion-related incidents, and that this cannot simply be explained by variation in occupational exposure to coercion. I also evaluate a federal policy implemented to better protect TFWs. Event studies show that deterrence has by itself limited effects, but that punishment does reduce coercion-related incidents: removing a potentially problematic employer from the market allows to avoid one to two deaths due to negligence each year after the intervention. Finally, I investigate the introduction of a special open work permit for workers facing abuse. Because employers are systematically inspected upon delivery of a permit, I find that this functions as a screening device and significantly improves the effectiveness of the compliance regime.

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